Procès Verbal - PV CM 06 11 2008

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Procès Verbal - PV CM 06 11 2008 Document publié le Jeudi 6 novembre 2008 par la commune de Bretteville-sur-Odon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 06 11 2008)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Jeunesse, Commune de

BRETTEVILLE SUR ODON

Arrondissement de Caen

Canton de Caen 1

Département du Calvados

-

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 6 NOVEMBRE 2008

Présents : Monsieur Pierre ESTRADE, Maire,

Mmes : ANDRES, ASSELINE, BESNARD, DE SMET, DURAND,

HOCHET, LAVENAC, ORIOT, PINEL, VAUCLAIR, VIDEAU.

Mrs : BRIARD, COLOMBE, CUIROT, DAUNOU, DURVILLE,

LE BLASTIER, LEMARIÉ, LILLE, RICHET, SAINT-MARTIN.

Absents : Mmes : COSSERON (excusée, pouvoir à S.HOCHET) HAMEL/BRUN (excusée, pouvoir J.LEMARIÉ)

Mrs : BALU (excusé, pouvoir à P. LILLE)

CARTERON (excusé, pouvoir à P. ESTRADE)

OZENNE (excusé, pouvoir à D.LE BLASTIER)

La séance est ouverte à 20 h 30 sous la présidence de Pierre ESTRADE, Maire, qui donne connaissance des absences et des pouvoirs.

Le Conseil Municipal désigne Alain COLOMBE, secrétaire de la séance. L’ordre du jour est ensuite abordé.

I – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 06/10/2008

Pierre ESTRADE informe que Jean LEMARIÉ, au nom des Élus de l’opposition, a demandé de compléter le paragraphe traitant des actes d’incivisme en proposant un texte. Prenant en considération cette demande de rectification et après avoir vérifié que le Conseil, unanime, n’émettait aucune autre observation sur l’ensemble de ce procès-verbal, le Maire propose un texte additionnel.

Ces deux textes sont soumis au vote du Conseil et c’est par 20 voix pour et 6 voix contre (celles de l’opposition), que le procès-verbal de la réunion du 6 octobre dernier est adopté avec la rectification suivante : à la page 5, le dernier paragraphe des questions écrites est ainsi complété « Laurent BALU, Valérie PINEL et Jean-Paul DAUNOU interviennent sur le coût des actes d’incivisme dans le budget communal, sur le coût d’un jeune en situation d’échec dans divers domaines et sur le coût de l’éducation d’un enfant qui n’a pas encore atteint la préadolescence ».

II – INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

Pierre ESTRADE informe le Conseil qu’un de ses membres, Francis LEFEVRE, a présenté sa démission le 16 octobre dernier. Réglementairement, c’est Vanessa GENTIL, suivant de liste, qui est devenue Conseiller Municipal mais elle a également démissionné le 22 octobre. C’est donc le candidat suivant, Alexis CUIROT, qui est devenu Conseiller Municipal et qui est installé dans ses fonctions ce soir. Il remplacera son collègue démissionnaire dans les

page 1commissions auxquelles il siégeait : « Culture Jeunesse » et « Politique Sportive » au sein de laquelle siégeait déjà Alexis CUIROT en tant que membre associé. Sur proposition de Philippe BRIARD, Maire Adjoint chargé de la Politique Sportive, ce dernier poste devenu vacant sera occupé par un Brettevillais, Gilles AUBERT.

III – CRÉATION D’UN RAM (relais d’Assistantes Maternelles)

Élisabeth DURAND, Maire-Adjoint chargé des Affaires Scolaires et des Affaires Sociales, rappelle qu’au cours de la réunion du 7 juillet écoulé, elle avait informé le Conseil Municipal de la préparation d’un projet de création d’un RAM.

Compte tenu du nombre d’Assistantes Maternelles dans la commune, la réalisation d’un tel projet ne pouvait se faire que dans le cadre d’un regroupement de communes. C’est ainsi qu’elle a trouvé un accord avec la commune d’ÉTERVILLE basé sur la complémentarité : cette commune possède 120 m² de locaux disponibles et compte 17 Assistantes Maternelles sur son territoire, de notre côté nous pouvons disposer ponctuellement de notre salle polyvalente au rez- de-chaussée de la Mairie et comptons 22 Assistantes Maternelles

C’est dans ces conditions que les deux communes ont pris contact avec la Caisse d’Allocations Familiales pour préparer le projet.

Il faut savoir qu’un RAM fonctionnant à temps complet doit accueillir une centaine d’Assistantes Maternelles. En conséquence, celui que nous pourrions créer fonctionnerait à mi- temps puisqu’il rassemblerait une quarantaine de personnes.

