Compte-Rendu - 05 CR CM 17 12 2020

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Compte-Rendu - 05 CR CM 17 12 2020 Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Curis-au-Mont-d'Or. Lien du pdf (Compte-Rendu - 05 CR CM 17 12 2020)Thèmes du document : Données personnelles, Jeunesse, Industrie, Page 1 sur 7

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 17 DECEMBRE 2020 A 19H00

L’an deux mille vingt, le dix-sept décembre, le Conseil Municipal de la Commune de Curis-au-Mont-d’Or, réuni en session ordinaire à la Salle du Vallon, après convocation légale, sous la présidence de M. Pierre GOUVERNEYRE, Maire.

Etaient présents : M. Pierre GOUVERNEYRE - M. Philippe NICOLAS - Mme Martine DUCHENAUX - M. Michel JAENGER - Mme Bérangère DURAND-MATHIEU - M. Stéphane FERRARELLI – M. Jean-Luc POIRIER - Mme Marie-Hélène VENTURIN - M. Philippe GUINET - M. Marc GAUBERT - Mme Stéphanie DELEPINE - Mme Frédérique BAVIERE - Mme Selma JACOB

Absents excusés : MME Brigitte CHATRON-LEFEBVRE

Secrétaire de séance : M. Jean-Luc POIRIER

En exercice : 14 Présents : 13 Votants : 13

Date de convocation : 10 décembre 2020 Date d'affichage : 10 décembre 2020

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2020

A l’unanimité des membres votants, le compte-rendu de la séance du 29 septembre 2020 est adopté.

2. APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL – MANDATURE 2020-2026 (DELIBERATION N° 2020.062)

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2121-29 et L 2131-1 et suivants,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son chapitre 1er du titre II du livre I, de la Deuxième partie de la partie législative ainsi que ses articles L 2121-8, L 2122-8, L 2122-17, L 2122- 23, L 2143-2, D 2121-12 et L 2312-1,

CONSIDERANT l’installation du Conseil Municipal lors de sa séance du 25 mai 2020 suite aux élections municipales et communautaires du 15 mars 2020,

CONSIDERANT que conformément à l’article L 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les communes de plus de 1 000 habitants le Conseil Municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation,Page 2 sur 7

CONSIDERANT que le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le Conseil Municipal qui peut se donner des règles propres de fonctionnement interne dans le respect des lois et règlements en vigueur et qu’il a pour vocation, notamment, de renforcer le fonctionnement démocratique de l’Assemblée locale,

VU le projet de règlement intérieur du Conseil municipal pour le mandat 2020/2026, ci-joint,

Après délibération et vote à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- APPROUVE, dans les termes annexés à la présente délibération, le règlement intérieur du Conseil Municipal de la Commune de Curis-au-Mont-d’Or pour la mandature 2020-2026. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit règlement intérieur ainsi que tout document relatif à la présente délibération.

3. CORRESPONDANT A LA DEFENSE – MANDATURE 2020-2026 (DELIBERATION N° 2020.063)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à son renouvellement, il est tenu de désigner un correspondant à la Défense, référent pour la Commune.

M. Jean-Luc POIRIER, correspondant à la Défense lors du précédent mandat, expose le rôle et les missions dévolus au représentant.

Il est décidé de proposer M. Jean-Luc POIRIER pour occuper cette fonction pendant la durée du mandat.

Après délibération et vote à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE que M. Jean-Luc POIRIER représente la Commune en tant que correspondant à la Défense.

- DEMANDE l’envoi de la présente délibération à Monsieur le Préfet.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il serait bon de réactiver la cellule de crise auprès de la Préfecture du Rhône, intégrant notamment les coordonnées d’urgence pour le contact des élus.

4. MISE EN ŒUVRE DU REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (R.G.P.D.) ET DESIGNATION D’UN REFERENT COMMUNAL (DELIBERATION N° 2020.064)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Règlement Général sur la Protection des Données est entré en vigueur le 25 mai 2018.

