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Procès Verbal - PROCES VERBAL 1AVRIL tampon
Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune de Gravelotte.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 1AVRIL tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
République
Française
Département
de
la
MOSELLE
Arrondissement
de
METZ-CAMPAGNE Nombre
de
Conseillers
élus : 15
Membres
présents :
BRIOUX
Dominique
— SORNETTE-CHMIELOWIEC
Cyrielle
— SIMON
Conseillers
en
fonction
:
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié
le
ID
: 057-215702564-20260416-PV1TAVRIL2026-DE
COMMUNE
DE
GRAVELOTTE
PROCES
VERBAL
du
1
avril
2026
Séance
du
13
avril
2026
Sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
TORLOTING
Michel
15
Denis
—
LOUIS
Aurélie
-
BAYEUR
Jocelyne
— SEKOUR
Hacène
—
Etaient
présents
: 14
Procuration
: 1
ANDRE
Jennifer
—
POTIER
Christophe
—
LOUBETTE
Fabrice
—
COSSON
Marie
—
VENDETTI
Hélène
— MULLER
Valentin
—
HALTER
Alexandre
—
BOUVIN
Vincent
Absents excusés
: 0
Procuration
: SAVENER
Betty
donne
procuration
à SORNETTE-
Absents
: 0
CHMIELOWIEC
Cyrielle
1.
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
Monsieur
BRIOUX
Dominique,
Maire
de
la Commune,
présente
au
Conseil
municipal
le compte
financier
unique
2025,
le détail
des
dépenses
effectuées,
les
bordereaux
de
titres
de
recette
et
l’état
des
restes
à
payer.
1/Le
Conseil
Municipal
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
financier
unique
2025
lequel
peut
se
résumer
ainsi : Section
fonctionnement
Dépenses
: 412754.34
€
Recettes
: 511452.95€
Résultat
excédent
reporté
2024
: 194620.38€
Soit
un
résultat
excédent
de
: 293318.99€
Section
investissement
Dépenses
: 1488756.38€
Recettes
: 665280.81€
Résultat
excédent
reporté
2024
: 381273.36€
Soit
un
résultat
déficit
de
: - 442202.21€
Reste
à réaliser
Dépenses
: 978000€
Recettes
: 909805.44€
Soit
un
résultat
déficit
de
: -68194.56€ Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Soit,
en
tenant
compte
des
restes
à réaliser,
un
besoin
de
financement
en
investl
pwiié le
.
a
\
.
urr
ID
: 057-215702564-20260416-PV1AVRIL2026-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE D'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
de
la
manière
suivante :
Au
compte
1068
{recette
d'investissement)
la somme
de
293318.99€.
Le
Maire
donne
quelques
précisions
:
e
Le
déficit
du
CFU
2025
s'élève
à
217077.78€
suite
à
l’affectation
de
l’excédent
de
fonctionnement
de
293318.99€
e
Le
budget
primitif
2026
devra
être
rigoureusement
respecté
et seuls
les
projets
en
cours
seront
principalement
retenus
en
investissement :
-Agrandissement
périscolaire
-Rénovation
thermique
bâtiment
Ecole
e
Afin
d’être
dans
la continuité
de
ces
deux
projets,
le projet
«
Désimperméabilisation
et
requalification
de
la
cour
d'école
» seront
retenus
également.
e
Le
Maire
précise :
Nous
aurons
un
RAR
FCTVA
conséquent
sur
les
travaux
2025
et
2026
que
nous
percevrons
en
2027
et
2028.
Une
estimation
à
70
000€
pour
2027
et
80
000€
pour
2028
e
Les
subventions
accordées
pour
les
projets
en
cours
vont
être
versées
courant
2026 :
-Projet
Périscolaire
: 522911€
-Projet
Rénovation
Thermique
: 345836€
e
Un
plan
d'économie
devra
également
déjà
être
réalisé
sur
l’année
2026
au
fonctionnement
pour
dégager
de
l'excédent
pour
l’année
2027.
2/
Le
Conseil
Municipal
reconnait
la sincérité
des
restes
à
réaliser
3/
Le
Conseil!
Municipal
arrête
les
résultats
définitifs
comme
résumé
ci-dessus.
4/
Le
Conseil
Municipal
donne
quitus
entier
et
sans
réserve
au
Maire
pour
la bonne
et saine
gestion
de
la
comptabilité
de
l’exercice
écoulé
par
15
voix
pour.
2.