Élisabeth DURAND rappelle le rôle d’un RAM :

• tient la liste des Assistantes Maternelles à disposition des familles,

• est un lieu de rencontre et permet de rompre l’isolement des Assistantes Maternelles,

• donne toutes informations sur les contrats de travail et la rémunération des Assistantes Maternelles,

• anime des ateliers,

• assure des formations dans des domaines comme, par exemple, la nutrition et les premiers secours,

• organise des soirées à thèmes,

et son fonctionnement :

• en premier lieu, il y a nécessité de constituer un Comité de Pilotage dont le rôle est d’étudier la faisabilité du projet,

• le RAM est géré par un prestataire de service. Il en existe 3 dans le Calvados : • la Mutualité Française,

• l’ADMR,

• l’association des Familles Rurales,

• il doit intégrer le contrat « Enfance Jeunesse ».

Elle ouvre alors la discussion et répond aux différentes questions qui portent, entre autres, sur le budget et les ratios à déterminer pour les deux communes, sur la représentation des communes au sein du Comité de Pilotage qui, précise Élisabeth DURAND, pour BRETTEVILLE, serait assurée par 3 membres (2 de la majorité municipale, 1 de l’opposition). Elle souligne que si cette création de RAM est adoptée ce soir, ensuite s’ouvrira la période de préparation de ce projet qui, compte tenu des délais nécessaires, devrait voir le jour au printemps prochain.

Catherine DE SMET, au nom des Élus de l’opposition, regrette qu’un dossier aussi important n’ait pas fait l’objet d’un travail d’équipe. Il aurait mérité d’être discuté auparavant en Commission des Affaires Sociales. Cependant, ils approuvent ce projet.

page 2C’est ainsi qu’à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 décide la création d’un RAM en partenariat avec ÉTERVILLE,

 dit que la commune sera représentée au sein du Comité de Pilotage par 3 membres dont 2 de la majorité municipale et 1 de l’opposition,

 décide que la Mutualité Française sera notre prestataire de service,  autorise le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

IV – PROGRAMME PLURIANNUEL D’EFFACEMENT DES RÉSEAUX

Jean-Paul DAUNOU, Maire Adjoint chargé des Travaux, présente le plan de la commune faisant apparaître les secteurs de la commune déjà desservis en effacement de réseaux. Il rappelle que, par délibération du 8 septembre écoulé, le Conseil Municipal a validé une tranche supplémentaire de travaux prévus pour 2009 intéressant le quartier allant de l’avenue du Soleil depuis la rue du Chemin Creux jusqu’au débouché de l’avenue de la Concorde sur le CROP en liaison avec la rénovation du réseau d’eau potable et d’assainissement de ce quartier et une partie de la route de Bretagne à l’entrée Ouest de la commune pour compléter la réalisation de la piste cyclable.

Sur la proposition de Jean-Paul DAUNOU et à l’unanimité, le Conseil décide 3 autres tranches de travaux d’environ 150 000 €, à savoir :

1. le Chemin des Écoliers, l’achèvement de la rue du Lieu Vautier et les rues des Cinquante Acres et du Haut Manoir,

2. les rues des Vertes Prairies, de l’Angélus, des Pommiers et de Normandie, 3. la 2ème partie de la rue de l’Avenir et la rue du Vallon.

Il précise enfin, qu’ultérieurement, un calendrier devra être établi pour programmer la suite de l’effacement des réseaux dans les quartiers de la commune non encore « effacés ».

V – RAPPORT D’ACTIVITÉ 2007 du SYVEDAC

(syndicat intercommunal pour la valorisation et l’élimination des déchets de l’agglomération caennaise)

Daniel LE BLASTIER, Maire Adjoint chargé de l’Urbanisme et de l’Environnement, présente et commente ce document qui demeure en Mairie à disposition de la population.

Après avoir pris connaissance que la rénovation des fours et chaudières de l’usine d’incinération de Colombelles a débuté courant du 2ème semestre 2007 et se terminera vraisemblablement en août 2009 pour un coût prévisionnel de l’ordre de 22 M€, pris connaissance aussi des marchés attribués, des marchés de prestations de services, des renseignements relatifs aux matériaux expédiés en valorisation, de la délégation de service public pour l’exploitation de l’usine d’incinération, de l’activité de l’usine, du bilan environnemental, et après avoir obtenu réponse à ses questions, le Conseil Municipal prend acte de l’activité de l’exercice 2007 du SYVEDAC qui regroupe près de 90 communes.

