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Procès Verbal - PV CM 19 sept 2024 annexes
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19 sept 2024 annexes)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
ANNEXES
Conseil
Municipal
du
19
septembre
2024
Le
Maire,
Le
(la)
Secrétaire
de
séance,
Pierre
PHILIPPARIE
AT \S
Ville
de
at-Julien-en-Genevo
être
€
5
au PV
.
our
être
annexe
à
a
do2u
ï
Eonsel
municipal
du
43-09
Conseil
Municipal
19
septembre
2024
#1
GENEVOIS
wvr
lien-en-genevois.fr
wstju
Renouvellement
de
la
convention
CCAS
Délibération
n° 5
TNT
Ne
+
LNOE
18/09/2024 18/09/2024
Convention
CCAS
-__
Mise
à
disposition
du
CCAS
des
personnels
employés
par
la Ville
-
La
subvention
allouée
au
CCAS
pour
son
fonctionnement
tient
compte
de
l’évolution
de
ce
coût
RH
-__
Convention
pour
3 ans
: 01/01/2025-31/12/2027
DULIEN
”
SsNnon
.
#
Convention
CCAS
- Postes
concernées
e
Directeur
: 1
agent
relevant
du
cadre
d'emploi
des
Attachés
(cat
A)
à
raison
de 0,6
équivalent
temps
plein
(ETP)
e
Conseillère
en
économie
sociale
et
familiale
: 1
agent
relevant
du
cadre
d'emploi
des
Assistants
sociaux
éducatifs
(cat.
A)
à
raison
de
1
ETP
e
Agent
d'accueil
:
1
agent
relevant
du
cadre
d'emploi
des
Adjoints
administratifs
(cat.
C)
à
raison
de
0,5
ETP
e
Assistante
administrative
:
1
agent
relevant
du
cadre
d’emploi
des
Rédacteurs
(cat.
B) à raison
de
1 ETP
e
Agent
du
portage
des
repas
: 2 agents
à 80
%
relevant
des
cadres
d'emplois
d’agent
social
et de
rédacteur
à hauteur
de
100
%
de leur
temps
de travail
En
rouge
: le
seul
changement
par
rapport
à
la convention
actuelle
qui
prévoyait
un
0,8
ETP
à
destination
du
CCAS
concernant
cette
assistante
administrative
aucien LSEos 18/09/2024
Evolution
de
la
masse
salariale
du
CCAS
Brut
+
221
656
€
191
463
€
215
079
€
273
000
€
262
000
€
charges Eléments
d'explications
augmentation
2024 :
-__
Hausse
de 5
points
au
1° janvier
-
Mise
en
place
de
l'indemnité
de
résidence
-__
Répercussion
des
précédentes
mesures
sur
les
primes
de
fin
d’années
et
les
éventuelles
heures
supplémentaires
-__
Des
augmentations
de
charges
(versement
mobilité,
CNRACL)
-
Le
versement
de
La
prime
de
pouvoir
d'achat
en
janvier
et en
mars
-__
Deux
périodes
de
tuilages
de
2
mois
(Directeur,
agent
d’accueil)
-__
Une
année
complète
de
salaire
pour
l’agent
CESF
Prévision
2025
Elle
intègre
la
modification
de
la
convention
avec
Le
remboursement
à
100%
de
l’assistante
administrative
auuiEn
“Le
LULU
Modification
du
tableau
des
emplois
DATE
Te Créations
et transformations
de
postes
Deux
créations
de
postes
auLIEN
VE
HNEOS
Poste
d'agent
technique
des
équipements
sportifs
et
culturels
(suite
départ
en
retraite
d’un
agent
CCG
-— dans
le
cadre
des
accords
de
mutualisation)
Poste
d'agent
administratif
et
d'accompagnement
à
l’espace
France
Services
(remboursé
à
100%
par
la
CCG)
Créations
et transformations
de
postes
Quatre
transformations
de
postes
wi “: Ghevors
Poste
d’animateur
au
service
jeunesse
(de
C
à
B)
avec
une
compensation
par
une
hausse
de
subvention
de
la
CAF
sur
le tiers-lieu.
