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Procès Verbal - PV CM 19 sept 2024 deliberations decisions
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19 sept 2024 deliberations decisions)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Eau et assainissement,
SAINT.
fe
JULIEN "EN-GENEVOIS
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
19
SEPTEMBRE
2024
L’'AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
Le
:
DIX
NEUF
SEPTEMBRE
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
bâtiment
L'Arande
—
24,
Grande
Rue
—
salle
du
Rhône
(rez-de-
chaussée),
sous
la présidence
de
Mme
Véronique
LECAUCHOIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
:
13/09/2024
ETAIENT
PRESENTS
:
Mmes
et
MM.
BEGON,
BESSON,
GAURIVAUD,
BOUCHET,
CHABARD,
CHAPPOT,
CHEVALIER,
BANCE,
DE
SMEDT,
DURET,
GERON,
GUILLON,
JUTEAU,
LEBAS,
LECAUCHOIS,
LOYAU,
MINCONE,
OBERLI,
MIVELLE,
GUITAUT,
ROSSAT-MIGNOD,
SAFONOVA,
VAN
DOOREN,
BATTISTELEA,
SERVANT,
DUBEAU,
PHILIPPARIE,
NEVEU.
ETAIENT
ABSENTS
:
Mmes
et
MM.
AMIEZ,
TOGNELLI,
NICOUD,
RUCH,
THOMAS-BARD.
M.
NEVEU
n’a
pas
participé
au
vote
de
la délibération
n°
3.
Mme
AMIEZ
représentée
par
M.
MIVELLE
par
pouvoir.
M.
TOGNELLI
représenté
par
M.
DURET
par
pouvoir.
Mme
NICOUD
représentée
par
Mme
BESSON
par
pouvoir.
M.
RUCH
représenté
par
Mme
LECAUCHOIS
par
pouvoir
Mme
THOMAS-BARD
représentée
par
Mme
BATTISTELLA
par
pouvoir.
M.
Pierre
PHILIPPARIE
a été
élu(e)
secrétaire
de
séance
à l’unanimité.
AKRAKKRRRKHXKXREAXEXXX ORDRE
DU
JOUR
Présentations
:
- "Horizons
Climat
2030"
par
Anne-Sophie
DOCHE
du
Conseil
de
Développement
de
la
CCG - Rapport
d’activités
de
La
Communauté
de
Communes
du
Genevois
par
Pierre-Jean
Crastes 1)
Point
Infos
- Point
Actus
2)
Questions/Réponses
de
l’Opposition
3)
Ouverture
du
Conseil
) 4) Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
25
juillet
2024
l/Délibérations 1°
Quartier
Gare
: portage
foncier
par
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Haute-
Savoie
(EPF74)
-
Parcelles
TOTAL
cadastrées
AN
22,
AN
23
et
AN
183
(rapporteur
: Julien
BOUCHET) 2°
Acquisition
des
parcelles
Total
de
La zone
des
Marais
classées
en
zone
N
(rapporteur
: Julien
BOUCHET)
3°
Convention
de
partenariat
pour
un
Appel
à Manifestation
d’Intérêt
d’installation
de
panneaux
photovoltaïques
(rapporteur
:Pierre
DURET)
4°
Convention
d’objectifs
triennale
avec
l’Association
Saint-Julien-Commerces
(rapporteur
: Laurent
MIVELLE)
5°
Mise
à disposition
de
personnel
auprès
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
(rapporteur
:Jean-Claude
GUILLON)
6°
Modification
du
tableau
des
emplois
2024
(rapporteur
: Jean-Claude
GUILLON)
7°
Ressources
Humaines
:Equipements
sportifs
du
Collège
du
Vuache
- convention
d'occupation
précaire
avec
astreintes
du
logement
de
fonction
(rapporteur
:Jean-
Claude
GUILLON) H/Décisions
:
N°
29/24
- Avenant
n°
1 - Acte
constitutif
de
la
régie
d’avances
"Evènementiel"
N°
30/24
- Ajustement
du
marché
- Rénovation
du
Centre
Aéré
de
Cervonnex
en
groupe
scolaire
(Marché
n°202334_sju)
Lot
n°
14
- Chauffage
sanitaires
: Avenant
n°
01
N°
31/24
- Ajustement
du
marché
- Rénovation
du
Centre
Aéré
de
Cervonnex
en
groupe
scolaire
(Marché
n°202234 sju)
Lot
n°
11
- Chapes
carrelages
faïences
: Avenant
n°
01
N°
32/24
- Ajustement
du
marché
- Rénovation
du
Centre
Aéré
de
Cervonnex
en
groupe
scolaire
(Marché
n°202234 _sju)
Lot
n°04
: Charpente
Couverture
: Avenant
n°
01
N°
33/24
- Ajustement
du
marché
- Rénovation
du
Centre
Aéré
de
Cervonnex
en
groupe
scolaire
(relance
marché
n°202259
sju)
Lot
n°03
- Gros
œuvre
maçonnerie
: Avenant
n°
01
N°
34/24
- Ajustement
du
marché
- Mission
diagnostic
et
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
sauvegarde
de
l’Église
de
Thairy
: marché
202119_sju
- Avenant
n°02
N°
35/24
- Convention
mise
à
disposition
- 7
bis
route
de
Lyon
N°
36/24
- Location
T2 -
Villa
Crocci
- 3
rue
du
chemin
de
Fer
N°
37/24
- Marché
n°202306_grpt
- Lot
1B
: renouvellement
des
réseaux
d’eau
potable,
d'eaux
usées
et
d’eaux
pluviales
en
tranchée
- Secteur
mixte
rue
de
la
Platière
et
rue
de
Sardaigne
- Phase
01
: rue
Général
Pacthod
- avenant
n°01 La séance
ouvre à 19 heures sous
la présidence
de Mme
Véronique
LECAUCHOIS.
Mme
le
MAIRE.-
Bonsoir
à toutes,
bonsoir
à tous.
Merci
de
votre
présence
pour
ce
Conseil
Municipal
de
rentrée,
de
septembre.
+
Présentations
Mme
le
MAIRE.-
Comme
vous
avez
pu
le
voir
sur
l'invitation,
nous
avons
deux
présentations
ce
soir. La
première
va
être
présentée
par
Anne-Sophie
DOCHE,
qui
fait
partie
du
Conseil
de
Développement
de
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
:Horizons
Climat
2030.
Je
vous
remercie
d’être
là,
Madame
DOCHE,
pour
présenter
aux
Élus
présents
lors
de
ce
Conseil
Municipal
votre
action,
votre
dynamisme.
S'il y a un
Conseil
de
Développement
dynamique,
c'est
bien
le vôtre.
Et pour
présenter aussi
l'idée de cette table
ronde,
de cette conférence,
de ce séminaire
d’une
soirée. Je vous
laisse
la parole.
Une
fois que vous
aurez fait la présentation,
on l’enverra
par mail
à tous
les Élus du
Conseil.
Mme
Anne-Sophie
DOCHE.-
Merci
pour
cette
invitation
Madame
le Maire.
Ça
va
être
assez
rapide.
L'idée
était de vous
proposer
une
invitation,
à tous
les Élus
et la Municipalité
de
Saint-Julien.
J'ai
mis
une
étoile
parce
que
c’est
évidemment
aussi
pour
les
Élus
des
16
autres
Communes.
Il s’agit
d’une
invitation
à une
rencontre,
que
nous
organisons.
En
un
mot
je reprécise
ce qu’est
le Conseil
de
Développement.
J'ai
remis
la photographie
qui
est
sur
le site
de
la Communauté
de
Communes
du
Genevois.
Nous
sommes
des
non-élus
et
nous
cheminons
à
vos
côtés,
même
si
peut-être
on
n’est
pas
très
visible,
pour
essayer
de
proposer
un
accompagnement
ou
des
réflexions
qui
seraient
celles
de
nous
tous.
Une
quinzaine
de
personnes,
de
citoyens.
On
se réunit bénévolement
une fois par mois. Voilà
pour
nos fonctions.
Comme
je
ne savais
pas
comment
commencer
parce
que
c'est une
nouvelle
réunion,
c’est
un
peu
une
réunionite.
Je donne
la parole
à Heïdi
Sevestre,
si vous
le voulez
bien,
pendant
deux
minutes.
(Diffusion
d’une
vidéo)
Mme
Anne-Sophie
DOCHE.-
C'est un documentaire
qu’elle a monté.
Elle est glaciologue.
Ce
que
j'aime
dans
son
discours,
c'est
cette
idée
qu’en
passant
par
la science,
on
le fait tous
un
peu;
par
l'émotion,
par
rapport
à
cette
planète
qu’on
habite;
et
surtout
par
le
politique,
les
décisions,
nos
engagements,
il y a peut-être
plein
de choses
qui
se passent.
Elle dit, j'aime
bien
cette
petite
phrase
: « Les
glaciers rendent visible l’invisible ».
On voit l’avant-dernière
diapositive. Vous
allez vous
poser la question
: quel
rapport
avec
le 4 fait que je
sois là avec vous
ce soir, et avec
le Conseil
de Développement
?
Elle y a répondu
aussi,
c'était l’année
dernière,
le rapport.
(Diffusion
d'une
nouvelle
vidéo)
Mme
Anne-Sophie
DOCHE.-
Voilà
le
programme.
C’est
la
dernière
diapositive.
Le
programme
c'est
celui-ci. Cette
rencontre
avec
tous
les
Élus,
nous
souhaitons
l’organiser
avec
vous
tous
au
moment
où
la
rédaction
du
nouveau
PCAET,
Plan
Climat,
Air,
Energie,
Territorial,
se
profile.
Vous
allez
rentrer
en
réflexion
sur
ce
sujet
comme
sur
plein
d’autres
sujets.
Nous
souhaitions
nous
mettre
tous
ensemble
pour
commencer
à poser quelques
jalons
autour
de cela.
C'est
une
réunion
que
nous
allons
calibrer avec
l'association
des
Shifters,
avec
un
certain
nombre
de réflexions autour du
Plan Climat, action énergie, sur lequel vous avez déjà travaillé, celui d'avant.
Mais
à l'horizon
2030
il y en
a un
autre à refaire, en 2027.
Cette
invitation,
pour compléter,
je
crois que vous
l'avez peut-être
déjà
tous
reçue
par mail
sous forme
d’un
petit flyer. Vous
êtes chaleureusement
invités.
IL y aura
même
un
petit pot à la fin.
Mme
le MAIRE.-
Est-ce que
les Élus ont des questions
à poser à Madame
DOCHE
?
M. Julien
BOUCHET.-
C’est
plus
une
remarque.
J'invite vraiment
tous
les collègues
à venir.
On
a travaillé encore
lundi soir avec
les Shifters, jusqu'à
22h00,
pour
préparer
cette réunion.
Un
gros travail
a été fait par le Conseil
de
Développement
des
Shifters, et rien que
pour
la quantité
et la qualité de travail,
ça mérite
que
nous
soyons
nombreux.
Merci
encore
pour
le travail.
Nous
serons
là au
mois
d'octobre.
Mme
Anne-Sophie
DOCHE.-
Merci
à tous.
M.
Pierre
DURET.- A
Saint-Julien,
on
a une
Commission
Extra-Municipale
pour
la Transition
Environnementale
Citoyenne.
C'est
la CEMTEC,
qui
correspond
un
peu
à ce
qui
se
passe
au
niveau
de
la
CCG.
On
a annoncé
en séance l’autre
jour
qu'il serait bien
que
des
membres
de
la CEMTEC
puissent
aller à
cette
réunion
destinée
aux
Élus, sachant
que
les citoyens
qui
la composent
ne sont
pas élus.
En
fonction
du
format
que
vous
avez,
est-ce
que
ce
serait
possible?
Il n’y
a
pas
trop
de
monde
à
la CEMTEC,
on
est
une
petite
quinzaine
et sûrement
que
pas
plus
de
quatre
ou
cinq
personnes
iraient. (Arrivée
à 19h11
de
Madame
Delphine
LEBAS,)
Mme
Anne-Sophie
DOCHE.-
Merci
pour
la question.
C’est
une
question
qu’on
s'était posée
en
amont,
parce
qu'il
y
a
effectivement
un
réseau
associatif
très
dense
et
sur
lequel
on
sait
que
les
Municipalités
comptent.
Je repose
la question,
si ça
ne vous
dérange
pas, et je
vous
fais très rapidement
parvenir la
réponse.
La question
était le nombre
de places,
puisque
ce sera à L'Arande.
Mais
a priori, il y a de
la place.
Mme
le MAIRE.-
Je
m'excuse
Madame
DOCHE,
là vous
êtes
à L’Arande,
mais
c’est
au
Centre
Éclat de Vulbens.
Mme
Anne-Sophie
DOCHE.-
Oui, veuillez
m'excuser.
C’est une
grande
salle aussi.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
Merci
pour
ce
que
vous
faites.
Il est
vrai
que
le Conseil
de
Développement
du
Conseil
Communautaire
est
déjà
intervenu
à deux
ou
trois
reprises,
et c'est
toujours
rassurant
que
des
citoyens
viennent
un
peu
«secouer
les
puces
», entre
guillemets,
des
politiques
pour
rappeler
l’urgence
de
prendre
des
actions
concrètes
sur
nos
territoires.
Donc
oui,
on
sera
présent
cet
automne.
Mme
Isabelle ROSSAT-MIGNOD.-
Bonsoir,
je voulais simplement
remercier Madame
DOCHE
pour
sa présence
ce soir et pour
son
investissement,
car comme
cela
a été dit dans
le reportage,
l'idée est
d'inonder
notre entourage,
nos familles et les collectivités.
Mais
Madame
DOCHE
est également
professeure
au
Lycée
Madame
de Stael,
et elle œuvre
énormément.
Merci
pour tous
les projets que vous
portez au sein
du
lycée avec
les éco-délégués.
Mme
le MAIRE.-
Donc
lundi
7 octobre
à
19h00,
au
Centre
Éclat
de
Vulbens.
Merci
Madame
DOCHE,
et
aussi
à votre
Conseil
citoyen.
(Départ de
Madame
DOCHE
à 19 heures
13.)
(Arrivée
de Monsieur
CRASTES
à 19 heures
13.)
Mme
le
MAIRE.-
La
présentation
suivante
va
vous
être
faite
par
Pierre-Jean
CRASTES,
Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Genevois.
Pourquoi
j'ai souhaité
que
cette
présentation
soit faite à notre Conseil
avec tous
les Élus ?
6 Parce
que
ce rapport
d'activité
2023
nous
a été
présenté
en
Bureau
des
Maires
de
la CCG.
Au
Bureau
des
Maires,
il
y
a
les
Maires
et
les
Vice-Présidents,
mais
pas
le
reste
des
Conseillers
Communautaires.
J'ai trouvé
important
qu’à
Saint-Julien
tout
le Conseil
Municipal
ait connaissance
de ce
rapport
d'activité
par rapport
à la Communauté
de Communes
du
Genevois.
D'un
certain
côté
ça
tombe
bien,
où
mal
pour
certains,
par
le
fait
que
Pierre-Jean
ait
annoncé
sa démission
de
la présidence
du Conseil
Communautaire.
C'est un
peu
son
rapport d'activité sur
2023
avant
qu'il ne quitte
la présidence.
Mais
il ne quitte
pas
le Conseil
Communautaire.
Merci
d’être là Pierre-Jean,
je
te laisse la parole.
M.
Pierre-Jean
CRASTES.-
Merci,
bonjour
à tous.
2023,
c'est
un
peu
lointain.
Malgré
tout,
dans
le
discours
j'aborderai
2024
et
ce
qui
est
envisagé
pour
2025,
même
si,
comme
tu
l'as
rappelé
Véronique, j'arrête
la présidence
dans
deux
semaines
et demie.