Ce règlement européen renforce la responsabilité des organismes concernant la protection des données à caractère personnel pour toute information qui se rapporte à une personne physique, qu’elle soit identifiée, voire seulement identifiable. Le non-respect de ces nouvelles obligations peut entraîner des sanctions lourdes, avec des amendes pouvant aller jusqu’à 20 000 000.00 €.

Afin d’évaluer la possibilité pour la Commune d’assurer elle-même la mise en œuvre du R.G.P.D., en fonction de ses moyens humains et matériels, il est proposé de désigner un référent communal ayant pour rôle d’accès principalement sur la sécurité des données et de prise de toutes les mesures utiles pour garantir l’intégrité et la confidentialité des données.

Dans l’hypothèse où la Commune ne disposerait pas des moyens nécessaires pour la mise en œuvre du règlement, le référent pourra être amené à prendre contact avec un mandataire extérieur aux fins de :Page 3 sur 7

- Recenser toutes les bases de données utilisées par la Collectivité. - Identifier et prioriser les actions à mener pour se mettre en conformité. - Gérer les données à risque.

- Organiser les processus internes.

- Constituer et regrouper la documentation nécessaire.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, il est proposé de nommer M. Stéphane FERRARELLI en tant que référent communal pour la mise en œuvre du Règlement Général sur la Protection des Données.

Après délibération et vote à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- NOMME M. Stéphane FERRARELLI en tant que référent communal pour la mise en œuvre du Règlement Général sur la Protection des Données.

- CHARGE M. Stéphane FERRAELLI à évaluer la possibilité pour la Commune d’assurer elle-même la mise en œuvre du R.G.P.D., en fonction de ses moyens humains et matériels. - AUTORISE M. Stéphane FERRARELLI, dans l’hypothèse où la Commune ne disposerait pas des moyens nécessaires pour la mise en œuvre du règlement, à prendre contact avec un mandataire extérieur.

5. DECISION MODIFICATIVE N° 3 – BUDGET PRINCIPAL (DELIBERATION N° 2020.065)

M. Stéphane FERRARELLI, Conseiller Municipal Délégué aux Finances, informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de revoir les crédits alloués en dépenses d’investissement, au Chapitre 20 (Immobilisations incorporelles), aux fins d’acquisition d’un fonds de commerce et du paiement d’une étude relative à la future opération du restaurant scolaire.

Il est donc proposé d’apporter les modifications aux comptes ci-après :

D. 2138-124, Autres constructions - Nouveau Commerce : - 89 000.00 € D. 2031, Frais d’études : + 7 000.00 € D. 2088, Autres immobilisations incorporelles : + 82 000.00 €

Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer.

Après délibération et vote à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- APPROUVE la présente décision modificative n° 3.

6. TARIFS DE LA SALLE D'ANIMATION RURALE AU 01.01.2021 (DELIBERATION N° 2020.066)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de statuer sur les tarifs de location de la Salle du Vallon à compter du 01.01.2021.

Il est proposé d’appliquer les tarifs ci-après à compter de cette date, à savoir :

Salle d’Animation Rurale 2021

1 petite salle 170.00 €

2 petites salles 320.00 €

3ème salle (sans cuisine) 220.00 €

Jour supplémentaire (1 petite salle) 85.00 €

Après délibération et vote à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :Page 4 sur 7

- DECIDE l’application des prix de location de la salle du vallon à compter du 01.01.2021 comme précisé ci-dessus.

M. Jean-Luc POIRIER informe le Conseil que l’achat de nouvelles tables est à prévoir pour l’année prochaine.

7. TARIFS DES CONCESSIONS AU CIMETIERE AU 01.01.2021 (DELIBERATION N° 2020.067)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de statuer sur les tarifs des concessions au cimetière à compter du 01.01.2021.

Il est proposé d’appliquer les tarifs ci-après à compter de cette date, à savoir :

Concession au cimetière 2021

Durée de 15 ans 150.00 €

Durée de 30 ans 250.00 €

Durée de 50 ans 350.00 €

Après délibération et vote à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- DECIDE l’application des tarifs des concessions au cimetière à compter du 01.01.2021 comme précisé ci-dessus.

