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Conseil Municipal - cm 25 02 19
Compte-Rendu - 02 04 2021?t=1748585849
Compte-Rendu - 02 04 2021?t=1753424343
Compte-Rendu - 02 04 2021?t=1706266651
Conseil Municipal - cm 22 09 17
Conseil Municipal - cm du 02 04 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouquemaison.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 02 04 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Logement,
Réunion
du
conseil
municipal
le
02
avril
2021
à
20
heures
30
A
la
salle
Saint
Augustin
Convocation
du
25/03/2021
Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
:
CARON
Daniel
(pouvoir
de
LENFANT
Angélique),
OSSART
Jean-Louis,
DEVILLERS
Brigitte,
BLAREZ
Cyril,
CARPENTIER
Julien
(pouvoir
de
RAU
Julien),
CLAUS
Nathalie,
RENART
Malory,
CARPENTIER
Pascal,
DEBUREAUX
Chantal,
HABOURY
Séverine,
DELZENNE
Claire.
Absents
excusés
: LENFANT
Angélique
(pouvoir
à
CARON
Daniel),
RAU
Julien
(pouvoir
à
CARPENTIER
Julien),
DROLET
Grégoire,
SARAZIN
Rémi
Monsieur
CARPENTIER
Julien
est nommé
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
12
février
2021
Les
conseillers
ont
reçu
le
procès-verbal,
Monsieur
le
Maire
demande
si
l’assemblée
à
des
observations
à
formuler. Madame
DEBUREAUX
Chantal
s’étonne
de
ne
pas
voir
apparaître
les
dépenses
et
les
recettes
de
la fête
et de
la
rederie
sur
le compte
de
gestion
2020.
Elle
demande
un
complément
d’informations
sur
ces
comptes.
Monsieur
le
Maire
explique
que
la fête
et
la
rederie
ont
été
organisées
sous
couvert
de
l’association
Histoire
en
Ciel
c’est
pourquoi
Îe résultat
n’apparait
pas
sur
le bilan
de
la commune.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
bénéfice
de
la
fête
a permis
de
payer
le
transport
pour
Bagatelle
ainsi
que
le
pique-nique
et de
participer
au
feu
d’artifice
du
15
août.
La
réderie
a été
aussi
bénéficiaire.
Histoire
en
Ciel
a donc
un
budget
annexe
créditeur.
C’est
sur
cette
réserve
que
seront
financés
les
Pâques
des
enfants
organisés
par
Madame
RENART
Malory.
Madame
DEBUREAUX
Chantal
demande
combien
de
personnes
étaient
présentes
lors
des
comptes
?
Madame
RENART
Malory
répond
qu’elle
était
présente
avec
Monsieur
CARON
Daniel
et
Madame
DEVILLERS
Brigitte.
Madame
Nathalie
CLAUS
ajoute
que
le
détail
des
comptes
avait
déjà
été
donné
aux
conseillers
municipaux.
Le
procès-verbal
est
adopté
à l’unanimité
et signé.
Vote
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2021
Monsieur
le Maire
explique
qu’avant
de
voter
le budget,
il appartient
au
conseil
municipal
de
voter
les
taux
d’imposition
pour
l’année
2021.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
tableau
de
notification
des
taux
des
taxes
directes
locales
en
expliquant
qu’en
gardant
les
mêmes
taux
qu’en
2020,
le produit
attendu
est
de
123
483
€.
H
explique
que
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales
(THp) a
été
définitivement
supprimée
par
l’article
16
de
la loi
de
finances
pour
2020.
Cette
réforme
est réalisée
par
étapes,
sur
une
période
allant
de
2020
à
2023.
L'année
2021
est l’année
de
mise
en
œuvre
du
nouveau
schéma
de
financement
des
collectivités
territoriales.
Le
produit
de
la TH
sur
les
résidences
secondaires,
de
la majoration
de
TH
pour
les
résidences
non
affectées
à l'habitation
principale
et de
la taxe
d’habitation
sur
les
logements
vacants
(THLV)
reste
affecté
aux
communes.
Par
ailleurs, à
titre
transitoire, jusqu’à
sa
disparition
définitive
en
2023,
le produit
acquitté
par
les
contribuables
encore
assujettis
à la TH
sur
les
résidences
principales
est
affecté
au
budget
de
l'État.
Pour
compenser
la perte
de
produit
qui
en
résulte
pour
les
communes,
la part
départementale
de
taxe
foncière
sur
Les
propriétés
bâties
(TFPB)
leur
est transférée.
Aïnsi,
le taux
voté
par
chaque
commune
est majoré
du
dernier
taux
1/10 :
(2020)
voté
par
le conseil
départemental,
garantissant
ainsi
que
les
contribuables
soient
assujettis
au
même
taux
global
de
taxe
foncière
qu'auparavant.
‘
I
en
résulte
que
le taux
de
référence
de
TFPB
2020
utilisé
pour
l'application
des
règles
de
lien
en
2021
est
égal
à
la somme
du
taux
communal
et du
taux
départemental
de
TFPB
de
2020
(soit
25.54
%
pour
la
Somme).
Monsieur
le Maire
fait remarquer
que
les
taux
de
notre
commune
sont
inférieurs
à la moyenne
départementale
et
nationale. I! ajoute
que
nos
taux
sont
restés
stables
depuis
deux
mandats
et propose
de
maintenir
cette
stabilité.
