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Déliberation - 17060209 PROJET Convention LPD vd NON Signe
Document publié le Lundi 6 février 2017 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 17060209 PROJET Convention LPD vd NON Signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
CONVENTION PLURIANNUELLE
D’ANIMATION EN DIRECTION DES 13-18 ANS
SUR LE QUARTIER DES MESNILS PASTEUR
AVEC L’ASSOCIATION « LOISIRS POPULAIRES DOLOIS »
Entre d’une part,
La Ville de Dole, représentée par Monsieur le Député-maire, en application d’une délibération du Conseil Municipal du 6 février 2017, ci-après dénommée par le terme « la Ville ».
Et d’autre part,
L’Association « Loisirs Populaires Dolois », régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée en sous- préfecture le 30 novembre 1977, dont le siège social est fixé au 12 rue du Vieux Château 39100 DOLE, représentée par son Président en exercice, dûment habilité à l’effet des présentes par une délibération du conseil d’administration du 27 septembre 2008, ci-après dénommée "l'association".
PREAMBULE
La Ville de Dole a souhaité confier à l’Association « Loisirs Populaires Dolois » une mission d'animation en direction des jeunes du quartier des Mesnils Pasteur âgés de 13 à 18 ans. Cette mission s'inscrit pleinement dans le projet social porté par le Centre Olympe de Gouges géré par la municipalité et bénéficiant d'un agrément de la CAF depuis le 1er novembre 2015.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir les missions d’animation confiées à l’Association « Loisirs Populaires Dolois » dans le cadre des projets 2017-2019.
Le projet proposé par l’association a pour but de :
• Responsabiliser les jeunes par une action éducative et participative, notamment en les impliquant dans la construction de projets,
• Renforcer le partenariat entre les acteurs socioculturels, institutionnels, sportifs et culturels présents localement,
• Développer l’accessibilité aux loisirs, pratiques culturelles, aux actions citoyennes.
L’association organise des animations durant toute la période 2017-2019 en direction des jeunes du quartier des Mesnils Pasteur âgés de 13 à 18 ans.
Les objectifs de ce projet seront pour la première année :
• Promouvoir l’engagement citoyen,
• Sensibiliser les jeunes aux conséquences du racisme à différentes échelles : de l’individu au collectif, • Favoriser la prise de conscience des jeunes sur leur identité à multiples facettes, • Un projet santé qui se déclinera autour des problématiques du manque de pratique sportive et de la consommation de tabac, drogue, alcool, mais aussi chicha.
Les actions menées pendant la période comprennent notamment : • La mise en place d’un conseil d’administration enfant et jeune au sein de l’association (2 collèges seront représentés au conseil d’administration de l’ALSH : les 6-11 ans et les 12-17 ans), • Des rencontres avec le conseil d’administration de l’association, • La rédaction d’une charte, visite d’institutions,
• Le recueil de la parole de particuliers, d’associations témoins de marques de racisme et des conséquences que cela engendre,
• Des représentations de spectacles sous forme de saynètes sur l’ensemble du territoire du Grand Dole,
• La mise en place d’un séjour itinérant pour visiter des lieux emblématiques des ravages de la seconde guerre mondiale,
• La réalisation d’un reportage sur les personnes de différentes origines ayant vécues un parcours migratoire, • La proposition d’espaces de dialogue entre les jeunes et leurs parents sur le thème des parcours
migratoires,
• La création d’une exposition sur l’histoire du peuplement des différents quartiers de la Ville de Dole et notamment des Mesnils Pasteur,
• La mise en place de saynètes relatant des histoires originales d’immigration, • La visite de musées ou d’exposition relatant l’histoire de l’immigration, • L’intervention d’un médecin sportif,
• La participation de jeunes à un triathlon,
• La mise en place de temps d’actions sportives aux pieds des immeubles en soirée durant les vacances d’été.
Les objectifs et actions des projets seront communiqués chaque début d’année.
Article 2 : Modalités d’exécution de la convention
L’association s’engage à réaliser un programme d’actions et d’animations conforme au projet. Par ailleurs, elle présentera un bilan intermédiaire après la période d’été puis un bilan-évaluation en début d’année suivante des actions conduites pendant la durée de l’action.
Article 3 : Durée et dénonciation
La présente convention prend effet à la date de la signature et jusqu’au 31 décembre 2019. En cas de non- respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre partie à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Article 4 : Montant de la subvention et modalités de paiement La Ville de Dole verse à l’association une prestation d’un montant de 50 000,00 € par an qui sera prélevée sur les crédits inscrits aux BP 2017, 2018 et 2019 chapitre 011 article 6226 fonction 422-103 service gestionnaire P2030. Le versement s’effectuera en deux temps. Un montant de 25 000,00 € après décision du Conseil Municipal, le solde à réception d’un bilan intermédiaire d’activité.
Article 5 : Contrôle de l’aide attribuée
Conformément aux dispositions de l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’association sera tenue de fournir à la commune une copie certifiée de son budget et des comptes de l’exercice écoulé ainsi que tout document faisant connaître les résultats de son activité.
L’Association « Loisirs Populaires Dolois » s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la collectivité de la réalisation de l'objectif, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.
En cas de difficultés de fonctionnement, de gestion ou d'organisation, l’association tient la Ville de Dole informée. Les activités développées font également l'objet d'un compte-rendu d’activités établi sur l’année.
Article 6 : Responsabilités
L’aide financière apportée par la collectivité ne peut entraîner sa responsabilité à aucun titre, que ce soit pour un quelconque fait ou risque préjudiciable au titulaire ou à un tiers pouvant survenir en cours d’exécution de la présente convention.
Article 7 : Sanctions
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l’accord écrit de la Ville de DOLE des conditions d’exécution de la convention par l’association , et sans préjudice des dispositions prévues à l’article 2, la Ville de DOLE peut suspendre ou diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
Article 8 : Avenant
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs définis dans l’article 1.
Article 9 : Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un délai de 2 mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. Article 10 : Attribution de compétence
En cas de désaccord persistant entre la Ville de Dole et l’association, le tribunal administratif de Besançon sera seul compétent pour trancher les litiges relatifs à l’interprétation ou l’exécution de cette convention.
Fait à Dole, en deux exemplaires originaux, le ……………………………
Pour l’Association « Loisirs
Populaires Dolois »,
Le Président,
Denis GUILHENDOU
Pour la Ville de Dole,
Le Député-maire,
Jean-Marie SERMIER