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2025
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
BRIOUX
Dominique,
Maire,
après
avoir
entendu
le CFU
2025,
statuant
sur
l’Affectation
du
Résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2025,
DECIDE D'affecter
le
résultat
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement :
Dépenses
412.754,34€
Recettes
511.452,95€
Résultat
reporté
2024
excédent
194.620,38€
Soit
un
résultat
: excédent
de :
293.318,99
€
Section
d'investissement
:
Dépenses
1.488.756,38
€
Recettes
665.280,81€ Résultat
reporté
2024
excédent
381.273,36€
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
ID
: 057-215702564-20260416-PV1AVRIL2026-DE
Soit
un
résultat
: déficit
de :
-442.202,21€
Reste
à
réaliser
:
Dépenses
978.000,00€
Recettes
909.805,44
€
Soit
un
résultat
: déficit
de :
-68.194,56€
Soit,
en
tenant
compte
des
Restes
à
réaliser,
un
besoin
de
financement
en
investissement
de
510.396,77€
Décide
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
de
la
manière
suivante :
-Au
compte
1068
( recette
d'investissement),
la
somme
de
293.318,99€
3.
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNE
AU
SEIN
DES
EPCI
Le
Conseil
Municipal
désigne
les
délégués
suivants
pour
représenter
la Commune
au
sein
des
EPCI
(Etablissements
Publics
de
Coopération
intercommunale)
suivants :
-SIEP :
- Titulaires
: SIMON
Denis,
SORNETTE-CHMIELOWIEC
Cyrielle
- Suppléants
: BOUVIN
Vincent,
BAYEUR
Jocelyne
-SIIS
du
Haut
Plateau
Messin
:
- Titulaires
: BRIOUX
Dominique,
LOUIS
Aurélie
- Suppléants
: LOUBETTE
Fabrice,
VENDETTI
Hélène
-Syndicat
du
Collège :
- Titulaires
: POTIER
Christophe,
COSSON
Marie
-Parc
Régional :
-Titulaire
: MULLER
Valentin
- suppléant
: BOUVIN
Vincent
- CAUE
: -Titulaire
: BRIOUX
Dominique
-SAREMM :
- BRIOUX
Dominique
et
HALTER
Alexandre
-SIEGVO
: -Titulaire
: SEKOUR
Hacène
-suppléant
: MULLER
Valentin
Le
Maire
précise
que
le SIEGVO
est
passé
en
compétence
à l’Eurométropole
de
Metz.
-AGURAM
:
représentant
: HALTER
Alexandre
-CLEC :
-BRIOUX
Dominique
4.
COMMISSIONS
COMMUNALES
Le
Conseil
Municipal
décide
de
mettre
en
places
les
Commissions
Communales
suivantes
:
Présence
du
Maire
à toutes
les commissions
internes.
VIE
MUNICIPALE
ET
EVENEMENTS
:
-
Pilotage
: Cyrielle
SORNETTE-CHMIELOWIEC
&
Fabrice
LOUBETTE
-Hélène
VENDETTI
-Marie
COSSON
-Christophe
POTIER
-Aurélie
LOUIS Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié
le
-Dominique
BRIOUX
ID : 057-215702564-20260416-PV1AVRIL2026-DE
-Jocelyne
BAYEUR
Invitation
aux
autres
élus
si disponibles.
RENCONTRES
CITOYENNES
:
-
Pilotage
: Betty
SAVENER
&
Marie
COSSON
-Christophe
POTIER
-Alexandre
HALTER
-Valentin
MULLER
FINANCES,
TRAVAUX
et
OPTIMISATION
DES
DEPENSES
:
-__
Pilotage
: Aurélie
LOUIS
&
Dominique
BRIOUX
-Alexandre
HALTER
-Hacène
SEKOUR
-Vincent
BOUVIN
-Jennifer
ANDRE
-Valentin
MULLER
-Denis
SIMON
5. INDEMNITES
DE
FONCTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
Le
Maire
expose
:
Le
montant
des
indemnités
de
fonctions
des
Maires
et
des
Adjoints,
font
respectivement
référence
aux
articles
L.2123-23-1
et
L.2511-35
du
Code
des
Collectivités
territoriales.
Elles
tiennent
notamment
compte
comme
base
de
référence
de
la strate
de
population
dans
laquelle
se
situe
la
Commune
ainsi
que
le taux
maximal
calculé
en
pourcentage,
de
l'indice
brut
maximal
de
l’échelle
de
rémunération
des
personnels
civils et
militaires
de
l'Etat,
des
personnels
des
Collectivités
Territoriales
et
Etablissements
publics
d’Hospitalisation
( indice
brut
1027
tel
que
paru
dans
le Journal
Officiel)
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
BRUTES
MENSUELLES
DES
MAIRES
(VALEUR
DU
POINT D'INDICE AU
1or janvier 2026)
Art. L. 2123-23 et L.
