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Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 213 DECEMBRE 2017
Document publié le Mardi 26 décembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 213 DECEMBRE 2017)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Grandes et moyennes entreprises, Inégalités sociales,
a
Liberté e Egalité e Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAYOTTE
Recueil Recueil
des Actes Administratifs des Actes Administratifs
de la Préfecture de Mayotte (RAA) de la Préfecture de Mayotte (RAA)
ÉDITION SPÉCIALE N° 213 ÉDITION SPÉCIALE N° 213
Mois de Mois de : : DÉCEMBRE 2017 DÉCEMBRE 2017
DATE DE PARUTION : 26 DÉCEMBRE 2017
IMPORTANT
Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée
Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle ( Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle (raa@mayotte.pref.gouv.fr raa@mayotte.pref.gouv.fr) ) SOMMAIRE ÉDITION SPÉCIALE DU 26 DÉCEMBRE 2017
MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ SIGNÉ LE NBRE DE PAGES
ARRÊTÉ N° 2017 – 01/MNC PORTANT NOMINATION DES MEMBRES
DU CONSEIL DE LA CAISSE DE SÉCURITÉ SOCIALE DE MAYOTTE 26/12/2017 4 al
Liberté « Egalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère des solidarités et de la santé
Arrêté N° 2017-01/MNC portant nomination des membres du conseil de la Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte
LA MINISTRE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
Vu le code de la sécurité sociale :
Vu l'ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 modifiée ;
Vu les désignations formulées par le préfet de Mayotte en date du 13 décembre 2017 ; Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;
Arrête
Article 1”: Sont nommés membres du conseil de la Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte :
- En tant que représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la CGTMA
(Confédération générale du travail Mayotte)
Titulaires
Mme Anissa HADHURAMI
M Salim NAHOUDA
Siège vacant
Suppléants
Mme Nassuhati ABDOU COLO
M Bruno GALLOIS-PARMENTIER
M Thoawilou HAMADA
Sur désignation de UD FO 976 Mayotte
(Union départementale Force Ouvrière 976 Mayotte)
Titulaires
M Nourdine DAHALANI
M Jacques TOTO
Suppléants
M Anbdallah HOUDJATTE
M Mouhamadi ISSIHACA Sur désignation de la CISMA-CFDT
{Confédération intersyndicale de Mayotte -
Confédération française démocratique du travail)
Titulaires
M Ousseni BALAHACHI
M Said MOINDIJIE
Suppléants
M Habirou M’ COLO MARI
Mme Soraya SOIBRI
Sur désignation de la CFE-CGC
(Union régionale de Mayotte - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres)
Titulaire
M Maoulana ANDJILANI
Suppléant
Mme Moina-Hamissi FOUNDI CHEBANI
- En tant que Représentants des employeurs
Sur désignation du MEDEF
(Mouvement des entreprises de France Mayotte)
Titulaires
M David NAGARD
Siège vacant
Suppléants
Siège vacant
Siège vacant
Sur désignation de la CPME
(Confédération des petites et moyennes entreprises Mayotte)
Titulaire
Siège vacant
Suppléant
Siège vacant
Sur désignation de la CAPEB
(Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment 976)
Titulaire
Siège vacant
Suppléant
M Ambdoulloih-Ben ABDALLAH Sur désignation de la FDSEA
(Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de Mayoite)
Titulaire
M Ahmed CHAMSIDINE
Suppléant
Siège vacant
Sur désignation de la Confédération Paysanne de Mayoite
Titulaire
Siège vacant
Suppléant
Siège vacant
- En tant que travailleurs indépendants
Sur désignation du MEDEF
(Mouvement des entreprises de France Mayotte)
Titulaire
Siège vacant
Suppléant
Siège vacant
Sur désignation de la CPME
(Confédération des petites et moyennes entreprises Mayotte)
Titulaire
Siège vacant
Suppléant
Siège vacant
- En tant que personnes qualifiées
M Nizary ALI, au titre de représentant des associations familiales
Mme Asna HARITI, au titre de représentante des associations des femmes mahoraises Siège vacant, au titre de représentant des personnes retraitées
M Madi TAMIME Article 2 : Le chef d'antenne de Saint-Denis de la Réunion de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est chargé de lexécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte.
Fait à Saint Denis, le 2 6 DEC. 2017
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation
Le chef d'antenne de Saint-gDenis de la
Réunion de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale,
Manuel BERTHOU