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Déliberation - Rehabilitation Ancien Musee
Document publié le Samedi 24 janvier 2026 à 05h19 par la commune de Gravelotte.
Lien du pdf (Déliberation - Rehabilitation Ancien Musee)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 25/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 23/04/2020
Affiché
le
1D
: 057-215702564-20200131-1DEL1B310120-DE
Rene
COMMUNE
DE
GRAVELOTTE
la
Moselle
arrondissement de |
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
Metz-Campagne
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de
Séance
du
31
JANVIER
2020
Conseillers élus : 15
Sous
la
présidence
de
Monsieur
TORLOTING
Michel,
Maire.
Conseillers
en
fonction : 14
Membres
présents :
Conselllers
TORLOTING
Michel - DAUBENFELD
Nadine - VICTORION
Patrick -
présents : 10
LORENZON
Agnès - MULLER
Hervé
- PIERRE Sébastien - SIMON
Denis -
Procuration
: 2
SORNETTE
Cyrielle - STENGEL
Carole
- HANRY
Pierre
Date de la
Absents excusés :
convocation
| |
AMOUREUX Peggy - MARULL Syivain - MAUJEAN Syndia - DONVAL Denis
27/01/2020
Réhabilitation
de
l’ancien
musée
en
«
Maison
des
service
»
:
Nouvelle
estimation
financière
Par
Délibération
du
29
novembre
2018,
le
conseil
municipal
a décidé
de
réhabiliter
l’ancien
musée
en
maison
des
services
pour
un
montant
de
615
000
€
hors-taxes.
Par
délibération
du
22
mars
2019,
vu
le
rapport
de
la
commission
d’appel
d'offre,
le
conseil
municipal
a décidé
d'attribuer
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
au
cabinet
Atelier
A4
sis
8,
rue
du
chanoine
Colin
à
Metz.
Considérant
l'état
de
vétusté
du
bâtiment
et
au
vu
de
l'avant-projet
définitif
proposé
par
le
cabinet
A4,
il y
a lieu
de
modifier
l’estimation
financière.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’avant-projet
définitif
proposé
par
le
cabinet
A4
__
Décide
de
réhabiliter
l’ancien
musée
en
«
Maison
des
services
» pour
un
montant
de
679
700
€
HT.
-
accepte
l'avenant
à la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
somme
de
78444,84€HT
conformément
au
marché
2019-01 Envoyé
en
préfecture
le 25/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 23/04/2020
Affiché
le
ID
: 057-215702564-20200131-1DEL1B310120-DE
- _
Autorise
Monsieur
le
Maire
à solliciter
les
subventions
nécessaires
auprès
de
l'État,
de
la
région,
du
département
ainsi
que
le
fonds
de
concours
de
Metz
Métropole.
Charge
Monsieur
le
Maire
de
réaliser
toutes
les
démarches
administratives
et
financières
nécessaires
au
bon
déroulement
de
cette
opération.
Le
conseil
émet
un
avis
favorable
à ce
rapport. Pour
extrait
conforme
GRAVELOTTE
le
31
janvier
2020
Le
Maire,
Michel
TORLOTING