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Conseil Municipal - 2015.01.15
Document publié le Jeudi 15 janvier 2015 par la commune de Faramans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2015.01.15)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Transports, Institutions publiques,
SEANCE DU 15 JANVIER 2015 à 20h00
Absent : S. Thomas.
1 - Transfert de la compétence "réseaux et services locaux de communication électronique"
M. le Maire expose que le Conseil Général de l’Isère lance un plan "Accès Internet Très Haut Débit par Fibre Optique" sur l'ensemble du département. C'est un projet de plus de 600 millions d’euros sur plus de 10 ans avec l'objectif de couvrir 83 % des foyers et 50 % des entreprises dans les 7 prochaines années. Il est subventionné par l’Europe, l’Etat et la Région ; Le reste sera réparti à parts égales entre le Conseil Général et les Communautés de Communes ou d’Agglomération.
Dans ce cadre, la Communauté de Communes « Bièvre Isère Communauté » a décidé de prendre la compétence "réseaux et services locaux de communication électronique" et demande aux conseils municipaux de valider cette prise de compétence.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d'approuver le transfert à la Communauté de Communes de la compétence en matière de réseaux et services locaux de communications électroniques.
2 - Convention SPA 2015
M. le Maire rappelle que la commune de Faramans, ne disposant pas de fourrière communale, confie à la SPA du Nord Isère le soin d’accueillir et de garder les chiens et les chats trouvés errants ou en divagation sur le domaine public du territoire communal. Le coût de ce service s’élève à 0.32 € par habitant et par an, soit 308.16 € pour l’année 2015.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de renouveler pour 2015 la convention dite 'complète' avec la SPA de du Nord Isère, pour un montant de 308.16 €, et autorise M. le Maire à signer ladite convention.
3 - SEDI : convention de regroupement d’achat d’électricité
M. le Maire informe le Conseil Municipal que le Syndicat des Energies de l’Isère propose à la commune de Faramans d’adhérer au groupement de commandes pour la passation du marché de fourniture d’électricité et de services associés, afin d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et de permettre d’optimiser les prix des prestations.
Etant donné que des informations complémentaires sur le dit groupement de commande vont être apportées dans les semaines à venir, M. le Maire propose de ne pas délibérer sur le sujet.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le report de la délibération.
4 - SEDI : Installation de recharges pour les véhicules électriques sur le domaine public
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’un plan gouvernemental dédié à l’automobile a été présenté et que, dans ce cadre, l’Etat lance le « dispositif d’aide au déploiement d’infrastructures de recharge pour les véhicules hybrides et électriques ». Ce dispositif est opéré par l’ADEME et vise à soutenir le déploiement des infrastructures de recharge à l’initiative des collectivités territoriales. Le SEDI, en tant qu’autorité organisatrice de distribution publique d’électricité en Isère, a souhaité s’inscrire dans cette démarche. C’est pourquoi, il a missionné le bureau d’étude AXENNE afin d’établir un schéma départemental de déploiement de bornes de charges et de soumettre ce projet à l’ADEME.
M. le Maire propose d’autoriser le bureau d’étude AXENNE d'inclure la commune de Faramans dans son état des lieux et dans son analyse des besoins d’infrastructures.
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, ladite proposition.