Procès Verbal - PV CM 06 07 2009

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Procès Verbal - PV CM 06 07 2009 Document publié le Lundi 6 juillet 2009 par la commune de Bretteville-sur-Odon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 06 07 2009)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Humanitaire, Commune de

BRETTEVILLE SUR ODON

Arrondissement de Caen

Canton de Caen 1

Département du Calvados

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 6 JUILLET 2009

Présents : Monsieur Pierre ESTRADE, Maire,

Mmes : ANDRES, ASSELINE, BESNARD, COSSERON, DE SMET, DURAND, HAMEL/BRUN, HOCHET, ORIOT, VIDEAU.

Mrs : BALU, BRIARD, CARTERON, COLOMBE, CUIROT, DAUNOU, DURVILLE, LE BLASTIER, LEMARIÉ, LILLE, RICHET, SAINT MARTIN.

Absents : Mmes : LAVENAC (excusée, pouvoir à P.ESTRADE) PINEL (excusée, pouvoir à J. LEMARIÉ)

VAUCLAIR (excusée, pouvoir à E. DURAND)

Mr : OZENNE (excusé, pouvoir à X.RICHET)

La séance est ouverte à 20 h 30 sous la présidence de Pierre ESTRADE qui fait part des absences et des pouvoirs.

Alexis CUIROT est désigné secrétaire de séance.

I – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 15/06/2009

Après discussion, ce document est approuvé par 21 voix pour et 6 voix contre (celles des Élus de l’opposition) au motif qu’il ne reprend que partiellement une intervention de Valérie PINEL mais, précise le Maire, ceci est le propre de tout compte rendu.

II – GESTION DOMAINE DE LA BARONNIE EN DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC : APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES

Avant d’aborder le débat et en raison de leurs responsabilités au sein de l’AGACSBO (actuel délégataire gestionnaire du Domaine), Olivier SAINT-MARTIN, Marie ASSELINE et Maud VIDEAU quittent la séance.

Pierre ESTRADE, en l’absence de Martine LAVENAC, Premier Maire Adjoint chargé de la Culture et de la Jeunesse, rappelle que ce document, que chacun a reçu avec la convocation à la présente réunion, a été travaillé à plusieurs reprises en Commission « Culture – Jeunesse » et ouvre le débat.

Catherine DE SMET, au nom des Élus de l’opposition, exprime sa satisfaction du travail réalisé par cette commission. Cependant, si des modifications ont été apportées au cahier des charges initial, elle estime qu’il est trop succinct notamment pour les actions culturelles. En conséquence, les Élus de l’opposition s’abstiendront sur l’approbation du cahier des charges.

C’est donc par 18 voix pour et 6 abstentions que le cahier des charges qui sera adressé aux candidats admis à présenter une offre pour la gestion du Domaine de la Baronnie en Délégation de Service Public est adopté.

Retour dans la salle de Olivier SAINT-MARTIN, Marie ASSELINE et Maud VIDEAU.

Page 1III – ENVIRONNEMENT

Daniel LE BLASTIER, Maire Adjoint chargé de l’Urbanisme et de l’Environnement, présente et commente les rapports annuels 2008 sur :

 l’activité du syndicat mixte de production d’eau potable de la région de Caen (SYMPERC),  le prix et la qualité du service public de :

• distribution d’eau potable assuré par le syndicat intercommunal d’eau potable de la région de Louvigny (SIAEP),

• l’assainissement assuré par Caen la Mer.

Suite à ces exposés, un débat questions/réponses s’instaure au terme duquel le Conseil prend acte de la présentation de ces rapports 2008.