Mais
je ne crois
pas
qu'il y ait une
révolution
l’année
prochaine
sur les projets engagés.
Un
mandat,
c’est long.
Il y a une certaine inertie sur certains
projets.
Il y aura
peut-être des ajustements.
Je n'en
sais
rien,
mais
dans
les discussions
au
sein
du
Bureau
Communautaire,
il y a une
idée
de
continuité
sur
les
projets
qui
ont
été
engagés.
Je crois
pouvoir
parler
pour
2025
sans
trop
me
tromper.
Sur
la première
compétence
: aménagement
du
territoire,
c'est
le SCoT.
Les
PLU
doivent
être en compatibilité
avec
le SCoT.
Pour faire simple, voici deux
éléments.
Le
premier,
le
SCoT
donnait
des
surfaces
maximales
à
consommer
et
des
objectifs
de
production
de
logements.
On
les tient.
C'est-à-dire
qu'en
2014,
lorsque
les Élus
d’alors
avaient
décidé
de
diviser
par deux
la consommation
foncière
par
rapport
aux
dix années
précédentes,
c'est ce
qui
nous
est
demandé
sur
les dix prochaines
années,
c’est tenu.
Dans
le projet
de territoire
en
2021,
on
avait acté
de
réduire
la croissance
maximale
à 2%
par an en
moyenne,
à l'échelle du
mandat.
Nous
étions sur 3,5 %
à l'échelle du territoire depuis
quasiment
dix ans, et depuis
deux
ans
on
est à moins
de
1,5 %.
Quand
on
regarde
les projets
qui
sont
engagés,
la trajectoire
d'atterrissage
à -2 %esttenue,
et on
la tiendra
sur le mandat.
C’est une
bonne
et une
mauvaise
nouvelle.
Une
bonne
nouvelle
car cela
permet
d’atterrir comme
il faut et de réduire
les impacts
de la
croissance
à tous
points
de vue, que
ce soit sur la mobilité,
les équipements.
C’est une
mauvaise
nouvelle
car, vous
le verrez tout à l'heure sur l'habitat,
la production
de
logements
intermédiaires,
aidés, qui
permet
à ceux
qui travaillent en
France,
et dont
on
a tant besoin
pour
les services
publics,
pour
les entreprises,
tous types
d'emplois
et d'activités sociales,
n’est pas à un très bon
niveau.
C’est
un
compromis
qu'il
faut
trouver
entre
construire
pas
trop,
mais
suffisamment
pour
garantir
ces emplois.
Le
deuxième
sujet
c’est
le
Schéma
de
COhérence
Territoriale
nouvelle
formule,
qui
se
fera
maintenant
à une
échelle
supérieure
qui
comprend
le
Pays
de
Gex,
le
secteur
de
Bellegarde,
le
Genevois
et
Annemasse
Agglo.
Lorsqu'on
regarde
la
carte
des
schémas
de
cohérence
en
France,
c’est
une
carte
où, en
Haute-Savoie,
on
trouve
les
SCoT
les
plus
petits.
Le
principe
de
la
loi
est
de
faire
l'aménagement
du
territoire
7 à la
bonne
échelle.
Ce
que
l’on
a en
commun
c’est
Genève.
C'est
l'influence
de
Genève
sur
la
tension
sur
les
terrains,
sur
les
emplois,
etc.
Ce transfert de compétence
a été validé
début 2024,
et on
devrait engager
la révision
de ce
SCoT
pour
la période
2025-2035
dans
les prochaines
semaines.
Projet du
Quartier Gare en 2023,
on
peut
peut-être faire une
mise
à jour sur 2024.
Le
parking
a été
accordé.
Tout
ce
qui
est
pôle
des
mobilités
c’est
parking,
gare
routière,
l'interface avec
le terminus
du Tramway,
la Déclaration
d’Utilité Publique avec
un avis favorable,
différentes
réunions
publiques.
Ce
que
l’on
peut
dire sur ce secteur
c’est
que
le permis
de
construire
des
Pompiers
a été
signé aujourd’hui.
Je me
permets
de
le dire car c’est le Quartier Gare.
Pour
faire évoluer
le Quartier
Gare
en
renaturant
l’Arande,
en
dépolluant
certaines
friches
-
ça a été fait en
partie, les ex-terrains Total - en
requalifiant les terrains pour aménager
l’espace
public, créer
la
piste
cyclable
qui
va
passer
le long
des
voies
ferrées
et se
poursuivre
en
direction
d’Archamps,
pour
produire
du
logement
aidé,
prévoir les équipements
scolaires,
et.
il faut mobiliser du foncier.
C'est grâce
à
cette
procédure.
Ça
avance
bien.
Les
pompiers
vont
pouvoir se délocaliser dans
le secteur
de Cervonnex
à
l'horizon
2026.
Ensuite
il y a un
point
de
coordination
à faire avec
le parking
qui
doit se construire
avant
où
au
moment
de la livraison
du Tram.
Mobilité, je fais un zoom
sur St-Julien. Vous
êtes concernés
par plusieurs
lignes.
La M, la N et la 80 qui va à Genève.
Ce sont
les chiffres globaux du transport
publicà
l'échelle
du
territoire,
de
ces trois
lignes.
Le
transport
scolaire,
St-Julien
est
beaucoup
moins
impacté
puisqu'il
y a quelques
lignes
internes,
c'est
tout.
Certaines
lignes,
depuis
fin 2023
sont
en
forte
augmentation.
Ça
c’est le trafic sur
l’année
2023.
Fin
2073,
les
lignes
M
et
N
ont
une
augmentation
de
fréquence.
On
est
passé
de
30 minutes
de
fréquence
à
20 minutes.
On
envisage
en
2025
de
passer
au
quart
d'heure.
On
le
ressent
dans
les
fréquentations 2024, que ce soient
des
travailleurs, des jeunes,
ça permet d’aller à leurs activités. Les enfants
du
Salève ou
du Vuache
qui vont à St-Julien
ou
dans
le secteur de
Neydens,
ou
des
enfants
de St-Julien
qui
vont
dans
le
secteur
de
Neydens.
Ma
fille
est
au
lycée
à
Saint-Julien,
elle
voit
ses
copains,
ils
vont
régulièrement
ici et là grâce
aux
bus depuis
St-Julien.
Sur la diapo
suivante,
ce sont
les augmentations
de fréquence
à 20 minutes
en
période
de
pointe.
Et on
envisage
en 2025
de
passer au
quart
d'heure,
des
horaires
élargis.
ILya
potentiellement
un sujet sur le dimanche
pour l’année
prochaine,
qui va être en débat,
au
moins
pour
un
service
minimum.
Le
Tram,
on a
finalisé
les travaux
de
déviation
de
réseaux
début
2024,
L'État
de
Genève
devrait
faire
connaître
une
décision
du
Tribunal
d'ici
au
mois
de
décembre,
et cette
décision
permettra
ensuite
de
rentrer dans
une
phase
de
négociation.
Ils ont
réitéré
la volonté
de
poursuivre
le projet,
que
ce
soit dans
leurs
documents
de
planification,
dans
leur loi, par courrier,
à l'oral.
Il n’y a pas
de
doute
sur la
8 volonté
de
l’État
de
Genève
d’aller
à
St-Julien.
C’est
vraiment
la
levée
de
ces
recours
qui
va
déterminer
le
calendrier
Genève
a des
excédents
budgétaires
importants,
le
projet
sur
Suisse
n'est
pas
un
souci.
Le
transport
scolaire,
l’évolution
du
collège
du
Vuache
a diminué
les
effectifs
à St-Julien,
donc
a diminué
aussi
le nombre
de
bus
qui
allaient
à St-Julien.
Cela
nous
a permis
de
redéployer
des
bus
vers
le Vuache
et de faire quelques
économies,
qu’on
a réinjectées dans
l'offre de transport.
Les
modes
doux.
Je
vais
faire
un
petit
arrêt
sur
la
ViaRhôna.
C'est
un
projet
de
voirie,
-_ essentiellement
en
site
propre,
entre
Vulbens,
Valleiry,
Viry,
St-Julien,
Collonges,
et
ensuite
rejoindre
le
secteur d’Annemasse.
Ça
longe
la frontière jusqu’au
Chablais.
Sur
St-Julien,
ce
qui
a
été
fait,
c’est
le secteur
route
des
Vignes,
route
de
Thairy.
Il reste
à
faire la passerelle.
L'appel
d’offres devrait être
lancé
dans
les semaines
qui
arrivent.
Et le secteur de Crache, je vais y revenir. Véloroute
des
5
lacs:
Paladru,
le
Bourget,
lac
d’Annecy,
Léman.
La
Région
a
repris
la
maîtrise
d'ouvrage.
Entre
le Mont-Sion,
Neydens
et Bossey,
la Région
va
créer
un
itinéraire
en
site
propre.
On
espère
que
les travaux vont
démarrer
l’année
prochaine.
Et
entre
ArchParc
et
St-Julien,
La
Région
devrait
aussi
financer
un
aménagement
par
Ternier,
on
espère
aussi
l’année
prochaine.
Le
schéma
directeur
cyclable,
je n’en
parle
pas
trop
parce
qu'il
y a
un
COPIL
la semaine
prochaine
et c’est la carte des aménagements
à réaliser dans
les 10 prochaines
années.
La ViaRhôna,
ce
que
l’on
souhaite
concrètement
c'est
pouvoir
améliorer
l’axe Valleiry-St-
Julien
d'ici à 2026.
Sur
le secteur
de
St-Julien,
on
avait
encore
une
réunion
cet
après-midi
avec
Pierre
DURET
et
Julien
BOUCHET.
Le
tracé
entre
le
centre
de
St-Julien,
secteur
Pellet-Moine,
jusqu'au
Hameau
Sous
Lathoy,
est validé.
Ce sont des
choses
qui vont se faire d'ici l’année
prochaine.
Une
première
partie va
être
réalisée
fin octobre
je crois,
puisque
c’est
dans
le cadre
des
bassins
de
rétention
en
amont
de
St-Julien.
D'ailleurs
on
n’en
parle
pas
dans
la présentation,
les bassins
de
rétention
c’est
un
projet
qui
a été
long
à
engager.
Les
procédures,
les acquisitions
foncières,
ça va donc
se réaliser.
L’utilité
n’est
plus à démontrer.
Les inondations
du
mois
de juin
et tout ce qui vient du
Salève sera
retenu
dans
ces bassins de rétention.
Ça
permettra
de
réduire
l'insécurité
dans
toute
la traversée
de
St-Julien,
de
l’Arande,
notamment,
y compris
dans
les hameaux,
plutôt
Ternier,
etc.
La ViaRhôna:
le premier
secteur,
pour
l’année
prochaine,
le secteur
Pellet-Moine
jusqu’à
Sous-Lathoy.
Ensuite
l'étude
va
démarrer
cette
année
entre
Sous-Lathoy
et
Collonges,
le
long
de
la
départementale.
Après
le giratoire
du
Pont
de
Combe
la ViaRhôna
file en
Suisse,
et
revient
en
France
à
Veyrier.
Au
niveau
de
l’économie
il y
a plusieurs
actions.
Notre
mission
principale
est
de
mettre
à
disposition
des
terrains
sous
la
forme
de
baux
pour
le
développement
des
entreprises,
qu'elles
soient
artisanales,
entreprises
productives,
etc.
Dans
les
axes
de
la
feuille
de
route
stratégique
c'est
conforter
ça.
Un
certain
nombre
de
terrains
sont
disponibles,
que
ce
soit
à Vulbens,
à Viny,
sur
ArchParc
évidemment.
Deuxième
mission,
c'est
l'accompagnement
des
entreprises
émergentes,
notamment
avec
9 des
contrats
que
l’on
confie
à la
Maison
de
l'éco.
Il y
a un
dispositif
Rez'up,
d'accompagnement
pour
ceux
qui
créent
leur
entreprise. Le Label
Entreprise
apprenante
c’est autre chose.
Avec
Rez’up, je
crois
que
c’est
une
cinquantaine
d'entreprises
qui
sont
suivies
tous
les ans.
On
a une
autre
mission,
sur
le
tourisme.
Depuis
5 ans
on
a fusionné
l'Office
du
Tourisme
entre
Annemasse
et
St-Julien,
et
le
pays
de
Cruseilles
a
intégré
l'Office
du
Tourisme
dans
les
nouveaux
statuts
en
2024.
Cela
permet
d’avoir
une
offre
unifiée
autour
du
Salève.
Cela
se
passe
très
bien.
Les
chiffres
du
tourisme
sont
en
trompe-l’æil.
On
a
une
fréquentation
globale
qui
a
augmenté.
Genève
a tout
cassé
au
niveau
de
ses
nuitées,
notamment
sur
le
premier
trimestre
2024.
Nous
aussi
on
a battu
tous
les
records,
y compris
le
secteur
d’Annemasse.
C’est
à la
fois
parce
que
ça
bouge,
il y
a beaucoup
plus
de
nuitées,
mais
aussi
parce
que
le
statut
des
Airbnb
a été
clarifié.
Toutes
les
taxes
de
séjour
qui
y sont
liées
sont
maintenant
collectées.
Sur
les
secteurs
de
St-Julien
et
Annemasse,
grosso
modo
la
somme
des
deux
a généré
une
augmentation
de
30
à 40
%
des taxes
de
séjour,
non
pas
sur
2023
mais
sur
ce
que
l’on
aura
fin
2024.
Cette
année
ça
a encore
boosté.
Ça
a
bien
boosté
l’année
dernière,
et
cette
année
ça
continue.
Quand
je
dis
en
trompe-l’œil,
on
peut
se
dire
que
c’est
positif,
Le
problème
du
Airbnb
vous
le
savez,
ce
sont
des
effets
de
bord.
Il y
a des
logements
qui
sortent
du
parc
des
logements
locatifs.
Des
gens
pouvaient
les
occuper
en
travaillant
dans
le
secteur.
Ça
tend
encore
plus
le
marché
du
logement
puisque
ces
logements
sont
disponibles
uniquement
pour
du
tourisme.
C’est
bon
pour
la
taxe
de
séjour
mais
pas
pour
le
parcours
résidentiel
dans
le
secteur.
Ce
qui
fait
qu’un
certain
nombre
de
territoires,
Annecy,
Annemasse
va
s'y
mettre,
en
France
il y
en
a beaucoup,
plafonnent
le
nombre
d’Airbnb.
Au
niveau
des
déchets,
de
même
que
pour
l’eau
et
l'assainissement,
quand
bien
même
la
population
augmente,
elle
augmente
moins,
mais
les
quantités
se
tassent
pour
différentes
raisons.
Les gens
trient davantage.
On
le voit sur le nombre
de tonnes.
Ils recyclent
davantage.
Mais
aussi,
notamment
pour
l’eau
et
l'assainissement,
il y
a
la
technique
qui
réduit
les
consommations.
En
dix
ans
les
consommations
ont
baissé
de
presque
15%
par
habitant.
Elles
ont
augmenté
en
volume,
mais
comme
la
population
a
augmenté
elles
restent
en
augmentation,
mais
par
habitant
ça
baisse.
Les
ordures
ménagères,
ça
baisse.
Mais
vous
avez
les
apports
volontaires,
le
tri,
qui
augmentent
en
2023,
de
+5 %,
C’est
assez
faible
par
rapport
aux
consignes
de
tri
mises
en
place
depuis
janvier
2023.
Maintenant,
indifféremment
dans
les
poubelles
jaunes
ou
bleues
on
peut
mettre
tous
les
emballages,
ce
qui
n’était
pas
le
cas
avant.
Dans
les
ordures
ménagères
on
constate
qu'il
y a
encore
25
%
d'emballages
non
triés.
Donc
25
%
de ces
12
000
tonnes
pourraient
être en
apports
volontaires.
Les déchets
putrescibles
non
compostés,
31 %.