Monsieur
le Maire
explique
que
par
principe
il n’est
pas
favorable
à une
baisse
sensible
des
taux
qui
ne
se ferait
même
pas
remarquer
et qui
pourrait
engendrer
une
plus
grosse
augmentation
ensuite
qui
provoquerait
un
mécontentement. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
de
retenir
les
taux
suivants
de
fiscalité
directe
locale
pour
l’année
2021 :
-
Taxe
foncière
sur
Les
propriétés
bâties
: 41.75
%
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 29.92
%
Permettant
d’obtenir
un
produit
fiscal
attendu
de
123
483
€
BUDGET
PRIMITIF
2021
Les
principales
pages
du
budget
sont
distribuées
aux
conseillers.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
vue
d’ensemble
avant
d’entrer
dans
le
détail.
Les
pages
11
à
16
sont
la
présentation
par
article
(dans
le détail)
des
dépenses
et recettes
de
fonctionnement
et d’investissement.
Il ajoute
que
la colonne
« pour
mémoire
»
est
ce
qui
était
inscrit
au
budget
N-1
et que
le réalisé
se trouve
uniquement
sur
le CA. Après
ces
quelques
explications
Monsieur
le Maire
procède
à la lecture
détaillée
des
prévisions
de
recettes
et de
dépenses
de
fonctionnement
et d’investissement.
Des
précisions
sont
apportées
au
fur
et à mesure
de
la lecture
et
à la demande
des
conseillers.
Dépenses
de
Fonctionnement
-
60612
: article
augmenté
afin
de
répartir
l’excédent
-
60621:
Il s’agit
du
fioul
pour
le chauffage
de
l’école
et de
la Mairie.
Le
plein a
été
fait
en
début
de
cette
année.
-
60622
: il s’agit
du
carburant
pour
les
véhicules
roulants
(tracteur,
voiture,
tracteur
tondeuse)
-
60624
: Les
obligations
en
matière
d'utilisation
des
produits
phytosanitaire
nous
contraignent
à utiliser
des
produits
bio
plus
onéreux.
-
60631
: il s’agit
des
produits
d’entretien,
en
hausse
avec
la covid.
-
60632
: Nous
venons
de
commander
du
petit
outillage
professionnel
pour
l’atelier
chez
Guillebert.
-
606$
: notre
bibliothèque
appartenant
au
réseau
de
la CCTNP,
nous
nous
sommes
engagés
à attribuer
un
budget
d'acquisition
de
livres
d’1
euro
/ an /
hab.
-
6067
: Jusqu'à
présent
l’institutrice
achète
ce
dont
elle
a besoin
sur
Le budget
de
la coopérative
scolaire.
-
6068
: sur
cet
article
nous
prévoyons
les
dépenses
liées
à la covid
19
(masque,
gel,
savon
bactéricide
pour
l’école.
.…).
-
611:
il s’agit
du
coût
de
la dératisation,
la vérification
annuelle
réglementaire
des
installations
électriques,
des
extincteurs
et du
matériel
de
levage
ainsi
que
l’entretien
de
l’horloge
de
l’église.
-
6135
: Il s’agit
de
la maintenance
des
copieurs
-
615232 :
il s’agit
de
la pose
et dépose
des
guirlandes
ainsi
que
l’entretien
de
l’éclairage
public.
-
61551
: Suite
à une
panne
du
Partner
ainsi
que
l’entretien
du
tracteur
nous
avons
déjà
dépensé
3000€.
-
6184
: Monsieur
le Maire
explique
que
les
élus
locaux
(y
compris
ceux
qui
ne
sont
pas
indemnisés)
bénéficient
d’un
droit
individuel
à la formation
que
nous
devons
budgétiser
et nous
avons
l’obligation
de
former
notre
personnel
en
contrat
aidé.
Le
renouvellement
de
ces
contrats
dépend
complétement
de
leur 2/10 formation.
De
plus
c’est
un
service
que
la collectivité
leur
rend
pour
les
aider
dans
leur
projet
professionnel. Monsieur
le Maire
informe
que
les
3 agents
techniques
vont
en
formation
certiphyto
la semaine
prochaine. 6225
: Dans
sa nouvelle
organisation,
la direction
générale
des
Finances
publiques
(DGFiP)
a mis
en
place
des
conseiller
aux
décideurs
locaux
(CDL).
Le
CDL
assure
un
conseil
adapté
et personnalisé
au
profit
des
élus
locaux.
Ainsi
nous
n’avons
plus
à verser
d’indemnité
de
conseil
et de
budget
au
comptable
public. 6226
: Le
montant
a été
prévisionné
pour
le règlement
des
frais
d’huissier
et d'avocat
afférents
à la
procédure
d’expulsion
engagée
contre
notre
locataire
suite
à de
nombreux
loyers
impayés.
6231
: sur
cet
article
sont
réglés
les
faire
part
de
deuil
6232
(fêtes
et cérémonies)
Toutes
les
dépenses
relatives
aux
diverses
manifestations
comme
les
prix
des
maisons
fleuries
et
décorées,
les
vins
d’honneur...moins
nombreux
l’année
dernière
à cause
de
la
situation
sanitaire.
6256
: avons
prévu
un
peu
plus
pour
le remboursement
des
frais
kilométriques
et des
frais
de
repas
du
personnel
en
formation.