Poste
de
responsable
de
site
périscolaire
(de
B
à
C)
(en
fonction
d’un
recrutement)
2
Postes
d'ATSEM
ouverts
sur
le grade
d'ATSEM
et
transformés
pour
permettre
un
recrutement
sur
le grade
d'agent
social
(de
C
à
C)
18/09/2024 18/09/2024
Les
postes
créés
et transformés
Postes
demandés
21077
Réalisé
DIE
te
AA TA
2024
(12
Du
Jeunesse
Transformation
poste
C en
B
(recette
supplémentaire
CAF)
Animation
Transformation
poste
B en
C
0
0
0
-2,1
-6,6
Scolaire
Transformation
poste
C en
C
0
0
0
0
0
CTM
Création
d'un
poste
de
gardien
0
0
0
13
38
à
40
suite
départ
en
retraite
CCG
cat. C (intègre
refacturation
mutualisation)
VPU
Création
poste
Espace
France
0
0
0
13
38
à
40
Services
cat. C (recette
complète
CCG)
Total
0
0
0
26,5
auuien
‘LE
SEE
9
Transformations
de
postes
: Promotions
Internes
TETE
TS
CE
Ouverture
de
postes
Date
d'effet
1 poste
d’Agent
de
Maîtrise |
1 poste
de
Technicien
1°" octobre
2024
Principal
(cat.
C)
(cat.
B)
1 poste
d’Adjoint
Technique
1 poste
d’Agent
de
1°" octobre
2024
Principal
de
1ère
classe
Maîtrise
(cat.
C)
(cat.
C)
1 poste
d’Adjoint
Technique
1 poste
d’Agent
de
1°" octobre
2024
Principal
de
2è"e
classe
Maîtrise
(cat.
C)
(cat.
C)
Impact
2024
: +
1 000
€
Impact
2025
: + 3
500
à 4
000€
auLiEn
“2
2 SENEVOIS
10 Suppressions
de
postes
Des
départs
en
retraite
non
remplacés
ml SENS
Poste
de
vaguemestre/agent
administratif
polyvalent Poste
de
brigadier-chef
principal
mis
à
disposition
d’une
association
Poste
de
directeur
de
l'EMMD
Poste
de
chargé
de
mission
à
la
direction
Construction
et
Patrimoine
11
auuien
“le
2 GENEVOIS
Suppressions
de
postes
Des
modifications
d’organigramme
et
de
fiches
de
postes
qui
permettent
une
réduction
de
postes :
Poste
de
Directeur
de
la
DVAECS
Poste
de
Directeur
financier
Poste
d'assistant
technique
polyvalent
au
service
sports
Avis
favorable
du
CST
pour
l’ensemble
de
ces
suppressions
de
postes
(14/06/2024
et 04/09/2024)
12
18/09/2024 Les
postes
supprimés
en
septembre
Postes
demandés
Cp
GET
PTT ESS
ON
TU
:1 2
__
2024
DVAECS
Directeur
—
1 poste
Attaché
(cat. A)
80,2
Finances
Directeur — 1 poste
Attaché
(cat. A)
0
0
0
Sports
Agent
polyvalent
—
1 poste
d'adjoint
37
13,5
23,5
technique
(cat. C)
6
DGS/VPU
Agent
polyvalent
—
1 poste
d'adjoint
21,4
0
21,4
administratif (cat. C)
D
EMMD
Directeur — 1
poste
de
Professeur
76
30
46
d'enseignement
artistique
(cat. A)
Construction
et
Chargé
de
mission
— 1 poste
d'Ingénieur
64,5
30
34,5
Patrimoine
(cat. A)
L
?
PM
Agent
de
PM
mis à disposition
— 1 poste
de
49,5
41
8,5
Brigadier-Chef
(cat. C)
:
L
Total
0
0
239,6
auiEn ESS
13
Logements
de
fonctions
- Equipements
sportifs
du
collège
du
Vuache
Délibération
n° 7
LS “GENEVOIS CORAN
18/09/2024 Convention
Département/bloc
local
La
convention
permet
de
partager
les
équipements
sportifs
du
nouveau
collège
du
Vuache
avec
les
collectivités
locales
du
territoire
pour
leur
utilisation
en
dehors
des
temps
scolaires
Cette
convention
est
réalisée
entre
le
Département
avec
la
commune
de
Vulbens
et
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
La
Commune
de
St Julien
intervient
en
tant
que
collectivité
porteuse
du
service
mutualisé
de
gardiennage
auLiEn
“LE
SSI
15
Convention
Département/bloc
local
Un
poste
de
gardien
a
été
créé
en
septembre
2023
et
est
remboursé
à
100%
par
la
CCG
Il est
occupé
depuis
avril
2024.
Le
gardien
dispose
d’un
logement
de
fonctions
dans
l'enceinte
du
collège
en
contrepartie
d’astreintes.
