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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0EFA Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0EFA)Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Signé le 15 Avril 2021

Reçu au Contrôle de légalité le 22 avril 2021

Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU BUREAU DE LA METROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du 15 avril 2021

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 29 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Philippe GINOUX - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL - David YTIER.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Christian AMIRATY représenté par Amapola VENTRON.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Sophie JOISSAINS - Maryse JOISSAINS MASINI - Eric LE DISSÈS.

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.

CHL 010-9749/21/BM

 Attribution d'une subvention à l'association "Face Sud Provence" - Approbation

d’une convention

MET 21/18694/BM

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

La loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion sociale urbaine organise un nouveau cadre d’action pour la politique de la ville. Elle vient renforcer l’action publique en matière de prévention et lutte contre les discriminations en l’inscrivant comme axe transversal du contrat de ville et en instaurant la mise en place de plans territoriaux de prévention et de lutte contre les discriminations.

Depuis 2015, il est donc obligatoire pour les intercommunalités disposant de quartiers prioritaires de se doter d’un Plan de Prévention et de Lutte Contre les Discriminations. A ce titre, la Métropole Aix-Marseille- Provence doit porter une démarche métropolitaine qui fédère l’action des 6 contrats de ville territoriaux en matière de prévention et de lutte contre les discriminations, en lien avec les partenaires Etat, Conseil Départemental et Régional, Défenseurs des droits.

Il s’agit d’intervenir au plus près des besoins ressentis par les habitants, en particulier ceux issus des quartiers prioritaires, mais également de lever les obstacles à une égalité de traitement dans l’ensemble des politiques publiques qui relèvent de sa compétence. En ce sens, il s’agit d’une démarche intégrée qui concerne les 92 communes de la Métropole.

A compter du mois d’avril 2018, un travail partenarial a été effectué par les 6 conseils de territoire et 8 villes (Aix-en-Provence, Istres, La Ciotat, Marignane, Miramas, Pertuis, Salon-de-Provence, Vitrolles) disposant d’un Plan de prévention et de lutte contre les discriminations ou d’actions dans ce registre. Pour ce faire un état des lieux et des documents de synthèses ont été réalisés de façon collaborative par les différents territoires.Métropole Aix-Marseille-Provence

CHL 010-9749/21/BM

Signé le 15 Avril 2021

Reçu au Contrôle de légalité le 22 avril 2021

Ils ont permis de définir les bases du Plan Métropolitain de Prévention et de Lutte Contre les Discriminations. Ce plan métropolitain vise à prévenir et à lutter contre les inégalités de traitement illégales qui mettent à mal la cohésion sociale. Les enjeux repérés sont de limiter les inégalités induites par « l’effet quartier » et les autres discriminations liées à l’origine, le genre, l’âge, le handicap ou l’orientation sexuelle, de contribuer à améliorer l’égalité des chances des populations discriminées et de donner une cohérence territoriale à la lutte contre les discriminations au niveau métropolitain.

Il est composé de deux orientations principales, la première vise à faire de notre métropole un territoire exemplaire, en interne, en matière de prévention et de lutte contre les discriminations, la seconde donne à la Métropole un rôle de tête de réseau, de lieu-ressource pour les territoires et acteurs concernés.

La Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) et la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) ont lancé en février 2020, à l’échelle de la Région Sud, l’Appel à Projet « Prévention et lutte contre les discriminations dans le domaine de l’emploi ». La Direction de la Cohésion Sociale de la Métropole et le groupe métropolitain chargé de la Lutte Contre les Discriminations (LCD) ont saisi cette opportunité pour proposer des réponses concrètes et opérationnelles aux enjeux inscrits dans le Plan Métropolitain de Lutte et de Prévention Contre les Discriminations votées par délibération DEVT 009- 7960/19/CM du Conseil Métropolitain du

19 décembre 2019 relatif à l’adoption d'un plan Métropolitain de prévention et de lutte contre les discriminations.

Le projet proposé vise à créer un partenariat stratégique entre les institutions (les Villes, l’Etat, le Défenseur des Droits), les associations, les organismes de formation et l’Etat. Ce mode de gouvernance doit permettre de déployer une offre globale, flexible et dimensionnées à la hauteur de la problématique de discrimination dans l’emploi liées aux origines et à la provenance territoriale ; Il doit également permettre de légitimer ces actions auprès de l’ensemble des acteurs métropolitains et notamment des acteurs économiques.

Un travail avec les différents territoires et communes de la Métropole qui portent des plans de lutte contre les discriminations a été réalisé pour définir le cadre d’intervention global. La méthode et les actions proposées doivent répondre de manière efficace et innovante aux enjeux posés ci-dessous qui répondent à une approche systémique des discriminations produites sur le marché du travail : - De court terme (organisation de rencontres, de conférences, de projections) ayant une forte visibilité (coaching et placement à l’emploi de jeunes diplômés),

- De moyen terme telles que les diagnostics, la formation des acteurs, le travail sur l’accueil et l’orientation dans les services publics,

- De plus long terme, par exemple des processus de changement des pratiques de recrutement, la modification des mentalités et des représentations.