6262
: La
résiliation
du
contrat
avec
Eurosys
devrait
nous
permettre
de
réaliser
quelques
économies.
62848
: Il s’agit
de
la redevance
pour
les
ordures
ménagères.
012
: Charges
de
personnel
: Le
budget
concernant
le personnel
a été prévu
considérant
quatre
personnels
titulaires
(Monsieur
PETAIN,
Madame
FLAHAUT,
Madame
GUTMAN
et
Madame
DEBRET
jet
deux
contrats
aidés
toute
l’année
sous
réserve
de
l’accord
de
leur
renouvellement
pour
l’un
en juillet
et pour
l’autre
en
novembre
ainsi
que
les
cotisations
correspondantes.
7391171
: Il s’agit
du
dégrèvement
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
accordé
aux jeunes
agriculteurs
voté
en
2012.
739221
: Le
fonds
national
de
garantie
individuelle
des
ressources
(FNGIR)
permet
de
compenser
pour
chaque
commune
et établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCT)
à fiscalité
propre,
les
conséquences
financières
de
la réforme
de
la fiscalité
locale.
6535
: Monsieur
le Maire
explique
qu’une
cotisation
est prélevée
sur
les
indemnités
des
élus.
Cette
cotisation
alimente
un
fond
de
formation.
Tous
les
élus
ont
un
Droit
Individuel
de
Formation
de
20h
par
an
cumulable,
Chacun
peut
solliciter
le Fond
de
Formation
pour
financer
une
formation
en
rapport
avec
sa fonction
d’élu.
64548
: Monsieur
le Maire
explique
qu’il
s’agit
de
la contribution
des
communes
au
SISCO
pour
32
€
par
habitant
et SIEMS
pour
! € par
habitant.
6574
: Monsieur
le Maire
liste
les
prévisions
de
subventions
attribuées
aux
associations
locales
qui
restent
identiques
à l’année
dernière.
Monsieur
le Maire
explique
que
le montant
de
305
€
attribué
à la majeure
partie
des
associations
date
des
années
90
et il s’agissait
de
2000
F
convertis
en
euros.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Comité
des
Fêtes
a une
subvention
plus
importante,
soit
505
€,
depuis
2010,
en
contrepartie
de
l’organisation
de
l’arbre
de
Noël.
Monsieur
le Maire
ajoute
qu’en
2020
le
CDF
a
refusé
la subvention.
Monsieur
OSSART
Jean-Louis
fait remarquer
que
les
associations
n’ayant
organisé
aucune
manifestation,
les
subventions
octroyées
l’année
dernière
n’ont
pas
servi.
Monsieur
le Maire
précise
que
la plupart
des
associations
propose
une
réduction
sur
la cotisation
adhérente
pour
cette
année.
Il ajoute
que
la Gym
a payé
sa monitrice
de
septembre
à mars
avec
une
reprise en
juin,
que
Histoire
en
Ciel
a organisé
le feu
d’artifice
et la Chasse
se charge
de
l’agrainage
et du
piégeage,
ce
qui
permet
à notre
commune
d’être jalousée
pour
son
grand
nombre
de
gibiers.
Monsieur
OSSART
Jean
Louis
propose
de
se réunir
avec
le CDF
afin
de
faire
le point
sur
l’organisation
des
manifestations
à venir.
En
ce
qui
concerne
les
forains,
Monsieur
le Maire
propose
de
leurs
verser
la moitié
de
la subvention
s’ils
ne peuvent
venir
à cause
de
la crise
sanitaire
par
solidarité.
3/10 -
66111
: l'emprunt
«
salle
des
fêtes
»
a été
renégocié
l’année
dernière
(sommes
passés
de
5%
de
taux
d’intérêts
à 0.62%)
avec
une
pénalité
recapitalisée.
La
renégociation
a permis
de
gagner
5000
€.
Concernant
l’Emprunt
«
Résidence
» une
renégociation
est possible
mais
pas
rentable
car
la pénalité
est égale
aux
intérêts
prévus
au
contrat
initial.
Recettes
de
fonctionnement
6419
: il s’agit
de
l’aide
de
l’état
sur
les
contrats
aidés.
70688
: il s’agit
de
la recette
de
la régie
photocopie
de
l’agence
postale.
70848
: remboursement
par
SOLIHA
SOMME
du
coût
de
la tonte
et du
ménage
à la résidence
Marguerite.
70878
: il s’agit
du
loyer
encaissé
pour
les
frais
de
personnel
et des
locaux
pour
l'agence
postale.
Impôts
et taxes
:
Les
montants
qui
différent
sont
ceux
non
connus
au
moment
du
budget
et que
nous
choisissons
de
sous-estimer
de
façon
à rester
prudent.
73223
: I
s’agit
du
FPIC.
Le
Fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
(FPIC)
est
un
fond
de
péréquation
horizontal
entre
communes
et intercommunalités,
créé
suite
à la
suppression
de
la taxe
professionnelle.
Son
montant
dépend
de
la décision
du
conseil
communautaire.
7381
: Lors
de
la vente
d’un
bien,
un
pourcentage
de
la valeur
de
ce
bien
compris
dans
les
frais
de
notaire
revient
à la commune.
Par
conséquent
plus
il y
a de
mutations
dans
la commune
et plus
le montant
de
la taxe
perçue
sera
élevé. Chapitre
74 :
Il s’agit
des
dotations
de
l’état.