En
d’autres
termes,
près
de
56%
de
la
poubelle
pourrait
trouver
un
autre
exutoire
que
la
poubelle.
Ce
sont
des
chiffres
réels.
Des
poubelles
ont
été
ouvertes,
il y
a des
sondages.
10 Ce
transfert
reste
théorique,
s’il y
a suffisamment
de
points
de
compostage
individuel
et
collectif.
L'individuel,
ça se
tasse
un
peu.
On
à distribué
180
nouveaux
composteurs
en
2023.
C'est
très
faible.
Les
premières
années
on
en
donnait
300
à 400
par
an.
Les
collectifs,
il y
a 80
sites
collectifs
dans
des
copropriétés.
C’est
compliqué
à mettre
en
place.
Ça
suppose
des
guides
composteurs.
Ça
suppose
au
sein
de
chaque
copropriété
une
ou
plusieurs
personnes
qui
ont
la
foi
et
qui
veulent
gérer
ça
parce
qu'il
y a
souvent
des
déchets
amenés
qui
ne
devraient
pas
être
dans
le
compost.
On
appelle
ça
des
erreurs
de
tri.
Néanmoins
le tri a augmenté
de 5 %.
Il faut qu’on
booste
ça.
IL reste
une
étude
à
mener
en
2025
sur
la
redevance
incitative,
qui
fait
beaucoup
débat.
Grosso
modo
c’est
faire
payer
les
gens
au
poids,
et
non
pas
à la
surface
puisque
la
taxe
sur
les
ordures
ménagères
est
dans
la
taxe
foncière.
Mais
pour
faire
payer
au
poids
il faut
contrôler,
mettre
des
puces.
Dès
qu'on
met
des
puces
il y
a des
effets
pervers,
des
gens
qui
mettent
les
poubelles
à côté,
etc. La
réflexion
est
donc
pour
2025.
L'eau
et
l'assainissement,
le
nombre
d'abonnés
augmente.
Ce
n'est
pas
lié
à la
population.
C'est
parce
que
dans
certaines
copropriétés
avant
il
y
avait
un
compteur,
alors
que
maintenant
il
y
a
l’individualisation,
soit
pour
30
logements
il y
a
30
compteurs.
Le
nombre
d'abonnés
n'est
donc
pas
représentatif.
Pour
l'assainissement
il y
a des
écarts
car
les
périmètres
eau
et
assainissement
n'étaient
pas
les
mêmes
en
2023.
Depuis
le
1°
septembre
2024,
toute
l'eau,
tout
l'assainissement,
est
péré
par
la
Communauté
de
Communes.
Il n'y
a plus
de
secteur
Véolia,
il ny
a plus
de
secteur
Aqualter.
Tout
est
géré,
et
à l’avenir
on
aura
le
même
nombre
d'abonnés
eau
et
assainissement.
L'eau
distribuée,
3 millions
de
m°,
c’est
stable.
Une
légère
augmentation,
mais
stable.
Grosso
modo,
il y
a 40
%
qui
vient
de
la
nappe
du
Genevois
qui
est
à Crache.
L'eau
est
amenée
à Feigères,
au
Bois
Blanc,
puis
elle
remonte
à la
Croix
Biche
et
revient
à St-Julien.
On
en
a à
peu
près
30
%
qui
vient
de
Vulbens
au
Rhône,
la
nappe
d'accompagnement
du
Rhône.
Et
on
a des
sources,
à peu
près
pour
1 million
de
mètres
cubes,
qui
sont
un
peu
partout.
Suite
à l'harmonisation
du
mode
de
gestion
on
a des
nouvelles
possibilités
de
paiement.
Un
certain
nombre
d'abonnés
demandaient
à être
mensualisés.
C'était
possible
pour
les
impôts,
donc
ça
a
été
mis
en
place.
La
Régie
a été
fortement
engagée
sur
le
dévoiement
des
réseaux
dans
St-Julien.
Au-delà
des
dévoiements
de
réseaux
dans
St-Julien
il y
avait
aussi
le
renouvellement
de
certaines
canalisations
anciennes,
et
aussi
donner
la
capacité
à St-Julien
de
se
développer,
de
se
densifier.
Il n’y
à pas
de
sujet
d'eau
et
d'assainissement
à St-Julien,
en
quantité.
La
qualité
de
l’eau
est
excellente.
Je
pense
qu’il
y a
un
sujet
goût
sur
certaines
Communes
dans
St-Julien,
mais
au
niveau
de
la
qualité
c’est
très
bon.
L'approvisionnement,
j'en
ai parlé.
Dans
les
enjeux
à l’avenir,
personne
ne
souhaite
une
croissance
de
3%
par
an
pendant
11 10
ans.
Mais
aujourd’hui,
si
on
ne
parle
pas
de
rareté
de
l’eau
sur
notre
territoire
alors
qu’il
y a
des
étés
compliqués,
depuis
trois
ans
il y
a des
secteurs
où
ils
amenaient
de
l’eau
en
camion,
où
il y
avait
de
très
fortes
restrictions
d’eau.
Nous,
à aucun
moment
il n'y
a eu
de
problèmes
au
robinet.
ILy a eu
des
actions
par rapport
à des gros consommateurs,
le golf de
Bossey
par exemple,
ou
d’autres,
qui ont baissé
de 40 %
leurs consommations.
C'est
parce
que
tout
simplement
on
a sous
nos
pieds
la nappe
du
Genevois,
la nappe
du
Rhône.
Le travail
a été fait par
nos
prédécesseurs
et nous
pour
créer
les réseaux
et les maillages
entre
les
Communes.
Par exemple,
s’il n'y avait
pas
ces
maillages
ni cette
gestion
communautaire,
Collonges-sous-
Salève
n'aurait
pas
eu
d’eau
pendant
plusieurs
mois
l'été ces
dernières
années.
C’est
une
réalité
que
l’on
n’a pas connue,
justement
parce
que
c’est maillé.
Et pour
préparer
les 30
prochaines
années
il y à des sujets
pour
rediscuter
les quotas
avec
Genève
sur la nappe
du
Genevois,
créer de nouveaux
forages
à Vulbens
pour sécuriser
et limiter les risques.
Cela
ne veut
pas dire qu’il faut ouvrir les vannes
et que
les gens
consomment,
c’est simplement
ne
pas être
en difficulté.
l'assainissement
collectif,
St-Julien
n'est
pas
concerné
par
certaines
stations.
indirectement
oui, puisque
l’eau de St-Julien
va en Suisse
directement
par un gros tuyau
qui va à la station
d'Aïre.
Mais
indirectement,
comme
la station
d'épuration
de
Neydens
se rejette dans
le Nant
de
la Folle
et
que sur certains
mois
de l’année, lorsqu'il n'y a pas assez d’eau
dans
le Nant de la Folle, la dilution
n’est pas
assez
bonne,
on
a donc
quelques
non-conformités
sur certains
mois
à la sortie du
Nant
de la Folle.
Lorsqu'on
arrive à St-Julien,
l’Arande, vous
me
direz qu’il n'y a pas
beaucoup
d’eau,
maïs
il
y a le Nant
de Ternier qui arrive.
Au
niveau
de la plaine de l’Aire on
est bon,
il n'y a pas
de difficulté.
Maïs sur le secteur qui est compris
entre la sortie de Neydens
et l’arrivée du
Nant de Ternier,
sur ce secteur
on
a quelques
mois
qui
sont
non-conformes,
d'où
un
projet
important
de
rénovation
de
la
station
de
Neydens.
Sur St-Julien,
c'était dans
la diapositive
précédente,
il y a de gros
investissements
qui sont
réalisés
pour
rénover
les
regards
d'eaux
pluviales
et surtout
d'assainissement.
Ce
qui
se
passe,
c’est
que
l’eau
pluviale
pénètre
dans
l’eau
du
réseau
d'assainissement
et inversement,
ce qui crée des
pollutions.
Ce
que
nous
font
payer
les SIG
en
Suisse
pour
le traitement
de
l’eau
de
St-Julien,
c'est
l'eau
déclarée
livrée
chez
les
gens,
mais
on
leur
envoie
probablement
20
à 30%
de
plus
puisqu'il
y
a ces
eaux
pluviales
et
d’orages
qui
arrivent
aussi
à la station.
Ils le savent
très
bien.
Il y a donc
un
enjeu
à rénover
les réseaux
et
éviter que
l’eau usée aille dans
la rivière. Ce sont de gros investissements
qui ont été engagés
depuis
l’année
dernière,
et qui vont être poursuivis jusqu’à
l’année
prochaine.
Au
niveau
de
l’agriculture,
il y a
eu
un
gros
travail
mené
par
les
collègues
sur
le
Projet
Alimentaire
Territorial
avec
beaucoup
de
concertations,
des
groupes
de
travail
avec
les
producteurs,
les
agriculteurs,
les distributeurs,
etc.
Des
mesures
de
communication
ont
été
mises
en
place
sur le terrain,
des
accompagnements
aussi
auprès
de
l’agriculture.
Il y a
une
forte
demande
de
plantations
d'arbres
et de
haies
qui
sont
financées
par
la Communauté
de
Communes
et par
des
cofinanceurs
que
sont
la
Région,
l’Europe,
etc.
12 Sur
la
biodiversité,
on
a
un
programme
important
qui
est
fortement
cofinancé
de
lutte
contre
les plantes
invasives.
L'État,
avec
le Fonds
Vert,
a bien
aidé.
Avant
il y avait
l’Europe
qui
finançait
pas
mal.
C’est
la Renouée
du
Japon
et d’autres
plantes
invasives
sur
les talus,
le long
des
rivières,
qui
ont
des
effets nocifs
pour
la biodiversité
car une fois qu'il y a des grandes
feuilles plus rien ne pousse
en dessous.
Et
c'est toute
la chaîne
en cascade
qui est désorganisée.
Au
niveau
des
rivières,
on
a inauguré
sur
la Drize,
à Collonges,
350
mètres
de
cours
d’eau
restauré,
Si vous
y êtes allés à pied, c'est derrière Super
U, c’est assez
joli.
Quant
à l’Aire, on
a un
projet en
co-maîtrise
d'ouvrage
avec
la Commune,
vous
le savez.
La
Communauté
de
Communes
est sur
la partie
GEMAPI,
c'est-à-dire
la gestion
des
milieux
aquatiques
et la
biodiversité
dans
la
rivière,
expansion
des
eaux,
etc.
Et
la Commune
est
plutôt
sur
les aspects
fonctions
urbaines: promenades,
sportives,
l'équilibre
à trouver
entre
les
deux,
les
conflits
d'usage.
On
a
un
plan
d'intention
qui està peu
près calé, maintenant.
Il y a des
négociations
foncières
pour essayer de trouver les
meilleurs
accords
avec
les riverains.
Certains
ont été trouvés,
d’autres
restent
à trouver.
C’est un
projet qui
sera
poursuivi
en études
et en
recherche
de cofinancements
l'année
prochaine.
Les zones
de
rétention,
c’est
bientôt
terminé.
Là
c'est
un
rapport
2023,
il ne
mentionne
pas
les
travaux
qui
sont
en
cours.
Transition
énergétique.
On
à aidé
à l’organisation
des
ateliers
« Fresque
du
climat
». Il y a
différentes
aides techniques
et logistiques
pour tous
ces aspects.
La
petite
enfance,
c'est
un
gros
volet,
c’est
quasiment
la
moitié
du
personnel.
Il y à 406
places
théoriques.
« Théoriques
» parce
qu'il y a des
difficultés
de
recrutement.
On
a dû
fermer
quelques
places,
dont
sur certaines
crèches
publiques
de
St-Julien.
On
va
rouvrir
progressivement.
Ce
qui
se
passe
c'est
qu’au
moment
où
on
attribue
les
places
on
a
le
personnel,
et
entre
le
mois
d’avril
et
le
mois
de
septembre
il y a des congés
maternité,
des départs,
etc.
Ce qui est arrivé à l’été 2073,
c'est que
des
parents
avaient
des
places
confirmées
par écrit,
et au
mois
d'août on
a dû
leur dire qu’il n'y avait pas
le personnel.
On
avait deux
choix:
Soit
on
acceptait
les
enfants
et
on
dégradait
les
taux
d'encadrement,
et
ça
posait
des
problèmes.
Je
ne
veux
pas
faire
un
mauvais
lien
avec
le
rapport
sur
les
crèches
privées
qui
est
sorti
récemment,
mais on
a préféré faire Le choix de la sécurité des enfants et dire aux parents
qu’on
était désolé,
et maintenir
un taux d'encadrement
qui
restait dans
les règles
pour
ne pas avoir de souci.
Au fil du
temps
la plupart
des familles ont trouvé
des solutions.
En 2024 le taux d'encadrement
était meilleur, le nombre
de places était meilleur qu’en
2023.
L'accueil
petite
enfance
est
aujourd’hui
dégradé
car
les
assistantes
maternelles
sont
au
nombre
de
538.
On
était
à
plus
de
600
en
2021.
C’est
un
phénomène
national.
Question
de
vocation,
question
aussi de logement,
car pour
garder
des enfants
à domicile
il faut des grands
logements.
Pour avoir
des
grands
logements
il faut avoir
beaucoup
d'argent
dans
la région.
Et ce n’est
pas
le métier d’assistante
maternelle
qui permet
cela. IL y a donc
un phénomène
structurel au
niveau
national. Chaque
fois qu’on
crée
des
places
publiques,
ça
vient
à
peine
compenser
la
perte
des
places
de
nounous,
d’assistantes
maternelles.
13 Néanmoins
on
continue.
Ça, c'est tout ce qui concerne
les projets de fonctionnement.
Il y a une équipe
que je trouve
formidable,
que
cela
soit
les directions
de
crèches,
la coordination
et puis
Juliette,
c'est
un
secteur
qui
à
mon
sens
est vraiment
bien
mené,
avec
la maîtrise
des
coûts,
etc.
Et il y a des
projets de développement
qui sont
prévus,
dont
sur St-Julien,
il y a un
projet à
Cervonnex.
La
Commune
a
vendu
un
terrain
à
la
Communauté
de
Communes
pour
pouvoir
créer
une
crèche.
Il y a d’autres
projets
prévus
ailleurs
sur
le territoire.
Une
centaine
de
places
sont
envisagées
et
devraient
aboutir
d'ici fin 2025,
et 2026
pour
d’autres.
Il y a toujours
le relais qui existe avec
un
local dans
le secteur du
lycée.
On
anime
aussi
pour
les assistantes
maternelles
un
certain
nombre
de formations.
Il y
a des
lieux d'accueil
parents-enfants
avec
de l'accompagnement
sur la parentalité.
Cohésion
sociale,
on
a
plusieurs
missions.
Le
financement
de
la
Mission
Locale,
l'association
Passage,
avec
de
plus
en
plus
de jeunes
accompagnés.
Là
aussi
on
peut
s’en
réjouir,
mais
on
peut s’en
inquiéter. S'en
réjouir parce qu'il y a plus de moyens
d'accompagnement
pour trouver
les enfants,
les jeunes.
On
peut
s’en
inquiéter
aussi
parce
qu'il
y a
de
plus
en
plus
de
troubles
et de jeunes
en
difficulté.
En
tout
cas,
l'association
et la Mission
Locale
effectuent
un
travail
formidable
et reconnu.
Les
nouveaux
logements
sociaux,
135;
318000
euros
de
subvention
versée
par
la
Communauté
de
Communes
pour
le logement
social,
alors
qu'en
régime
courant
il faudrait
qu’on
soit
à
500 000 / 600
000
euros
par an, s’il y avait la production
que
l’on souhaite.
Ce
n’est
pas
un
blocage
public.
C’est simplement
que
les bailleurs
sociaux,
pour créer
des
projets,
soit
ils
sont
propriétaires
du
terrain,
soit
ils
sont
adossés
à
une
promotion
immobilière.
