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Conseil Municipal - cm 25 02 19 Document publié le Lundi 25 février 2019 par la commune de Bouquemaison. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 25 02 19)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Logement, 1

Réunion du conseil municipal le 25 février 2019 à 20 H 30

Convocation du 20 février 2019

Conseillers municipaux présents : CARON Daniel, CODEVELLE Serge, DEVILLERS Brigitte, CARPENTIER Julien, DUVAL Corinne, LOPES René, PRACHE Dominique (pouvoir de CARPENTIER Antoine), POULET Jacques

Absents excusés : CARPENTIER Antoine (pouvoir à PRACHE Dominique)

Absents : COCQUEMAN Alain, HOYER Roger, GILLIOCQ Michaël

Monsieur CARPENTIER Julien est nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Maire explique que s’agissant d’une deuxième séance, faute de quorum lors de la première séance du 20 février 2019, conformément à l’article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations pourront être prises, quel que soit le nombre des membres présents à la séance.

Approbation du procès verbal de la réunion du 17 janvier 2019.

Les conseillers ont reçu le procès-verbal, Monsieur le Maire demande si l’assemblée à des observations à formuler. N’ayant aucune observation à formuler, le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents et signé.

DEMANDE DE SUBVENTIONS DETR 2019 POUR L’INSTALLATION D’UN TBI

Monsieur le Maire explique que le point essentiel ayant provoqué la réunion est la demande de subvention DETR car la date limite de remise des dossiers est fixée au 28 février 2019.

La préfecture a adressé un courrier aux communes stipulant que désormais les dossiers de demandes de subventions DETR 2019 doivent être déposés sur une plateforme internet de façon dématérialisés.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée un projet d’achat et d’installation d’un TBI à l’école. Cet investissement est demandé autant par les enseignantes que par l’académie qui s’inscrit progressivement dans un plan numérique déployé par l’Etat.

Monsieur le Maire fait remarquer que même si le TBI n’est pas d’une nécessité primordial pour des TPS, il est important que notre école permette le développement des compétences numériques des élèves dès leur plus jeune âge sachant qu’il sera poursuivi au primaire car dans notre RPI les classes de primaire possèdent toutes un espace numérique de travail. Le numérique permet de d’accompagner et de renforcer le développement professionnel des enseignants et de créer de nouveaux liens avec les acteurs et les partenaires de l’école. Monsieur PRACHE Dominique ajoute que l’installation de ce type de matériel dans notre école pourrait être un frein aux décisions de fermeture de classe.

Le plan d’installation du TBI est distribué aux conseillers municipaux afin qu’ils puissent avoir une meilleure vision du rendu.

Le TBI sera installé à la place du tableau vert fixe et les deux battants mobiles sur les côtés du tableau vert deviendront fixes.

Monsieur le Maire explique que Somme Numérique s’est rendu à l’école et nous a transmis un devis pour un montant de 2860 € HT correspondant au TBI ainsi qu’à l’ordinateur de pilotage du TBI. Monsieur le Maire ajoute qu’il s’agit d’un tarif maximum car un groupement de commandes auquel on nous propose d’adhérer permettra de faire baisser les prix. De plus Somme Numérique contribue à hauteur de 40% du montant du TBI seul, soit une participation de 920 €.2

L’installation du matériel nécessite la pose de prises électriques dont monsieur le Maire nous propose un devis de l’entreprise LAURENT DELAIRE pour la somme de 246 € HT.

L’assemblée délibérante adopte à l’unanimité le projet ci-dessus présenté pour un montant de 3 261.30 € HT comme ci-dessous détaillé :

- TBI par Somme Numérique: 2 860 € HT

- Electricité par Laurent Delaire : 246 € HT

- Dépenses imprévues 5% : 155.30 € HT

Sollicite l’aide de l’état au titre de la DETR 2019 et arrête le plan de financement suivant : - Subvention DETR au taux de 35 % : 1 141.45 €

- Part revenant au maître d’ouvrage sur fonds propre : 2 772.11 € dont 652.26 € de TVA. S’engage à réaliser l’investissement ci-dessus présenté même en cas de non obtention de la subvention.

ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DE SOMME NUMERIQUE

Considérant l’intérêt de participer à un marché mutualisé de matériels informatiques pour l’équipement de notre école dans le cadre de la mise en œuvre des Espaces Numériques de Travail, Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents d’adhérer au groupement de commandes, dont le coordonnateur est le syndicat mixte SOMME NUMERIQUE, en cours de constitution pour les achats de matériels, plateformes et logiciels informatiques destinés aux Technologies de l’Information et de la Communication pour l’éducation et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte constitutif du groupement de commandes et son avenant.

ADHESION AU SERVICE MUTUALISE DE SOMME NUMERIQUE ET ADOPTION DE LA CHARTE ENT.

Considérant l’intérêt de mettre en œuvre le projet des ENT dans notre école, en collaboration avec le syndicat mixte Somme Numérique qui coordonne cette opération au niveau départemental, Considérant que la mise en œuvre des ENT à l’école de Bouquemaison est possible grâce à l’adhésion de la CCTNP au syndicat mixte Somme Numérique,

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents d’adhérer au service mutualisé de Somme Numérique, d’adopter la charte des ENT et d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette charte.

DEMANDE DE SUBVENTIONS DETR 2019 POUR LA CREATION D’UN TERRAIN MULTISPORTS ET D’UNE AIRE DE JEUX

Monsieur le Maire rappelle le souhait du conseil municipal d’améliorer le cadre de vie des habitants en proposant de créer une aire de jeux pour les plus petits ainsi qu’un plateau multisports pour les plus grands. En effet la commune ne possédant pas de terrain de jeux, les jeunes se regroupent sur la place du village pour jouer au ballon, le lieu étant inadapté et dangereux car bordé d’une route départementale. Restait à trouver l’emplacement adéquat.

Monsieur le maire explique que concernant les aires de jeux, la CCTNP a un partenariat avec le département auquel nous aurions pu adhérer mais sous condition d’inscription. Nous ne nous sommes pas inscrits car à ce moment-là nous n’avions pas de terrain. Seulement dans ce type de partenariat, la communauté de communes devenait maitre d’ouvrage et on devait signer avec elle un bail emphytéotique.

Après mure réflexion et sur la suggestion lors d’un précédent conseil municipal de Monsieur CARPENTIER Julien, Monsieur le Maire propose de réaliser cet investissement dans la cours de l’école. En effet la commune possède une école entourée de suffisamment de terrain pouvant accueillir ce projet.

Monsieur le Maire explique qu’il est en train de chercher des subventionnements à ce projet. La CCTNP peut subventionner les aires de jeux à hauteur de 3000 €, il s’agit d’un montant fixe.3

L’Etat subventionne à hauteur de 30% au titre de la DETR. La DETR peut être cumulable avec une aide du CNDS qui après les avoir contacté nous ont répondu qu’ils ne connaissaient pas encore le montant qui allait leur être alloué cette année et qu’ils ne pourraient nous donner une réponse qu’à partir du 8 mars prochain. Le département pourrait subventionner uniquement la partie terrain de sport à hauteur de 25% mais non cumulable avec la DETR.

Le conseil départemental dans le cadre de sa politique territoriale 2017-2020 a ouvert un dispositif en faveur des communes rurales accordant 30% de subvention pour tous types de travaux d’investissement permettant une subvention maximale de 10 000 € sur 4 ans au titre duquel la commune a déjà obtenu 7387€ pour la construction du local technique, ainsi il nous reste 2613 € que l’on pourrait mettre sur le projet.

Monsieur le Maire ajoute que l’investissement n’est pas arrêté et que le plan de financement qu’il va proposer n’est pas bouclé.

Monsieur le Maire présente le plan afin que le conseil puisse se rendre compte de ce que représente ce projet : - Une aire de jeux pour petits avec 4 jeux et un sol souple

- Un terrain multisports couvert d’un filet et entouré

Et nous donne une lecture détaillée du devis obtenu par la société RENOVSPORT pour un montant total de 99 027.75 € HT auquel nous ajouterons 5% de dépenses imprévues.