Le
département
conventionne
avec
le
bloc
local
concernant
ce
logement
et
la
commune
de
Saint
Julien
conclue
une
convention
d'occupation
précaire
de
ce
logement
de
fonctions
avec
l'agent.
auuien “ 1 SENEVOIS
16
18/09/2024 Convention
Département/bloc
local
Le
Conseil
Municipal
fixe
les
postes
qui
sont
éligibles
à
ce
logement.
l'est
proposé
de
retenir
tous
les
postes
de
l'equipe
de
gardiennage
relevant
des
cadres
d'emplois
des
adjoints
techniques
ou
des
agents
de
maîtrise
(cat.
C)
Le
CST
a
émis
un
avis
favorable
à ce
périmètre
de
postes
(avis
du
04/09/2024)
auujen
“LE
À GENEVOIS
17
Merci
pour
votre
attention
18
18/09/2024 30/09/2024
Ville
de
St-Julien-
-en-Genevois
Vu
pour
être
annexé
au
PV
du.
49.09.
2020
du
conseil
municipa
Invitation
des élus de la municipalité de
Saint-Julien
*
à la rencontre
organisée
par
le Conseil
de
Développement
(CoDev)
h Hi k
de la CCG le 07.10
SAINT.
JULIEN \
G
E
N
AO
| S
+.
Avec
tous
les
élus
des
16
autres
communes
de
la
CCG
Le
Conseil
de
Développement veloppement de la
Communauté
de
ne
eo
A
une
instance
qui vise
à
associer
“
Quésako
®
?
les een
Site
liant
RIRE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
Genevois
https://cc-genevois.fr/frlla-collectivite-et-son-
DB.
territoire/agir-ensemble/le-conseil-de-
developpement
ur Feasemble
du terriore),
St
rare
en recherche, 30/09/2024
Une
rencontre
avec
tous
les
élus
e
Mais
pourquoi
®
?
Une
rencontre
avec
tous
les
élus
e
Mais
quel
rapport
©
?
7
|
ss2
ND.
7 -
=
|
HEDI
SEVESTRE
: 'SENTINELLE
DU
CLIMAT"
UNE GLACIOLOGUE DE L'EXTRÈME POUR PROTÉGER NOTRE PLANETE
Heïdi
Sevestre
:
«
La
vitesse
du
changement
climatique
s’est
amplifiée
»,
France24,
2023
https://www.youtube.com/watch?v=Q9Ek3Xe8wgs 30/09/2024
Une
rencontre
avec
tous
les
élus
+
__… Justement
car
la
rédaction
d'un
nouveau
PCAËET
se
profile
@
Climat:
&
horizon
- 2030
Aginets'adapteral'échellerdenotreiterritoire Auprogramme!
re
LESC
EN CEE
Tan
TETE
(ON
NE
Tu Te MALE Les
[U
LEE
OT
EEE
ete
tex (en
LUNDI ZOCTOBREZ0Z4À
18H
THE
AN
MCE
UTC
ET 19/09/2024
É
ï
ZAC
+
ù
=
CA LE
AA
(ON
TELE
ET 2
00 NT
OA ATEN
EST
ATEN EAN
OA
SE
JONZIER=EPAGNYSINEYDENS
+ PRESILLY£
SAINT-JUÉIEN-EN:GENEVOIS'SAVIGNYIAVALLEIRVS
VERSIOVIRYSVULBENS
SN COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
Genevois
1 Ville
de
St-Julien-en-Genevois
Vu
pour
être
annexé
au
PV
du
conseil
municipal
du
13-03
-
224
e
:
AMÉNAGEM
ENT
due &s
in
La
SI
Put
— 19/09/2024
SCHEMA
DE
COHERENCE
COLLABORATION
TERRITORIALE
!
AVEC
LES
COMMUNES
Bilan
du
schéma
2014-2024
Travail
commun
sur la coordination
des
Plans
Locaux
d'Urbanisme
2
Préparation
de
la prise
de
|
_
|
Métropolitain
du
Genevois
français
PLU
1: SCoT 2:
PLU
PROJET
QUARTIER
GARE
Demande
de
permis
de
construire
du
Pôle
des
mobilités
accordée
Dépôt
du
dossier
de
Déclaration
d'utilité
publique
> avis
favorable
Dossier
d'enquête
parcellaire
nécessaire
à
la
renaturation
de
l'Arande
réalisé
>
avis
favorable
2 réunions
publiques
de
présentation
du
projet
réalisées 19/09/2024
1
DLL
LE
x
om
TT
voyages
21
MOT
DEUtES
à
Mec
(E4%)
|
(2%).
