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Déliberation - 9 1 Creation emplois non permanents
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pamiers.
Lien du pdf (Déliberation - 9 1 Creation emplois non permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Département
de
l'Ariège
EXTRAIT
du
registre
des
délibérations
-
e
.
.
Da
meJ2
du
conseil
municipal
Cœur
d'Ariège
de
la
Ville
de
PAMIERS
(Ariège)
ARRONDISSEMENT
DE
PAMIERS
MARIE
DE
PAMIERS
SÉANCE
DU
19
DÉCEMBRE
2023
CRÉATION
D’'EMPLOIS
NON
PERMANENTS :
ACCROISSEMENTS
SAISONNIERS
ET
TEMPORAIRES
D’ACTIVITES
Nombre
de
Conseillers
:
Votes :
Numéro
:
En
exercice
: 33
Pour
: 24
9-1
Présents
: 26
Contre
: O
Absents
: 1
Abstentions
: 8
Procurations
: 6
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-neuf
décembre
à
19
h,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire,
Frédérique
THIENNOT.
Date
de
la
convocation
:
13
décembre
2023
Présents
: Frédérique
THIENNOT
- Alain
ROCHET
-—
Maryline
DOUSSAT-VITAL
-
Xavier
FAURE
- Michelle
BARDOU
- Fabrice
BOCAHUT
- Cécile
POUCHELON
- Eric
PUJADE
-
Pauline
QUINTANILHA
-
Jean-Luc
LUPIERI
-
Gérard
BORDIER
-
Françoise
PANCALDI
- Patrice
SANGARNE
- Henri
UNINSKI
—
Véronique
PORTET -
Michel
RAULET
—
Sandrine
AUDIBERT
— Alain
DAL
PONTE
- Annabelle
CUMENGES
-
Gilles
BICHEYRE
-—
Audrey
ABADIE
-
Jean-Christophe
CID
-
Anne
LEBEAU
-
Clarisse
CHABAL
VIGNOLES
- Françoise
LAGREU
CORBALAN
- Daniel
MEMAIN.
Procurations:
Michèle
DUPUY
à
Henri
UNINSKI
-
Martine-GUILLAUME
à
Fabrice
BOCAHUT
-
André
TRIGANO
à
Anne
LEBEAU
-—
Gérard
LEGRAND
à
Françoise
LAGREU
CORBALAN
-
Jean
GUICHOU
à
Clarisse
CHABAL
VIGNOLES
-
Xavier
MALBREIL
à Daniel
MEMAIN.
Absente
excusée
: Michèle
GOULIER.
Secrétaire
de
séance
: Pauline
QUINTANILHA.
Madame
le
Maire
explique
qu'afin
de
remplir
ses
missions
et
de
faire
face
à
certains
besoins
ponctuels,
la
collectivité
est
amenée
à
renforcer
ses
effectifs
par
la
création
d'emplois
non
permanents
correspondant :
-
Soit
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
pendant
une
même
période
de
dix-huit
mois
consécutifs
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L332-23
—
1°
du
CGFP,
- Soit
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
six
mois
pendant
une
même
période
de
douze
mois
consécutifs
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L332-23
— 2°
Du
CGFP.
Madame
le
maire
sera
chargée
de
la
constatation
des
besoins
concernés
ainsi
que
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
selon
la
nature
des
fonctions
et de
leur
profil.
La
rémunération
sera
limitée
à l'indice
terminal
du
grade
de
référence.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Accusé de réception en préfecture 009-210902250-20231219-23_16970-DE Date de télétransmission : 27/12/2023 Date de réception préfecture : 27/12/2023 Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
ses
articles
L332-23
—
1°
et
L332-23
— 2°,
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
Conformément
à
l'article
L313-1
du
code
général
de
la fonction
publique
(ex-article
34
de
la
loi
n
°84-53
du
26
janvier
1984
abrogée),
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Les
collectivités
locales
peuvent
ainsi
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
sur
la base
des
articles
L332-23
—
1° et L332-23
— 2°
du
Code
général
de
la
fonction
publique
afin
de
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d'activité. Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d'activité
à savoir
un
renfort
des
équipes
en
place
lié à
un
surcroît
d'activité
et certains
besoins
ponctuels ;
Sur
le
rapport
de
Madame
le
Maire
;
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré
Article
1
: Décide
de
créer
les
emplois
non
permanents
suivants
:
-
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité :
Adjoint tech
nique
Agent
polyvalent
des
(Catégorie
C)
services
techniques
SEEN
L'an
SAC
Adjoint
technique
Agent
polyvalent
des
01/01/2024
1 an
Échelle
C1
(Catégorie
C)
services
techniques
1 Adjoint
technique
Agent
polyvalent
des
01/01/2024
1 an
Échelle
C1
(Catégorie
C)
services
techniques
3 Adjoints
d'animation
-
28h00
hebdomadaires
/
Animateur
01/01/2024
lan
Échelle
C1
35h00
min
(Catégorie
C)
5 Adjoints
d'animation
-
28h00
hebdomadaires
/
Animateur
01/03/2024
lan
Échelle
C1
35h00
min
(Catégorie
C)
1 Adjoint
d'animation -
24h30
hebdomadaires
/
Animateur
01/03/2024
lan
Échelle
C1
35h00
min
(Catégorie
C)
1 Adjoint
d'animation -
9h30
hebdomadaires
/
Animateur
01/05/2024 |
lan
Échelle
T1
35h00
min
(Catégorie
C)
Accusé de réception en préfecture 009-210902250-20231219-23_16970-DE Date de télétransmission : 27/12/2023 Date de réception préfecture : 27/12/2023 -_
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
:
” 1Adjoint 20h00
hebdomadaires
/
Animateur
01/05/2024|
6 mois
Échelle
C1
35h00
min
(Catégorie
C)
Le
montant
des
rémunérations
sera
déterminé
par
l'autorité
territoriale
en
prenant
en
compte :
-
La
grille
indiciaire
indiquée,
-
La
fonction
occupée,
la qualification
requise
pour
son
exercice,
-
La
qualification
détenue
par
l’agent
(diplôme
ou
niveau
d'étude),
-
L'expérience
professionnelle
de
l'agent.
Article
2
: Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
Article
3
: Habilite
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Article
4
: Informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat
et de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
Télérecours
citoyen
accessible
par
le biais
du
site
www.telerecours.fr.
Fait
en
l'hôtel
de
ville,
le vingt
décembre
deux
mille
vingt-trois.
Pour
extrait
conforme,
PAMIERS,
le
20
décembre
2023
La
secrétaire
de
séance,
Pauline
QUINTANILHA En
|
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
le
après
transmission
en
Préfecture
le
après
publication
le
à
7
DÉC.
2023
ou
après
notification
le
Accusé de réception en préfecture 009-210902250-20231219-23_16970-DE Date de télétransmission : 27/12/2023 Date de réception préfecture : 27/12/2023