Les
promotions
immobilières,
aujourd’hui
avec
les taux,
sont
au
ralenti.
Donc
si
le logement
ne
sort
pas,
le
logement
social
ne sort pas. Le logement
social, quant
à lui, a les taux qui augmentent.
Il se finance sur le Livret À qui est
à plus
de trois depuis
un
certain
temps.
Et les coûts
de
construction
ont
augmenté.
Toutes
ces
dépenses
augmentent,
mais
les
recettes
qui
sont
les loyers
des
locataires
de
ces
logements
sociaux
n’augmentent
pas
puisque
ce
sont
des
taux
nationaux
qui
ne
bougent
pas.
Le
secteur
social
est
donc
actuellement plutôt
bloqué,
et on
espère
qu'il va se débloquer
l’année
prochaine.
Vous
aurez
le rapport,
donc
je
passe
sur les chiffres.
Toujours
une
mutuelle
solidaire
pour
les personnes
qui en ont le plus
besoin.
Sur
l'aide
à
l’installation
des
médecins,
au-delà
du
contrat
local
de
santé,
on
finance
les
logements
des
internes
pendant
six mois.
On
cofinance
un
nouveau
poste
d’intervenant
social
dans
le
cadre
des
violences
intrafamiliales.
Signature
avec
la CAF,
il y a une
réforme
de
la Convention.
C’est un
peu
technique,
mais
il y
a eu
un
regroupement
de
l’ensemble
des
entités.
Tous
ceux
qui
ont
des
Services
Jeunesse
ou
des
Services
14 Petite
Enfance,
on
a mis
à jour la Convention
avec
la CAF
pour
améliorer
l'accompagnement.
L'habitat,
le social, j'en
ai parlé.
Le
PLH3
a été voté,
Ce
qu'il
faut
retenir
ce
sont
les
objectifs
de
production
de
logement
social,
et un
fonds
foncier qui
permet
de
financer
et du
logement
aidé
et des
résidences
dont
on
ne
parle
pas
ici.
On
a un projet de créer
à
St-Julien
une
résidence sociale pour jeunes.
On
a déjà
acheté dans
le secteur
Gamm
Vert
une
maison.
Les
gens
ont
quitté
le
logement.
Et
puis
Gamm
Vert,
on
est
à
bout
touchant
pour
la négociation.
Ça
permettrait
de
déclencher
le projet.
On
amène
tout
le foncier et ensuite,
c'est
en
fonction
de
la revente,
on
verra
la part
nette
de
la Communauté
de
Communes.
On
est
donc
à 1,5
million.
M.
Michel
DE
SMEDT.-
On
est
à
1,4
million,
et
Gamm
Vert
devrait
signer
au
mois
de
novembre.
M.
Pierre-Jean
CRASTES.-
Ça
c’est
la résidence
existante
Le
Roset,
qui
marche
bien.
Rénovation
énergétique,
ça
marche
moyen,
13 000
euros
attribués.
On
a
un
budget
de
100
000
euros
par
an.
Les dispositifs d’État sont trop compliqués.
Il faut un
bouquet
de rénovations.
Sion
change
qu’une
pompe
à chaleur
ça
ne
marche
pas.
Il faut
cumuler
beaucoup
de
rénovations
pour
avoir droit
aux
aides.
En
plus,
le guichet
de
rénovation
énergétique
qui
s'appelait
REGENERO,
qu’on
avait
monté
avec
le
Pôle
Métropolitain,
le Département
l’a repris
l'année
dernière,
et finalement
il a tout lâché ces jours-ci.
On
repart donc
à zéro
pour
remonter
une
nouvelle
plateforme
de
rénovation
énergétique.
13 000
euros,
ce n’est vraiment
pas satisfaisant.
Il faudrait atteindre
au
moins
100 000 euros.
Justice
et droit,
c’est
le bilan
de
la Maison
de
la Justice
à St-Julien.
Elle marche
bien
malgré
tout.
Moins
de
personnes
reçues
mais
il y a beaucoup
de conseil
téléphonique,
de la médiation.
il ya toutes
les thématiques :
l’accès au droit, défenseur
des droits, la conciliation.
Il y
a des
notaires,
des
avocats,
qui
viennent,
etc.
Il faut
faire
la
promotion
tout
le temps,
car
c’est
un
service
gratuit
qui rend
beaucoup
de services,
notamment
au
niveau
des conciliations,
et c'est le premier accès aux droits.
Communication,
on
peut
passer
rapidement.
C’est un
peu
la promotion
de ce que
l’on fait.
On
diffuse
le magazine.
On
a un
site Internet
qui
est alimenté
avec
des
brèves.
Il y a les réseaux
sociaux.
Je
trouve
qu'ils
font
de
l'excellent
travail.
C'est
un
peu
parler
de
soi-même,
c'est
ce
qui
m'ennuie.
On
s’est
néanmoins
amélioré
sur ces aspects.
Les
ressources,
on
à toujours
230
agents.
On
a toujours
une
politique
forte
de
mutualisation,
à
la
fois
avec
St-Julien
qui
permet
d’avoir
des
services
avec
une
meilleure
expertise,
un
meilleur
parcours
professionnel,
et aussi
un
service
auprès
des
Communes.
Le Budget,
vous
l’avez là.
15 On
a aussi
une
politique d’accueil
d'apprentis,
puisqu'il faut que
chacun
prenne sa part.
Les
jeunes,
il faut leur donner
leur chance,
les aider.
Il y a quelques
limites
par rapport
au
CNFPT
qui
réduit
les
aides.
Et pour accompagner
un apprentissage
il faut un tuteur,
il faut l’organiser.
C’est en tout cas
un
chiffre
en
augmentation.
On
pourrait se dire qu'on
est excellent
en termes
de
répartition
hommes
- femmes,
mais
il
y a les crèches,
on
a donc
un
gros
bataillon
féminin.
Pour
la commande
publique,
on
a le Service
commun
au
bénéfice
de St-Julien
et quelques
autres
Communes: Neydens,
Valleiry.
On
fait l'instruction
des
droits
des
sols.
Le
permis
de
construire
est toujours
délivré
par le
Maire.
Je
le dis car de
temps
en
temps
j'entends
quelques
collègues
Maires
qui
disent
«ce
n'est pas
moi,
c'est le Service
instructeur; il est pour,
il est contre ». Non,
le Maire
conserve
le pouvoir
de
décision,
il peut
passer outre
l’avis technique.
Ce n’est pas la Communauté
de Communes
qui délivre les permis.
Elle instruit
et fait la proposition
de
permis.
Et puis quelques
chiffres sur l’année
dernière
en termes
d'investissement.
Le Conseil
Local
de Développement
vous
en avez
parlé, c'est une émanation.
Il est créé
par
le Conseil
Communautaire.
Ils vous
ont probablement
fait leur bilan.
Ils ont fait la promotion
de l'atelier.
Ils
sont
très
actifs.
Il y a de
moins
en
moins
d’actifs
car c'est un
peu
comme
partout,
avec
le temps
il y a des
gens
qui s'en vont,
ça s’étiole.
Ils restent quand
même
assez
actifs. Ils ont été extrêmement
constructifs sur
le Quartier
Gare,
sur
le
Projet
Alimentaire
Territorial
aussi.
Mme
le
MAIRE.-
Merci
infiniment,
Pierre-Jean,
pour
cette
présentation.
Je
vais
ouvrir
le
débat
mais
pas trop
longtemps,
si vous
avez des questions
sur ce rapport d'activité.
M. Laurent
MIVELLE.-
Un
petit mot,
non
pas sur la présentation
mais sur le présentateur.
J'ai
passé
six ans
avec
Pierre-Jean
à la CCG
sous
sa coupe,
quatre
ans
sur le projet
Tram.
Je
n'aurai
sûrement
pas
l’occasion
de le recroiser avant sa
passation
de pouvoir.
Je
tenais
à le féliciter
pour
son
professionnalisme,
son
impartialité,
ses
compétences
et
surtout
son
écoute
des
Élus.
Et comme
on
dit chez
nos
amis
Vaudois,
que
tu auras
certainement
l’occasion
de
croiser
dans
l'avenir
: « tout
de
bon
».
M. Pierre-Jean
CRASTES.-
C’est gentil,
merci.
(Applaudissements.) M. Pierre-Jean
CRASTES.-
Je suis d'autant
plus surpris que
je croyais que
tu allais parler des
gens
du
voyage.
16 (Rires) M. Laurent
MIVELLE.-
Je n’en
parle
plus
non
plus.
M,
Pierre-Jean
CRASTES.-
On
a tous
souffert.
Mme
le MAIRE.- S'il n’y a pas d'autre question,
Merci
Pierre-Jean.
Merci d’avoir pris du temps
pour venir présenter
ce rapport
d'activité.
A lundi,
puisqu'on
a un
Bureau
des
Maires
et un
Conseil
Communautaire.
(Départ de M. Pierre-Jean
CRASTES
à 19 heures 51.)
1)
Pointinfos
- Point Actus
Mme
le MAIRE.-
Avant
mon
Point
Infos
/ Point
Actus
je voulais
remercier
la presse
d’être
présente,
le public
et, je ne
savais
pas
qu'il venait
ce soir,
notre
nouveau
directeur
du
Service
Education,
Animation
et de la Vie Publique,
Philippe
NERI. Vous
voulez vous
présenter
?
M.
Philippe
NERI.-
J'ai
55
ans,
je
suis
à
St-Julien
depuis
2005.
Je
suis
alsacien,
né
à
Strasbourg.
J'ai
travaillé
dans
divers
domaines
d'activité: contrôle
de
gestion,
contrôle
interne,
finances,
formation
aussi
un
peu,
et au tout début j'ai commencé
ma
carrière
dans
l'hôtellerie.
J'ai un fils de
13 ans, et je suis très impliqué
dans
la vie de St-Julien
puisque
j'y suis depuis
un
certain
temps.
Merci.
e
La
Brigade
Mobile
de Gendarmerie.
Mme
le MAIRE.-
Dans
le cadre
de la Brigade
Mobile
que
nous
attendions
sur St-Julien, vous
savez
qu'il
y
avait
un
plan
du
Président,
Monsieur
Macron,
on
avait
donc
sollicité
une
Brigade
de
Gendarmerie.
4
gendarmes
sur
6
sont
arrivés
et
ont
intégré
la
Gendarmerie
de
St-Julien
depuis
le
1%
septembre.
e
Charte
de
colorimétrie
Elle est portée
entre autres
par Michel.
On
à donc
mandaté
une
coloriste
pour
réaliser une
charte de colorimétrie sur le centre-ville de St-Julien.
Il s’agit de proposer
un
nuancier comportant
des
choix
de
couleurs
de
façades,
de
toitures,
de
menuiseries,
pour
toute
demande
de
permis
de
construire,
lotissement,
travaux
de
rénovation
etc.
On
trouvait
important
qu'il
y
ait
une
charte.
Il y
en
a
une
à 17 Annemasse,
à Rumilly, on
nous
a montré
des exemples,
d'autant
plus avec
le point suivant
: la modification
du
PLU,
qui
est
lancée.
e
Modification
du
PLU
C’est
la
modification
n°3,
un
bureau
d’études
va
y travailler,
il est
en
cours
de
sélection.
Cette
modification
portera
principalement
sur
la qualité
de
la densité
du
renouvellement
urbain
et de
la
construction,
et l'ajout de cette charte de colorimétrie,
la protection
des arbres,
l'intégration
des
panneaux
solaires et photovoltaïques
et la protection
du
patrimoine
bâti.
e
_Caserne
des
pompiers
Pour la caserne des pompiers,
Pierre-Jean vous
l’a annoncé,
le permis de construire,
l'arrêté
a été signé
aujourd’hui.
e
Information
travaux
grands
projets.
Travaux
du Tram.
Les travaux
de réfection
de voirie et d'aménagements
provisoires
ont été
réceptionnés
en juillet mais
il y a encore
des
points
à finaliser.
Un
COPIL
Tram
qu’on
a sollicité se tient
la
semaine
prochaine,
puisque
pas
mal
de
choses
ne vont
pas.
Mais
les aménagements
paysagers
provisoires
auront
lieu
en
octobre,
novembre
2024.
Rue
Hector
Berlioz.
Il
reste
à
réaliser
le
remplacement
de
l'éclairage
public
et
l’enfouissement
des
réseaux
aériens
(notamment
la
mise
en
œuvre
effective
du
raccordement
ENEDIS,
prévue
pour décembre).
Cela
fait, les enrobés
de trottoirs
pourront
être
réalisés en février, mars
2025.
Renouvellement
/ création
de
réseaux
humides
(Promenade
du
Crêt,
Rue
du
Léman,
Rue
du
Salève).
Il va
y avoir
encore
des
travaux
par
rapport
à ce
renouvellement
des
réseaux
humides.
Vous
savez
que
les eaux
usées
sont
la compétence
de
la CCG.
L'eau
pluviale,
c’est
nous.
Ils ont
démarré
début
août.
Et
ils
vont
continuer
jusqu’à
mi-octobre
sur
le
secteur
sud.
Il
y
aura
différents
endroits,
des
communications
spécifiques
par rapport
à ces travaux vont être faites.
La route sera
barrée,
mais
l’accès
au
Plateau
du
Léman
et l’accès
pour
les riverains seront
maintenus
pendant
toute
la durée
des
travaux.
C’est
toute
une
organisation
et l'information
vous
sera
donnée
précisément
le moment
voulu.
Aménagements
Axes
Est / Ouest
(Avenue
Louis Armand).
Les études
d’avant-projet sont en
cours
de finalisation,
les travaux
devraient
commencer
l’année
prochaine.
L'aménagement
(Allée
des
Cèdres).
Les
études
d’avant-projet
sont
en
cours.
Une
réunion
publique
de présentation
aux habitants
et habitantes
du secteur
est
programmée
pour
le mardi
22 octobre
à 19h00
à l'Espace
Jules
Ferry. Les travaux se dérouleront
concomitamment
avec
les travaux de la rue
Louis
Armand
courant
2025, Programme
de rénovation
de l'éclairage public.
Des travaux de renouvellement
d'éclairage
sont en cours sur la commune
depuis
2016.
Ces travaux
pilotés
par le Syane
reprendront
à partir du
dernier
trimestre
2024
avec
le renouvellement
sur la rue Amédée
VIII de
Savoie,
la rue
Fernand
David,
la Place
de
la
Libération,
la Place
du
Crêt (uniquement
les points
de façade)
et le tour de
l'Église.
École
du
Hameau
de Cervonnex.
Malgré
une
forte,
même
très forte,
implication
du
Service
Bâtiment,
l'École
du
Hameau
de Cervonnex
n’a
pas
pu
être
livrée pour
le 2 septembre
et la rentrée
se fera
donc
après
les vacances
de
la Toussaint,
le 4 novembre.
18 Ce
décalage
permet
aux
entreprises
de
terminer,
ce
qui
n’était
pas
possible
avant
le 2
septembre,
l’espace
bibliothèque
et le logement
situés
au
R+2
ainsi
que
de
réaliser
les dernières
finitions
du
rez-de-chaussée
et du
R+1.
L'intérieur du
bâtiment
sera
alors totalement
réhabilité et fonctionnel.
Je ne sais pas si vous
avez eu l'occasion
de passer,
les façades ont été entièrement
rénovées
pendant
l'été. C'est quelque
chose
que
je
trouve très beau
et symbolique :
la réfection
des
balcons.
Ce sont
des
façades
qui
donnent
sur
le chemin
de
Cervonnex,
où
il y
a
des
balcons.
Dans
le cadre
d’un
projet
pédagogique,
le Lycée
Professionnel
Jean
Monet
d’Annemasse,
qui
a une
section
menuiserie-ébénisterie,
recréera
les éléments
de décor
en
bois
avec
des
élèves
de seconde
de cette
section.
