Compte-Rendu - 2018.07.26 2018.09.13

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Compte-Rendu - 2018.07.26 2018.09.13 Document publié le Jeudi 26 juillet 2018 par la commune de Faramans. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018.07.26 2018.09.13)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Télécommunications et internet, COMMUNE DE FARAMANS

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Comptes rendus du Conseil Municipal

SEANCE DU 26 JUILLET 2018, à 20h00

Absente : A. Païs (pouvoir à X. Fassion)

1 - Convention de partenariat « Écoles numériques innovantes et ruralité »

M. le Maire expose au Conseil Municipal que la commune est éligible au projet "Écoles numériques innovantes et ruralité", porté par l'État, destiné à soutenir le développement de l'innovation numérique pour l'éducation dans les écoles des communes rurales.

Il propose d'inscrire la somme de 6 000 €, subventionnée par l'État à hauteur de 50 %, afin d'acquérir, pour l'école publique, 2 ordinateurs, 2 vidéoprojecteurs interactifs et 2 tableaux blancs ainsi que tous les câbles et accessoires nécessaires (frais d’installation sur site inclus).

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la proposition d'acquisition de matériel informatique et charge M. le Maire, dans le cadre de l'appel à projet détaillé précédemment, de déposer le dossier de candidature avant le 3 septembre 2018 et de solliciter la participation de l'État.

2 - Camping municipal : avenant n°2 à la DSP

M. le Maire rappelle que le camping municipal est géré en délégation de service public (DSP) par l’EURL « Camping des Eydoches », et que la commune y a construit un espace aquatique. En conséquence, il propose de modifier le contrat de délégation de service public en y intégrant la gestion de la piscine et en augmentant le loyer pour que les investissements respectent un équilibre entre les contractants.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve l’avenant n°2 au contrat de DSP qui intègre la gestion de la piscine et augmente le loyer, et autorise M. le Maire à le signer.

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SEANCE DU 13 SEPTEMBRE 2018, à 19h00

Absents : E. Colly (excusée), M. Gros (pouvoir à M. Marion)

1 - ONF : Programme de coupe en forêt communale

M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal du programme de coupe proposé pour l’année 2019 par l'Office National des Forêts. Est concernée une surface de 1.31 ha, partie des coupes n°15 et 16, pour laquelle l'ONF propose une vente par contrats d’approvisionnements de bois façonné.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la proposition de l'ONF et autorise M. le Maire à effectuer toute démarche nécessaire à cette opération.

2 - Camping municipal : approbation des tarifs et du règlement

M. le Maire rappelle que dans le cadre de la délégation de service public du camping municipal à l’EURL « Camping des Eydoches », le délégataire doit soumettre au Conseil Municipal toute évolution des tarifs. De plus, suite à la construction au camping d'un espace aquatique, le règlement du camping a été modifié.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des nouveaux tarifs et des modifications du règlement, à l'unanimité, approuve lesdits tarifs et règlement.

3 - Demandes de subventions pour la réhabilitation du centre culturel

M. le Maire informe le Conseil Municipal que le centre culturel a besoin d’être réhabilité. Les objectifs de cette réhabilitation sont l'amélioration énergétique, un meilleur mode de chauffage, un sol plus adapté aux activités quotidiennes, la mise aux normes électriques et la réfection des revêtements muraux.

Le montant estimatif de ces travaux est de 139 466.86 € HT qui pourrait se répartir comme suit :  Département : 35 % (48 813.40 € HT)

 Région : 25 % (34 866.72 € HT)

 État (DETR) : 20 % (27 893.37 € HT)

 Commune : 20 % (27 893.37 € HT)

M. le Maire demande donc l’autorisation de déposer des demandes de subventions après du Conseil Départemental de l’Isère, de la Région Auvergne Rhône Alpes et de l'État, pour des travaux qui se dérouleraient du second au 4e trimestre 2019.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à déposer les demandes de subventions susdites.4 - Demandes de subventions pour la construction d’une salle associative

M. le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l’incendie du « Relais d'Autimont », la commune envisage de construire un local communal à destination des associations et des amoureux de la nature.

Le montant estimatif de ces travaux est de 79 400 € HT qui pourrait se répartir comme suit :  Département : 35 % (27 790 € HT)

 État (DETR) : 20 % (15 880 € HT)

 Commune : 45 % (35 730 € HT)

M. le Maire demande donc l’autorisation de déposer des demandes de subventions auprès du Conseil Départemental de l’Isère et de l'État, pour des travaux qui se dérouleraient du second au 4e trimestre 2019.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à déposer les demandes de subventions susdites.

