Compte-Rendu - CR CM 25 05 2020

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Compte-Rendu - CR CM 25 05 2020 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Curis-au-Mont-d'Or. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25 05 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Curis au Mont d’Or

Compte-rendu du conseil municipal

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL de Curis au Mont d’Or

Du 25 MAI 2020

L’an deux mille vingt, le vingt-cinq mai, le Conseil Municipal de la Commune de CURIS AU MONT D'OR s’est réuni en session ordinaire, salle du Vallon, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Pierre GOUVERNEYRE, Maire.

Etaient présents : M. Pierre GOUVERNEYRE – M. Philippe NICOLAS – Mme Martine DUCHENAUX - M. Stéphane FERRARELLI – M. Michel JAENGER - Mme Bérangère DURAND MATHIEU- M. Jean-Luc POIRIER - Mme Frédérique BAVIERE - M. Pierre-Antoine COLLIN – Mme Brigitte CHATRON LEFEBVRE – Mme Marie- Hélène VENTURIN - Mme Stéphanie DELEPINE – M. Philippe GUINET – Mme Selma JACOB – M. Marc GAUBERT

Absents excusés :

Secrétaire de séance : Mme Martine DUCHENAUX

En exercice : 15 Présents : 15 Votants : 15

Date de convocation : 20/05/2020 Date d'affichage : 20/05/2020

INTRODUCTION

Monsieur Michel JAENGER en tant que doyen de l’assemblée, préside la séance. A sa demande, une minute de silence est observée en mémoire de Monsieur Jacques MALAVAL, maire de la commune de 1985 à 2005. Il est à l’origine de la construction de la salle du Vallon dans laquelle se déroule le conseil.

1 - ELECTION DU MAIRE

Délibération 2020.010

Vu, le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17, Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance.

Il vous est proposé de désigner Madame Martine DUCHENAUX pour assurer ces fonctions.

S’il n’y a pas d’observation, il est demandé au secrétaire de séance de bien vouloir procéder à l’appel nominal.

Monsieur le Président de séance rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du maire. Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc. Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

• Nombre de bulletins : 15

• Bulletins blancs ou nuls : 2 blancs, 0 nuls

• Suffrages exprimés : 13

• Majorité absolue : 7

Le conseil municipal, à la majorité absolue, proclame Monsieur Pierre GOUVERNEYRE Maire de la commune de Curis au Mont d’Or avec 13 (treize) voix.

Lecture de la charte de l’élu local par Monsieur le Maire.Curis au Mont d’Or

Compte-rendu du conseil municipal

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2 - DELEGATIONS DU MAIRE

Délibération 2020.011

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que, conformément aux articles L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T) et L.212-34 du code du patrimoine, le Maire peut, par délégation du conseil municipal, peut être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat, de toute une série de questions de gestion ordinaire.

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal des matières qui peuvent ainsi lui être déléguées en tout ou partie.

Il précise que ces délégations facilitent la marche de l’administration communales, permettent d’accélérer le règlement de nombreuses affaires et d’alléger les ordres du jour du conseil municipal.

Monsieur le Maire expose au conseil que l’exercice des délégations des articles L.2122-22 du C.G.C.T et L.212-34 du code du patrimoine est soumis aux dispositions de l’article L.2122-23 du C.G.C.T.

Ainsi, les décisions prises par le Maire par délégation sont soumises aux mêmes règles de publicité, de contrôle et d’approbation que celles qui sont applicables aux délibérations portant sur les mêmes objets.

Par ailleurs, et sauf disposition contraire dans cette délibération portant délégation, les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal, agissant par délégation du Maire, dans les conditions fixées à l’article L.2122-18 du C.G.C.T.

Par contre, sauf disposition contraire dans cette délibération, les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la délégation sont prises, en cas d’empêchement du Maire, par le conseil municipal.

Enfin, le Maire doit rendre compte au conseil municipal, des décisions prises en application de cette délégation, à chacune des réunions obligatoires du conseil, c’est-à-dire au moins une fois par trimestre.

Le conseil municipal peut toujours mettre fin aux délégations octroyées.

Vu, les articles L.2122-22 et L.2122-23 du C.G.C.T,

Vu, l’article L.212-34 du code du patrimoine,

Considérant, qu’il apparaît opportun, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale que le conseil municipal délègue au Maire un certain nombre de ses attributions.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et en avoir valablement délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE, Monsieur le Maire à appliquer les articles qui suivent :

ARTICLE 1 : Monsieur le Maire est chargé, pour la durée de son mandat et par délégation du conseil municipal :

1° D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services municipaux ;

2° De fixer les tarifs des droits de voiries, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autre lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal dans les limites suivantes : 2 000 euros ;Curis au Mont d’Or

Compte-rendu du conseil municipal

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3° De procéder, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux de change ainsi que de prendre des décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et à l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires, dans les limites suivantes : 200 000 euros ;

4° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur aux seuils de procédures formalisées (recours à la procédure adaptée) conformément à l’article 27 du décret 2016-360 du 25/03/2016 ainsi que toute décision concernant leurs avenants quel que soit le pourcentage d’augmentation, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal des décisions prises en vertu de la présente délégation de pouvoir (article L.2122-23 du C.G.C.T.)

