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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20200227 10 ANNEXE conv financière KIT peda 2020
Document publié le Jeudi 4 mai 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20200227 10 ANNEXE conv financière KIT peda 2020)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Budget, Culture et patrimoine,
CONVENTION FINANCIERE 1 - ANNEE 2020 – KIT PEDAGOGIQUE
ACCORD-CADRE DE COOPERATION INTERTERRITORIALE
Vu l’accord cadre de coopération inter-territoriale conclue le 4 mai 2017 entre le PETR du Pays du Ruffécois, la CC Val de Charente, la CC Cœur de Charente, la Commune de Saint-Amant-de-Boixe, la CC du Pays du Loudunais, la ville de Loudun, la CC du Thouarsais et la ville de Thouars, pour la valorisation du patrimoine néolithique et mégalithique et notamment l’article 3.
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Communauté de Communes Val de Charente, représentée par son Président, Monsieur Bernard Charbonneau,
La Communauté de Communes Cœur de Charente, représentée par son Président Monsieur Jean-Pierre De Fallois,
La Communauté de Communes du Pays Loudunais, représentée par son Président, Monsieur Joël Dazas, dûment habilité par une convention en date du……..
La ville de Loudun, représentée par son Maire, Monsieur Joël Dazas,
La Communauté de Communes du Thouarsais, représentée par son Président Monsieur Bernard Paineau,
◊
Préambule :
L’ensemble des partenaires ont décidé de mettre en place une action « Kit pédagogique néolithique » sur les territoires des communautés de communes de Val de Charente, Cœur de Charente, Thouarsais, ainsi que le sur le Pays du Loudunais dont Loudun.
Aussi la présente convention financière vise à permettre la mise en œuvre de cette action par les collectivités des territoires concernées et qui sont donc signataires de celle-ci. IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention n°1 a pour objet de définir les modalités de mise en œuvre et de financement du projet de Kit pédagogique néolithique, action de valorisation construite dans le cadre de l’accord de coopération interterritoriale.
Article 2 : description de l’action de valorisation du patrimoine néolithique
- Nom de l’action : Kit pédagogique néolithique
- Objectifs de l’action : création de différents outils de médiation spécifique pour la valorisation du patrimoine néolithique et mégalithique. 3 kit pédagogique seront produits, soit un kit par territoire (Loudunais, Thouarsais et Ruffécois). Un Kit supplémentaire sera produit pour le service des Monuments Historiques (DRAC Nouvelle-Aquitaine), principal partenaire financier du projet.
- Publics : scolaires et tout public
Article 3 : dispositions financières
L’ensemble des partenaires signataires de la présente convention s’engagent à participer financièrement au projet de Kit pédagogique néolithique, dans la limite du budget global prévisionnel accepté et détaillé dans l’article 4 ci-après. Les dépenses seront assumées par la Communauté de Communes du Loudunais. Cette dernière encaissera les recettes liées aux subventions.
L’ensemble des autres partenaires signataires de la présente convention, réglera sa quote-part au vu d’un état récapitulatif des factures acquittées établi par la communauté de Communes du Loudunais. La participation de chaque partenaire pourra être réajustée proportionnellement aux dépenses réalisées.
Article 4 : financement de la mallette pédagogique néolithique
D’un commun accord entre les parties, le plan de financement prévisionnel du Kit pédagogique néolithique est arrêté comme suit :
Dépenses Recettes
Artefacts : mobilier néolithique 2 812 € DRAC Nouvelle Aquitaine (50 %)
5 561 €
Maquette pédagogique :
architecture
2 250 € Région Nouvelle Aquitaine
(20 %)
2 224,40 €
Illustrations : construction d’un
mégalithe
800 € Territoire du Loudunais (10 %)
- Ville Loudun
- CC du Loudunais
1 112,20 €
556,10 €
556,10 €
Illustrations : frise
chronologique
2 260 € Territoire du Thouarsais (10 %)
- CC du Thouarsais
1 112,20 €
1 112,20 €
Impression de l’atelier de
chronologie
1 500 € Territoire du Ruffécois (10 %)
- CC Cœur de Charente
- CC Val de Charente
1 112,20 €
556,10 €
556,10 €
Tablettes numériques 10" +
coques
800 €
Boîtes vignettes Atelier
chronologie
700 €
Total dépenses HT 11 122 € Total des recettes 11 122 € Article 5 : Date et durée de la convention
Les parties conviennent que la présente convention prendra effet le jour de la signature. Elle sera clôturée à réception de l’ensemble des participations financières de l’ensemble des partenaires signataires.
Article 6 : Autres clauses
Toutes les autres clauses et conditions de l’accord cadre restent inchangées et s’appliquent sans restriction.
Fait à …………………, en 5 exemplaires, le ……………………2020
Communauté de Communes du Pays
Loudunais,
Joël Dazas, Président,
Ville de Loudun,
Joël Dazas, Maire,
Communauté de Communes du
Thouarsais,
Bernard Paineau, Président,
Communauté de Communes Cœur de
Charente,
Jean-Pierre De Fallois, Président
Communauté de Communes Val de
Charente,
Bernard Charbonneau, Président,