5 - Désignation d’un Délégué à la Protection des Données (DPD)

M. le Maire expose au Conseil Municipal que la nouvelle réglementation européenne sur les données personnelles appelée « Règlement Général sur la Protection des Données » (RGPD) du 27 avril 2016 est entrée en application le 25 mai 2018. Le RGPD oblige les collectivités à désigner un « Délégué à la Protection des Données » (DPD) chargé de superviser l'application du RGPD.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la désignation d'un Délégué à la Protection des Données et autorise M. le Maire à signer toute pièce relative à cette nomination.

6 - Modification du tableau des effectifs

M. le Maire expose que suite au départ à la retraite d’un agent, d’un avancement de grade, du recrutement d’un agent contractuel et de modifications d'horaires, il convient de modifier le tableau des effectifs :  suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2e classe à temps complet et création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet ;

 suppression d’un poste d’ATSEM principal de 2e classe à temps non complet (33.5 h) et création d’un poste d’ATSEM principal de 2e classe à temps non complet (31 h) ;

 suppression d’un poste d’adjoint technique contractuel à temps non complet (29 h) et création d’un poste d’adjoint technique contractuel à temps non complet (30 h) ;

 suppression d’un poste d’adjoint d’animation à temps complet et création d’un poste d’adjoint technique contractuel à temps non complet (18.58 h).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ces modifications du tableau des effectifs.

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Informations diverses

1. Locaux disponibles

Des locaux pouvant convenir pour l’installation d’un nouveau commerce, de professions libérales réglementées, de services, de médecins vont être disponibles au centre bourg.

Si vous connaissez des candidats, adressez-vous à la Mairie (04 74 54 22 97) ou par mail : mairie.faramans@gmail.com

2. Marché hebdomadaire

Rappel : pendant la durée des travaux de la Maison communale à vocation médicale, le marché hebdomadaire a lieu sur le parking sud de l’école maternelle (entre les maisons DANKIC et SOUGEY).

Vous trouverez les commerçants ambulants suivants :

● Primeur NUNES (en remplacement de Mr GHILAIN en convalescence), ● Traiteur THIEBAULT,

● Fromager MISTRULLI,

● Apiculteur BILLOD,

● Rémouleur ROUX,

● Ferme du SOZEA.

Ces professionnels complètent l’offre commerçante de FARAMANS : ● Bar-Jeux-Tabac-Presse,

● Boucherie,

● Boulangerie,

● Fleuriste,

● Pizzeria,

● Salon de coiffure.3. Commerces

Des commerçants et des artisans exercent sur la commune.

Certains d’entre eux (Boucher, Boulanger, Coiffeuse, Fleuriste) exercent dans des locaux appartenant à la commune.

Leurs loyers permettent à la municipalité d’avoir une fiscalité maitrisée.

Alors n’hésitez pas à franchir le pas et à pousser la porte de nos commerçants et artisans.

4. Mise à jour de la liste des professionnels de santé

A compter du 1er Octobre, une Orthophoniste et une Hypnothérapeute rejoindront l’équipe paramédicale.

Vous trouverez, ci-dessous, les coordonnées des professionnels de santé exerçant sur la commune :

Médecin généraliste BREDY : 04 74 54 25 17

Médecin généraliste CATTIN : 04 74 57 91 78

Pharmacien : 04 74 54 27 06

Chirurgien-dentiste : 04 74 54 39 64

Soins infirmiers : 04 74 20 35 33

Kinésithérapeute : 04 74 59 36 10

Diététicien-Nutritionniste : 06 67 45 07 19

Orthophoniste : 06 83 48 12 37

Kinésiologue : 06 50 28 06 95

Psychologue-Psychothérapeute : 06 34 10 29 98

Pédicure-Podologue : 07 86 57 72 84

Ostéopathe : 06 43 14 94 58

Etiopathe : 06 51 55 50 73

Energéticienne (acuponcture) : 06 35 32 43 20

Opticienne à domicile : 06 77 09 75 42

Réflexologue plantaire : 06 89 56 18 91

Hypnothérapeute : 06 83 77 48 42

ADMR : 04 74 54 29 45

Si vous connaissez d’autres professionnels de santé voulant s’installer à FARAMANS, contactez la Mairie.

5. Voisins vigilants

FARAMANS devient Mairie Vigilante et Solidaire !