744
: Il s’agit
du
FCTVA
sur
les
dépenses
de
fonctionnement
de
2019.
On
récupère
16.404%
du
cout
TTC.
74718
: Il
s’agit
de
la
compensation
annuelle
par
l’état
des
sommes
payées
pour
la
souscription
d’un
contrat
d'assurance
relatif à la protection
fonctionnelle
des
élus.
7488
: Le
logiciel
de
facturation
AFR
étant
un
module
intégré
au
logiciel
commune,
l’AFR
rembourse
la somme
de
120
€ par
an
pour
la mise
à disposition
du
logiciel
de
la commune
pour
l’AFR.
752
: nous
avons
comptabilisé
uniquement
les
locations
des
logements
ainsi
que
les
charges
locatives
car
à ce
jour
aucune
location
de
salle
des
fêtes
n’a pu
être
honorée.
Nous
prenons
les
réservation
en
précisant
que
leur
maintien
dépendra
de
la situation
sanitaire.
7713
: droit
de
chasse
payée
par
la société
de
chasse.
7788
: il s’agit
du
remboursement
de
l’assurance
pour
le sinistre
de
l’agence
postale.
Investissement
dépenses
et
recettes
Les
restes
à réaliser
correspondent
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et
aux
recettes
n’ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d’un
titre.
204
: Modernisation
de
l’éclairage
public
par
le remplacement
de
84
points
lumineux
par
des
led.
21312
: Mise
en
accessibilité
de
l’école.
Afin
de
rendre
le bâtiment
complétement
accessible
nous
avons
encore
à réaliser
les travaux
d’accès
à l’école
(marche
trottoir)
et la signalisation
ainsi
que
le changement
des
portes.
21316 :
Il s’agit
d’une
démarche
en
deux
étapes
:
1-
inventaire
du
cimetière
et réalisation
de
plans
à l’aide
d’un
drone
(déjà
réalisé)
2-
reprise
des
concessions
perpétuelles.
Nous
devons
relancer
GEST
CIM
afin
d’entreprendre
la procédure
très
réglementée
qui
nécessite
4
années
de
travail.
21318
: appuis
de
fenêtres
de
l’église
par
Bruno
CAGNY.
21318
: Travaux
d’accessibilité
des
bâtiments
21318
: Mise
en
accessibilité
salle
des
fêtes
2°"
tranche.
Ce
montant
est
à jumeler
avec
l’extension
réseau
d’eau
qui
en
en
RAR.
21318
: La
salle
des
sports
fera
l’objet
d’une
étude
qui
déterminera
la
faisabilité
des
travaux.
Une
dérogation
nous
a été
octroyée.
21318
: le remplacement
des
portes
à l’agence
postale
suite
au
cambriolage.
2135
: Ventilation
salle
des
fêtes.
4/10 2128
: Résines
du
city
stade.
2152
: Notre
dossier
de
subvention
amende
de
police
pour
la pose
d’un
radar
pédagogique
amovible
est complet.
Nous
sommes
en
train
de
voir
avec
la FDE
80
qui
subventionne
également
ce type
de
projet.
21534
: le
passage
des
fourreaux
en
prévision
de
la
pose
éventuelle
de
l'éclairage
public
sur
le
chemin
du
Tour
de
Ville
a été
réalisé
et il reste
un
solde
de
1200
€
à régler
à la FDE.
21534 :
Il s’agit
d’un
devis
d’Ineo
pour
l'installation
de
boitiers
électriques
pour
le branchement
de
motifs
sur
poteaux
en
remplacement
des
guirlandes
sur
le RD
916.
Monsieur
CARPENTIER
Julien
demande
si ces
boîtiers
ne
peuvent
pas
être
intégrés
dans
le devis
de
l’éclairage
public
?
Monsieur
le Maire
répond
qu’il
s’agit
de
travaux
différents.
De
plus
la modernisation
de
l'éclairage
public
ne
pourra
peut-être
pas
être
réalisée
cette
année
étant
donné
le nombre
important
de
dossiers
reçus
par
la FDE.
21568
: Suite
au
rapport
de
contrôle
des
hydrants
de
la commune,
trois
poteaux
sont
à changer
car
très
vétustes
:
1 rue
de
Lucheux
et 2 rue
de
Saint
Pol.
2158
: Chaque
année
nous
prévoyons
un
montant
pour
le remplacement
de
la chaudière
de
la mairie
qui
malgré
quelques
réparations
résiste.
2188
: Assemblage
des
panneaux
d’affichage
;
2188
: achat
d’illumination
de Noël.
Projet
à affiner
en
commission.
2188
: nous
avons
l'obligation
de
nous
équiper
en
vue
des
élections
départementales
et régionales
de
plexiglass.
De
plus
nous
aurons
certainement
besoin
d’un
second
isoloir.
Recettes
d’investissement
:
10222
: Il s’agit
de
la TVA
que
l’on
récupère
sur
les
dépenses
d’investissement
de
2019.
En
RAR,
il s’agit
des
demandes
de
subventions
obtenues
tandis
qu’en
proposition
il s’agit
des
demandes
pour
lesquelles
nous
n’avons
pas
encore
obtenu
de
réponse.
Monsieur
le Maire
informe
que
l'instruction
et la
sélection
des
projets
s’avèrent
plus
complexes
cette
année
du
fait
du
volume
supérieur
de
dossiers
même
si Les
dotations
ont
été
augmentées,
en
particulier
la DSIL
avec
le
plan
de
relance.