MME Martine DUCHENAUX demande des précisions quant aux tarifs des cases à urnes, s’ils sont identiques ou non aux concessions en pleine terre. Il est confirmé que les tarifs sont applicables à tous types de concession.

8. CONVENTION 2021 DU COMITE SOCIAL DU PERSONNEL DE LA METROPOLE DE LYON (DELIBERATION N° 2020.068)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder au renouvellement de la convention passée entre la Commune de Curis-au-Mont-d’Or et l’association « Comité Social du Personnel » de la Métropole de Lyon.

Représentante communale auprès du COS, MME Marie-Hélène VENTURIN fait un état des consommations effectuées par les agents communaux pour l’année 2019. Il en ressort que les consommations 2019 ont été supérieures à la cotisation annuelle réglée par la Commune (3 736.00 € pour une cotisation de 2 377.36 €).

Pour l’année 2021, la subvention communale serait de l’ordre de 2 759.30 €, soit 0.90 % de la masse salariale de l’année 2019.

Après délibération et vote à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- DECIDE le renouvellement de la convention au titre de l’année 2021.

9. AFFAIRES DIVERSES

a. Charte architecturale

Après une présentation du document réalisée par M. Michel JAENGER, il est précisé qu’une réponse définitive (remarques…) est à apporter au CAUE pour la mi-janvier.Page 5 sur 7

Le Conseil Municipal sera amené à délibérer sur le projet définitif lors d’une prochaine réunion.

M. Michel JAENGER demande à ce que le document soit transmis à nouveau à l’ensemble des Conseillers Municipaux.

Suite à la question de M. Philippe GUINET concernant l’opposabilité ou non du futur document aux tiers, il est précisé qu’il ne le sera pas, ce dernier n’ayant pas vocation à être un document réglementaire. Il pourra toutefois être opposable si une zone de protection spécifique est créée et figure au document

MME Stéphanie DELEPINE demande si la trame originale, modifiable par nos soins est envisagée. Etant donné que le document est réalisé par le CAUE, toutes modifications à apporter devra leur être notifiées. Elle demande également si une présentation aux administrées est prévue à l’issue de l’adoption du document.

b. Situation d’Emmanuel Ducreux, agent technique

M. Philippe NICOLAS informe le Conseil de la situation de l’agent depuis le 16.10.2020.

Compte tenu de la longue période d’absence qui se profile, il est précisé qu’une embauche de personnel - - pour le service technique et le service de restauration scolaire – est à l’étude.

c. Adressage de la parcelle cadastrée AE n° 52 (DELIBERATION N° 2020.069)

Suite à la réclamation reçue de la part de MME Catherine VESSOT, propriétaire de la parcelle, il s’avère que ladite parcelle est référencée à une adresse n’existant plus.

Son compte « propriétaire foncier » est bien domicilié au 19 impasse des Trois Maisons alors que le bien concerné, pourtant au même endroit, est lui référencé au 37 A impasse des Trois Maisons.

M. Michel JAENGER précise que cette erreur de localisation est issue d’une division parcellaire.

Afin de prendre en compte la bonne adresse sur les prochains avis d’imposition, il convient de délibérer sur l’adressage correct de cette parcelle.

Après délibération et vote à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- DECIDE que la parcelle cadastrée AE n° 52, propriété de MME Catherine VESSOT, est située 19 impasse des Trois Maisons.

- CHARGE Monsieur le Maire d’informer les services fiscaux de cette nouvelle numérotation.

d. Modification de la régie de recettes (DELIBERATION N° 2020.070)

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que, par délibération n° 2018.028 en date du 25 octobre 2018, il avait été décidé l’annulation et le remplacement de la précédente régie de recettes pour l’encaissement des locations de la salle polyvalente, des ventes de livres de l’histoire de Curis-au-Mont-d’Or, des encarts publicitaires insérés au bulletin municipal « Le Tambour » et des locations de tables et bancs aux administrés.