IV – COMMUNICATIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Jean-Paul DAUNOU, Maire Adjoint chargé des Travaux et des Affaires Économiques, fait le point sur les travaux dans la commune :

 la mise aux normes de l’ensemble des arrêts bus devrait être terminée fin de ce mois,  les travaux d’assainissement le seront pour la mi-octobre sachant que ceux de l’avenue de Woodbury débuteront vers le 20 juillet,

 la tranche d’effacement des réseaux du quartier Concorde commencera dernière semaine d’août pour 3 mois,

 les travaux relatifs à la piste cyclable de l’entrée Ouest de la commune devraient démarrer la semaine prochaine pour une durée de 2 semaines,

 pour satisfaire les riverains de la rue Froide qui ont sollicité un branchement gaz, GrDF réa- lise une extension de son réseau. Les travaux, commencés ce jour, dureront environ 2 mois,  s’agissant du réaménagement du parking de la rue du Colombier et de la voirie d’accès vers la Ferme du Vieux Clocher, les travaux devraient se terminer fin de semaine prochaine (la réfec- tion d’une portion du réseau d’assainissement et du réseau d’eau potable de la rue du Colombier a été réalisée par la même occasion),

 le parking de l’avenue des Canadiens qui doit être rétrocédé à la commune sera terminé dans une quinzaine de jours. En septembre, nous réaliserons des places de stationnement sup- plémentaires sur l’emplacement de l’ancienne station de relèvement attenant au parking qui nous sera rétrocédé,

 aujourd’hui, ont commencé tous les travaux demandés dans les écoles ainsi que l’installation d’un complément de jeux à l’école maternelle (toboggan et un jeu sur ressort pour les tout petits),  des travaux de peinture seront réalisés à Galipette pendant sa période de fermeture, d’autres le seront au centre socioculturel pendant les vacances de la Toussaint,  enfin une demande de permis de construire pour l’extension du gymnase devrait être dépo- sée cette semaine.

Dans le domaine des affaires économiques, il précise que :

 dans la galerie marchande Carrefour Market , le nouveau pressing est ouvert depuis le 1er juillet et les locaux occupés précédemment par la maison de la presse sont loués par « Nadia services », entreprise brettevillaise de services à la personne,

 dans la zone d’activités des Forques , en raison d’impératifs prescrits par la Commission de Sécurité, le bowling n’ouvrira que début septembre avec 10 pistes et un restaurant,  dans la zone d’activités de la Grande Plaine , rue des Entrepreneurs, l’entreprise de pein- ture LEBARBANCHON construit 810 m² de surface au sol, et l’entreprise Haret Décor 1 350 m².

Daniel LE BLASTIER, Maire Adjoint chargé de l’Urbanisme et de l’Environnement, donne connaissance de l’avancement des dossiers d’urbanisme en cours :

 la ZAC de la Maslière : dans le cadre de la concertation préalable à la création d’une ZAC (zone d’aménagement concerté), la seconde réunion publique s’est tenue le 26 juin. Elle était ani- mée par Xavier LECOUTOUR et Colin SUEUR au titre de Caen la Mer et lui-même pour notre commune. Caen la Mer travaille maintenant à la phase « procédure de création de la ZAC »,

 les terrains ex ENCE – avenue de Woodbury : le promoteur qui avait présenté un projet le 31 mars, en a présenté un nouveau aux riverains et aux membres de la Commission « Urbanisme et Environnement » le 29 juin. Portant sur 3 immeubles en bordure de la RD et 18 logements in- termédiaires en fond de parcelle et bien qu’il soit en nette amélioration, il n’a pas recueilli l’assen- timent de l’assistance. Pour l’instant rien n’est figé et, à ce jour, il n’y a pas dépôt d’une demande de permis de construire en Mairie.

Page 2Il informe ensuite que, pour financer les travaux du renouvellement des canalisations, le SIAEP a opté pour une augmentation de ses recettes au 1er juillet, ce qui entraînera pour l’abonné un léger surcoût de sa facture. Parallèlement, à compter du 01/01/2010, la SAUR devra supprimer son système de tarification « par tranches de consommation » au bénéfice d’une tarification unique, ce qui entraînera une légère diminution des factures sur les premières tranches actuelles.

Il évoque un article du Parisien en date du 23 juin dernier qui met en garde sur la consommation de l’eau du robinet qui pourrait représenter un risque pour la santé « si les normes ne sont pas respectées ». Or, il tient à rassurer la population car, en ce qui nous concerne et le rapport d’activité 2008 qui a été évoqué plus haut le confirme, il n’y a aucun problème à consommer l’eau du robinet.