Des
arbitrages
seront
donc
nécessaires.
Le
département
de
la Somme
s’est
vu
attribuer
cette
année
une
enveloppe
de
14
513
794
€ au
titre
de
la DETR.
pour
26
000
000
de
demandes
et une
enveloppe
DSIL
de
16
746
243,37
€ pour
60
000
000
de
demandes.
La
notification
des
dossiers
retenus
interviendra
après
la réunion
de
la commission
prévue
le 9 avril
prochain.
Modernisation
éclairage
public
Monsieur
le Maire
présente
à l’Assemblée
Le projet
d’éclairage
public
étudié
par
la Fédération
Départementale
d’Energie
de
la
Somme
relatif à la pose
de
84
points
lumineux
dans
le secteur
de
la commune
suivant
:
>
Modernisation
de
l’EP
rue
de
Neuvillette-Rue
de
Saint
Pol
-
Rue
de
la Ville
-
Rue
de
Doullens
—- Rue
de
Lucheux
—
Rue
de
Ia
Gare,
Canteleux,
du
Four,
de
Doullens,
Ruelle
Quillet
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
travaux
consistent
en
le
remplacement
de
toute
la
crosse
et pas
uniquement
les
ampoules.
Le
câble
dédié
sera
passé
surdimensionné
en
prévision
de
la
vidéosurveillance
au
niveau
de
la
mairie,
du
city
stade
et
aux
entrée
et
sortie
de
village
en
caméra
lectrice
de
plaques.
Toutes
les
armoires
seront
rénovées
avec
l’économie
d°1
rue
de
Saint
Pol.
Il propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
ce
projet
d’un
montant
de
122
678.00
€ TTC.
Si
le
Conseil
accepte,
il sera
établi
entre
la
Fédération
Départementale
d’Energie
de
la
Somme
et
la
commune
une
convention
pour
la maitrise
d'ouvrage
des
travaux
suivant
le plan
de
financement
suivant
:
-
Montant
pris
en
charge
par
la Fédération
(20%
du
cout
hors
taxe
des
travaux,
dans
la limite
des
dépenses,
la
TVA,
la maîtrise
d'œuvre
et 50%
du
cout
HT
des
travaux
de
rénovation
d’armoire
de
commandes)...
56
776.00
€
-__
Aide
du
Département
de
la Somme...
38
639.00
€
-
Contribution
de
la commune...
27
263.00
€
TOTAL
TTC
122
678.00
€
5/10 Monsieur
le Maire
ajoute
que jusqu’à
présent
nous
n’avions
pas
de
contrat
de
maintenance
pour
l’éclairage
public.
On
passait
par
Ineo
pour
le changement
des
ampoules.
Avec
notre
installation
actuelle
un
contrat
de
maintenance
nous
reviendrait
à 25
€ par
point
lumineux.
En
changeant
nos
ampoules
par
des
leds
le cout
de
maintenance
revient
à
10
€ par
point
lumineux
et gratuite
les
deux
premières
années.
Monsieur
le Maire
propose
d’adhérer
au
contrat
de
maintenance
proposé
par
la FDE
80
;
Monsieur
Julien
CARPENTIER
demande
s’il
s’agit
d’armoires
commandables
à distance
?
Monsieur
le Maire
répond
qu’il
s’agit
bien
de
ce
type
d’armoire
qui
permettent
un
réglage
plus
facile
et plus
adapté. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
e
D’adopter
le projet
présenté
par
la Fédération
Départementale
d’Energie
de
la
Somme
pour
la
modernisation
de
l’Eclairage
Public,
e
De
solliciter
l'accompagnement
financier
du
Département,
e
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
maîtrise
d'ouvrage,
e
D’accepter
la contribution
financière
de
la commune
estimée
à 27
263.00
€.
e
D’adhérer
au
contrat
de
maintenance
proposé
par
la FDE
80
Adhésion
des
communes
d’Orville,
Halloy,
Pommera,
Mondicourt
et
Amplier
au
SIAEP
du
Doullennais
et
environs VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et en
particulier
les
articles
L.5211-18
et
L.5211-20
concernant
les
modifications
relatives
au
périmètre
et à l’organisation,
VU
la délibération
du
SIADEP
d'ORVILLE
du 28.07.2020
VU
les
Statuts
du
SIAEP
du
Doullennais
et Environs
et notamment
l'Article
2
Objet
du
syndicat
paragraphe
À,
relatif à l’exploitation
et la gestion
de
l’eau
potable,
VU
la délibération
N°
9/09.12.2020
du
Comité
syndical
du
SIAEP
du
Doullennais
et Environs
en
date
du
9
décembre
2020
approuvant
l'adhésion
des
communes
nouvelles
nommées,
Lors
de
son
Assemblée
Générale
du
29
septembre
2020,
le
SIAEP
du
Doullennais
et Environs
a décidé
de
poursuivre
le projet
de
demande
d’adhésion
des
communes
membres
du
SIADEP
d’Orville
(Amplier,
Halloy,
Mondicourt,
Orville
et Pommera).
La
Préfecture
de
la Somme a
indiqué
qu’un
syndicat
ne
peut
adhérer
à un
autre
syndicat.