Le Conseil Municipal est informé que l’encaissement des recettes liées aux concessions du cimetière ont été omises lors de l’institution de la régie.Page 6 sur 7

VU décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;

VU le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ; VU les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

VU l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020.011 en date du 25 mai 2020 autorisant le Maire à créer des régies communales en application de l’article L 2122-22 al. 7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’avis conforme du Comptable Public Assignataire en date du 17 décembre 2020 ;

Il est proposé au Conseil Municipal de rectifier la délibération 2018.28 du 25 octobre 2018 portant création de la régie de la SAR :

« Article 1 : Il est institué une régie de recettes pour la Commune de Curis-au-Mont-d’Or.

Article 2 : Cette régie est installée à la Mairie de Curis-au-Mont-d’Or, Rue de la Mairie, 69250 Curis- au-Mont-d’Or.

Article 3 : La régie encaisse les produits suivants :

- Locations de la salle polyvalente.

- Concessions au cimetière.

- Ventes de livres de l’histoire de Curis-au-Mont-d’Or (un tome à 20.00 € et deux tomes à 30.00 €).

- Encarts publicitaires insérés au bulletin municipal « Le Tambour » (entre 140.00 € et 1 000.00 €).

- Locations de tables et bancs aux administrés (une table et deux bancs pour 10.00 €).

Article 4 : Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :

- Chèques bancaires.

- Numéraires.

Elles sont perçues contre remise à l'usager de tickets et / ou de factures.

Article 5 : La régie est permanente.

Article 6 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 1 000.00 €.

Article 7 : Il n’existe pas de fond de caisse.

Article 8 : Le régisseur est tenu de verser auprès du Comptable Public Assignataire le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 6 et de manière trimestrielle.

Article 9 : Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur.

Article 10 : Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.Page 7 sur 7

Article 11 : Le mandataire suppléant ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur.

Article 12 : Le Maire de Curis au Mont d’Or et le Comptable Public Assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. »

Après délibération et vote à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- DECIDE que soit rectifiée la régie de recettes, comme mentionné aux articles ci-dessus.

e. Informations diverses

- MME Bérangère DURAND-MATHIEU précise qu’il est peut-être inutile de mettre à la disposition des Conseillers Municipaux les documents de réunion autres que la trame de déroulé de séance. L’envoi du compte-rendu de la précédente réunion et des projets de délibérations sera fait dorénavant par voie électronique.

- MME Frédérique BAVIERE interpelle le Conseil sur les moyens possibles à mettre en place pour sécuriser le Pédibus : coussin berlinois ? Pots de fleurs ?

M. Jean-Luc POIRIER se charge de la mise en place de pots de fleurs pour une phase de test.

- Est évoqué, la faisabilité de mise en place d’un stop au niveau du rond-point des rues de la Mairie et de la Trolanderie.

- Une demande est faite sur l’éventuelle possibilité de mettre un agent à disposition pour surveiller la circulation dans la Rue de la Mairie.

- M. Philippe GUINET demande s’il pourrait être prévu un achat groupé d’un désinfecteur pour la garderie, conjointement avec la Graine au Vent de Poleymieux.

- M. Pierre GOUVERNEYRE informe le Conseil que, conformément à la réglementation en vigueur, un défibrillateur desservant la Mairie ainsi que l’école sera à implanter en façade de la Mairie.

- MME Selma JACOB demande à ce qu’un rappel soit effectué auprès de la population concernant les bacs à poubelle à rentrer après la collecte, qui ne doivent pas rester de façon permanente sur le domaine public.

- M. Philippe GUINET fait remarquer que le radar pédagogique de la Route des Monts d’Or ne fonctionne plus.

M. Philippe NICOLAS informe le Conseil que la société Eiffage est déjà au courant du problème.

- M. Pierre GOUVERNEYRE rappelle aux Conseillers que la réunion ALEC se tiendra à la Mairie le vendredi 18.12.2020 à 14h30.

- M. Pierre GOUVERNEYRE informe le Conseil que la réouverture partielle des salles aux activités extra-scolaires des mineurs est désormais possible.

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La séance est levée à 20h15