Les éléments
en
bois
identiques
à ceux
qui existent aujourd’hui.
Le Service
Bâtiment
avait essayé
de trouver une
entreprise
dans
le compagnonnage
et ça n’a pas pu se faire, On
a eu l’idée de faire travailler cette école
qui est à Annemasse.
Les
élèves
et leurs
professeurs
viennent
à l'école
le 10 octobre
pour
se
rendre
compte.
Ils vont
recréer
les
éléments
de décor.
Ils vont fabriquer les pièces en atelier, la mise en peinture
et la pose des éléments
seront
ensuite
effectuées
par des
agents
du
Centre
Technique
Municipal.
Samedi
dernier,
nous
avons
eu
un
« Café
Ouvert
» sur le parking
devant
l’école.
Il a permis
aux
participants,
c'était l'objectif, on
avait écrit un
courrier à tous
les habitants
de Cervonnex,
de
proposer
des
noms
pour
la nouvelle
école.
On
a une
petite
pile de
bulletins
et le choix
sera
fait par
les enfants
de
l'École du
Hameau
de Cervonnex.
Le nom
sera dévoilé
au
moment
de l'inauguration
de cette école.
On
fera
la même
signalétique
que
pour
les autres
écoles.
Groupe
Scolaire
du
Puy-Saint-Martin.
La
construction
de
l’école
maternelle
avance
conformément
au
planning.
La
maçonnerie
est
terminée,
la
partie
bois
est
en
cours
de
finition.
Les
menuiseries
extérieures ont également
été posées.
Les
mois
de septembre
et octobre
marqueront
le début
de la phase
de second
œuvre,
une fois que
le bâtiment
sera totalement
hors
d’eau
et hors d’air.
Cet
été,
la
rénovation
et
l'extension,
puisqu'on
crée
l’école
maternelle,
il y aura
plus
de
classes,
plus
d'élèves,
on
a donc
dû
agrandir
le restaurant
scolaire.
Les
travaux
ont
commencé
cet
été
et
malgré
une
préparation
importante
du
projet,
des
aléas
de
chantier
ainsi
que
des
soucis
d'effectifs
pour
certaines
entreprises
engendrent
du
retard.
La réouverture
initialement
prévue
pour janvier
va être décalée
au
retour des vacances
de février.
Église
Saint-Brice
de
Thairy.
Le
cabinet
d'architectes
Métamorphoses,
co-traitant
du
mandataire
du
marché
reprend
intégralement
Le suivi
du
chantier.
Vous
verrez, vous
avez
peut-être
lu que
cela
fait
l’objet
d'une
des
décisions.
Le
nouveau
mandataire
connaît
parfaitement
l'église
puisqu'il
a
participé
au
diagnostic,
simplement,
il s'est séparé
du
groupement.
Une
réunion
de
démarrage
a eu
lieu
mardi
avec
la
maîtrise
d'œuvre
et
les
entreprises.
Nous
sommes
en
attente
d’un
retour
concernant
le
planning
d'intervention
et
la date
de
début
des
travaux.
On
m'a
dit que
les échafaudages
devraient
être
posés
en octobre.
Si les échafaudages
sont
posés,
les travaux
vont
peut-être commencer
cette année.
Le
nouveau
Centre
Technique
Municipal
/
Ressourcerie
/
Recyclerie.
L’avant-projet
sommaire
sera
présenté
aux
Élus et techniciens
le mardi
1% octobre,
par le Cabinet
d'architecture
qui avait
gagné,
DMA.
Et on organise
une réunion
publique d’information
le 24 octobre, toujours à 19h00
à Jules
Ferry
pour
présenter
le projet. Le Plateau
Sportif du
Léman. Le
jury de concours
permettant
la sélection
d’un
groupement
de maîtrise
d'œuvre
et le choix d’un
projet architectural
se tiendra
le mardi
12 novembre.
19 Fontaine
de
Thairy.
L'association
Le
Thairoyr
et
les
habitants
du
Hameau,
à travers
un
chantier
participatif,
ont
débuté
la réfection
de
la
Fontaine
hier, je crois,
18 septembre,
et cela
pour
une
durée
d’un
mois
environ.
Peux-tu
me
le confirmer
Pierre ?
M. Pierre DURET.-
Oui, dans
les séquences
il y avait l'intervention
de l'entreprise Gandy
pour
décaper
un
peu
avant
le début
des
travaux.
Pour
l'instant
les citoyens
sont
peu
intervenus.
Il s'avère
que
l'état de
la fontaine
n'est quand
même
pas très intéressant.
Le chantier
va
être
poursuivi
pour
le mettre
au
moins
en
imperméabilité,
puisqu'actuellement
il y a une
menace
sur cet aspect-là.
Après
avoir décapé,
il y a de
multiples
fentes
que
nous
n'avions
pas
vraiment
vues.
C’est
sûrement
causé
par
des
mouvements
de
terrain.
La
réhabilitation
va
se
poursuivre,
mais
on
obtiendra
quelque
chose
qui sera
peut-être
que
temporaire.
Mme
le
MAIRE.-
En
nettoyant
la
fontaine
ils
ont
découvert
des
problématiques
qu'ils
n'avaient
pas
envisagées.
J'ai fini mon
"Point
Infos/
Point Actus”,
la parole
est à l'opposition.
2)
Questions/Réponses
de
l'Opposition
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
Avant
de commencer,
on
aurait
aimé
prendre
un
temps
pour
observer
une
minute
de
silence
pour
Jean-Claude
MALLAY,
qui
nous
a quittés
il y a
quelques
jours.
Vu
l'engagement
qu’il
a eu.
Je
ne sais
pas
si tout
le monde
le connaît.
Il a été directeur
des
Services
Techniques
de
la
Commune
pendant
une vingtaine d'années,
chef du
Centre
de Secours
des Sapeurs-Pompiers
de St-Julien.
Il a eu
de
nombreux
engagements
associatifs dans
la Commune
et autour
de
la Commune.
Ça
mérite
bien
une
minute
de silence.
Mme
le MAIRE.-
Je te remercie
de
le dire.
J'avais
prévu
de
dire
un
mot
hier à la sépulture.
Mais il y a eu un couac
dans
l’organisation
avec les Pompes
funèbres.
J'avais prévu
de faire un discours
pour
rendre
hommage
à Jean-Claude
MALLAY.
Je n'ai pas
pu
dire le mot
mais
je vais l’envoyer à la famille.
Merci
de
cette
initiative.
Je vous
propose
de vous
lever et de faire une
minute
de silence.
(Il est procédé
à une minute
de silence.)
Mme
le MAIRE.-
Merci. Avez-vous
des
questions ?
20 M. Pierre PHILIPPARIE.-
J'ai une question
concernant
le magasin
Satem
dans
la Grande
Rue.
Vous
nous
aviez
dit
en
Conseil
Municipal
que
la
Commune
envisageait
de
préempter
ce
local.
Or
nous
avons
constaté
que
le
local
accueille
depuis
quelques
semaines
une
nouvelle
activité
commerciale.
On
voulait
savoir
ce
qui
s'est
passé,
si
le
local
a
été
vendu,
et,
s’il
l’a
été,
quelles
actions
envisagez-vous,
en justice ou
autres,
lié au fait qu’on
n'aurait
pas
été informé
de cette vente
?
Mme
le MAIRE.-
Je vais essayer de faire court, clair et précis.
En
effet pour
préempter
il faut qu’on
ait l'information.
Nous
ne l'avons
pas
eue.
Il y a donc
eu
une
faute
faite
par
le notaire
qui
n’a
pas
informé
la Commune
de
St-Julien
que
le fonds
de
commerce
était en vente,
Donc
est-ce que
la Ville pouvait
préempter
?
IL y
a
eu
une
erreur
et
malgré
cela
c’est
la
Commune
qui
doit
aller
en
justice.
C'est
la
Commune
qui a pris un
avocat.
L'avocat
a envoyé
une
première
lettre. Pas
de
réponse
du
notaire.
L'avocat
a envoyé
une
deuxième
lettre en
recommandé
avec
accusé
de
réception.
Pas
de
réponse
du
notaire.
L'avocat
envoie
la troisième
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
au
Conseil
de
l'ordre des
notaires. Voilà
où
nous
en sommes.
IL y a eu
une
faute,
une
erreur de faite.
Quand
on
parle
avec
notre
avocat,
Laurent
pourra
confirmer,
Gérard
aussi
puisque
nous
avons
des
réunions
régulières
avec
Batiste
SABATIER
qui
s'occupe
des commerces
et entre autres de ce dossier, savez-vous
combien
de temps
va prendre
la procédure
? Deux
à trois ans.
Voilà
où
nous
en sommes
aujourd’hui.
Voulez-vous
ajouter quelque
chose
Gérard
ou
Laurent
?
M.
Laurent
MIVELLE.-
J'en
ai déjà
parlé
en
Commission,
mais
je veux
juste
apporter
un
point
technique.
Le principe
du
droit de préemption
est introduit
par l’article 58 de la loi du
2 août 2005
en faveur
des
PME.
Il
permet
aux
Mairies
de
préempter
les
baux
commerciaux,
fonds
artisanaux
ou
fonds
de
commerce.
Le
Conseil
Municipal
peut
délimiter
un
périmètre
de
sauvegarde
de
commerces
et
d’artisanat
de
proximité
au
sein
duquel
tout
vendeur
de
fonds
de
commerce
devra
faire
une
déclaration
préalable
en
Mairie.
La Commune
dispose
alors de deux
mois
pour
préempter
et se porter acquéreur.
La Commune
dispose
ensuite d’un
délai de deux
ans, trois en cas de location-gérance,
pour
rétrocéder
le fonds
ou
le bail à une
entreprise
avec
pour
objectif d'assurer
la diversité commerciale,
21 C'est
une
volonté
municipale
sur
ce
local
vu
le
faible
prix
de
vente
du
droit
au
bail,
la
localisation
du
local, le manque
de diversité commerciale
sur la Commune,
et au risque que d’autres
locaux
soient
remis
avec
un
défaut
de
déclaration.
Comme
l’a
dit
Madame
le
Maire,
après
trois
relances
par
les
notaires,
trois
relances
à
l'avocat
sans
réponse,
on
a enclenché
une
procédure
qui
pourra
prendre
deux
à trois ans.
Il y
a même
un
recours
possible
de l'acquéreur.
C'est compliqué,
mais
on
a enclenché
pour
que
cela
ne reste pas
en
l'état.
M. Pierre PHILIPPARIE.-
Merci
pour ces éléments.
On
a abordé
le sujet en Commission
mais
on
ne savait pas si d'éventuelles
actions
étaient
menées
en justice.
Nous
sommes
rassurés
puisque
c'est le
cas.
Pour
nousil
est important
que
la loi et les droits soient
respectés.
Vous
connaissez
notre
attachement
également
à la dynamique
commerciale
de St-Julien,
et en
particulier sur le centre-ville,
puisque
nous
avons
régulièrement
pris position
sur ce sujet. C'était une
belle occasion.
On
compte
sur vous
pour
ne pas
lâcher ce sujet.
J'ai une
deuxième
question
avant
de laisser la parole
à mes
collègues.
La
Commission
Extra-Municipale
Accessibilité,
aux
personnes
à
mobilité
réduite
du
domaine
public,
que
cela
soit les voiries
ou
les bâtiments
publics
mais
pas
seulement,
ne s’est pas
réunie
depuis
plus
d’un
an.
De
mémoire
elle
a dû
se
réunir
trois
fois
depuis
le début
du
mandat.
Avec
les Jeux
Olympiques,
et en
particulier
les Jeux
Paralympiques
cette
question
de
l’accessibilité
est revenue
un
peu
sur le devant
de la scène
et reste toujours
à traiter. Ces
inégalités sont toujours
aussi
importantes
en termes
d'accessibilité,
et on
a l'impression
que
les choses
ne bougent
pas.
On
aimerait
que
la
Commission
puisse
reprendre
son
travail
sur
la
Commune,
se
réunir
régulièrement,
et que
l'on prenne
ce sujet au
sérieux.
Mme
le
MAIRE.-
Tout
à fait
Pierre,
sauf
que
la
Commission
Accessibilité
est
gérée
par
le
Service
Bâtiments
et que
pendant
un
moment
le Service
Bâtiments
était en
difficulté
en termes
d'agents.
Mais
vous
avez
raison,
il faut
que
cette
Commission
se
réunisse.
Ne
croyez
pas
que
nous
ne
travaillons
pas
sur
l'accessibilité.
N'est-ce
pas
Sabine?
La
semaine
dernière
nous
étions
à l’Assemblée
Générale
de
la Copropriété
de
Savoie
pour
l'accessibilité
du
cinéma,
en tout cas pour
le moment
à l'extérieur.
Evidemment
on
n’en
parle
pas
forcément
dans
le Point
Info, on
n’en
parle
pas
forcément
dans
le Bulletin
Municipal,
sur les réseaux,
etc. mais
c’est extrêmement
compliqué.
Veux-tu
ajouter
un
mot
Sabine
sur la difficulté que
nous
avons
eue
à nous
faire entendre
?
Mais je
ne veux
pas
polémiquer.
En
revanche
la
Commission
Accessibilité,
Nouare
notre
DGS,
Etienne
notre
DGA,
Belgin
et
Sylvie,
ont
entendu
comme
nous,
et on
va
accélérer
les choses.
Mme
Sabine
LOYAU.-
Je souhaite
juste
ajouter
une
chose.
22 Pour
cet
accès
PMR
à l'arrière
du
cinéma
on
a essayé
plusieurs
fois
de
faire
passer
cette
signalétique obligatoire.
De ce fait on a tenu
à aller en Assemblée
Générale
pour que
tous les copropriétaires
entendent,
et pas que
le Conseil
Syndical qui semblait garder cette
résolution, et qui ne voulait pas la mettre
à l’ordre du jour. On a
fait exprès
d'y aller pour que
ça
puisse
se débloquer.
Je ne perds
pas espoir.
Mme
le MAIRE.-
D'autres
questions
?
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
Où
en
sommes-nous
avec
4807
sur
le
quartier
Jardin
de
l’Europe
?
Mme
le MAIRE.-
Qui
prend
la parole ? Tout
le monde
travaille dessus.
M. Jean-Claude
GUILLON.-
On
essaie
d'avancer
avec
l’aide d’un
avocat
puisqu'on
n'arrive
pas
à
obtenir
satisfaction.
Il a
rendu
une
note
de
synthèse
très
complète.
Il nous
a
également
conseillés
parallèlement
de
recevoir
quand
même
Mme
OUDIN.
Ça
tombe
bien
puisqu'elle
a sollicité
les Services
de
Madame
le Maire
pour
une
rencontre
en
Mairie
afin de discuter de cette fameuse
rétrocession.
Ce qui
n’est
pas
le plus
grâce
la
rétrocession,
c’est
la
remise
en
état
au
moins
selon
son
engagement.
C'est
donc
en
cours
mais
ça
ne va
pas
aussi
vite que
je le voudrais.
J'habite
le
quartier
aussi,
comme
beaucoup
autour
de
cette
table,
et
on
connaît
les
désagréments
causés
par
son
manque
d'enthousiasme
quant
à
la
mise
en
œuvre
pour
finaliser
cet
aménagement.
Mais
je ne lâche
pas
le morceau.
Mme
le MAIRE.-
D’autres
questions
? (Non)
Je
vous
présente
mes
excuses
mais
j’ai
commencé
mon
"Point
Infos
/ Point
Actus” et
j'ai
complètement
oublié
la deuxième
partie sur les événements.
Je me
permets
donc
de
reprendre
la suite de
mon
"Point
Infos
/
Point
Actus"
par
rapport
aux
évènements
puisque
nous
en
avons
pas
mal
sur
la
Commune.