La
procédure
est
de
dissoudre
le SLADEP,
puis
que
chacune
de
ses
communes
membres
délibère
au
sein
de
son
Conseil
Municipal
pour
se prononcer
sur
la dissolution
du
syndicat
d’Orville
et, dans
le même
temps,
délibère
pour
adhérer
au
SIAEP
du
Doullennais
et Environs.
Les
communes
membres
du
SIAEP
du
Doullennais
et Environs
doivent
à leur
tour
délibérer
sur
la demande
d’adhésion
des
communes
nouvelles.
Le
Conseil
Municipal
de
Bouquemaison
est
appelé
à se prononcer.
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le Conseil
Municipal
DONNE
son
accord
pour
que
les
communes
d’Amplier,
Halloy,
Mondicourt,
Orville
et Pommera
adhérent
au
SIAEP
du
Doullennais
et
Environs,
Prise
de
compétence
mobilité
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
5211-17
et L.
5211-5
;
Vu
la
loi
n°
2019-1428
du
24
décembre
2019
d'orientation
des
mobilités
et
notamment
son
article
8
tel
que
modifié
par
l'ordonnance
n°
2020-391
du
ler
avril
2020
;
6/10 Considérant
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
28
septembre
2018,
constatant
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Territoire
Nord
Picardie
;
Considérant
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
du
Territoire
Nord
Picardie
en
date
du
18
février
2021,
portant
sur
la prise
de
la compétence
Mobilité,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
DECIDE
:
e
De
transférer
la
compétence
organisation
de
la
Mobilité
à
la
Communauté
de
communes
du
Territoire
Nord
Picardie
(CCTNP}),
qui
devient
autorité
organisatrice
de
la
mobilité
(AOM)
avec
exercice
de
la
compétence
à la carte,
hors
transports
scolaires
et lignes
régulières.
e
De
ne
pas
demander,
à
ce
que
la
CCTNP
se
substitue
à
la
région
des
Hauts-de-France
dans
l'exécution
des
services
réguliers
de
transport
public,
des
services
à la demande
de
transport
public
et des
services
de
transport
scolaire
que
la région
assure
actuellement
dans
le ressort
de
son
périmètre.
Réglementation
de
la
chasse
Monsieur
le Maire
expose
qu’au
niveau
local,
la réglementation
de
la chasse
demeure
lapanage
du
Préfet.
Le
Maire
ne
dispose
que
de
pouvoirs
réduits
en
la matière,
et uniquement
lorsque
des
circonstances
locales
le
justifient. Ii explique
que
suite
à des
incidents
opposant
des
chasseurs
et des
non-chasseurs
dans
la commune,
afin
de
prévenir
d'éventuels
accidents
et de
garantir
la sécurité
des
habitants,
il propose
conformément à
l’article
L2212-
2
du
Code
Général
des
Collectivités
de
prendre
un
arrêté
réglementant
les
tirs et la chasse
sur
le territoire
de
la
commune
par
la mise
en
place
d’un
périmètre
de
sécurité
interdisant
la chasse
à l’intérieur
du
Tour
des
Haies.
Monsieur
Julien
CARPENTIER
précise
que
les
incidents
en
question
concernent
une
personne
qui
n’appartient
pas
à la Société
de
Chasse.
Il ajoute
que
la Société
de
Chasse
a toujours
fait respecter
et appliquer
la
réglementation. Monsieur
le Maire
explique
que
la réglementation
interdit
de
tirer
en
direction
des
habitations
mais
n’interdit
pas
de
débuter
la chasse
à côté
d’une
maison.
Monsieur
le Maire
précise
que
s’agissant
d’un
arrêté
municipal,
l’accord
du
conseil
n’est
pas
obligatoire
mais
il
souhaite
tout
de
même
porter
le sujet
au
débat.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte
la proposition
de
Monsieur
le Maire
et autorise
la
promulgation
d’un
arrêté
municipal
instaurant
un
périmètre
de
sécurité
pour
la protection
des
habitations.
Demande
de
subvention
du
Sacré
Cœur
Le
sacré
cœur
de
Frévent
sollicite
la commune
pour
faire
face
aux
frais
de
fonctionnement
des
élèves
de
Bouquemaison
scolarisés
dans
l'établissement.
Monsieur
le Maire
explique
que
la commune
n’a jamais
octroyé
de
subvention
aux
écoles
privées
étant
donné
que
notre
RPT
est
en
mesure
d’accueillir
tous
les
élèves
de
Bouquemaison. Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
décide
de
ne
pas
répondre
favorablement
à la demande
du
Sacré
Cœur. Vœu
en
faveur
de
la
ligne
ferroviaire
Roissy-Picardie
Considérant
que
la Ville
d’ Amiens
et Amiens
Métropole
ont
toujours
soutenu
et
suivi
avec
une
grande
attention
l’évolution
du
projet
de
Liaison
Roissy
Picardie,
et
des
étapes
décisives
ont
été
franchies
ces
dernières
années
grâce
à cette
implication
:
-
Le16
mars
2017:
signature
par
le
Premier
ministre
Bernard
Cazeneuve
d’un
protocole
d’intention
de
financement
dans
le
cadre
du
contrat
de
développement
de
l’Amiénois.
If
y
est
notamment
précisé
que
l'Etat
financera
le
barreau
Roissy
Picardie
à
hauteur
de
160
ME.
Il
s’agissait,
selon
les
mots
du
Premier
ministre
de
rendre
« irréversible
»
la réalisation
de
ce
barreau
ferroviaire.
