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Compte-Rendu - CR CM 13 02 2020 3
Document publié le Jeudi 13 février 2020 par la commune de Curis-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 13 02 2020 3)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Agriculture et alimentation,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL de Curis au Mont d’Or
Du 13 février 2020
L’an deux mille vingt, le treize février, le Conseil Municipal de la Commune de CURIS AU MONT D'OR s’est
réuni en session ordinaire, au lieu habituel des séances, après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Pierre GOUVERNEYRE, Maire.
Etaient présents : M. Pierre GOUVERNEYRE - M. Philippe NICOLAS - M. Stéphane FERRARELLI - M. Michel
JAENGER - Mme Sylvie BOUGENOT - M. Jean-Luc POIRIER - M. Raphaël PIC - M. Pierre-Antoine COLLIN -
Mme Séverine ROHMER - Mme Frédérique BAVIERE – Mme Martine DUCHENAUX - Mme Marie-Hélène
VENTURIN.
Absents excusés : Mme Pascale GHIGLIA (pouvoir donné à M. Michel JAENGER) - Mme Isabelle JUILLARD
(pouvoir donné à Mme Sylvie BOUGENOT) - M. Jocelyn ROMAND
Secrétaire de séance : M. Raphaël PIC
En exercice : 15 Présents : 12 Votants : 14
Date de convocation : 27 janvier 2020 Date d’affichage : 27 janvier 2020
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 12 décembre 2019 a été adopté à l’unanimité.
1/ FINANCES
• DELIBERATION 2020.001 : AMORTISSEMENT DE LA SUBVENTION VERSEE AU PROFIT DU
SIGERLY DANS LE CADRE D’UN FONDS DE CONCOURS
M. Stéphane FERRARELLI, Adjoint aux Finances, rappelle au Conseil Municipal que la précédente
délibération n° 2019.032 du 12 décembre 2019 prévoyait l’amortissement d’une subvention d’équipement
de 139 500,00 €, versée au profit du SIGERLY, sur 5 années. Versée dans le cadre d’une opération
d’enfouissement de réseaux, M. Stéphane FERRARELLI informe le Conseil Municipal que la durée maximale
d’amortissement peut être portée à 15 ans, le tiers bénéficiaire étant un organisme public.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de fixer la durée de son amortissement à 15 années et d’abroger la
précédente délibération.
• Celui-ci vote et décide à l’UNANIMITE cette proposition.
• DELIBERATION 2020.002 : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES D’EXPLOITATION
DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, EAU CHAUDE SANITAIRE, TRAITEMENT D’EAU,
VENTILATION ET CLIMATISATION
La commune de Neuville-sur-Saône ainsi que certaines communes à proximité géographique souhaitent : - renforcer les pratiques de mutualisation entre collectivités en matière d'achat, via la création de groupements de commandes, 2
- mettre en commun leurs besoins identiques dans le domaine de l'exploitation technique des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, traitement d’eau, ventilation et climatisation de leurs bâtiments communaux,
- grouper leurs achats de contrats d’exploitation pour leurs installations de chauffage, eau chaude sanitaire,
traitement d’eau, ventilation et climatisation,
- définir les conditions d’organisation administrative, technique et financière de ce groupement et d’en
fixer le terme.
Il est soumis à l’assemblée délibérante de signer la convention ayant pour objet de constituer un
groupement de commandes de contrats d’exploitation technique des installations de chauffage, eau
chaude sanitaire, traitement d’eau, ventilation et climatisation des bâtiments des membres.
• Le Conseil Municipal autorise à l’UNANIMITE M. le Maire à signer la convention du groupement de commandes.
• DELIBERATION 2020.003 : SUBVENTION RAMMO D’OR
Monsieur Stéphane FERRARELLI, adjoint aux finances propose d’inscrire au compte 6558 la demande de subvention du Rammo d’Or, à savoir 3 448,00 euros.
Le conseil vote : POUR : 13 voix - CONTRE : 0 voix - ABSTENTION : 1 (Mme DUCHENAUX, en tant que
Présidente du RAMMO D’OR).