La
moindre
des
choses
c'est
de
les
mettre
en
valeur
et de
vous
les
présenter,
même
s'ils sont
dans
l’agenda,
sur les réseaux
et dans
le Bulletin.
Réunions
publiques.
Il y a une
réunion
le 24 septembre
qui est importante.
Enfin, toutes
les
réunions
sont
importantes.
Ce
sont
les
rencontres
avec
les
habitants
pour
présenter
les
choses
et
les
écouter
au
maximum
que
l’on
peut.
« Quels
dispositifs
pour se loger à Saint-Julien
?
PLH,
BRS, Abordables,
Sociaux,
etc »
C'est
une
réunion
qui
est
faite
à
plusieurs
voix
avec
la
Communauté
de
Communes,
d'autant
plus
avec
le PLH3
que
Pierre-Jean
vous
a expliqué,
avec
le CCAS,
pour
présenter
à la population
les différents dispositifs et où
nous
en sommes
par rapport
aux
logements
sociaux.
Mardi
22 octobre,
présentation
de l'avant-projet
de
l’Allée des Cèdres.
23 Jeudi
24
octobre,
présentation
du
projet
Centre
Technique
Municipal
/
Ressourcerie-
Recyclerie.
Agenda. Demain
matin
sur le marché
de 9h00
à 13h00
il y a la présentation
du
dispositif HéLémant.
Une
équipe
qui
porte
ce dispositif vient
sur le Marché
pour
le présenter aux
habitants.
Samedi
21
et
dimanche
22,
les
Journées
Européennes
du
Patrimoine.
Belgin,
je
l'en
remercie,
a déposé
à vos
places
le programme
complet
de samedi
et dimanche.
Samedi
soir
à
18h30
à
L'Arande,
présentation
de
la
nouvelle
Saison
Culturelle
2024-2075,
suivie de la soirée de lancement
avec
Magic
Night.
Samedi
28 septembre,
sur le Parvis
de
l'Hôtel-de-Ville
de 9h00
à 14h00,
le Marché
aux
Livres
organisé
par la Bibliothèque
Municipale
de St-Julien.
Samedi
28
septembre
à 20h00
à L’Arande,
Bohémia.
C'est
un
deuxième
évènement
de
la
saison
culturelle.
C’est un
concert
de répertoire
des
musiques
d'Europe
de l'Est.
Mardi
1°
octobre,
de
13h30
à
16h30,
la
Marche
Bleue.
La
Marche
Bleue
est
un
projet
intergénérationnel.
Elle a lieu à St-Julien
avec
les personnes
âgées
de l'EHPAD.
Il y
a à peu
près 30 résidents
qui
vont
participer
à
cette
marche,
des
lycéens
de
La
Présentation
de
Marie,
puisque
l'objectif
c'est
justement
ce projet intergénérationnel.
L'association
Bal
Musette
et la Commune
participeront
aussi
à cette
marche.
On
part
de
l'EHPAD,
on
s'arrête
à l'Eglise,
on
va
à la
Mairie,
on
va
devant
la Sous-Préfecture
et on
termine
à la Maison
Des
Habitants
avec
un
goûter.
Ce sera comme
un
rallye,
les personnes
devront
trouver
où
aller pour
l'étape suivante.
Mardi
1° octobre
à 17h00,
lancement
d'Octobre
rose.
On
aura
à nouveau
nos
parapluies
roses
suspendus.
Le
lancement
aura
lieu
sur
le
Parvis
de
l’Hôtel-de-Ville
par
le
Conseil
Municipal
des
Enfants.
Jeudi
3 octobre,
de
10h00
à 17h00,
le 1er
Forum
de
l'Emploi
Public
du
Genevois
sur
notre
territoire.
C’est complètement
en
lien avec
le Livre Blanc que
nous
avons
réalisé.
C'est
un
agent
du
Service
RH
qui
a donné
l’idée d’organiser
ce
Forum
qui va
présenter
les
métiers des trois fonctions
publiques.
15 partenaires
seront
là cette journée
du 3 octobre,
avec
des ateliers
et des stands.
Vous
avez tout
le programme.
N'hésitez
pas à en
parler autour de vous.
Il y a deux
cibles
: les
jeunes
et
les
chercheurs
d'emploi.
Il y aura
une
Table
ronde,
mais
sur
invitation.
En
tant
qu’élus
vous
recevrez
une
invitation.
C’est un
évènement
important.
Vendredi
11 octobre
dès
16h30,
inauguration
de
la Fresque
de
l’Eco-Ecole
Nelson
Mandela,
et animations
en
lien
avec
le Jour
de
la Nuit
au
Parc
David.
Isabelle, veux-tu
ajouter quelque
chose
à propos
de cette fin de journée
?
Mme
Isabelle
ROSSAT-MIGNOD.-
Le Jour de la Nuit est un événement
national
qui invite les
collectivités
à éteindre
l'éclairage
public.
C'est
la première
fois que
nous
y participons
puisque
d'habitude
le Grand
Genève
propose
l'évènement
« La
Nuit est belle », qui
n’a
pas
lieu
cette
année.
Il aura
à nouveau
24 lieu
en
avril
2025.
Mais
comme
on
a habitué
la population
à faire de manière
annuelle
une sensibilisation
sur
cette
thématique
on
a regardé
quels
évènements
nationaux
étaient
en
lien
avec
la pollution
lumineuse,
c’est
pourquoi
cette
année
on
s'inscrit dans
cette
démarche.
On
vous
invite
à y participer,
ça va
être
sympa.
Mme
le
MAIRE.-
Merci
Isabelle.
Et toujours
les Permanences
du
Maire et des élus sur le Marché
les vendredis
matin,
et tous
les 15
jours
en
Mairie
sur rendez-vous.
Vous
pouvez
bien
sûr retrouver
tous
les évènements
sur le site Internet.
3)
Ouverture
du
Conseil
Municipal
Mme
le MAIRE.-
J'ouvre
la séance
du
Conseil
Municipal.
Je cite les pouvoirs.
(Madame
le Maire
cite les pouvoirs.)
Mme
le MAIRE.-
Je dois
désigner
un secrétaire
de séance.
Selon
le règlement
il s’agit de
la
benjamine
ou
du
benjamin
du
Conseil.
Il se trouve
que
c’est Pierre
Philipparie.
Acceptez-vous
Pierre d’être
le secrétaire
de cette séance
?
M.
Pierre
PHILIPPARIE.-
Oui.
M. Pierre
PHILIPPARIE
est désigné
secrétaire de séance.
4) _ Approbation
du
Procès-Verbal
de la séance
du
Conseil
Municipal
du 25
juillet 2024
Mme
le MAIRE.-
Vous
avez
reçu
avec
l'invitation
au
Conseil
le procès-verbal
du
Conseil
du
25 juillet. Avez-vous
des
corrections,
des
rajouts
? (Non)
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
25
juillet 2024
est approuvé
à l'unanimité.
l°/ Délibérations
25 1°
Quartier
Gare:
portage
foncier
par
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Haute-Savoie
(EPF74)
- Parcelles
TOTAL
cadastrées
AN
22, AN
23, AN
183
Rapporteur : M.
BOUCHET
M. Julien
BOUCHET.-
On
parle
de
l'ensemble
du
quartier Gare.
On
parle de ce sujet depuis
de
nombreux
Conseils.
Il y a 49 544
m° sur la surface
globale.
1651
appartiennent
à
l'EPF
qui
avait
acheté
cette
parcelle
au
nom
de
la
Ville.
Il
nous
manque
15 204
m2. Ce sont toutes
les parcelles
jaunes.
Il y en
à 10, avec
cinq
propriétaires
différents.
Depuis
plusieurs
années
nous
avons
engagé
des
discussions
avec
ces
propriétaires
en vue
de trouver
une
solution
à l'amiable.
Si on
n'y arrive
pas
une
DUP
a été signée
en juillet 2024
par le Préfet, et
ces
10 parcelles
sont
dans
la DUP,
Déclaration
d’Utilité
Publique.
Ça
fait plusieurs
années
que
nous
discutons
avec
Total
pour
acquérir
les parcelles
AN
22,
AN
23 ET AN
183. Après de nombreuxallers-retours,
ils demandaient
beaucoup
plus, on en proposait
moins,
donc
après
de
nombreux
échanges
nous
avons
obtenu
un
accord
pour
acquérir
ces
trois
parcelles
qui
représentent
plus de
la moitié
des
parcelles
privées
qui
nous
manquaient
jusque-là.
Le portage
va être fait par l’EPF, d'où
la Délibération
de ce soir. On
a signé
une
Convention
avec l'EPF pour acquérir
ces terrains. TotalEnergies
avait dû
dépolluer en partie ce site. C’est une
obligation
légale.
Des contrôles
sont
actuellement
faits par la Préfecture
pour
confirmer
que
la dépollution
a bien
été
faite, et aux normes.
Nous
allons
donc
récupérer
ce terrain.
En
revanche,
puisqu'il
y aura
des
logements
dessus
il faudra
creuser
davantage.
Un
coût
avait donc
déjà
été budgété
dans
le traité de concession
pour
dépolluer
davantage.
Avez-vous
d’autres
questions
?
M. Richard
NEVEU.-
Juste
une question,
On
nous
a présenté en Commission
le dispositif par
rapport
à la Convention
d'aménagement
pour
la dépollution
de
niveau
industriel
à résidentiel.
Ce
n'était
pas très clair dans
le compte-rendu.
Il y avait un
petit copier-coller du
texte de la Délibération.
Ça
pourrait
être intéressant
pour
les habitants
et pour tous
les élus ici présents
d'expliquer
qu’il y a une sorte de
bonus-malus
pour
le coût de la dépollution.
M.
Julien
BOUCHET.-
Effectivement,
c’est
dans
le traité
de
concession
qui
est
public.
IL y
avait des
engagements
avec
Bouygues
qui
doit dépolluer.
Un
coût
a été
budgété,
de 2 419 900
euros
hors
taxe.
Et si le coût
est
intérieur
il peut
y avoir
un
bonus
pour
la collectivité.
Suivant
le coût
le bonus
sera
moindre.
En
revanche
s’il y avait des
surcoûts
c'est l’aménageur,
Bouygues,
qui
prend
en charge.
S'il
y a des surcoûts
c’est l’'aménageur
qui est en
risque sur cette
partie dépollution.
26 Potentiellement
on
pourrait
avoir
un
«bonus»
de
1
million
d'euros,
mais
lorsqu'on
dépollueil
y a malheureusement
parfois des mauvaises
surprises.
Le budget
était donc
de 2 419 000. Ajouté
au
coût
d'acquisition
qui correspond
au
prix des
Domaines
et qui
était intégré
également,
on
peut
espérer
un
bonus.
Mais on va attendre
la dépollution
totale, sans
jeu de
mot.
M.
Richard
NEVEU.-
Merci.
(Délibération
N°1,
annexée
au procès-verbal)
(Il est procédé
au vote.)
La Délibération
N°1 est adoptée
à l'unanimité.
2° Acquisition
des
parcelles Total
de la zone
des
Marais
classées
en zone
N
Rapporteur
: M.
BOUCHET
M. Julien
BOUCHET.-
Comme
je
le disais nous
discutons,
nous
négocions
avec Total
depuis
de
nombreuses
années
par
rapport
au
quartier
Gare,
mais
Total
est
propriétaire
d’autres
parcelles.
Les
parcelles
que
nous voyons
en bleu, qui sont situées en zone
économique,
dans
la zone
des
Marais,
et ce qui
est au
fond,
les parcelles
entourées
en
rouge,
qui
sont
les bois
en
bas
de Ternier,
au
sein
desquels
il y a le
Château
de Ternierentre
autres, des chemins,
des promenades,
mais qui sont sur du foncier
qui appartenait
encore
à TotalEnergies.
Le fait de
discuter
et d'échanger
avec
TotalEnergies
il y avait aussi
un
côté
stratégique
sur
cette
partie
bleue
dans
la zone
économique
où
on
a un
projet de
réseau
de chaleur
urbain.
On
pourrait
potentiellement
agrandir
provisoirement
le dépôt
bus
puisque
le Tram
a pris
un
peu
de
retard.
Il était
bien
dimensionné
qu'avec
l’arrivée
du
Tram
il n’y
aurait
plus
eu
le
bus
80.
La
dimension
était
bonne,
mais
du
fait du
retard,
il y a les bus
80,
il y a le développement
des
lignes
M
et N,
donc
des bus supplémentaires,
et nous
nous
retrouvons
avec
une capacité
insuffisante
le temps
de l’arrivée
du
Tram.
C'était vraiment
un
endroit
stratégique,
et ça
entraine
pour
la Communauté
de
Communes
des
surcoûts
au
niveau
du transport
car les bus se garent
plus
loin.
Il y a des
kilomètres
à payer.
Prochainement
au
Conseil
Communautaire
la Communauté
de Communes
va
acquérir
la
partie
bleue
qui
est « compétence
zone
économique
».
En
revanche
Total
va valider de
ne
plus
être
propriétaire
sur
la commune
de St-Julien,
de
tout céder.
IL y a
donc
ces
bois
que
Total
ne
veut
pas
conserver.
Nous
rachetons,
Commune
de
St- 27 Julien,
1 euro
le mètre
carré,
cette
zone
rouge
qui
fait 38 350
m°.
(Délibération
N°2, annexée
au procès-verbal)
(Il est procédé
au
vote.)
La
Délibération
N°2
est adoptée
à l'unanimité,
3°
Convention
de
partenariat
pour
un
Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
d'installation
de
panneaux
photovoltaïques
Rapporteur
: M.
DURET
M.
Pierre
DURET.-
L'objet
de
cette
Délibération
c’est
effectivement
d'aboutir
à
une
convention
en
compagnie
de
la CCG.
Comme
cela
a été un
peu
signalé
par
Pierre-Jean
tout à l’heureil
y a
des
groupements
de
commandes
qui
peuvent
se faire,
On
voudrait
aboutir
à une
Convention
sous
forme
d’une
commande
en AMI
(Appel
à Manifestation
d'Intérêt).
(Délibération
N°3,
annexée
au procès-verbal)
L'objectif
2026
à
45
GWh
est
très
élevé.
Il ne
correspond
pas
tout
à
fait
au
niveau
de
développement
actuel,
mais
ces
45
GWh
représentent
toute
la production
potentielle
sur
l’ensemble
des
toitures, voire des
productions
au sol, voire également
des zones
de friches à mobiliser.
(M.
Pierre
DURET
poursuit
la lecture
de
la Délibération.)
M. Pierre
DURET.- Y
a-t-il des
questions
?
M. Richard
NEVEU.-
Je veux juste
préciser
que je ne prendrai
pas part au vote puisque
je
fais
partie d'une
organisation
qui
risque de répondre
à ces AMI.
(M. Richard NEVEU
quitte la salle à 20 heures 32.)
28 (M.
Pierre
DURET
termine
la lecture
de la Délibération.)
M. Pierre PHILIPPARI.- Veuillez
noter que
Richard
Neveu
a quitté la salle s’il vous
plaît. Merci.
Mme
le MAIRE.-
Pourquoi
le dites-vous
ainsi ? On
note
bien
dans
le procès-verbal
à chaque
fois que
des
élus quittent
la salle.
M. Pierre
PHILIPPARI.-
C'est aussi
pour
la bande
son.
(Ilest procédé
au
vote.)
La
Délibération
N°3
est adoptée
à l'unanimité,
(Retour de M.
Richard
NEVEU
à 20 heures
34.)
4° Convention
d'objectifs triennale
avec
l'Association
Saint-Julien-Commerces
Rapporteur
: M.
MIVELLE
(Délibération
N°4,
annexée
au procès-verbal)
M.
Laurent
MIVELLE.-
Un
petit rappel
sur les subventions
accordées.
Pour
les années
2020
et 2021
on
avait
accordé
30
000
euros
pour
deux
ans.