En France, un cambriolage a lieu toutes les 90 secondes. En repoussant efficacement toutes les formes de délinquance, le dispositif Voisins Vigilants et Solidaires rétablit confiance et sérénité au sein des communes. De façon générale, on constate une baisse des cambriolages pouvant aller jusqu’à -40% par an.

Ce dispositif est l’occasion de créer des liens privilégiés entre Mairie, Gendarmerie et Voisins Vigilants et Solidaires. Les réunions organisées régulièrement nous permettront d’établir des relations de proximité et de confiance.

Depuis que FARAMANS est voisin vigilant, le 16 juillet 2018, 66 habitants se sont inscrits. Des alertes ont été lancées, des animaux égarés ont été retrouvés, une commande groupée de fuel a été organisée, etc.

Votre inscription sur le site voisinsvigilants.org vous permettra de rejoindre ou de créer une communauté de Voisins Vigilants et Solidaires !

Ainsi, en autres, vous pourrez, publier des annonces, faire connaissance avec vos voisins ou, encore, envoyer des alertes que la mairie et les Voisins Vigilants et Solidaires recevront et qui permettront de prendre les mesures nécessaires. Vous allez créer un cadre de vie agréable où le partage, l’entraide et la solidarité seront les valeurs essentielles de votre communauté.

Si vous n’avez pas internet, pas de panique ! Il suffit qu’une personne de votre entourage fasse la démarche de vous inscrire sur le site et vous pourrez ensuite envoyer des alertes et en recevoir uniquement grâce à votre téléphone portable.

Enregistrez dès maintenant le numéro 06 47 49 26 26 (non surtaxé) qui vous permettra d’envoyer des alertes directement par SMS qui seront reçues instantanément par tous les voisins vigilants et solidaires de votre village et par votre mairie.Pour tout renseignement ou pour faciliter votre inscription, contacter Christine ROUQUETTE (06 99 17 39 87), Michael MARION (06 61 74 82 81) ou Gilles BOURDAT (06 12 73 25 29).

6. Déclaration des ruches

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue.

Elle participe à :

- La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,

- La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,

- La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole

française.

Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants : - Mail : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr

- Téléphone : 01 49 55 82 22

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Calendrier des Fêtes des prochains mois

Octobre

Mardi 2

Vendredi 5

Samedi 6

Dimanche 7

Samedi 13

Samedi 13

Dimanche 14

Dimanche 28

Rencontre du Centre de Généalogie de 14h à 18h

Réunion publique pour les préparatifs de la Foire à 20h30

Concours de coinche de Faradanse à 20h

Ramassage et épluchage des Châtaignes

Foire aux Châtaignes

Bal des conscrits sous chapiteau

CSO Club

Matinée Boudins de la F.N.A.C.A

Salle de réunion

Salle de réunion

Salle des fêtes

Salle de réunion

Base de loisirs

Base de loisirs

Centre équestre

Salle d’animation

Novembre

Dimanche 4

Mardi 6

Vendredi 9

Samedi 10

Dimanche 11

Dimanche 11

Vendredi 16

Samedi 17

Dimanche 18

Vendredi 23

Dimanche 25

Matinée Tête de Veau de la Boule du Marais

Rencontre du Centre de Généalogie de 14h à 18h

Conseil d’administration du CERF à 20h30

Marché de Noël des ateliers créatifs du CCAS

Commémoration de l’armistice du 11/11/1918, à 11h

Matinée Moules- Frites des Conscrits

Téléthon : spectacle à partir de 20h

Téléthon: randonnée suivie d’une crèpe party

Matinée Boudins du Club Sportif- Football

Soirée des sponsors et bénévoles de la foire par le C.E.R.F

Loto du Centre Communal d’Action Sociale

Salle d’animation

Salle de réunion

Salle de réunion

Salle des fêtes

Monument aux Morts

Salle d’animation

Salle des fêtes

Salle de réunion

Salle d’animation

Salle des fêtes

Salle des fêtes

Décembre

Dimanche 2

Mardi 4

Samedi 8

Dimanche 9

Samedi 15

Repas des seniors offert par le C.C.A.S

Rencontre du Centre de Généalogie de 14h à 18h

Illuminations, points chauds de l’UPIF

Bourse d’échange Moto de Retour de Kick

Gouter de Noël du Club de Marche

Salle des fêtes

Salle de réunion

Centre du village

Base de loisirs

Salle des fêtes

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PLUI : réunion publique le Jeudi 4 Octobre, à 19h, salle des fêtes, à Thodure

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Retrouvez toutes les informations communales sur www.faramans.fr

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Le conseil municipal de FARAMANS