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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - deliberation 2017 01 12 026 FINANCES creation des budgets annexes
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h37
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - deliberation 2017 01 12 026 FINANCES creation des budgets annexes)
Thèmes du document : Transports, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
communauté
L
d'agglomération
L’an
deux
mil
dix-sept,
le douze
janvier
à dix-huit
heures,
le conseil
communautaire
A
s'est
réuni
à
Cambrai
(Nord),
14
Rue
Neuve,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
six janvier
deux
mil
dix-sept,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sous
la
présidence
de
M.
François-Xavier
VILLAIN,
Président.
SOUS
PREFECTURE
DE
CAMBR
’
Ai
ARRIVEE
LE
Nombre
de
délégués
communautaires
en
exercice
93
Nombre
de
délégués
communautaires
présents
72
Î
ÿ
JAN.
2017
Nombre
de
votes
84
Nombre
de
conseillers
communautaires
titulaires
présents
:
71
M.
François-Xavier
VILLAIN,
Président,
M.
Jean-Pierre
COUVENT,
M.
Serge
FOVEZ,
M.
Sylvain
TRANOY,
Mme
Maryvone
RINGEVAL,
M.
Jean-Pascal
LEROUGE,
M.
Michel
LIENARD,
Mme
Monique
BOUQUIGNAUD,
M.
Didier
DRIEUX,
M.
Yves
COUPE,
M.
Daniel
POTEAU,
M.
Marc
DERASSE,
M.
Philippe
LOYEZ,
M.
Jean-Marie
DEVILLERS,
M.
Jacques
DENOYELLE,
Vice-Présidents,
ABANCOURT:
Mme
Françoise
LAINE
- AUBENCHEUL-AU-BAC:
M.
Michel
PRETTRE
- BANTIGNY
: Yves
MARECAILLE
-
BANTOUZELLE:
Mme
Sylviane
MAUR
-
BLECOURT:
M.
Albert
LEVERD
-
BOURSIES:
M.
Slimane
RAHEM
-
CAGNONCLES
: M.
Edouard
SLEDZ
- CAMBRAI
: Mme
Michèle
BARTIER,
M.
Jean-Pierre
BAVENCOFFE,
Mme
Martine
BILBAUT,
Mme
Amélia
CAFEDE,
Mme
Dominique
CARDON,
Mme
Marie-Anne
DELEVALLEE,
Mme
Françoise
DEMONTFAUCON,
M.
Christian
DHENIN,
Mme
Nathalie
DROBINOHA,
Mme
Christiane
FISCHER,
Mme
Dominique
HERBIN,
M.
Cédric
HETMANSKI,
Mme
Sylviane
LIENARD,
M.
Brahim
MOAMMIN,
Mme
Maria-José
POMBAL,
Mme
Laurence
SAYDON,
M.
Benoît
VAILLANT
—
CANTAING-SUR-ESCAUT
:
M.
Jean-Claude
DESCHAMPS-
CREVECOEUR-
SUR-ESCAUT:
M.
Gilbert
DRAIN
—
CUVILLERS:
M.
Emile
MILLIOT-—
DOIGNIES:
M.
Pascal
MOMPACH
-
ESCAUDOEUVRES:
M.
Patrice
EGO,
Mme
Annick
RICHEZ
-—
ESNES:
M.
Olivier
GOBERT
—
ESTRUN
:
M.
Jean-Luc
FASCIAUX
-
ESWARS:
M.
Francis
REGNAULT
-FRESSIES:
M.
Henri
GAMEZ-
GONNELIEU:
M.
Roland
CARREZ
—
GOUZEAUCOURT:
M.
Jacques
RICHARD
-
HAYNECOURT:
M.
Alain
PARSY
—
HEM
LENGLET:
Mme
Yvette
BLANCHARD
-—
HONNECOURT-SUR-ESCAUT:
M.
Jean-Pierre
GOLEBIEWSKI
- IWUY:
M.
Stéphane
GRANSART
—LES-
RUES-DES-VIGNES:
Marc
LANGLAIS
—
MASNIERES:
M.
Francis
NOBLECOURT,
Mme
Annie
ALEXANDRE
-
MOEUVRES
:
M.
Gérard
SETAN
NEUVILLE-SAINT-REMY:
Mme
Francine
COUVENT
—
NIERGNIES:
Mme
Marjorie
GOSSELET-CAMBRAI
- PAILLENCOURT
: M.
Fabrice
LEFEBVRE
—
PROVILLE
: Mme
Capucine
TIMAL
—
RAILLENCOURT-
SAINTE-OLLE:
M.
Patrice
GRANSARD
—
RAMILLIES:
M.
Olivier
DELSAUX
—
RIBECOURT-LA-TOUR
:
M.