• Le Conseil Municipal accepte à la MAJORITE cette délibération.
• DELIBERATION 2020.004 : SUBVENTION AIAD
Monsieur le Maire propose d’inscrire au compte 6558 la demande de subvention de l’AIAD, à savoir 5 803,46 euros.
• Le Conseil Municipal vote cette délibération à l’UNANIMITE.
• DELIBERATION 2020.005 : SUBVENTION ASI
Monsieur Stéphane FERRARELLI, adjoint aux finances propose d’inscrire au compte 6558 la demande de subvention de l’ASI, à savoir 3 633,00 euros.
• Le conseil, à l’unanimité, ACCEPTE que le Maire signe la convention 2020. 3
• DELIBERATION 2020.006 : PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL – PROGRAMME D’ACTIONS
La Métropole de Lyon renouvelle sa démarche énergie climat par le Plan Climat Air Energie Territorial à
horizon 2030.
La Mairie de Curis au Mont d’Or souhaite poursuivre son implication en matière de développement durable
en adhérant au PCAET métropolitain. M. le Maire soumet au Conseil Municipal son souhait d’adhérer au
PCAET métropolitain.
La commune a déjà concrétisé plusieurs initiatives qui contribuent aux objectifs fixés dans le plan d’actions
de ce plan climat :
- Le remplacement de toutes nos unités de chauffage,
- L’Arrêt de l’utilisation des produits phytosanitaires depuis 2014,
- L’Utilisation de produits d’entretien plus respectueux de l’environnement, - L’Utilisation de papier recyclé,
- La Co-création d’un groupe de travail intercommunal pour l’intégration d’une alimentation biologique au sein de notre restaurant scolaire plus élevée (nous proposons actuellement 50% de bio et un fruit local une fois par semaine) ;
- La création avec les citoyens du village de jardins partagés ;
- L’éco-conception d’une nouvelle micro-crèche a été réalisée en 2017 (isolation paille, localisation bioclimatique);
- L’installation de composteurs au cimetière et à l’école a été faite en 2016 ; - Le soutien à la création d’un Pedibus ;
- Le soutien à l’action Changeons d’Air initiée sur le Val de Saône par la Métropole de Lyon.
Il est proposé au Conseil Municipal de s’engager à contribuer aux objectifs du PCAET sur les compétences
communales, comme il a été fait jusqu’à aujourd’hui.
• Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’UNANIMITE cette délibération.
• DELIBERATION 2020.007 : DROIT DES SOLS - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE DEUX
AGENTS
Monsieur l’Adjoint à l’Urbanisme informe le conseil qu’il y a lieu de modifier l’article 7 de la convention de mise à disposition de deux agents de la mairie de St Cyr au Mont d’Or pour le service mutualisé du droit des sols. Il s’agit de modifier l’article 7 de cet avenant concernant le remboursement des frais de fonctionnement du Service Mutualisé d’Instruction des ADS. En effet, une adhésion d’un montant de 1 000 euros ainsi que les frais liés au bon fonctionnement du service au prorata du nombre de communes d’accueil est à intégrer.
• Le Conseil Municipal autorise à l’UNANIMITE M. le Maire à signer cet avenant convention. 4
• DELIBERATION 2020.008 : DESIGNATION D’UN SIGNATAIRE POUR LES DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANISME DEPOSEES PAR LE MAIRE
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est intéressé à titre personnel pour déposer un prochain permis de construire sur la commune de Curis au Mont d’Or. Cette autorisation concerne un projet de construction ou d’extension de maison individuelle.
Or, selon l’article L.422-7 du code de l’urbanisme, « si le Maire est intéressé au projet faisant l’objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune désigne un autre de ses membres pour prendre la décision ».
Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de designer un élu pour prendre la décision relative à la délivrance de cette déclaration. Il propose que M. Michel Jaenger, adjoint à l’urbanisme soit l’élu désigné.
• Le conseil municipal adopte cette proposition à l’UNANIMITE des présents.
• DELIBERATION 2020.009 : DROIT DE DISPERSION DES CENDRES AU JARDIN DU SOUVENIR DU
CIMETIERE
Conformément aux articles R.2213-39 et R.2223-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, les
cendres des défunts peuvent être dispersées sur la rocaille, au Jardin du Souvenir du cimetière communal.
