Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 08 du 08 03 21 Subv LPD gestion Centre Social Esca
Déliberation - 17060209 PROJET Convention LPD VD NON SIGNE
Déliberation - 181912125 Subv ambassadeurs VD
Déliberation - 17060208 Projet centre social ODG 2017 2020
Déliberation - 53 du 29 06 22 Dde subv Region actions CS ODG
Déliberation - 17060207 Mission accueil 13 18ans LPD
Déliberation - 119 du 15 12 21 Rapport Social Unique 2020 Annex
Déliberation - 108 du 09 11 20 Dde de subv Region Centre Social
Déliberation - 181912130 Subv Centre Departemental Jurassien du C
Déliberation - 17060207 Annexe conv LPD SIGNEE
Déliberation - 17060209 Subv LPD VD centre social Escale
Document publié le Lundi 6 février 2017 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 17060209 Subv LPD VD centre social Escale)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Santé,
Référence
N° 17.06.02.09
Commission
Solidarité et Politique de la
Ville
Objet
Subvention de
fonctionnement pour le
Centre Social l’Escale dans
le cadre de la convention
d'objectifs et de moyens
2016-2019 entre la Ville de
Dole et l'association
« Loisirs Populaires
Dolois »
Secrétaire de séance
Nathalie JEANNET
Rapporteur
Jean-Baptiste GAGNOUX
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DOLE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de Dole
Séance du 6 février 2017
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 30
Nombre de procurations : 05
Nombre de conseillers votants : 35
31 janvier 2017
14 février 2017
Date de convocation :
Date de publication :
Conseillers présents : M. Jean-Marie SERMIER, Maire,
Mme Isabelle GIROD, Maire Délégué de Goux,
M. Jean-Baptiste GAGNOUX, Mme Isabelle MANGIN, M. Philippe JABOVISTE, M. Jean-Philippe LEFEVRE, Mme Justine GRUET, M. Daniel GERMOND, M. Pascal JOBEZ, Mme Sylvette MARCHAND, Mme Frédérike DRAY, M. Sevin KAYI, M. Jean-Pierre CUINET, M. Jean-Pascal FICHÈRE, M. Stéphane CHAMPANHET, Mme Annie MAIRE-AMIOT, Mme Isabelle DELAINE, Mme Nathalie JEANNET, Mme Catherine NONNOTTE-BOUTON, Mme Catherine DEMORTIER, Mme Claire BOURGEOIS-REPUBLIQUE, Mme Isabelle VOUTQUENNE, M. Mathieu BERTHAUD, Mme Laetitia CUSSEY, M. Jean-Claude WAMBST, Mme Françoise BARTHOULOT, M. Ako HAMDAOUI, Mme Phanie BOUVRET, Mme Sylvie HEDIN, M. Jean BORDAT
Conseillers absents ayant donné procuration :
M. Paul ROCHE à M. Pascal JOBEZ .
M. Jacques PÉCHINOT à Mme Claire BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE Mme Esther SCHLEGEL à Mme Nathalie JEANNET
M. Alexandre DOUZENEL à M. Jean-Philippe LEFÈVRE
M. Gilbert CARD à M. Jean-Claude WAMBST (jusqu'à la DCM 17.06.02.09)
Conseillers absents non représentés :
Mme Françoise BARTHOULOT (jusqu’à la DCM 17.06.02.02) ; Mme Sylvie HEDIN (jusqu’à la DCM 17.06.02.05)
Par délibération du 1° février 2016, la Ville de Dole a confié à l'association « Loisirs Populaires Dolois » une mission d'animation socio-culturelle et de loisirs sur la Ville de Dole (hors Mesnils Pasteur) dans le cadre d'une convention pluriannueile 2016-2019.
L'association qui gère le centre social l'Escale, bénéficie également d’un agrément de la CAF du Jura pour cette même période.
Le projet social soutenu par la Ville de Dole et la CAF du Jura s'articule autour des quatre axes suivants : - Axe 1 : Accompagner les parents et soutenir la parentalité - Axe 2 : Soutenir l'insertion des jeunes les plus en difficulté - Axe 3 : Accompagner les enfants et les jeunes vers les adultes de demain - Axe 4 : Accompagner la perte d'autonomie des personnes vieillissantes
Un cinquième axe transversal se décline autour de 4 objectifs : -__ Développer les compétences collectives par le partenariat et la formation - Encourager et développer la mixité sociale et territoriale
- Assurer la fonction d'accueil
- Favoriser la participation des habitants
Les actions proposées par l'association « Loisirs Populaires Dolois » visent à toucher les familles et les jeunes les plus en difficulté par un accompagnement individuel, des sorties et des animations collectives visant à favoriser l'accès aux loisirs, à la culture, à la santé.
L'association s‘attache plus particulièrement à proposer des actions éducatives et de loisirs en direction des publics jeunes autour des loisirs, du centre équestre, de la formation des jeunes à la citoyenneté par l'éducation à l’environnement et à l’image.
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 10/02/2017
N° identifiant : 039-213901986-20170206-DCM16060209-DE Le projet social propose également de développer fortement des actions en direction des personnes Vieillissantes et/ou handicapées notamment à travers des séjours et sorties, des ateliers de prévention santé, et le développement du bénévolat.
Ces actions sont conduites en lien étroit avec les acteurs associatifs et institutionnels.
Une subvention de 110 100 € sera allouée pour l’année 2017 à l'association « Loisirs Populaires Dolois » pour assurer les missions qui lui sont confiées par la Ville de Dole dans le cadre de la gestion du centre social l'Escale.
Vu l'avis favorable de la Commission « Solidarité et Politique de la Ville > du 3 février 2017,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE le versement d'une subvention de fonctionnement de 110 100 € pour l'année 2017 selon tes modalités suivantes :
o un premier versement égal à 70% de la subvention, attribué sur présentation du projet social 2017 soit un montant de 77 070 €,
o le solde de ta subvention en décembre sur présentation du bilan d'activité et financier soit un montant de 33 030 €.
Les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2017.
Fait à Dole, le 7 février 2017
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
. Pilotage et Coordination
Trésorerie Principale
Pôle Moyens et Ressources/Finances
Pôle Actions Sociales et Politique de la Ville/Santé
Caisse d’Allocations Familiales du Jura
Association « Loisirs Populaires Dolois » _..
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 10/02/2017
N° identifiant : 039-213901986-20170206-DCM16060209-DE
7