2511-35
du code général des
collectivités territoriales
de
,1
11
500
à
999
44,3
1 820,96
1
000
à
3
499
55,7
2 289,56
3
500
à
9
999
58,3
2
396.44
10 000
à
19 999
67,6
2778,71
20
0090
à
49
999
90
3699.47
50 000
à
99 999
110
4 521,58
100
000
et
Marseille
et
L:
145
S 960,28
d'arrondissement
et
72.5
2980.13
Msjoration maximale de Findemnnité des maires de
communes
de
100 O00 habitants
et plus : 40 % Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
INDEMNITÉS DE FONCTION
BRUTES
MENSUELLES
DES | "°°°
:057-215702564-20260416-PV1
AVRIL2026-DE
{VALEUR DU
POINT D'INDICE AU 1er janvier 2026)
2:57
21570255
Ar. L. 2123-24, L. 2511-34 et L. 2511-35 du CGCT
POPULATION
TAUX MAXIMAL
INDEMNITÉ
BRUTE
{nombre
d'habitants)
(en
%
de
!'1B
1027)
(en
euros)
{Moins
de
500
10,89
447,64
De 500 à 999
11,77
483,81
[De 1 000 à 3 499
21,38
878,83
[De 3 500 à 9 999
23,32
958,57
[De 10 000 à 19 999
28,6
1175,61
ÎDe 20 000 à 49 999
33
1 356,47
[De 50 000 à 99 999
44
1 808,63
[De 100 000 à 200 000
66
2712,95
[Plus de 200 000
72,5
2 980,13
Adjoints au maire
d'arrondissement
(Marseille
et Lyon)
34,5
1418,13
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide
de
fixer
les
indemnités
comme
suit :
Pour
le Maire
:
30%
(taux
IB
1027)
soit
1233€
brut
soit
1060€
net
Pour
chacun
des
Adjoints
: 8.5%
{taux
IB
1027)
soit
349.37
€
brut
soit
302€
net
Monsieur
le Maire
précise
que
le cout
total
des
indemnités
Maire
et Adjoints
est
légèrement
inférieure
à
l'enveloppe
budgétaire
dû
au
mandat
précédent.
e
Ces
indemnités
fixées
pour
la durée
du
mandat
subiront
automatiquement
les
majorations
à
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique.
e
Les
indemnités
prenant
effet
à
la date
du
1°
avril
2026,
date
de
prise
de
la délibération
« indemnités
de
fonction
au
Maire
et des
Adjoints
»
6. DELEGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Le
Maire
propose
une
liste
de
délégations,
article
L.2123-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(cf.
documents
annexes
du
Conseil
Municipal).
Afin
de
faciliter
la
bonne
marche
de
l’administration
communale
et
d’assurer
une
gestion
plus
raide
er
efficace
des
affaires
courantes,
il convient
de
déléguer
au
Maire
certaines
attributions
du
conseil
municipal.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
e
_Accorde
des
délégations
au
Maire
au
titre
de
l’article
L.2122-22
pour
la durée
de
son
mandat
pour
les
articles
suivants
:
1.
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le conseil
municipal,
à
la réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget,
et aux
opérations
financières
utiles
à la gestion
des
emprunts,
y compris
les opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III de
l'article
L.
1618-2
et
au
a de
l'article
L. 2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires
;
2.
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
:
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
:
De
prononcer
la délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
les cimetières
;
D'accepter
les dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni
de
charges
:
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
nus w 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21. 22.
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié
le
experts
;
ID
: 057-215702564-20260416-PV1AVRIL2026-DE
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme ;
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
les droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les dispositions
prévues
aux
articles
L. 211-2
à
L. 211-2-3
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L. 213-
3 de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le conseil
municipal
;
D'intenter
au
nom
de
la commune
les actions
en
justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le conseil
municipal,
et de
transiger
avec
les tiers
dans
la
limite
de
1 000
€
pour
les communes
de
moins
de
50
000
habitants
et
de
5 000
€ pour
les communes
de
50
000
habitants
et
plus
;
De
régler
les conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
par
le conseil
municipal
;
De
donner,
en
application
de
l'article
L. 324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le conseil
municipal
;
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L. 214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et dans
les conditions
fixées
par
le conseil
municipal,
le droit
de
préemption
défini
par
l'article L.
214-1
du
même
code
;
D'exercer
au
nom
de
la commune
le droit
de
eriorité
défini
aux
articles
L. 249-1
3 1, 249-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
les conditions
fixées
par
le conseil
municipal
;
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
; D'exercer,
au
nom
de
la commune,
le droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L.