Cette approche systémique proposée par l’équipe projet partenariale, indispensable pour aborder les discriminations dans leur globalité, permettra de favoriser l’expérimentation, le travail collectif et la co- construction avec les publics cibles (demandeurs d’emploi et entreprises). Dans la déclinaison opérationnelle, elle s’articulera autour de 2 grands axes de travail :

- Axe 1 : Un travail sur l’expérience usagers pour une prise de conscience globale et percutante

- Axe 2 : Un travail sur les pratiques de recrutement pour innover et proposer des méthodes alternatives

Ce projet s’inscrit pleinement dans le cadre du Contrat de Ville, dans le Plan de Relance de la Métropole (AMP-2R) approuvé par délibération FBPA 033-8303/20/CM du 31 juillet 2020, et enfin dans le cadre de la stratégie pauvreté, qui accompagne ici financièrement la Métropole, à hauteur de 50% des ressources qu’elle engage.Métropole Aix-Marseille-Provence

CHL 010-9749/21/BM

Signé le 15 Avril 2021

Reçu au Contrôle de légalité le 22 avril 2021

Face Sud Provence est une émanation de la Fondation Agir Contre l’Exclusion, fondation reconnue d’utilité publique, dont la vocation est de lutter contre toutes les formes d’exclusion, de discrimination et de pauvreté. Dans ce cadre, elle est amenée à réaliser des opérations de partenariat avec des entreprises pour développer ses ressources, mener à bien les missions qui lui sont confiées par les partenaires institutionnels et faire connaître ses actions d’intérêt général. Elle agit sur le territoire des Bouches-du-Rhône depuis 25 ans en favorisant l’engagement sociétal des entreprises et en défendant les valeurs de solidarité, de cohésion sociale, d’égalité des chances et d’égalité de traitement.

Concrètement, Face Sud Provence met en œuvre des actions pour agir : - Pour l’accès à l’emploi : En dynamisant la recherche d’emploi de personnes potentiellement discriminées et éloignées de l’emploi avec une méthodologie innovante impliquant fortement les entreprises. - A l’école : en luttant contre le décrochage scolaire, les représentations et les discriminations par l’organisation de forums favorisant la rencontre entre les entreprises du territoire et les futurs stagiaires. - Dans l’entreprise : en sensibilisant et accompagnant les entreprises dans leurs politiques RSE et vers l’égalité des chances.

Dans le cadre de ce Plan Métropolitain de Prévention et Lutte contre les Discriminations, l’association Face Sud Provence souhaite en 2021 mettre en œuvre les objectifs suivants : - Un travail sur l’expérience usagers pour une prise de conscience globale et percutante (sensibilisation des habitants par des outils novateurs) ;

- Un travail autour du recrutement inclusif : travail sur les pratiques de recrutement pour innover et proposer des méthodes alternatives

Il est proposé au Bureau de la Métropole d’attribuer une subvention de fonctionnement à Face Sud Provence à hauteur de 48 000 € au titre de l’année 2021.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération HN 001-8073/20/CM du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;

• La délibération CHL 003-8785/20/BM du Bureau du 19 novembre 2020 portant sur l’approbation de la convention d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi 2020-2022 ; • La délibération FBPA 029/8289/CM du 31 juillet 2020 portant approbation du Règlement Budgétaire et Financier de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;

• La délibération FBPA 033-8303/20/CM du 31 juillet 2020 portant approbation du Plan de Relance de la Métropole.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

• Que les discriminations, en raison des inégalités de traitement qu’elles engendrent, nécessitent des corrections afin de développer l’inclusion et promouvoir l’égalité des chances ;Métropole Aix-Marseille-Provence

CHL 010-9749/21/BM

Signé le 15 Avril 2021

Reçu au Contrôle de légalité le 22 avril 2021

• Que la Métropole Aix-Marseille Provence a adopté un Plan Métropolitain de Prévention et de Lutte Contre les Discriminations au titre de la politique de la ville ;

• Qu’un travail d’élaboration associant les différents conseils de territoire et des communes a été mené depuis plus d’une année pour fonder l’architecture générale d’un Plan Métropolitain de Prévention et de Lutte Contre les Discriminations ;

• Qu’il appartient au secteur de la Cohésion sociale et de la politique de la ville de porter l’animation de ce Plan Métropolitain de Prévention et Lutte contre les Discriminations.

Délibère

Article 1 :

Est attribuée une subvention de fonctionnement à Face Sud Provence d’un montant de 48.000 euros au titre de l’année 2021.

Article 2 :

Est approuvée la convention ci-annexée entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et l’association Face Sud Provence relative à l’octroi d’une subvention pour l’exercice 2021.

Article 3 :

Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cette convention.

Article 4 :

Les crédits nécessaires sont inscrits pour l’exercice 2021 au Budget Principal de la Métropole – chapitre 65 –nature 65748 fonction 52 – Sous Politique : E111

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué

Emploi, Cohésion sociale et territoriale,

Insertion et Relation avec le GPMM

Martial ALVAREZ