- Terrassement sur 468m² : la bande enherbée doit être décaissée sur 30 cm et rechargée en grave. Le macadam existant décroché pour en refaire un neuf puis travaux d’évacuation des eaux pour 31 550.60 € HT Julien propose de décaler de 3 m si c’est cette bande qui coute chère. Monsieur le Maire répond que la différence de prix ne serait que d’environ 1000 €.

- Terrain multisports : Structure clôturée, filets, accessoires, revêtement, marquage… pour 36 793.75 € HT - Aire de jeux : Les 4 jeux pour 14 615 € HT, le sol souple pour 8 190.90 € HT, les clôtures pour 7 887.50 € HT. Un portillon fermé à clés avec accès à l’école est prévu, ainsi l’enseignante pourra y emmener les élèves.

Monsieur le Maire ajoute que nous récupérons la TVA presqu’en totalité.

Monsieur le Maire propose de continuer à chercher des financements et de faire réaliser d’autres devis. La répartition entre la partie terrain multisport et aire de jeux représente environ 66 500 € pour le premier et 32 500 € pour le second.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents de solliciter l’aide de l’état au titre de la DETR 2019 sur 103 979.13 € HT, le solde de l’aide du conseil départemental au titre du dispositif en faveur des communes 2017-2020 et la CCTNP et arrête le plan de financement provisoire suivant : - Subvention DETR 2019 au taux de 30% : 31 193.73 €

- Subvention Conseil Départemental au titre du dispositif en faveur des communes : 2 613 € - Subvention CCTNP : 3 000 €

- Part revenant au maître d’ouvrage sur fonds propres : 87 968.22 € dont TVA 20 795.82 €

Monsieur le Maire ajoute que concernant le financement de l’opération, nous ferons le point à l’élaboration du budget. Il fait remarquer qu’en 2019 en recettes exceptionnelles d’investissement nous allons encaisser environ 16 000 € de FCTVA (sur les travaux 2017) ainsi que toutes les subventions du dossier église pour environ 26 500 €.

Monsieur CARPENTIER Julien fait remarquer qu’il s’agit d’un beau projet. Monsieur le Maire acquiesce et ajoute que la réalisation des travaux d’accessibilité au cimetière était également un beau et grand projet. Monsieur PRACHE Dominique fait remarquer que l’emplacement choisi est bien adapté au projet car, n’étant pas isolé, il est donc plus sécurisant et les parents pourront y emmener leurs enfants à la sortie de l’école.

ADHESION DE NOUVELLES COMMUNES AU SIAEP DU DOULLENNAIS ET ENVIRONS

Monsieur le Maire informe que deux nouvelles communes ont sollicité l’adhésion et le transfert de la compétence « eau potable » au SIEAP du Doullennais et environs : Remaisnil et Barly.

Bouquemaison étant membre du SIAEP, la commune est appelée à se prononcer sur leur adhésion.4

Monsieur POULET Jacques demande où étaient ces communes avant ? Monsieur le Maire répond qu’elles fonctionnaient seules en régie, avec leur propre forage.

Monsieur le Maire indique qu’aujourd’hui notre syndicat s’étend de Beauquesne à Beauvoir Wavran. Une discussion est menée sur une éventuelle fusion avec le SIAEP Grouches-Lucheux-Brévillers-Le Souich, ce qui permettrait d’implanter notre syndicat sur trois communauté de communes. Monsieur CARPENTIER Julien fait remarquer que notre syndicat est déjà sur trois communautés de communes car Canteleux n’existant plus, c’est désormais Bonnieres.

Monsieur POULET Jacques demande combien va couter l’intégration de ces nouvelles communes ainsi que leur raccordement ?

Monsieur le Maire répond que l’intégration de BNC n’a à priori rien coûté à Doullens. Monsieur POULET Jacques ajoute qu’en effet ça ne leur a rien coûté car c’est BNC qui a financé le raccordement. Monsieur le Maire ajoute que le tarif de l’eau au m3 dans notre syndicat est encore à moins de 1 €.