En
2022,
situation
post-Covid,
rien
n'a
été
demandé
donc
rien
n’a
été
accordé.
En
2023
on
a accordé
30
000
euros.
Les
relations
avec
cette
Association
ne
sont
pas
toujours
évidentes
mais
elles
tendent
à
s'améliorer
avec
l’arrivée
en
2024
de
nouveaux
commerçants
qui
apportent
un
nouveau
souffle
à cette
Association.
On
peut
noter
la présence
sur des
évènements
communaux,
des
nouveaux
partenariats,
des
nouveaux
évènementiels
du
type
la
chasse
au
trésor,
le
défilé
des
commerçants,
présence
à
la
commémoration
du
16 août.
ILy à eu
aussi
de
notre
côté
le recrutement
d’un
manager
de
centre-ville
à plein
temps
à
partir de septembre
2023.
C’est l'interlocuteur
principal
de cette Association,
M. Baptiste
Sabatier.
Pourquoi
cette
Convention
?
C’est
une
obligation
légale
lorsque
les subventions
accordées
dépassent
23 000
euros
par
an. C'était
le cas
les années
précédentes.
Elle permet
de
poser
un
cadre
dans
lequel
évolue
le partenariat
29 avec
l'Association,
et
permet
d'assurer
un
suivi
de
leurs
actions
dans
le
cadre
de
la
politique
commerciale
de
la
Commune.
Cette
Convention
comportera
les
objectifs
de
l’Association
et
de
la
Commune,
les
modalités
de suivi et d'octroi
d’une
subvention,
modalités
de partenariat.
Son
programme
en
2024
sera
la
Braderie
d'hiver,
celle
d'été,
le
Marché
de
Noël
des
commerçants.
Pour calculer cette subvention
on se base sur le budget
prévisionnel fourni
par l'Association
avant
le 31
mars
de
l’année
en cours.
Une
partie pour
la subvention
du
Marché
de Noël
et une autre
pour
la
participation
au
fonctionnement
de
cette
association.
Pour
l’année
2024
les Commissions
Aménagement
et Générations
Qualité
de Vie ont
rendu
un
avis
favorable
à l'octroi
de
cette
subvention.
Pour
synthétiser,
dans
le cadre
de
la poursuite
de
ce
partenariat
entre
l'Association
et le
Commerce
il est
convenu
de
conclure
une
Convention
d'objectifs
triennale
pour
2024,
2025
et 2026
qui
détermine
un
programme
d’actions
annuelles
afin
de
bénéficier
du
concours
financier
et
humain
de
la
Commune.
Avez-vous
des questions
?
M. Sylvain
DUBEAU.-
On
partage
le fait que
l'Association
des commerçants
est un acteur de
la vie locale. C’est donc
un
partenariat
important
et il mérite
d’être
nourri.
On
s’interrogeait sur le fait que
le montant
figure dans
l’annexe
et pas
dans
la Convention.
Mme
le MAIRE.-
C’est
un
choix
justement.
La
Convention
nous
laisse
la
porte
ouverte
pour
verser le montant
de la subvention
en
lien avec
les actions
et les éléments
qui sont mis dans
la Convention.
Si on
met
un
montant
dans
la convention
ça fige le truc. C'est simplement
pour
nous
laisser la liberté, aussi
bien
à l'Union
des
commerçants
qu'à
la Commune,
de
verser
le montant
en
lien
avec
ce
qu'ils
font
sur
l’année.
Ils ont relu
la Convention,
on
a eu des allers-retours,
pas
beaucoup,
et ils l'ont validée comme
cela.
M.
Laurent
MIVELLE.-
Je
n’avais
pas
compris
le sens
de
la question.
Ça
évite
chaque
année
d’avoir
à
revoter,
mais
là
on
ne
fixe
pas
un
montant,
On
vote
cette
année
mais
on
ne
revotera
pas
la
Convention
elle-même.
On
votera
le montant
de la subvention.
On
repart pour 25-26
mais
le montant
n'est
pas
déterminé.
On
s’autorise
à discuter
chaque
année
avec
les commerçants.
C’est
pourquoi
on
ne
parle
pas du
montant
total
pour
les trois ans à venir mais seulement
de celui
de cette année.
M. Sylvain
DUBEAU.-
Du
coup,
vu
qu’on
fait souvent
des
subventions
exceptionnelles,
est-
ce
qu’on
ne
gagnerait
pas
en
transparence
à mettre
un
chiffre
dans
cette
Convention
et ensuite
l'ajuster si
besoin
est? Et en termes
de transparence
on
affiche où
on
est.
30 Mme
le MAIRE.
Parce que
pour vous
verser une subvention
annuelle
par rapport
à
la réalité
du
terrain
ce n’est pas
de
la transparence
?
M.
Laurent
MIVELLE.-
C’est
pour
permettre
d’avoir
une
vue
sur
ce
qu'ils
vont
réaliser
dans
les deux
années
à venir. Si
on
donne
aujourd’hui
un
montant,
en
supputant
que
l’année
prochaine
l'Association
n'existe
plus vous
nous
diriez que
nous
aurions
dû
prendre
nos
précautions.
Là on valide simplement
le fait qu’on
va donner
un
montant,
et on analysera
en fonction
de
leurs objectifs et de leur demande
chaque
année
le montant.
M. Sylvain
DUBEAU.-
Est-ce que
ce n'est pas
de la transparence
? C’est de la visibilité. C'est-
à-dire que
là c’est au
coup
par coup.
M. Richard
NEVEU.-
Ce que
l’on veut dire c'est que
ça
nous
paraîtrait
clair, comme
pour
les
Conventions
d'objectifs avec
les associations,
que
la règle soit écrite et transparente
pour
tout
le monde.
IL y a juste une chose qui nous
inquiète
un peu, c’est qu’on
est très proche
du seuil de 23 000
euros annuel
pour lequel on est obligé d'inscrire le montant
dans
la Convention.
il faut juste ne pas se louper
les années
à venir de
ne pas dépasser
ce seuil, sans
quoi
on
ne serait pas en
règle. C'est juste
ce point.
Et c’est
le fait de
calquer
un
peu
sur
le même
principe
des
contrats
avec
les associations
pour que
ce soit clair pour tout
le monde,
à la fois pour
les associations,
pour
les élus et les habitants.
Mme
le MAIRE.-
Merci
de
nous
rappeler
de faire les choses
dans
les règles.
(Il est procédé
au
vote.)
(M. Laurent MIVELLE poursuit la lecture de la Délibération.) (Il est procédé
au
vote.)
La
Délibération
N°4
est adoptée
à l'unanimité.
5° Mise à disposition
de personnel
auprès
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
Rapporteur
: M.
GUILLON
31 (Délibération
N°5,
annexée
au procès-verbal)
M.
Jean-Claude
GUILLON.-
Comme
nous
avons
été
unanimes
à
la
Commission
pour
souligner que
la présentation
était de qualité, j'ai demandé
qu'elle soit présentée
en Conseil
Municipal.
Ce
qui est bien
pour
les uns
l’est aussi
pour
les autres.
Vous
savez
que
pour
faire fonctionner
le CCAS
c’est du
personnel
communal
qui
est mis
à
disposition.
Vous
savez
aussi
qu'une
subvention
est
allouée
pour
son
fonctionnement,
et
que
ce
fonctionnement
tient compte
de l'évolution
du
coût
RH.
Précise
aussi
en
troisième
point
que
la
Convention
est
valable
du
1
janvier
2025
au
31/12/2027.
Les postes
concernés
:
Un
directeur.
C’est
un
agent
relevant
du
cadre
d'emploi
des
Attachés,
catégorie
À, à
raison
de 0,6 équivalent temps
plein.
Une
Conseillère
en
Economie
Sociale
et
Familiale.
C'est
un
agent
relevant
du
cadre
d'emploi
des
Assistants
sociaux
éducatifs,
catégorie
À, à raison
de
1 équivalent
temps
plein.
|
Un
Agent
d'accueil.
C'est
un
agent
relevant
du
cadre
d'emploi
des
Adjoints
administratifs,
catégorie
C, à raison
de 0,5 équivalent
temps
plein.
Une
Assistante
administrative.
C’est
un
agent
relevant
du
cadre
d'emploi
des
Rédacteurs,
catégorie
B, à raison
de
1 équivalent temps
plein.
Des agents de portage
des repas.
Ce sont 2 agents
à 80 %
relevant des cadres
d'emploi
d’Agent social et de
Rédacteur,
à hauteur
de
100
%
de leur temps
de travail.
Antoine
nous
a
précisé
en
rouge
le
seul
changement
par
rapport
à
la
Convention
actuelle
qui
prévoyait
un
0,8
équivalent
temps
plein
à
destination
du
CCAS
concernant
cet
Assistant
administratif,
L'évolution
de
la
masse
salariale
du
CCAS.
En
2021
c'était 221
656.
2022
c'était
191
463.
2023
c'était 215
079.
En
2024
l'estimation
est à
273 000.
En 2025
la prévision
est à 262 000.
Les éléments
d'explication
des augmentations
2024 :
C’est la hausse
de 5 points
au
ler janvier,
comme
tous
les agents
de la Ville.
C'est la mise
en
place de l'indemnité
de résidence,
idem.
C'est
la
répercussion
des
précédentes
mesures
sur
les
primes
de
fin
d’année
et
les
éventuelles
heures
supplémentaires.
Des
augmentations
de
charges.
32 Le versement
mobilité.
-
Le versement
de
la prime
de
pouvoir
d'achat
en janvier et en
mars.
-
Deux
périodes
de tuilage
de deux
mois
pour
le directeur et l’agent d'accueil.
Une
année
complète
de salaire
pour
l'agent CESF.
Les
prévisions
2025
intègrent
la modification
de
la Convention
avec
le remboursement
à
100
%
d’une
assistance
administrative.
Mme
le MAIRE.- Avez-vous
des questions
? (Non)
(M. Jean-Claude
GUILLON
donne
lecture
de
la fin de
la Délibération.)
(ILest procédé
au
vote.)
La
Délibération
N°5
est adoptée
à l'unanimité.
6° Modification
du tableau
des emplois
2024
Rapporteur: M. GUHLON {Délibération
N°6,
annexée
au procès-verbal)
M. Jean-Claude
GUILLON.- Vous
savez
que tous
les ans
il faut remettre
à jour le tableau
des
emplois.
La dernière fois que
nous
l’avons fait c'était le 17 mars.
On
le fait en ce mois
de septembre.
Les créations
et transformations
de postes.
ILy a deux
créations
de
postes.
C’est un
poste
d'agent
technique
des équipements
sportifs
et culturels à la suite du
départ
à la retraite d’un
agent
CCG
dans
le cadre
des
accords
de mutualisation.
Je vous
rappelle
que
ce
cadre
stipule
que
chaque
fois
qu’un
agent
de
la CCG
part
il est
remplacé
par
un
agent
Mairie.
Et
c'est
la
CCG
qui
après
rembourse
la
Mairie
de
St-Julien
des
frais
occasionnés
par cet emploi.
IL y avait trois emplois
à la CCG
parce
qu'il y avait trois équipements
sportifs, et il ne restera
plus qu'un
agent
quand
celui-là sera définitivement
parti à la retraite, sur un 0,5 ETP.
IL y a aussi
un poste d'agent administratif
et d'accompagnement
à l'Espace
France
Services,
remboursé
à 100 %
par la CCG.
C’est dû
à la surcharge
de travail des agents
actuellement en place, et surtout
à l'ouverture
d’une
permanence
à Collonges.
33 Ensuite
il y a quatre
transformations
de
postes.
Un
poste
d’animateur
au
Service
Jeunesse,
avec
une
compensation
par
une
hausse
de
subvention
de
la CAF
sur le Tiers-lieu.
On
y était obligé, sinon
la CAF
suspendait
sa subvention.
Le poste
de
responsable
de site périscolaire,
de
B à C en fonction
d’un
recrutement.
Deux
postes
d'ATSEM
ouverts
sur
le
grade
d'ATSEM
et
transformés
pour
permettre
un
recrutement
sur le grade
d'agent
social, de C à C. C’est donc
la même
chose
au
niveau
des
grades.
Parmi
les postes
transformés,
première
colonne
vous
voyez
que
c’est le Service,
les postes
demandés,
l'implication
sur
le budget
2024,
sur
le réalisé
2024,
sur
le disponible
en
2024
et
le prévu
au
deuxième
semestre
2024.
C’est en
K€. Et l’estimé en 2025.
Les transformations
de
postes,
ce sont
les
promotions
internes.
On
a
eu
de
la
chance,
c'est
la
deuxième
année
qu’on
présentait
la
candidature
du
responsable
du
CTM,
qui a enfin
été acceptée
au
grade
de technicien.
Ensuite
il y a deux
autres
agents
du
Service
Technique
pour
des
avancements
de
grades
dans
la catégorie
C. Vous
voyez
que
la date
est au
1° octobre.
En
2024
il y aura
donc
un
impact
de
1 000
euros,
en
2025
de 3 500,
et à 4 000
euros.
Les suppressions
de
postes.
Ce
ne sont
pas
des
agents
que
l’on
supprime,
ce sont
bien
des
postes vacants
que
l’on supprime
du tableau
des emplois.
Il s’agit du
poste
de vaguemestre,
agent
administratif polyvalent.
IL s’agit
du
poste
de
Brigadier-chef
principal
mis
à disposition
d’une
association.
Tout
le
monde
sait qui c’est.
Il s’agit d’un
poste
de directeur à l'EMMD,
qui était en
longue
maladie.
ILs’agit d’un
poste de chargé
de mission
à la direction
Construction
et patrimoine,
qui était
en
maladie.
Les
modifications
de
l’organigramme
et de fiches
de
postes
qui
permettent
une
réduction
de poste.
Donc
le poste
de
Directeur
à
la DVAECS.
Le
poste
de
directeur
financier.
Le
poste
d'assistant
technique
polyvalent
au
Service
Sport.
C’est
un
poste
qui
a été
créé
pour
le reclassement
d'un
agent
qui
ne pouvait
plus rester au Service Technique.
Le CST
a donné
un
avis favorable
pour
l’ensemble
de ces suppressions
de
postes,
le 14 juin
2024
et le 4 septembre
2024.
On
rappelle
les
postes
supprimés,
avec
les
Services.
C’est
toujours
pareil:
les
postes
demandés,
les budgets
2024,
réalisé 2024,
les économies
sur le budget
2024.
C’est toujours
en
kilo euros.
Mme
le MAIRE.-
Avez-vous
des
questions
?
34 M.
Julien
CHEVALIER.-
Je voudrais
rectifier
quelque
chose
qui
pour
moi
est
faux
dans
le
document.
Le
poste
qui
a
été
supprimé
aux
sports
n'est
pas
un
poste
qui
a
été
créé
pour
un
reclassement.
C'est un
poste qui a été créé et ensuite
on
a proposé
un
agent
au
reclassement.
C'est un tout
petit
peu
différent.
Je
le sais car j'ai
fait partie
de
la
réunion
quand
on
l’a fait,
avec
Camille
Jeannenot
à
l'époque.
M. Jean-Claude
GUILLON.-
On
n’a pas
la même
version.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
Ce
n’est
pas
une
question
mais
plutôt
deux
remarques.
La
première
c'est qu’à
plusieurs
reprises
on
vous
a demandé
des
chiffres
pour
ce
type
de
Délibération.
On
ne
les
a
pas
eus.
On
note
la
prise
en
compte
et
l'amélioration.
Donc
merci
à Antoine
Chardon
qui
maîtrise
très bien
ces sujets
et qui
présente
ça de
manière
concise
et très explicite.
C'est très
bien
d’avoir des coûts.
Cela
n’a
rien
à voir avec
le salaire
de
l’agent qu’on
n’a
pas
à connaître.