4
(dont
86%:de.PMR)
TRANSPORT
TRANSPORT
TRANSPORT
PUBLIC
SCOLAIRE
À
LA
DEMANDE
5
TRANSPORT
PUBLIC
+
REPRISE
DE
LA
GESTION
DIRECTE
DE
2
LIGNES
DE
BUS
(M
et
N) :
Prolongement
de
la
ligne
N
avec
4
nouveaux
arrêts
desservis
entre
Valleiry
et
Vulbens
(soit
3 000
habitants
desservis
en
plus)
Augmentation
des
fréquences
aux
heures
de
pointe
(20
min.)
et
creuses
(40
min.)
Amplitude
horaires
élargie
de
5h
à 21h
(du
lundi
au
vendredi)
de
7h
à 21h
(samedi)
Intermodalité
facilitée
(correspondances
train,
ligne
83..)
°
TRAMWAY
DU
GENEVOIS
Poursuite
des
travaux
de
dévoiement
des
réseaux
Mise
en
place
de
la
commission
d'indemnisation
à
l'amiable
des
préjudices
économiques
liés
aux
travaux
envers
les
commerçants 19/09/2024
TRANSPORT
SCOLAIRE
REMANIEMENT
DU
SERVICE
AVEC
L'OUVERTURE
A
LA
RENTREE
2023
DU
COLLEGE
DU
VUACHE
408
élèves
conduits
dans
le
nouveau
collège
sur
les
2
157
inscrits
Création
de
7
nouveaux
circuits
Désormais
10
établissements
desservis
MODES
DOUX
+
15
travaux
ViaRhôna
:
1,6km
réalisés
à Saint-Julien
(route
des
Vignes
et Crache)
+
Véloroute
des
5
lacs
(incluant
l'itinéraire
Nord-Sud
prévu)
:
préparation
de
la
convention
de
transfert
de
maitrise
d'ouvrage
à la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
+
Schéma
directeur
c
clable
:
.-
démarrage
de
l'étude
traitant
des
équipements,
services
et
de
la communication
*
Genevois
roule
:
.
46
utilisateurs
lors
de
2
sessions
+
Aide
financière
à l'acquisition
d'un
vélo
à assistance
électrique
:
74
aides
de
200€
accordées MONTE
|
LE
-
entreprises} NSAlIEESNR
en
ÉCONOMIE SR ”»
À
|
‘
{
À
5
L
L
Ÿ
L
A
ARRETE
UC
NA
MOTS
ARorEe
\\
mobilisés”,
.
SP_M/accompagnes
ZONES
D'ACTIVITE
DISPOSITIF
DISPOSITIF
REZ'UP
19/09/2024
INITIATIVE
GENEVOIS
9
À axes
:
Cité
des
métiers
du
Genevois
français
:
1.
Disposer
et promouvoir
une
offre
foncière
et
immobilière
à destination
des
entreprises
+
3036
personnes
accueillies
2.
Renforcer
l'activité
productive
et l'emploi
+
83
ateliers
organisés
(626
participants)
qualifié
+
Subvention
: 18
539
€
3.
Soutenir
les
entrepreneurs
et promouvoir
lentrepreneurlat
Label
entreprises
apprenantes
4.
Capter
les
consommations
de produits,
.
11
nouvelles
entreprises
services
et loisirs
et renforcer
l'offre
commerciale
.
2
+
10
entreprises
renouvelées
10 19/09/2024
Ÿ
TOURI
SM
EF
UNE
DESTINATION,
3
TERRITOIRES,
42
COMMUNES
/
.
.
ss
|
TNT:
Intégration
du
Pays
de
Cruseilles
A
7
GNT
N NET
<
Ai
L
au
périmètre
de
l'Office
de
tourisme
7
de
re
ES
x
0
des
Monts
de
Genève
ane")
ne
<
221
000
visiteurs
du
site
internet
11
on
(TOUTES
SOUrCeS
confondues
_K
ISA
(-1%)
on
\
|
Wpiofessionnels)
my
..