Pour clore ce chapitre, Pierre ESTRADE souligne l’impact sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères qu’a eu, sur les feuilles d’impôt foncier 2008, l’effet conjugué des travaux dans l’usine d’incinération et la diminution des volumes traités, augmentation que nous subirons encore l’an prochain.

page 3VI – DÉVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE

Martine LAVENAC, Premier Maire Adjoint chargé de la Culture et de la Jeunesse, rappelle que notre bibliothèque travaille en étroite collaboration avec la BDP (bibliothèque départementale de prêt) qui lui apporte aide et conseils, lui prête des ouvrages et des expositions, offre des formations à la bibliothécaire et met à sa disposition de la documentation professionnelle et des outils de gestion. Afin de formaliser ce partenariat, le Conseil Général nous demande la signature d’une convention.

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer cette convention.

VII – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

A – Participation de Galipette à la rénovation de la salle de bains Maud VIDEAU qui assumait les fonctions de Trésorière à Galipette en 2007, informe qu’à cette époque, la PMI (protection maternelle et infantile) a exigé la mise aux normes de la salle de bains dans les locaux de la crèche/halte garderie. Pour ces travaux, exécutés au cours de l’été de cette même année par la Mairie, Galipette a obtenu une subvention de la CAF et du Conseil Général. Or, si la CAF a versé sa subvention directement à l’entreprise, la subvention octroyée par le Conseil Général ne peut l’être qu’à Galipette qui doit, en conséquence, payer la facture correspondante que la commune doit lui présenter afin qu’elle puisse obtenir le versement de la subvention correspondante. C’est à l’unanimité que le Conseil Municipal souscrit à cette procédure sachant que Maud VIDEAU, au titre des responsabilités qu’elle exerçait en 2007 à Galipette, ne prend pas part au vote.

B – Participation de la commune à la commission locale d’information (CLI) du Ganil

Daniel LE BLASTIER, Maire Adjoint chargé de l’Urbanisme et de l’Environnement, expose que, conformément aux dispositions législatives en vigueur, le Ganil, comportant des installations nucléaires de base, doit être doté d’une commission locale d’information avant le 01/01/2009. Cette commission est chargée d’une mission générale de suivi, d’information et de concertation en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et d’impact des activités nucléaires sur les personnes et l’environnement pour ce qui concerne les installations du site. Notre commune ayant une partie de son territoire située à moins de 5 kms de cette structure, est saisie par le Conseil Général pour participer aux travaux de cette CLI et a le choix quant à son mode de participation :

- soit elle y participe directement,

- soit elle confie sa représentation à un groupement de communes dont elle est membre : Caen la Mer ou Caen Métropole.

Sur proposition de Daniel LE BLASTIER et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide que sa participation aux travaux de la commission locale d’information du Ganil sera confiée à Caen la Mer.

C – Complément de délégations au Maire

Sur proposition de Pierre ESTRADE, pour compléter la délibération du Conseil Municipal du 26/03/2008 lui confiant plusieurs délégations et pour faciliter l’administration de la commune au quotidien, à l’unanimité, le Conseil donne au Maire délégation pour signer les multiples conventions nécessaires en cours de mandat étant entendu qu’il en sera systématiquement rendu compte au Conseil Municipal.

page 4VIII – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Sur proposition du Maire et à l’unanimité, considérant que l’Ingénieur responsable des services techniques réunit toutes les conditions pour accéder au grade d’Ingénieur Principal, le Conseil Municipal décide de fermer un poste d’Ingénieur et de créer un poste d’Ingénieur Principal à compter du 07/11/2008. Il détermine en outre à 100 % le taux de promotion dans la filière technique – catégorie A – Ingénieur Principal, sachant que le Comité Technique Paritaire y a émis un avis favorable.

IX – COMMUNICATIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Pierre ESTRADE, Maire, rappelle que :

 demain à 18 h, Viacités tiendra une réunion publique sur le nouveau réseau qui sera mis en œuvre en septembre 2009,

 le 90ème anniversaire de l’Armistice de la guerre de 14/18 qui aura lieu le 11 novembre,

 le banquet municipal programmé au 23 novembre.

Il informe en outre que :

 dans notre commune jumelle sénégalaise, le dernier forage vient d’être terminé, il est à 162 m de profondeur et l’eau est de qualité et en grande quantité. De plus, la saison des pluies a été longue et dense ce qui augure de bonnes récoltes,  la commission consultative de l’environnement de l’aéroport de Caen Carpiquet s’est réunie et les négociations pour l’établissement de la charte de l’environnement destinée à régler les problèmes engendrés par l’aviation civile sont lancées. Le groupe de travail chargé de cette question se réunira prochainement et « les communes de l’Ouest » de l’agglomération que sont Carpiquet, Éterville, Fontaine Étoupefour, Louvigny, Rots, Saint-Manvieu-Norrey, Verson et bien sur Bretteville-sur-Odon, auxquelles s’ajoute Fleury sur Orne également concernée par ce problème ont obtenu d’être présentes dans ce groupe de travail (ce qui n’était pas le cas précédemment) et ont mandaté le Maire de Bretteville sur Odon pour les représenter dans le cadre de ces négociations. Cette charte devra prévoir une clause de révision et la désignation d’un interlocuteur chargé de collecter les problèmes signalés et de rendre compte de la suite donnée,

 dans le cadre de la reconversion du site du 18ème RT, le Préfet l’a désigné pour siéger aux 3 groupes de travail concernant le reclassement des personnels, les conditions de transferts des terrains et des bâtiments et les projets de reconversion. Trois réunions de travail ont eu lieu mi octobre et trois nouvelles sont programmées pour la semaine prochaine,

