Compte-Rendu - jk0a058ywhdr3

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Compte-Rendu - jk0a058ywhdr3 Document publié le Jeudi 6 avril 2017 par la commune de Faramans. Lien du pdf (Compte-Rendu - jk0a058ywhdr3)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Environnement, Transports, COMMUNE DE FARAMANS

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Compte-rendus du Conseil Municipal

SEANCE DU 6 AVRIL 2017 à 20h

1 - Revalorisation des indemnités des élus locaux

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de prendre acte de l'évolution des indemnités de fonction dues aux changements suivants :

— le 1° janvier 2017, l'indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction est passé de 1015 à 1022 ;

— le 1° février 2017, la valeur du point de l'indice de la fonction publique a été majorée de 0.6 % : — le 1% janvier 2018, ce même indice passera de 1022 à 1027.

Les indemnités de fonction (valeur mensuelle brute) évoluent donc ainsi :

01/01/17 01/02/17 01/01/18

Maire 1 114.64 € 1 121.33 € 1 126.74 €

Adjoints 266.29 € 267.89 € 269.18 €

Conseillers délégués 56.51 € 56.85 € 57.12 €

Le Conseil Municipal prend acte desdites évolutions.

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SEANCE DU 4 MAI 2017 à 20h00

Absents : M. MARION (pouvoir à G. Bourdat), E. Bonnardel (pouvoir à G. Jouvhomme)

1 - Tableau des effectifs

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’un agent va partir à la retraits sk qu'il convient donc d'adapter le tableau des effectifs. ; #7

Il propose :

— de supprimer un poste d’adjoint technique titulaire à temps complet et de créer un poste d’adjoint technique contractuel à temps non complet (15.68 h/semaine) à compter du 1° juin 2017 pour une durée de 3 ans ;

— de supprimer un poste d’adjoint technique titulaire à temps non complet (33 h/semaine) et de créer un poste d’adjoint technique titulaire à temps complet à compter du 1° juin 2017 ;

— de créer un poste d'agent contractuel en emploi aidé, à temps non complet (26 h/semaine) à compter du 15 mai 2017 pour une durée de 6 mois éventuellement renouvelable 3 fois.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les modifications du tableau des effectifs telles que décrites ci-dessus.

2 - Renforcement du poste électrique 'Chantemerle"

M. le Maire expose au Conseil Municipal que, suite à une demande de la commune, le Syndicat des Energies de l'Isère (SEDI) envisage de réaliser le renforcement du poste 'Chantemerle'. Une étude sommaire a estimé le coût de l'opération à 38 747 € TTC, montant intégralement pris - en charge par le SEDI.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, prend acte de l’avant-projet et du plan de financement de l’opération. Le SEDI pourra donc lancer une étude détaillée qui fera l'objet d'une présentation avant tout démarrage de travaux.

3 - Renforcement du poste électrique ‘Les Bruyères’

M. le Maire expose au Conseil Municipal que, suite à une demande de la commune, le Syndicat des Energies de l'Isère (SEDI) envisage de réaliser le renforcement du poste ‘Les Bruyères’. Une étudesommaire a estimé le coût de l'opération à 64 399 € TTC, montant intégralement pris en charge par le SEDI.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, prend acte de l’avant-projet et du plan de financement de l'opération. Le SEDI pourra donc lancer une étude détaillée qui fera l'objet d'une présentation avant tout démarrage de travaux.

4 - Mise en accessibilité du cimetière : demande de subvention auprès du Conseil Départemental

M. le Maire demande l'autorisation de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour la mise en accessibilité du cimetière. LE

Le montant global estimé des travaux s'élève à 22 551 € HT.

Le financement de l'ensemble de ces travaux pourrait être le suivant : — Département : 7 892.85 € HT (35%)

— Commune (autofinancement) : 14 658.15 € HT (65%)

Ces travaux se dérouleraient en 2019-2020.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour la mise en accessibilité du cimetière. |:

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Compte-rendu du Conseil Municipal d'Enfants, du 17 Mars 2017

Tous les conseillers sont présents.

1 - L'aménagement du rond-point

L'aménagement du rond-point était de nouveau à l’ordre du jour. En effet, M. Janin a fait parvenir une esquisse grandeur nature (environ 60x70 cm) de la grenouille que le conseil voudrait implanter. Après lavoir coloriée en vert, les enfants et les adultes avaient du mal à imaginer le rendu qu'elle aurait après sa mise en place. De ce fait, il a été décidé de se rendre rapidement au rond-point. Ce déplacement a été productif, il a permis : | - De voir qu'il fallait modifier légèrement l'emplacement d'origine en raison de la prolifération de

branches d'arbres.

- De réaliser que la dimension choisie était la bonne, alors que dans la salle de conseil le batracien

paraissait petit.