|AU
Er
COLLECTE
DECHETTERIES
12 19/09/2024
COMPOSITION
DE
LA
COLLECTE
+ Ordures
ménagères
:12
067
tonnes
(-2%)
Emballages
non
triés
:25,5
%
Déchets
putrescibles
non
compostés
:31
%
+ Déchetteries
: 10
919
tonnes
(-1%)
Déchets
d'équipement
électriques
et
électroniques
: 448
tonnes
Mobilier
:1
271
tonnes
Déchets
toxiques
: 115
tonnes
+ Apport
volontaire
: 3
943
tonnes
(+5%)
Emballages,
cartons/papiers,
verre,
textile,
cartons
bruns
13
El
DECHETTERIES Réhabilitation
de
l'ancien
centre
d'enfouissement
de
Neydens
:
nappe
d'étanchéité
pour
protéger
le
milieu
naturel
des
déchets
anciennement
enfouis
a cé ‘4 = © = L Us
14 19/09/2024
EMBALLAGES -
APPORT
COMPOSTAGE
VOLONTAIRE + Extension
des
consignes
de
tri
+ 87
sites
collectifs
actifs
(1° janvier)
avec
le SIVALOR
:
tous
les emballages
se
recyclent
° 180
nouveaux
composteurs
dans
le même
bac (dans
l'objectif
individuels
distribués
de
développer
le recyclage
des
emballages
en
plastique
qui
n'étaient
pas
recyclés
jusqu'alors
et diminuer
les erreurs
de tri)
° Participation
à divers
évènements
pour
sensibiliser
la
population
(Tous
au
compost,
stands
marché,
référents
et
+ Reprise
de la collecte
sélective
guides
composteurs,
cantine
dès
le 1° mai
pour
assurer
un
d'Archamps...)
meilleur
service
sur
notre
territoire
15
EAU-ASSAINISSEMENT YA \ Il
\
27
(8
610),
se
à
20
117274
.
ER
(TITI
abonnés
\
ELEC
N
mètres
cubes
(2,9%)
|
(É5%)
EAU
POTABLE
ASSAINISSEMENT
EAU
DISTRIBUEE
16 19/09/2024
EAU
ET ASSAINISSEMENT
+
Nouvelles
possibilités
de
paiement
:mise
en
place
de
la
mensualisation
pour
les
abonnés
+
Choix
de
l'architecte
pour
la
construction
du
bâtiment
des
services
à Viry
+
Poursuite
des
travaux
de
dévoiement
des
réseaux
dans
le
cadre
du
projet
du
Tramway
du
Genevois
à
Saint-Julien
+
Préparation
de
la gestion
directe
de
l'approvisionnement
en
eau
potable
de
6 communes,
jusque-là
déléguée
aux
groupes
Véolia
et Aqualter
17
EAU
POTABLE
TRAVAUX
ET
ETUDES
+
Qualité
de
l'eau
+
Renouvellement
et création
de
6 chambres
Bactériologie
: 99,3%
de
vanne
sur
le réseau
communautaire
Physico-chimie
: 100%
entre
Vers
et Viry
+
Recettes
+
Renouvellement,
dévoiement
et
Produits
de
la vente
d’eau
: 6,45
millions
€
renforcement
des
canalisations
: Route
de
Vovray,
conduite
communautaire
à
*_Approvisionnement
Blécheins,
Malagny
et Veigy.
Essais
sur
la nappe
du
Genevois
pour
mieux
connaitre
son
fonctionnement
et la protéger
+
Petites
extensions
de
réseaux
à Présilly,
Réflexions
pour
une
interconnexion
avec
la
Feigères,
Bossey
et Archamps
Suisse
à
Collonges
+
Doublement
des
forages
de
Matailly
Dégradation
de
la qualité
du
service
et
Moissey
empêchement
de
réaliser
certains
travaux
programmés
du
fait des
difficultés
de
recrutement
18 19/09/2024
ASSAINISSEMENT COLLECTIF + Contrôles
des
raccordements
303
habitations
+
Stations
d'épuration
Taux
de
charge
réelle
mesurée
: 112%
Taux
de
charge
théorique
: 94%
Conformité
bilan
des
rejets
: 87%
+
M8
facturés
: 2,75
millions
m
*
Recettes
:7,56
millions
€
TRAVAUX
ET
ETUDES
+
Réhabilitation
: Arande
et Ternier
(St-Julien)
+
Dévoiement
de
réseaux
à Présilly,
Feigères,
Viry,
Collonges-sous-Salève,
Bossey
+
Réhabilitation
des
regards
à Beaumont,
Neydens,
Feigères
et Présilly
+
Démarrage
du
Schéma
directeur
d'assainissement
+
Négociations
difficiles
avec
ADELAC
et
la
DDT74
dans
le cadre
du
projet
de
la future
Station
d'épuration
des
eaux
usées
à
Neydens
19
ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF + Installations
recensées
Population
: 1930
habitants
Taux
de
couverture
: 4%
Installations
: 775
+
Contrôles Nombre
total
d'installations
contrôlées
: 603
°
Conformité Taux
global
de
conformité
: 87%
20
10 19/09/2024
AGRICULTURE - Projet
alimentaire
territorial
:
premières
mesures
opérationnelles
+ Reconstitution
de
haies
:
plantation
de
3 000
arbres
sur
8
communes BIODIVERSITE
+
Plantes
invasives
:
.