7/10 - Les
6
et
13
avril
2017,
adoption
par
la
Ville
d'Amiens
et
Amiens
Métropole
de
ce
contrat
de
développement
territorial
de
l’Amiénois
avec
l'Etat.
-
Des
vœux
approuvés
les
14
et21
septembre
2017
ont
alerté
l'Etat
sur
le
retard
pris
dans
la
définition
des
orientations
de
la politique
de
transport
de
la France.
- Le
12
août
2019,
Monsieur
Emmanuel
Macron,
Président
de
la
République
s’est
personnellement
engagé
en
nous
écrivant
que
«
le
Gouvernement
a
(...)
demandé
à
la
SNCF
d’optimiser
un
calendrier
pour
aboutir
à
une
mise
en
service
de
cette
ligne
à l’horizon
2025
».
Considérant
que
les
élus
locaux
sont
pleinement
et continuellement
mobilisés
au
côté
de
la Région
des
Hauts
de
France
et
de
son
Président
pour
défendre
ce
projet
indispensable
pour
lavenir
de
notre
territoire
et
de
ses
populations,
dont
les
objectifs
sont
notamment
les
suivants
:
- Relier
les
territoires
jusqu’à
Amiens
au
réseau
grande
vitesse
et
renforcer
l’accessibilité
ferroviaire
de
la
partie
Sud
de
la région
Hauts-de-France
;
- Améliorer
l'accessibilité
au
pôle
de
Roissy,
pôle
d’activités
majeur
et premier
aéroport
national
;
- Proposer
aux
habitants
de
la région
Hauts-de-France
un
nouvel
accès
à l'Ile-de-France.
Avec
l'ouverture
de
l’enquête
publique
le 23
février
2021
(usqu’au
6
avril},
une
nouvelle
page
du
projet
de
liaison
Roissy-Picardie
s’écrit.
C’est
pourquoi,
considérant
le vœu
du
Comité
Syndical
du
Pôle
métropolitain
du
Grand
Amiénois
exprimé
le
22
mars
2021,considérant
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
du
Territoire
Nord
Picardie
en
date
du
25
mars
2021,
portant
sur
le
vœu
de
la
mise
en
place
d’une
ligne
ferroviaire
Roissy
- Picardie,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
e
Réaffirme
avec
force
la priorité
absolue
de
ce projet
pour
les
habitants
du
territoire
métropolitain.
+
Demande
à
l'Etat,
à
SNCF
Réseau
et
à
la
SNCF
d’organiser
la
réalisation
du
projet
dans
la
continuité
directe
de
l'enquête
publique
en
cours,
et de
mobiliser
les
moyens
nécessaires
pour
en
garantir
la mise
en
service
en
2025,
Et
constatant
que
l’étoile
ferroviaire
ne
dessert
pas
le territoire,
Considérant
qu’il
y
a
lieu,
pour
assurer
une
continuité
route
—
rail,
de
fluidifier
la
circulation
sur
la
route
Nationale
25,
Considérant
le
trafic
routier
intense
et
le
nombre
important
de
poids
lourds
qui
empruntent
cette
route
à grande
circulation, La
commune
de
Bouquemaison
e
Demande à
l'Etat
la réalisation
de
zones
de
dépassement
sécurisé
dans
les
deux
sens
de
circulation.
Plan
{
million
d'arbres
en
Hauts
de
France
coordonné
par
la
CCTNP
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
qualité
de
notre
environnement
et
le
développement
durable
entrent
dans
les
priorités
à l’échelle
de
la CCTNP.
La
Région
lance
un
plan
«
1
million
d’arbres
en
Hauts-de-France
»
pour
lutter
contre
les
effets
du
changement
climatique,
favoriser
la biodiversité,
limiter
les
îlots
de
chaleur
en
situation
urbaine,
améliorer
le
cadre
de
vie...
Ce
plan
de
la Région
vise
à mobiliser
les
acteurs
locaux
en
faveur
du
reboisement
du
territoire.
Dans
ce
cadre,
elle
propose
un
appel
à
projets
permettant
de
soutenir
les
opérations
de
plantations
sur
foncier
public. La
CCTNP
propose
de
déposer
un
dossier
traduisant
la volonté
commune
d’agir
dans
ce
domaine
en
fonction
de
la mobilisation
des
communes
du
Territoire.
Après
avoir
pris
connaissance
du
plan
arbres
en
Haut
de
France
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
- _
Souhaïite
s’engager
dans
une
action
concertée
à l’échelle
du
territoire.
-__
Autorise
Monsieur
le Maire
à lister
les
parcelles
susceptibles
d’accueillir
ces
plantations
dont
la ligne.
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
la liste
des
arbres
autorisés
à la plantation
est
consultable
en
mairie.
8/10 Demande
de
subvention
de
l’AFM
Téléthon
Monsieur
le Maire
informe
que
L’AFM
Téléthon
nous
sollicite
financièrement.
Les
manifestations
pour
en
faveur
du
Téléthon
n’ayant
pas
pu
avoir
lieu
en
2020,
Monsieur
le Maire
demande
si nous
devons
répondre
favorablement
à leur
sollicitation.
Etant
donné
que
chacun
a pu
faire
un
don
de
sa propre
initiative
à l’association,
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
de
ne
pas
répondre
à leur
sollicitation.