Jean-Pierre
LEVEAUX
—
SANCOURT:
M.
Claude
LECLERCQ
—
SERANVILLERS-FORENVILLE:
Mme
Marie-Bernadette
BUISSET-
LAVALARD
—
THUN-SAINT-MARTIN
: M.
Henri
DESPRES
—
VILLERS-GUISLAIN
: M.
Gérard
ALLART
—
WAMBAIX
: M.
André
VERRIER.
Nombre
de
conseillers
communautaires
titulaires
absents
excusés,
ayant
donné
suppléance
:
1
VILLERS-EN-CAUCHIES:
M.
Pascal
DUEZ,
titulaire,
qui
donne
suppléance
à
Mme
Marie-Françoise
DELAVAL,
suppléante. Nombre
de
conseillers
communautaires
absents
excusés,
avant
donné
pouvoir
:
12
AWOINGT:
M.
Jean-Richard
LECHOWICZ,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Sylvain
TRANOY,
Vice-Président
-
CAMBRAI:
M.
Michel
BARTKOWIAK,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Marc
DERASSE,
Vice-Président,
M.
Jacques
LEGENDRE,
Vice-Président,
qui
donne
procuration
à
M.
François-Xavier
VILLAIN,
Président,
Mme
Sylvie
LABADENS,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Jean-Pierre
BAVENCOFFE,
titulaire,
M.
Olivier
MOITY,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Dominique
HERBIN,
titulaire,
M.
Pierre-Antoine
VILLAIN,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Brahim
MOAMMIN
- CAUROIR
: M.
Benoit
DHORDAIN,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Fabrice
LEFEBVRE,
titulaire
-
ESCAUDOEUVRES:
M.
Pierre
DOISE,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Marie-Anne
DELEVALLEE,
titulaire
-
IWUY:
Mme
Emilie
DUPUIS,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Daniel
POTEAU,
Vice-Président
-
NEUVILLE-SAINT-REMY:
M.
Christian
DUMONT,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Francine
COUVENT
-
PROVILLE:
M.
Daniel
DELWARDE,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Slimane
RAHEM,
titulaire
-
SAÏLLY-LEZ-
CAMBRAI
: Mme
Marie-Thérèse
DOIGNEAUX
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Maryvone
RINGEVAL,
Vice-
Présidente. Nombre
de
conseillers
communautaires
absents
excusés,
n’avant
pas
donné
pouvoir
ou
suppléance
: 09
ANNEUX:
M.
Thierry
LEVEQUE
-
BANTEUX:
Mme
Bernadette
GODET-
CAMBRAI :
Mme
Marilyne
HOSCHEDE
-
FLESQUIERES
:
M.
Gérard
DRAIN
-
LESDAIN:
Mme
Geneviève
GAUTIER-
— .NAVES :
M.
Jean-Pierre
DHORME
-
RIEUX-EN-CAMBRESIS:
M.
Michel
MOUSSI-
TILLOY-LEZ-CA
= = VILLERS- PLOUICH:
M.
Raymond
MACHUT-
TRANS
fuit
L
—
©!
1-9
JAN.
7:
|
Toute
correspondance
est à adresser à Monsieur
le Président
de la
ae
Ours
ne
de
Cambrai
14,
rue Neuve
B.P 375
- 59407
CAMBRAI
Cedex
-
0
Fa
OS
27 72 40 01
e-mail : contact @agglo-cambrai.fr
- site internet:
per
cambrai.fr
Secrétaire
de
séance
: M.
Benoît
VAILLANT DELIBERATION
_N°2017-01-12-026:
FINANCES
-
CREATION
DES
BUDGETS
ANNEXES
Rapporteur
: M.
Serge
FOVEZ
TRANSMIS
Vice-Président
Le |
14
JAN, 2017
à
la Sous-Préfecture
Afin
de
permettre
à notre
collectivité
de
fonctionner
selon :
- les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
-
des
impératifs
budgétaires
et
comptables
régissant
le
fonctionnement
des
collectivités,
Il est
proposé
de
créer,
pour
les
entités
suivantes,
un
budget
annexe
assujettis
à
la
TVA :
-
Interventions
économiques,
-
Transports,
Publié
le A
B.JAN. 207
-
Pôle
gares,
-
Lapin
Noir,
Certifié
exécutoire
teg.. JAN. 2017.
-
Iwuy.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité
de
créer
pour
les
entités
suivantes,
un
budget
annexe
assujettis
à
la TVA :
-
Interventions
économiques,
-__
Transports,
-
Pôle
gares,
-
Lapin
Noir,
-
IWuYy.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
susdits,
Suivent
les signatures...
Pour
extrait
conforme
Le
Président,
François-Xavier
VILLAIN