 Caen la Mer est en phase de réflexion : dans 15 jours, un séminaire sera organisé pour classer les projets et examiner les moyens de les financer. D’ores et déjà, des participations financières viennent d’être décidées :

• 1 M€ pour le projet d’extension de Cycéron,

• 950 K€ pour mise aux normes européennes de la station d’épuration du Nouveau Monde,

• 400 K€ supplémentaires pour l’extension de l’ENSI de Caen,

• 400 K€ pour la passerelle du parc périurbain de la vallée du Dan,

• une éventuelle participation aux jeux équestres mondiaux,

 le supermarché Champion deviendra un « carrefour Market » franchisé. En conséquence, la fermeture du magasin est prévue tout le mois de janvier prochain pour réaménagement des locaux,

 les « Aubaines de la Redoute » s’installeront dans les locaux occupés précédemment par Brico Décor, les travaux d’aménagement auront lieu en février, une ouverture étant prévue début mars 2009 sur une surface commerciale de 1 200 m².

page 5Marie ASSELINE, Vice Présidente de l’AGACSBO DSP/Baronnie rappelle :

 le spectacle « Smaïn » le 18 novembre à la Grange à Dîmes,

 que la Grange à Dîmes a été inaugurée 01/12/1998 et, pour fêter ce 10ème anniversaire, la commune et la DSP/Baronnie offrent un après-midi festif à la population brettevillaise le DIMANCHE 30 NOVEMBRE 2008 de 14 à 18 h. Le public pourra visiter des expositions présentant des œuvres d’artistes brettevillais dans la Grange et dans le Manoir, danser dans la Grange, visiter tous les bâtiments du site : la Grange à Dîmes, le Manoir et la Bibliothèque et boire le verre de l’amitié.

Jean-Paul DAUNOU, Maire Adjoint chargé des Travaux, fait le point sur les travaux :

 les fenêtres de la Mairie ont été changées et le ravalement est pratiquement terminé,

 au centre socioculturel, la peinture de la grande salle est quasiment terminée et un tatami neuf a été installé,

 dans l’ancien presbytère, une dernière salle au 1er étage a été réaménagée et la grande salle du rez-de-chaussée sera terminée pour la fin de l’année,  dans la Grange à Dîmes, l’éclairage des piliers a été remis en état,  en plusieurs endroits de la commune des reprises de trottoirs et chaussées ont été réalisées,

 sur la place de l’Amitié, des jeux pour enfants ont été installés,

 suite aux travaux du syndicat d’eau, tous les réseaux sont opérationnels ; restent à régler quelques petits problèmes de remise en état du sol aux abords de la Baronnie,

 nous avons pu obtenir de l’OPAC des travaux de rénovation des pavillons de la rue des Pruniers et l’annonce de la pose de digicodes dans l’immeuble de la rue des Merisiers.

Daniel LE BLASTIER, Maire Adjoint chargé de l’Urbanisme et de l’Environnement, précise que :

 la modification n° 1 du PLU est opposable aux tiers depuis le 10 octobre,  la révision simplifiée n° 1 du PLU (secteur Festyland) sera proposée à l’approbation du Conseil Municipal le 15 décembre,

 la révision simplifiée n° 2 du PLU (extension de la ZAC de la Grande Plaine par Caen la Mer) suit son cours : les études de sol sont terminées et nous entrons dans la phase « étude de stabilité » en raison des carrières souterraines,  la révision simplifiée n° 3 du PLU (terrain d’accueil des gens du voyage) fera prochainement l’objet d’une présentation aux personnes publiques associées, phase préalable à l’enquête publique,

 le Comité de Pilotage de la ZAC de la Maslière a présenté un avant-projet- sommaire, un diagnostic général et une étude de programmation des logements. Le Maire précise que, préalablement à une seconde réunion publique qui pourrait avoir lieu première quinzaine de janvier prochain, ce projet « retravaillé » sera présenté en décembre à la commission Urbanisme élargie à tous les Conseillers Municipaux.

QUESTION ORALES

• 25/11, Commission Accessibilité à 18 h,

• 25/11, Commission Politique Sportive à 20h 30,

• 27/11, Commission des Affaires Scolaires et Sociales à 20 h 30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h.

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