Tout
en
respectant
cette
notion
il est
important
de
savoir
de
quoi
on
parle,
que
cela
soit
au
niveau
des
recettes
comme
au
niveau
des
dépenses.
Ça
c'est
plutôt
une
bonne
chose,
Au
moins
on
se
rejoint.
On
a besoin
d’honnêteté
intellectuelle.
| faut avoir
tous
les éléments
pour savoir de quoi
on
parle.
La
deuxième
chose,
sur le fond,
sur l'acte
administratif,
on
n’a
pas
de
souci
sur la fermeture
de poste.
En
revanche
politiquement
ça
nous
pose
un
vrai
problème
sur
la fermeture
du
poste
de
directeur
financier.
On veut
juste
le préciser.
On
n’a
pas
la même
ligne
politique.
Pour
nous
c'est
un
poste
qui
nous
semble
indispensable,
d'autant
plus avec
un
DGS
qui est mutualisé.
Qu'il soit fermé
ce n'est pas
le
plus
grave,
mais
on
regrette
qu'il
ne soit pas
pourvu.
Donc
pour
ma
part,
et pour certains,
on
s’abstiendra
pour
cette
raison.
M. Michel
DE SMEDT.-
Pour le poste
de responsable
financier c’est un
poste
que
l’on pourra
toujours
recréer
par
la suite,
mais
pour
l'instant on
constate
que
nous
pouvons
travailler sans
cet apport.
Ça
me
semble
important.
Ça
fait bientôt
deux
ans
qu’on
en
a cherché
un
d'une
manière
particulière.
On
a
une
personne
qui est en train d'évoluer en
interne.
On
à l’apport de notre
Directeur Général
qui est d’abord
un financier.
On
réussit
maintenant
à tenir les finances
de la Ville avec
les éléments
que
nous
avons.
Mme
le MAIRE.-
Et on
a un
adjoint
aux finances
qui
n’est pas
mal.
(M. Jean-Claude
GUILLON
donne
lecture
de la fin de la Délibération.)
35 (Il est procédé
au vote.)
La
Délibération
N°6 est adoptée
à la majorité
(5 abstentions
: Evelyne
BATTISTELLA,
Richard
NEVEU,
Jean-Paul
SERVANT,
Sylvain
DUBEAU,
Pierre
PHILIPPARIE
; 2
Contre:
Marie-Laure
THOMAS-BARD,
Julien
CHEVALIER).
7°
Ressources
Humaines:
équipements
sportifs
du
Collège
du
Vuache
-
Convention
d'occupation
précaire
avec
astreintes
du
logement
de fonction
Rapporteur: M.
GUHLLON
(Délibération
N°7,
annexée
au procès-verbal)
M. Jean-Claude
GUILLON.-
Comme
vous
le savez
un
collège
a été
ouvert
sur la commune
de Vulbens,
qui dispose
d'équipements
sportifs.
Or, pour gérer
les créneaux
associatifs,
c'est-à-dire
le soir et le week-end,
le Département
a
exigé
la
présence
d’un
gardien
qui
fait
le ménage
selon
un
cahier
des
charges
précis.
La
Commune
de
Vulbens
est
dans
l'incapacité
de
fournir
cet
emploi,
il a
donc
été
décidé
avec
l'accord
de
la
CCG
et
la
Commune
de
St-Julien
d’embaucher
un
gardien
supplémentaire
dédié
à cette
fonction,
qui
fait partie
de
l’équipe des gardiens
de
la Ville, qui fait aussi
les autres
équipements
sportifs de La CCG.
C’est à peu
près
ce
qui est écrit.
Cela
a été
créé
en
septembre
2073,
et remboursé
à 100
%
par
la CCG.
ILétait prévu
un
logement
pour ce fameux
gardien.
Par équité vis-à-vis des
autres
gardiens
on
a voulu
qu'il paie
un
loyer en tenant compte
des contraintes
liées à son
emploi
sur place.
Mais c'est déjà
le cas
aussi
pour
un
ou
deux
agents
de
la Ville qui
ont
le même
type
de
bail, c'est-à-dire
avec
une
notion
d’astreinte.
Ça
a été difficile avec
le Département
puisque
pour
eux
c'était
plutôt
un
logement
gratuit
lié à la fonction.
Il a
fallu plusieurs échanges
de courriers et de Conventions
pour qu’on
arrive à une situation
acceptée
par les deux
parties.
IL y a la notion
de
bloc
local.
C'est
une
notion
que je
ne connaissais
pas.
Bloc
local
c'est la
CCG,
Vulbens
et la Ville
de
St-Julien,
et le Département.
Ilest précisé
que
le Conseil
Municipal
fixe les postes
qui sont éligibles à ce logement.
C'est-
à-dire tous
les gardiens
qui sont susceptibles
d'occuper
cet emploi.
(M. Jean-Claude
GUILLON
donne
lecture
de la fin de
la Délibération.)
36 (Il est procédé
au vote.)
La
Délibération
N°7
est adoptée
à l'unanimité.
l°/ Décisions
du
Maire
Mme
le
MAIRE.-
Comme
d'habitude,
un
tableau
de
synthèse
des
décisions,
que
vous
avez
reçu
avec
l'invitation
au
Conseil.
{Mme
le Maire
donne
lecture
des
décisions.)
M.
Pierre
PHILIPPARI.-
J'ai
une
question
sur
la décision
n°
34
car
le montant
du
marché
augmente
de 83 %.
Pouvez-vous
nous
en dire plus sur les raisons
de cette augmentation
?
Mme
Belgin
CETIN.-
Pour acter le nouveau
montant
du
marché
il y avait déjà
eu
un
premier
avenant.
Là, c'était un
réajustement
par rapport
au
montant
définitif des travaux,
par rapport
à l'APD.
M.
Pierre
PHILIPPARIL.-
C'est-à-dire
que vous
avez
un
nouveau
devis
pour
les travaux?
Mme
Belgin
CETIN.-
Non,
ça c'était déjà
avec AEDIFICIO.
Là
il y a
une
toute
petite
augmentation
par
rapport
à
une
compensation
avec
l'AEDIFICIO
qui est à hauteur
de 3 000
euros.
C'est le nouveau
montant
des travaux
avec
le taux appliqué.
M.
Pierre
PHILIPPARI.-
On
en
était
à
1,1
million
d'euros
pour
les
travaux
de
l'Eglise
de
Thairy.
Du
coup,
quel
est le nouveau
montant
des travaux?
Mme
Belgin
CETIN.-
Là je ne
l'ai pas
en
tête.
Mais
on
vous
le communiquera
la prochaine
fois.
M.
Pierre
PHILIPPARI.-
Volontiers.
Ce n'est quand
même
pas anodin
une augmentation
de
83
%.
37 Mme
Belgin
CETIN.-
Non.
Mme
le MAIRE.-
Si je
peux
me
permettre,
Belgin
je
m'excuse,
mais
c'est
bien
écrit
sur
la
décision,
à moins
que
je
ne sache
pas
lire ou
que
je ne comprenne
pas:
«Vu
l'avenant
n°O1,
notifié
le 14 septembre
2022,
modifiant
la rémunération
du
titulaire
ainsi
que
la
répartition
des
honoraires
pour
un
nouveau
montant
de
97 143,66
euros...»;
on
a
changé
de
mandataire
avec
Métamorphoses,
et maintenant
on
arrive
à 100
504.
Si vous
lisez
la décision,
c'est ce qui
est écrit.
M.
Richard
NEVEU.-
Je
vous
remercie,
on
sait
lire effectivement.
On
a
bien
constaté
que
c'était
une
augmentation
de
83
%.
Généralement
le coût
de
la maîtrise
d'œuvre
est proportionnel
au
coût
des travaux.
On
se
demandait
juste
si hormis
cette
revalorisation
de
quelques
pourcents
pour
un
changement
de
périmètre,
le coût des travaux
a augmenté
de 80 %
?
Mme
le MAIRE.-
On
reviendra
vers vous.
J'espère
qu'il n’y a pas
de problème.
Mme
Belgin
CETIN.-
Non,
il n’y en a pas.
Mme
le MAIRE.-
On
reviendra
vers
vous.
(Mme
le Maire poursuit
la lecture
des décisions.)
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
Sur
cette
décision
n°35
on
a bien
compris
que
c'était
prévu
dans
l’acte de vente,
mais
pourquoi
avoir acheté
puisqu'il
n'y a pas de
projet dans
l'immédiat
?
Mme
le MAIRE.-
C'est
pour
anticiper.
Mme
Évelyne
BATTISTELLA.-
D'accord,
il y a un
projet derrière.
Si je me
souviens
bien
il y a
du
stockage
de vélos ?
Mme
le
MAIRE.-
Non.
38 Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
Alors au temps
pour
moi,
pardon.
Ce
qu’on
veut
dire
c’est
qu’on
l’a
acheté
pour
le
prêter
gratuitement,
c'est
ce
qui
nous
interpelle.
Mme
le
MAIRE.-
Ça
faisait
partie
des
conditions
d'achat.
Il
nous
semblait
important
d'acquérir
ce hangar
qui
était à vendre.
Il nous semblait
important
de l’acquérir par rapport
au quartier,
par
rapport
à ce qui est prévu,
car ce hangar
n’était pas
le seul à être à vendre.
Par
rapport
à
l'avenir
et
à ce
qui
est
prévu
sur
cet
espace,
ça
faisait
partie
du
deal
de
permettre
au
fils des
propriétaires
de garder
un
lieu de stockage.
On
a réfléchi
à réhabiliter ce
bâtiment
en
établissement
recevant
du
public,
en
ERP,
parce
qu'on
avait éventuellement
pensé
à une
association
qui était intéressée.
Maïs
il fallait remettre
aux
normes
ce bâtiment
et ça représentait
une
somme
assez
conséquente.
Or comme
on
sait qu’à
un
moment
donné
concernant
ce
hangar
il va
se
passer
quelque
chose,
on
a préféré
ne
pas
investir pour en faire un
ERP.
Il utilise 37
m2.
Je
n'ai
pas
la surface
totale
du
hangar,
mais
il n'utilise
pas
tout
le hangar.
Donc
si jamais
le CTM
veut
aussi
stocker,
puisqu'ils
ont
aussi
des
problèmes
de stockage,
le temps
que
le
Centre
Technique
Municipal
soit construit,
ce sera
possible.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
On
est bien
d’accord,
sur la Convention
c’est
maximum
trois
ans
?
Mme
le MAIRE.-
Oui.
C'est
bien
écrit,
c'est
renouvelable
tous
les ans.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
J'ai
bien
vu,
mais
si entretemps
nous
on
a besoin
de
ce
local,
nous
sommes
obligés
d'attendre
?
M. Michel
DE SMEDT.-
Ce local est là pour
prendre
un
pied
sur toute
cette opération.
Toute
cette opération
est sur la route
de
Lyon.
Sur
la route
de
Lyon
on
est encore
dans
le dossier de
l’entrée
Sud
de Saint-Julien.
On
a préféré
acheter
ce local
pour
avoir
la possibilité
et la nécessité
pour
le promoteur
de
discuter
avec
nous,
et
de
devenir
absolument
incontournables
sur
cette
opération.
Car
on
a
besoin
de
devenir
incontournable
sur cette opération.
Voilà
la raison
pour
laquelle
nous
l'avons acheté.
Après,
la mise
à disposition
ce sont des conditions
d'achat
qui ont été mises
à ce niveau-là.
Mais
avec
un
renouvellement
tous
les ans,
c’est sûr que
si on
donne
l’autorisation
maintenant
pour
un
an
on
ne
pourra
pas
l'utiliser,
au-delà
des
30
m’,
avant
un
an.
39 Mme
le MAIRE.-
Avant
le 1° février 2025.
(Mme
le Maire poursuit la lecture des décisions.)
Avant
de
clôturer
la séance,
j'espère
pouvoir
vous
retrouver
samedi
soir à
18h30
pour
le
lancement
de la Saison
Culturelle qui est portée
par notre Service
Culture.
Vous
retrouver
peut-être
avant
18h30
à
l’occasion
des
Journées
Européennes
du
Patrimoine.
Vous
avez
le programme.
Je remercie
encore
Belgin
de
l’avoir posé
à vos
places.
Vous
dire que
le prochain
Conseil
est le 17
octobre.
En
revanche
le rendez-vous,
si vous
y
arrivez,
serait
à 18h30
devant
l’Hôtel-de-Ville
pour
prendre
une
photo
avec
les t-shirts
roses
à l’occasion
d'Octobre
rose.
Et à 19h00
on se retrouve
ici pour
le Conseil
Municipal.
Je vous
souhaite
une
bonne
soirée, et peut-être
à samedi.
L'ordre du jour étant épuisé,
la séance
est levée à 21
heures 10.
Fait à Saint-Julien-en-Genevois,
le 4 octobre
2024
Le Secrétaire
de
séance,
Pierre
PHILIPPARIE
AE
Le
Maire,
éronique
LECAUCHOIR
40 LH31£ VOS oo01e
AUDICU NP JUEJUOU NESANOU UN
mod SISOHAHOMVLAHIMN 919100$ BJ 159
21I8JpUeU NESANOU 9]
OIOLIITHY 919100$ EI 28AE UOISSIUI OP UT
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91AN90,P 9SLIHUUI 9P 39
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QUIS2U09 INb 9 SPIHE] SP UOHBIIIPON Jamasuos °° V SODUVAL D 9189Y |Ÿz/67 0N
LA[ 40 ANXHINON oN
ÿz/60/61 NAG'TV4I9OINNAN TIASNOO - HHIVN NA SNOISI9HA ANNEXES
Délibérations
n°
71
à
77
Conseil
Municipal
du
19
septembre
2024
Le
Maire,
Le
(la)
Secrétaire
de
séance,
Pierre
PHILIPPARIE
ART € san$Ânog inoBeuaue } ‘SJOlUOPISD1 Sajqnouuul Sop 39 21jqnd ed Un H)LBN29e JUewIUIEJOU AUSALOP nb £gL NY 39 €Z NY ‘TZ Ny sote2ied sep uoneJpoyje 91njnJ 8] 9p nus] 23407
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- D'AUTORISER le Maire à signer ladite Convention et tous les documents relatifs à
Pour des raisons professionnelles, Richard NEVEU quitte la séance et ne participe pas au
l'exécution de La présente Convention, dont Les AMI qui en découleront.
vote.
Le Sécrétfire de séance
notification ou de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application .
Pierre PHILIPPARIE
Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa
informatique « Télérecours citoyens » accessible par Le site internet www, telerecours.fr
- D'APPROUVER la Convention en annexe de la présente Délibération,
La présente délibération peut faire l’objet d’
Le Conseil Municipal décide
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Madame LECAUCHOIS, Monsieur BOUCHET, Madame LOYAU, Monsieur DE SMEDT, Madame ROSSAT-MIGNOD, Madame CHAPPOT, Monsieur CHEVALIER, Monsieur GUILLON, Monsieur
Date de convocation du Conseil Municipal
ÉTAIENT PRÉSENTS
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GAURIVAUD, Madame BATTISTELLA, Monsieur DUBEAU, Monsieur SERVANT, Monsieur Monsieur GERON, Monsieur CHABARD, Madame BEGON, Madame GUITAUT, Monsieur
PHILIPPARIE, Monsieur NEVEU
OBERLI, Madame SAFONOVA, Monsieur MIVELLE, Madame MINCONE, Madame VAN DOOREN,
Monsieur RUCH donne pouvoir à Madame LECAUCHOIS
Madame THOMAS-BARD donne pouvoir à Madame BATTISTELLA
Madame NICOUD donne pouvoir à Madame BESSON
Madame AMIEZ donne pouvoir à Monsieur MIVELLE
Monsieur TOGNELLI donne pouvoir à Monsieur DURET
Monsieur PHILIPPARIE a été élu Secrétaire de s
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