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d’assurances, d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D’accepter les dons et legs qui ne sont pas grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers et justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines) le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 13° De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ; 14° De fixer les reprises d’alignement en application du document d’urbanisme ; 15° D’exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ;

16° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans tous les domaines relevant de la compétence de la commune, • Devant l’ensemble des juridictions administratives, tant en première instance qu’en appel ou qu’en cassation, en excès de pouvoir comme en plein contentieux ;

• Devant l’ensemble des juridictions judiciaires, tant en première instance, que par la voie de l’appel ou de la cassation, notamment pour se porter partie civile et faire prévaloir les intérêts de la commune devant les juridictions pénales ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 euros ;

18° De donner, en application de l’article L.324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L.311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal : 200 000 euros ;

21° D’exercer, au nom de la commune, et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du code de l’urbanisme ;Curis au Mont d’Or

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22° D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du code de l’urbanisme ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le patrimoine de la commune ;

24° D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement et l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

ARTICLE 2 : Par dérogation à l’article 1 de la présente délibération et en application du C.G.C.T, la délégation consentie en application du 3° de l’articleL.2122-22 prend fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

ARTICLE 3 : Les décisions prises par le Maire dans le cadre de la présente délégation seront soumises aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.

ARTICLE 4 : Les décisions prises dans le cadre de la présente délégation ne pourront pas être signées par un adjoint ou un conseiller municipal.

ARTICLE 5 : En cas d’absence ou d’empêchement du Maire, les règles de suppléance prévues à l’article L.2122-17 du C.G.C.T s’appliquent.

ARTICLE 6 : Le Maire devra rendre compte de l’exercice de la présente délégation à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal, c’est-à-dire au moins une fois par trimestre.

3 - FIXATION DU NOMBRE DE POSTE D’AJOINTS

Délibération 2020.012

Monsieur le Maire invite le Conseil à délibérer sur le nombre de postes d’adjoints à créer.

Vu, le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2 ; Considérant, que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ;

Considérant, cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ;

Considérant, que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE, de créer 4 postes d’adjoints.

DEMANDE, l’envoi de la présente délibération à Monsieur le Préfet, pour information.

4 - ELECTION DES ADJOINTS PAR SCRUTIN DE LISTE

Délibération 2020.013

Vu, le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-7 et les articles L.2122-7- 1 ;

Vu, la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à quatre ; Considérant, que l'élection des adjoints intervient par scrutin de liste,

Considérant, que les adjoints prennent leur rang dans l'ordre de leur nomination sur la liste.Curis au Mont d’Or

Compte-rendu du conseil municipal

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Il est dès lors procédé aux opérations et au déroulement de vote dans les conditions réglementaires.

Après dépouillement, les résultats au premier tour de scrutin sont les suivants : Nombre de votants : 15

Nombre de bulletins blancs : 1

Nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité absolue, proclame avec 14 (quatorze) voix, la liste des adjoints présentée ci-après :

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés :

- Premier adjoint : Philippe NICOLAS

- Deuxième adjoint : Martine DUCHENAUX

- Troisième adjoint : Michel JAENGER

- Quatrième adjointe : Bérangère DURAND-MATHIEU

4 - OUVERTURE D’UN POSTE AU GRADE DE REDACTEUR TERRITORIAL

Délibération 2020.014

Le Maire rappelle que depuis le 14 avril 2020, Madame Magda BOUTON a intégré la commune sur le poste de secrétaire générale en remplacement de Madame Muriel Jacq Semat.

Madame BOUTON Magda a été admise au concours de rédacteur territorial dans la spécialité administration générale.

Afin de nommer l'agent sur ce grade, le Maire propose au conseil municipal de créer un poste de rédacteur territorial à temps complet.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE, de créer un poste de rédacteur territorial dans la spécialité administration générale à compter du 1er juin 2020, après accomplissement des mesures de publicité,

FIXE, la durée de travail à 35 heures hebdomadaires,

INSCRIT, la dépense correspondante au budget primitif de l’exercice 2020, AUTORISE, le Maire à effectuer une déclaration de création d’emploi auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône,

AUTORISE, le Maire à nommer l’agent dans ses fonctions, par voie de nomination d’un agent déjà en poste sur un emploi d’adjoint administratif, après réussite au concours de rédacteur territorial et inscription sur liste d’aptitude,

AUTORISE, le Maire à signer tout document se rapportant à la nomination au poste de rédacteur territorial.

La séance est levée à 21h30.