151-37
du
code
rural
et de
la pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à
la
constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne ;
De
demander
à tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions
;
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux;
Autoriser
le Maire
à signer
les
contrats
de
remplacement
du
personnel
en
cas
d’absences,
maladies,
ou
autres
;
La
préparation,
la passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
publics
et
des
accords-cadres,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
leur
montant
est
inférieur
à 90
000
€
HT
et
lorsque
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
;
De
signer
tous
les actes
et documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
délégation,
de
rendre
compte
à chacune
des
réunions
obligatoire
du
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
en
vertu
de
la présente
délégation.
Après
en
avoir
énumérés
et donner
des
explications
sur
ces
délégations,
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
vote
pour
à l’unanimité.
7. CONVENTION
MATEC
POUR
ASSISTANCE
TECHNIQUE
A
MAITRE
D'OUVRAGE
Désimperméabilisation
et
requalification
de
la cour
d’école
de
Gravelotte
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
nous
avions
déjà
établie
une
convention
avec
MATEC
pour
un
avant-projet
«
Désimperméabilisation
et
requalification
de
la cour
d'école
»
pour
un
montant
de
1900€
HT
(2280
€ TTC).
Vu
la nécessité
d’être
accompagnée
pour
la
phase
appel
d'offres
et
réalisations
des
travaux
(techniques
et
administratifs),
MATEC
nous
propose
un
avenant
(2025
VRDO53-1)
d’un
montant
de
1300€HT
(1560€
TTC). Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
A
noter
: 60%
du
montant
des
frais
d’études
et expertise
technique
est
subvent|
pige ID
: 057-215702564-20260416-PV1AVRIL2026-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
ACCEPTE
la
convention
MATEC
avec
l’avenant
2025VRDO053-1
ACCEPTE
le
coût
: 1300€
HT
soit
1560€
TTC
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
2025VRDO053-1
et tous
les
documents
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente. 8. CLECT
: DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
A
LA
COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
La
commune
de
Gravelotte
dispose
d’un
représentant
à
la CLECT
de
Metz
Métropole.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
DESIGNE
Monsieur
BRIOUX
Dominique
pour
représenter
la
commune
au
sein
de
cette
commission.
9. CAUE
DESIGNATION
D’UN
REPRESENTANT
AU
CONSEIL
D'ARCHITECTURE,
D'URBANISME
ET
DE
L'ENVIRONNEMENT
DE
LA
MOSELLE
Le
Conseil
de
l’architecture
de
l’urbanisme
et de
l’environnement
(CAUE)
a
pour
but
de
promouvoir
la qualité
de
l'architecture,
de
l'urbanisme
et
de
l’environnement
avec
le souci
permanent
de
les
adapter
aux
particularités
locales.
1! a pour
mission
de
développer
l'information,
la sensibilité
et
l'esprit
de
participation
du
public
dans
le
domaine
de
l'architecture,
de
l'urbanisme,
de
l'environnement
et du
paysage.
Il contribue
également,
directement
ou
indirectement,
à
la formation
et
au
perfectionnement
des
élus,
des
maîtres
d'ouvrage,
des
professionnels
et
des
agents
des
administrations
et
des
collectivités
qui
interviennent
dans
le domaine
de
la construction.
il fournit
enfin
aux
personnes
qui
désirent
construire
ou
rénover
un
bâtiment
ou
aménager
une
parcelle
les
informations,
les
orientations
et
les
conseils
adaptés
pour
saisir
les
enjeux
paysagers
des
sites
urbains
et
ruraux
concernés,
et
pour
assurer
la qualité
architecturale
des
constructions,
sans
toutefois
se
charger
de
la
maîtrise
d'œuvre.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
La
commune
dispose
d’un
représentant
à
la CAUE
de
la
Moselle.
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal,
DESIGNE
Monsieur
BRIOUX
Dominique
pour
représenter
la
commune
au
sein
de
la
CAUE
10.
REPRESENTANT
DE
LA
COMMUNE
A
L’'AGURAM
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
nécessité
de
désigner
un
représentant
à
l'assemblée
générale
de
l’AGURAM.
Monsieur
HALTER
Alexandre
est
désigné
à
l’unanimité
pour
représenter
la
commune
à l'assemblée
générale
de
l’'AGURAM.
11.
DESIGNATION
D’UN
DELEGUE
AU
PARC
REGIONAL
DE
LORRAINE
Le
Maire
propose
d’élire
le
représentant
au
parc
Régional
de
Lorraine
Comme
suit : Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
PARC
NATUREL
REGIONAL
DE
LORRAINE
:
Publié
le
ID
: 057-215702564-20260416-PV1AVRIL2026-DE
Titulaire
: MULLER
Valentin
Suppléant
: BOUVIN
Vincent
Fait
à Gravelotte
le
31
mars
2026
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Cyrielle
SORNETTE-CHMIELOWIEC
mi