Pierre ESTRADE, Maire :

 rappelle que Louvigny et Bretteville fêteront le 17 juillet prochain la libération des 2 com- munes. Les festivités, organisées par Jean CARTERON en ce qui nous concerne, se termineront par le verre de l’amitié à la Grange à Dîmes. Cette année, cette cérémonie aura un caractère par- ticulier puisque, en prévision de la dissolution du régiment, le 18ème RT nous remettra l’ancien dra- peau de Bretteville qu’il avait en sa possession,

 relate les décisions du Conseil Communautaire qui, au cours de sa réunion du 19 juin der- nier, a approuvé à une très large majorité le projet d’agglomération sachant que les 3 Élus Com- munautaires de notre commune (Jean-Paul DAUNOU, Daniel LE BLASTIER et lui-même) ont voté pour ce projet tout en exprimant leur très fort regret sur le fait que le document porté au vote ne comportait ni l’ordre des priorités des chantiers, ni leur coût, ni leur financement. A cette même réunion, a été conféré l’intérêt communautaire pour la création d’un syndicat destiné à travailler sur la reconversion du site du 18ème RT.

Il aborde ensuite deux points particuliers :

1) le 22 juin, il a interrogé Jean LEMARIÉ par courrier afin de savoir s’il était exact que ce der- nier, en raison de son indisponibilité pour la réunion du 18 juin du syndicat d’eau (au sein duquel il est l’un des 2 représentants de Bretteville sur Odon désignés par le Conseil Municipal), avait donné son pouvoir à un Élu d’une autre commune et non à l’autre représentant de notre com- mune, Daniel LE BLASTIER.

N’ayant pas eu de réponse à ce courrier, il demande donc ce jour à Jean LEMARIÉ si les faits sont exacts. Celui-ci les confirme tout en précisant que c’est « délibérément » qu’il n’a pas répondu au courrier du Maire car, le règlement du syndicat l’autorisant à donner son pouvoir à la personne de son choix, il n’avait aucune raison de le donner à son collègue de Bretteville. D’ailleurs, il œuvre dans ce syndicat en priorité pour l’intérêt de ce syndicat. Le Maire précise que la réunion dont il est question prévoyait en son ordre du jour les tarifs 2009 de l’eau et demande quelles directives Jean LEMARIÉ a données à son mandataire pour ce vote. Jean LEMARIÉ annonce qu’il n’avait donné aucune directive et qu’il ignore comment son mandataire a voté.

Le Maire enregistre cette position tout en informant le Conseil, et Jean LEMARIÉ, que son mandataire n’est pas venu à cette réunion du 18 juin.

2) très récemment, Valérie PINEL a envoyé un mail circulaire à de nombreuses personnes afin de contester le compte-rendu d’une réunion de la Commission « Culture – Jeunesse » du 11 juin. Or, ce mail contenait de nombreuses informations sur ladite réunion et a été envoyé à plusieurs personnes non membres de cette commission et non Elus municipaux. Le Maire constate que cette action de Valérie PINEL est une violation du règlement intérieur de notre Conseil Municipal qui stipule très clairement en son article 6 relatif au fonctionnement des commissions communales que « les réunions se déroulent à huis clos, les débats sont confidentiels et ne font pas l’objet de publicité extérieure. Ils ne peuvent, en conséquence, être rapportés en tant que tels. » . Il estime en conséquence que la position de Valérie PINEL doit être blâmée.

Catherine DE SMET, en l’absence de Valérie PINEL, précise que cette dernière a présenté verbalement ses excuses lors de la dernière réunion de la Commission « Culture – Jeunesse », qu’elle avait agi spontanément mais qu’elle serait vigilante à l’avenir. Pierre ESTRADE conclut en notant qu’il peut arriver à tout le monde de faire des erreurs : certaines sont délibérées, d’autres sont consécutives à des mouvements d’humeur. Dont acte. Pour lui, l’incident est clos.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 35.

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