poursuite
des
actions
grâce
au
fonds
vert
3
foyers
majeurs
traités
(criblage-concassage)
+ Corridors
biologiques
Champagne-Genevois
:
restauration
et
protection
des
corridors
identifiés
comme
prioritaires
22
11 19/09/2024
RIVIERES
ET
EAUX
PLUVIALES * Renaturation
de
cours
d’eau :
AIRE
: fin étude
faisabilité
et proposition
d'un
scénario
de
renaturation
concerté
DRIZE
: 350
mètres
de
cours
d'eau
restaurés
et
berge
aménagée
° Zone
de
rétention
temporaire
de
l'ARANDE
:
Accords
amiables
sur
une
partie
des
parcelles
Enquête
publique
effectuée
*
Gestion
des
eaux
pluviales
urbaines :
Accompagnement
renforcé
des
communes
volontaires
(instruction,
connaissance
des
réseaux,
réduction
des
pollutions...)
23
TRANSITION
ENERGETIQUE
+ Sensibilisation
et planification
:
4 ateliers
- Fresque
du
climat
- organisés
pour
les
élus
communaux
Bilan
mi-parcours
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
Aide
aux
communes
pour
la proposition
de
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
+
Réseau
de
chaleur
urbain
à Saint-Julien :
Etude
de
faisabilité
+ Adoption
d'un
plan
de
sobriété
énergétique
interne
:
Réduction
des
consommations
d'énergie
24
12 19/09/2024
M PETITE
ENFANCE
{
Fe placesithéoriques
s
contacts
EN
CRECHES
CHEZ
DES
GUICHET
UNIQUE
PUBLIQUES
ET
PRIVEES
ASSISTANTS
PETITE
ENFANCE
MATERNELS
25
8 CRECHES
PUBLIQUES
+
Poursuite
des
projets
enfants
et familles :
Itinérance
ludique
bien
installée
Cafés
parents
; Siestes
en
plein
air ; Espace
Snoezelen
;
Jardins
potagers.…
+
Pédagogie
— formation
:
Journée
pédagogique
« Les
transmissions,
les
outils
de
communication,
la communication
»
Formations
1°
secours,
analyse
de
la pratique,
gestion
du
stress,
prévention,
écoute
des
familles...
+
Adaptation
aux
difficultés
de
recrutement :
Réduction
temporaire
des
amplitudes
d'ouverture
et
du
nombre
d'enfants
accueillis
dans
certaines
crèches
26
13 19/09/2024
RELAIS
PETITE
ENFANCE
+ Activités : 270
actions
collectives
organisées
(animations
hebdomadaires,
sorties
en
extérieur,
ateliers...)
Accompagnements
individuels
des
assistants
maternels
et des
parents
dans
leur
statut
d'employeur
+ Actions
de
professionnalisation
:
12
séances
d'analyse
de
la pratique
pour
20
assistants
maternels
Organisation
de
formations
diverses
pour
les
assistants
maternels
*
Lieu
d'accueil
parents-enfants
:
80
participants
(36
parents
et 44
enfants)
à L'Orée
du
Bois
(St-Julien)
Nouveau
: expérimentation
d’un
lieu
itinérant
avec
6 séances
et 30
participants
*
Participation
au
Collectif
parentalité
du
Genevois
:cycle
de
conférences
annuel
27
SOCIALE
LT
EX
jeunes
ME
logements
Élus
(TEST
el Es
1)
USE
CALE
DU
SOIT
318
900
€
ASSOCIATION
PASSAGE
DE
SUVENTION
28
14 19/09/2024
ACTIONS
JEUNESSE
+ Prévention
spécialisée :
295
jeunes
accompagnés
par
l'association
Passage
Nouveau
local
à Valleiry
(lié
à l'ouverture
du
collège
du
Vuache)
Subvention
versée
: 6 216
€
+ Insertion
professionnelle
et
sociale
:
501
jeunes
accompagnés
par
la
Mission
Locale
du
Genevois
Subventions
versées
:70
OO0€
29
+ Mutuelle
solidaire
:
3
permanences
34
adhérents
Relance
du
partenariat
en
lien
avec
l'Espace
France
Services
du
Genevois
et
la
médiatrice
sociale
du
quartier
prioritaire
* Aide
à l'installation
des
médecins
:
6 internes
en
médecine
générale
logés
pendant
leur
stage
(6
mois)
Groupe
de
travail
élus
« santé
» réuni
régulièrement
(pistes
de
solutions
pour
améliorer
l'accès
au
soin
des
habitants)
30
15 19/09/2024
cum
UT GE CON VUNEE
Eu
Genevois
Arésily
it
eme
* GENEVOIS
»
€ VIRY
|
=
su
ln!