TOUR
DE
TABLE
Monsieur
Jean
Louis
OSSART
demande
la possibilité
d’adresser
un
courrier
aux
opérateurs
téléphoniques
autre
qu'Orange
pour
qu’ils
puissent
se
raccorder
à l’antenne
relais.
Monsieur
le Maire
répond
que
cela a
été
fait
à la pose
de
l’antenne
auprès
de
Bouygues
et
SFR
et
réitéré
il y
a
peu
de
temps
lorsque
nous
avons
été
informés
que
le pylône
était
désormais
propriété
de
la société
ATC
France.
Afin
de
faire
bénéficier
leurs
clients
de
cet
équipement,
nous
leurs
avons
proposer
de
prendre
contact
avec
ATC
FRANCE
pour
pouvoir
implanter
leur
antenne
sur
leur
pylône
ou
tout
autre
moyen
qui
permettrait
d’améliorer
la
couverture
de
leur
réseau.
Nous
leurs
avons
précisé
que
cette
antenne
touche
dans
un
rayon
de
3
kms
plus
de
mille
habitants
et les
usagers
de
la RD
916
sur
laquelle
circulent
plus
de
4
000
véhicules par
jour.
Madame
Malory
RENART
demande
où
en
est
la fibre
?
Les
travaux
de
déploiement
de
la fibre
sont terminés.
Des
points
de
redistribution
ont
été
installés.
De
ces
points
la fibre
arrive jusqu’aux
petits
boitiers
blancs
installés
sur
les
poteaux.
Lors
d’une
réunion
mi-novembre
on
nous
avez
annoncé
la fibre
pour
le
15
décembre
pour
Le sud
de
Doullens,
Gézaincourt
et le Nord
de
Beauval.
Bouquemaison
est
bien
placé
au
niveau
des
points
de
desserte
disponibles.
Les
installations
techniques
ont
été
contrôlées
ce
qui
devrait
permettre
une
commercialisation
au
second
semestre
2021
; Toutefois
nous
n’avons
que
très
peu
de
visibilité
sur
le
sujet.
Monsieur
Jean-Louis
OSSART
informe
qu’un
panneau
de
signalisation
est
cassé
rue
du
Four
ainsi
que
le
panneau
«
12
tonnes
» qui
n’est
pas
remplacé.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
d’autres
panneaux
sont
manquants
ou
à remplacer.
Monsieur
le
Maire
propose
d’étudier
avec
le
Conseil
Départemental
la
possibilité
de
signaler
le
croisement
rue
du
Four
ainsi
que
les
priorités
à droite
rue
la rue
de
la
Gare
en
venant
de
Le
Souich
(impasse
de
la
Gare
et ruelle
Quillet). Monsieur
Jean-Louis
OSSART
pense
qu’il
serait
plus
pratique
de
poser
un
stop
s’agissant
de
rues
en
sens
unique. Monsieur
Julien
CARPENTIER
ajoute
qu’on
lui a demandé
un
panneau
sens
interdit
sur
la ligne.
Monsieur
Jean-Louis
OSSART
déplore
que
la voie
soit
dégradée
par
les
quads
et les
4x4.
Monsieur
le Maire
informe
que
la
CCTNP
réfléchit
à
la
création
d’une
voie
verte
sur
le
territoire
en
s’appuyant
sur
l’ancienne
voie
ferrée
Amiens-Doullens
pour
permettre
d’orienter
un
flux
de
randonneurs-touristes
vers
Doullens
et
les
communes
traversées
par
cette
voie.
L'aménagement
des
anciennes
voies
ferrées
en
sentier
de
randonnée
étant
de
la compétence
de
la
CCTNP,
Monsieur
le Maire
leur
a proposé
de
s’occuper
dans
un
premier
temps
de nos
voies
entre
Doullens
et Bouquemaison.
Madame
Brigitte
DEVILLERS
informe
que
de
la
laine
de
roche
a été
déversée
sur
le
chemin
de
Rebreuve
après
le 32%
passage.
Monsieur
Jean-Louis
OSSART
propose
de
faire
un
courrier
à Mrs
PREVOT
pour
agir
sur
le chemin
derrière
leur
propriété. Monsieur
le Maire
répond
qu’il
est convenu
qu’ils
participent
à la réfection
du
chemin.
9/10 Monsieur
Julien
CARPENTIER
demande
quand
se
termine
le
bail
des
terres
de
la
communes
affermées
à deux
agriculteurs
situés
au
lieudit
«
La
Montagne
».
Monsieur
le Maire
informe
que
le bail
ayant
été renouvelé
en
2014,
il se termine
au
31/12/2023.
Monsieur
le Maire
propose
d’en
rediscuter
dans
les
délais.
Monsieur
le
Maire
informe
que
Madame
Malory
RENART
organise
ce
samedi
une
manifestation
pour
Pâques
ouverte
aux
enfants
de
la commune
jusqu’à
12
ans.
Suite
à
la
mise
en
place
du
confinement,
le
projet
initial
a
été
modifié
pour
se
transformer
en
un
jeu
de
piste
familial. Monsieur
Pascal
CARPENTIER
demande
si
le
projet
tel
qu’il
a
été
modifié
répond
aux
mesures
sanitaires
gouvernementale
?
Monsieur
le
Maire
répond
qu’il
est
adapté
aux
mesures
prononcées
car
la
distanciation
et
les
gestes
barrières
seront
respectés
et qu’il
s’agit
de
groupes
familiaux.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 23h30.
10/10