- De voir que la couleur devait être nuancée (2 tons sont envisagés).

2 — Nouveau jeu pour la maternelle

Mme Ferraris et M. Jouvhomme informent le CME que le nouveau jeu pour la maternelle est arrivé mais

pas encore monté.

3 — Nouveau jeu sur la zone de loisirs

Un nouveau jeu pourrait être installé sur la zone de loisirs. En parallèle, un banc pourrait être confectionné

par les employés communaux. Après avoir consulté des catalogues spécialisés et afin de rester dans le budget, le CME envisage l'installation d’un pont suspendu ou d’un petit parcours de pas.

4 — Présence à une réunion du Conseil municipal « adultes »

Le CME souhaite assister à une réunion du Conseil municipal « adultes ». Il est possible que le CME soit invité afin de comparer sur le fond et sur la forme les deux réunions.

5 — Questions diverses

Tess Chatagnon a apporté un travail qu’elle a fait en collaboration avec Lola Nicolas. Elles ont interrogé les élèves de CE2, CM1 et CM2 sur la cantine. Le résultat du sondage sera analysé par le Conseil municipal « adultes ».

KKKXKEInformations diverses

1. Borne de recharge pour véhicules électriques

La borne de recharge pour véhicules électriques qui a été implantée sur la place du Tailleur est la concrétisation de la transition énergétique que nous vivons.

L'équipe municipale a manifesté sa volonté de participer à cette évolution et a été favorable à cette mise en place.

Le Syndicat des Energies du Département de l'Isère (SEDI) finance et facilite nos projets en matière de renforcement électrique, d'éclairage public, d'économies d'énergie... C'est donc lui qui a permis l'installation de cette borne, après avoir répondu favorablement à l'incitation de l'ADEME pour déployer entre 100 et 150 bornes publiques de recharge sur le département.

Faramans est la première installation, en fonctionnement, sur le territoire de Bièvre Isère Communauté qui en comptera 7 ou 8.

Le village comporte de nombreux services et commerces. A l’occasion du temps de recharge d’un véhicule, les usagers peuvent faire des courses, aller au café, chez le coiffeur ou chez un professionnel de santé. La recharge pour un véhicule moyen dure environ 1 heure pour un coût de 3 €, payable soit avec une carte prépayée (voir www.sedi.fr), soit avec une carte bancaire sans contact, soit avec un smartphone. Le coût de l'opération, d'environ 12 000€, se répartit ainsi:

e ADEME : 50

e SEDI : 85 %

e BIC : 7,5%

e Commune : 7,5 % soit 900€

Ce nouvel équipement est un atout supplémentaire pour le développement de notre village qui est un lieu de passage mais aussi de villégiature.

2. Fête de la musique

A l'occasion de la fête de la musique, l'UPIF organise une soirée musicale et un marché artisanal sur la place du village, le Mercredi 21 Juin à partir de 19h.

Restauration et buvette seront à votre disposition.

Venez nombreux !

3. Chiens

La Mairie a reçu de nombreuses plaintes pour divagations de chiens et pour aboiements intempestifs et récurrents.

Pour rappel, la divagation des animaux domestiques (non tenus en laisse) est formellement interdite. Des mesures de capture peuvent être mises en place. Tout animal récupéré sera conduit à la SPA. Son propriétaire acquittera une amende pour non-respect de la loi et pour frais de capture.

4. Déclaration annuelle de ruches

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout apiculteur, dès la première colonie d’abeilles détenue.

Elle participe à :

- La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,

- La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,

- La mobilisation d'aides européennes pour la filière apicole française.

Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1°’ septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu'elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gqouv.fr/

En cas de besoin, contactez le service d'assistance aux déclarants : -_ Mail : assistance.declaration.ruches@agriculture.qouv.fr

- Téléphone : 01 49 55 82 22

Pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1° janvier et le 31 Août 2017).5. Informations de Bièvre Isère Communauté

e _B.I Happy Shopping, les chèques cadeaux de Bièvre Isère Communauté

Dans l'optique de dynamiser et soutenir l'économie locale, Bièvre Isère Communauté, en partenariat avec les unions commerciales du territoire, a mis en place des chèques cadeaux 100% locaux utilisables auprès des artisans, commerçants et producteurs du territoire, partenaires de l'opération. Ils s'adressent soit aux particuliers, soit aux dirigeants d’entreprises, soit aux comités d’entreprises.

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La liste des commerçants adhérents par univers cadeaux et par commune est disponible sur le site internet de Bièvre Isère Communauté.

e Retrouvez Bièvre Isère Communauté sur Facebook !

La Communauté de communes est désormais sur les réseaux sociaux. Vous pouvez retrouver toutes les actualités de la collectivité sur sa page : « Bièvre Isère Communauté ».

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