Î
Vers
WU
Vulbens
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
2023-2027
SANTE :
prévention
Cofinancement
du
nouveau
poste
d'intervenant
social
basé
à
la
Gendarmerie
de
Saint-Julien
: améliorer
l'accompagnement
et l'écoute
des
habitants,
notamment
dans
le
cadre
des
violences
intrafamiliales
Soutien
à la Communauté
Professionnelle
Territoriale
de
Santé
(CPTS)
du
territoire
du
Genevois
: mise
à disposition
de
salles
Signature
de
la Convention
territoriale
Globale
avec
la
CAF
et
réalisation
d'un
Diagnostic
social
du
territoire
dans
ce
cadre
31
k
Es AE.
et,
PA
SUBVENTION :
LOGEMENTS
PROGRAMME
LOCAL
318
900€
LOCATIFS
DE L'HABITAT
n°3
SOCIAUX
32
16 19/09/2024
PROGRAMME
LOCAL
DE
L'HABITAT + Exécutoire
en
décembre
Il définit
les
projets
pour
les
6 prochaines
années + Travail
partenarial
dynamique
Communes,
Services
de
l'Etat,
du
Département,
Organismes
spécialisés.
+ Ambition
forte :
Atteindre
l'objectif
de
50%
de
la production
de
logements
à prix
maïitrisés
33
+ Résidence
sociale
jeunes
à Saint-Julien
65
places,
23
nouveaux
résidents
accueillis
6 places
réservées
au
logement
d'urgence
+ Attribution
des
logements
sociaux
1 732
demandeurs,
239
attributions
Tension
de
6,78
demandes
pour
1
attribution
+ Rénovation
énergétique
8 ménages
aidés,
13
650
€ attribués
+. Logement
de
dépannage
3
ménages
accueillis,
15
candidatures
34
17 19/09/2024
PPT
EE
E :
| K 1 |
_
[pérsonnesgiecues
Y
(5452)
ë
MAISON
DE LA
JUSTICE
ET DU
DROIT
35
MAISON
DE
LA JUSTICE
ET
DU
DROIT
+
Point
d'accès
au
droit
: 1
140
personnes
reçues
en
entretien
et renseignées
(+11%)
+
Défenseur
des
droits
: 38
réclamations
traitées
°
Conciliation
civile
: 302
personnes
reçues
+ Aide
aux
victimes
: 113
accompagnements
juridiques
et 39
psychologiques
+
Droit
des
étrangers
: 66
personnes
reçues
+
Consultation
notaires
: 57
personnes
reçues
* Activité
pénale:
180
personnes
-
mesures
alternatives
aux
poursuites
137
personnes
-— contrôle
et suivi judiciaire
36
18 19/09/2024
COMMUNICATION
| |
12000
"#8
700
Visiteurs.
ie
-
abonnés
26
OO
exemplaires Pate) MAGAZINE
SITE
INTERNET
RESEAUX
SOCIAUX
LE
GENEVOIS
WWW.CC-
|
genevois.fr
37
COMMUNICATION
INFOS
SUR
LES
SERVICES
INSTITUTIONNELLE
AUX
USAGERS
+
Magazine
LE
GENEVOIS
+
Tramway
du
Genevois
2
numéros
diffusés
à 26
000
exemplaires
Accompagnement
des
travaux
de
dévoiement
des
réseaux
+
Rapport
d'activité
2022
Mises
à jour
des
outils
projet
(site
web,
newsletters.)
+
Mises
à jour
continues
site
web
www.cc-genevois.fr
+
Inaugurations
de
nouveaux
services
et
équipements
+
Relations
publiques
Mobilité,
transition
écologique,
20
communiqués
et
points
presse
assainissement...