Après avoir entendu les explications de monsieur le Maire et après en avoir débattu, le conseil municipal à l’unanimité donne son accord pour l’élargissement du territoire syndical dans le cadre de l’article 2 des statuts du SIAEP du Doullennais et Environs, à compter du 1er janvier 2019 ainsi que son accord pour les adhésions de Remaisnil et Barly à la compétence principale dans le cadre de l’article 13 des statuts du SIAEP du Doullennais et Environs, à compter du 1er janvier 2019.

REPORT DU TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAU A LA CCTNP

Monsieur le Maire explique que la loi NOTRe imposait le transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement au 01 janvier 2020. Or la loi du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes permet aux communes membres des communautés de communes qui n’exercent pas la compétence eau, assainissement en 2018 de pouvoir s’opposer à ce transfert obligatoire avant le 1er juillet 2019 et de demander le report au 1er janvier 2026 par délibérations concordantes d’au moins 25 % des communes représentant au moins 20% de la population.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de s’opposer au transfert obligatoire de la compétence eau à compter du 1er janvier 2020 à la CCTNP et demande le report au 1er janvier 2026.

Monsieur le Maire craint que le jour où la CCTNP prendra la compétence eau, celle-ci sera amené à sous-traiter avec des sociétés privées, ce qui engendrera systématiquement une hausse des tarifs de l’eau.

BORNAGE DE LA PARCELLE AC 80 APPARTENANT A LA COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle que le permis de construire pour le projet de construction d’un local technique dans la cours de la salle des fêtes a été accepté.

La loi obligeant à construire le local en limite de propriété, cela nous oblige à retirer 4 plaques de la palissade posée à l’époque par Monsieur René OSSART mais a priori sur le terrain de la commune. Le reste de la palissade ne sera pas touchée. Monsieur le Maire précise qu’il fera le nécessaire pour que les plaques démontées puissent être réutilisables.

Monsieur le Maire informe que malgré leur réticence de départ, les propriétaires de la parcelle limitrophe lui ont transmis par écrit un accord de principe. Cependant afin d’éviter toute source de litige, Monsieur le Maire propose le bornage de la parcelle AC 80 appartenant à la commune pour délimitation avec les propriétés limitrophes cadastrées AC 211 appartenant à Madame BUISINE et AC 79 appartenant à Madame LEROY. Monsieur le Maire propose trois devis de 3 géomètres différents :

- SARL JEAN-MARC CABON pour 914.28 € TTC

- LOUIS LUBRET pour 1 260 € TTC

- LATITUDES pour 1 392 € TTC

Monsieur POULET Jacques fait remarquer que le devis du cabinet LOUIS LUBRET est un peu moins cher que celui de LATITUDES mais moins complet car il manque le PV de carence.5

Monsieur le Maire explique que le cabinet CABON a fait le bornage relatif à la division des propriétés de la famille OSSART et que par conséquent il possède déjà un certain nombre d’informations d’où le cout moins élevé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents autorise Monsieur le Maire à faire borner la parcelle AC 80 pour délimitation à des fins de construction et décide de confier le bornage à la société la plus économiquement avantageuse, soit la SARL Jean-Marc CABON pour 914.28 €.

DEMANDE DE SUBVENTION

Sacré Cœur : Le sacré cœur de Frévent sollicite la commune pour faire face aux frais de fonctionnement des élèves de Bouquemaison scolarisés dans l’établissement.

Monsieur le Maire explique que la loi oblige les communes qui ont une école privée sur leur territoire à participer aux frais de fonctionnement de leur école, ce qui n’est pas notre cas. Il ajoute que la commune n’a jamais octroyé de subvention aux écoles privées étant donné que notre RPI est en mesure d’accueillir tous les élèves de Bouquemaison.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide de ne pas répondre favorablement à la demande du Sacré Cœur.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur PRACHE Dominique demande si nous avons des informations nouvelles sur le lieu d’implantation de l’antenne Orange.

Monsieur le Maire répond qu’à ce jour nous n’avons pas d’autres informations si ce n’est que le projet est toujours d’actualité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10