Le présent arrêté a pour but de fixer le montant des droits de dispersion incluant la fourniture et la pose
d’une plaque aux nom, prénom année de naissance et année de décès du défunt, permettant
l’identification des personnes dispersées, selon l’article L.2223-2 du 19 décembre 2008.
Chaque dispersion sera inscrite sur un registre tenu en Mairie. La cérémonie de dispersion s’effectuera
obligatoirement en présence d’un représentant de la famille et du Maire ou d’un adjoint.
Tous ornements et attributs funéraires sont prohibés sur les bordures, la pelouse ou la rocaille de
dispersion du Jardin du Souvenir, à l’exception du jour de la dispersion des cendres.
M. Philippe NICOLAS, 1er adjoint, propose au Conseil Municipal de fixer les droits de dispersion à 65 euros.
• Le conseil municipal adopte cette proposition à l’UNANIMITE des présents
INFORMATIONS
• Convention avec la DDCS (Direction Départementale de la Cohésion Sociale) dans le cadre du périscolaire. Désormais, le périscolaire proposé aux familles est dénommé Accueil de
Loisirs. Cette nouvelle nomination induit l’obtention d’un agrément DDCS permettant de
professionnaliser le service. C’est dans ce cadre qu’un responsable périscolaire, M. Thibault
Faucon a été recruté. Cet agrément permet à la commune de continuer de proposer des
temps périscolaires de qualité matins et soirs et d’obtenir le soutien financier de la CAF. 5
• Bilan Festival Saône en Scènes : Ce 1er festival a attiré 1 700 spectateurs. Ce fut un franc
succès. Le fonctionnement avec les municipalités a été de bonne qualité.
La commune de Curis est volontaire pour reconduire le Festival en 2020/2021.
• Suite au départ de la Secrétaire Générale actuelle, Mme Muriel JACQ-SEMAT, Mme
Magda BOUTON intègrera la mairie courant le mois de mars.
• Syndicat de Gendarmerie : Le budget de Curis a augmenté de 160 euros. Ceci est
principalement dû au projet d’aménagement du bâtiment de la gendarmerie. La Métropole
de Lyon prend en charge les logements des gendarmes et les Municipalités l’entretien du
bâtiment.
QUESTIONS DU PUBLIC :
- M. Cadillac, nouvel habitant de Curis, se présente et demande s’il était envisageable
d’aménager la Rue Trolanderie de manière à favoriser la circulation fluide du pédibus, des
modes doux (piétons-vélos), voire même de pouvoir fermer par moments cette rue pour
favoriser la présence des riverains dans la rue via des barrières respectant les normes de
sécurité et de collectes des déchets.
M. le Maire explique qu’à ce jour, les travaux de réhabilitation du 67, rue de la Trolanderie
dureront environ 3 mois et qu’ensuite, il est prévu que la Rue de la Trolanderie redevienne
ouverte à la circulation dans le sens Curis – Poleymieux (comme auparavant).
Cependant, suite à la réflexion menée par les riverains de la Rue de la Trolanderie et
présentée ce soir, une réunion publique pourrait être organisée pour évoquer les
obligations, les souhaits et les possibilités concernant l’aménagement de cette rue.
- Mme et M. Verspieren sont venus demander des renseignements sur la possible extinction
de l’éclairage public la nuit. Ils sont très motivés par ce projet mené par la municipalité et
ont souhaité avoir des informations sur la procédure à mener. Ils ont également montré les
nombreux avantages existants à ce que Curis devienne « Village étoilé » pour éviter la
pollution lumineuse.
M. le Maire a présenté la réflexion menée avec le Sigerly pour optimiser les installations et
l’éclairage. Il s’avère qu’une étude technique et financière est à réaliser pour intégrer tous
les paramètres (sécurité, financement, bien-être des administrés, choix de la
technologie…). Ce projet sera vraisemblablement abouti dans le 2ème semestre de l’année 2020.
La séance est levée à 21h30.