Newsletters
mensuelles
Création
et
mises
à jour
de
supports
12
numéros
diffusés
d'information
pour
les
différents
services
Animation
des
réseaux
sociaux
Facebook
et
Linkedin
38
19 19/09/2024
122.
ts
BG
d
CU
:
|
t
a
QT
IE
LL
METENS
1
PS
AnTIICS
| |
PERSONNEL
MUTUALISATION
DEPENSES
39
RESSOURCES
HUMAINES
+
Masse
salariale
:
11
250
000
€
° Apprentissage 14
apprentis
accueillis
+ Répartition
hommes-femmes
:
170
femmes
| 63
hommes
°
Recrutement: 112
publications
de
postes
(postes
vacants
et postes
de
remplacement)
40
20 19/09/2024
SERVICES
COMMUNS
+ Commande
publique
74
procédures
de
consultation
traitées
(+
14%)
10
groupements
de
commandes
réalisés
3 communes
adhérentes
appui
ponctuel
à 15
communes
ou
syndicats
+ Autorisation
du
Droit
des
Sols
1470
actes
instruits
(+
12%)
nouveau
: organisation
de
tables
rondes
de
l'urbanisme
avec
les
communes
membres
12
communes
adhérentes
41
19,5
M
€ D'INVESTISSEMENTS,
DONT :
+
Eau
- assainissement
:8,4
millions
€
(travaux
et
réhabilitation)
+
Tramway
du
Genevois
:4
millions
€
+
Economie
:0,9
million
€
(extension
de
ZAE)
+
Mobilités
:0,8
million
€
(modes
doux
principalement)
+
Transition
écologique
:0,6
million
€
(invasives
et
gemapi)
+
Déchets
:0,5
million
€
(réhabilitation
ancien
centre
d'enfouissement)
+
Social
:0,2
million
€
(petits
travaux
d'aménagement
dans
les
crèches)
+
Habitat
:0,3
million
€
(aides
à la
rénovation
énergétique)
+
1,8
millions
€
de
remboursements
de
prêts
42
21 19/09/2024
DEPENSES
: 52
millions
€
8%
55%
20%
/
£
# Budget
général
“Eau
= Assainissement
»# Tram
RECETTES
: 59
millions
€
2%
5 Résultats
reportés
# Subventions
# Dotations
Etat
» Fiscalité
» Produits
des
services
43
” ———
ce
CONSEIL LOCAL DE DEVELOPPEMENT
1
4
_r
22 19/09/2024
CONSEIL
LOCAL
DE
DEVELOPPEMENT
+ Participation
au
Projet
Alimentaire
Territorial :
5 membres
du
Conseil
participent
à l'élaboration
de
ce
projet
Lettre
de
soutien
dans
la démarche
de
labellisation
Séance
de
débat
avec
la chambre
d'agriculture
sur
les
labels
de
qualité
+
Projet
extension
de
VITAM
:
Motion
déposée
lors
de
la concertation
préalable
+ Quartier
gare
de
Saint-Julien
:
Echanges
sur
l'aménagement
lors
d’une
rencontre-débat
avec
le Maire
+ Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
Recommandations
du
Shift project
dans
la perspective
de
l'organisation
d'un
séminaire
45
Merci Genevois
46
23 egn0i sayupenb eue +eünefineznos no eune[inejnos ue 25e ‘estyeuu UOoU ouop ‘eAUd J8/oU0] 8] : 18JOU y
0SZ Soleomd :JUEASS SpuOoJ
48919 R SauJejue XnPasgi Sno} je seBesn sno] oÉessed op epnues
LU'SIeNbuS e SSUN0S Safe SE d XX
Speo se [7]
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inod nA
: o[esouoË opuoñg SIOASUSI-US-USiNf-1S
9p SIA
dnq e1ep uoneyunep ep uejd a11ns “YLOL ep sayeudoid ‘£gL NV 19 £7 NY ‘22 NY Soneoied sep uonesneso] op ue]d TT SXSUUY Annexe
2:
rapport
de
récolement
pour
La
réhabilitation
du
site
de
Saint-Julien-en-Genevois,
zone
PCC,
RETIA-ARTELIA,
mai
2024
Ville
dé
St-Julien-en-
i
RETIA
Ë
ullèn-en-Genevois
Vu
bour
être
annexé
au
PV
du
conseil
municipal
du
A4
[69
|
+
Site
de
Saint Julien-en-Genevois,
Zone
PCC
(74)
Travaux
de
réhabilitation du site
RAPPORT
DE
RECOLEMENT
RETIÈR
F5
Te,
ARTELIA
AITELA
/OROSSIONS
JE:22DS
MATRA SIG POC_RECOLEVENT VE
Le
rapport
est consultable
dans
son
intégralité
sur
Le Lien suivant
:
hitps://partage.st-julien-en-genevois.fr/s/zRDoSsfeXk5eLBa ABISUNVHI us Se LONIN auHauje)
alles
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