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Acte Administratif - AR 2025 11 21 358.25 ZIEGER Terrassements 200 chemin de Laval creation branchement EU
Document publié le Mardi 25 novembre 2025 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Acte Administratif - AR 2025 11 21 358.25 ZIEGER Terrassements 200 chemin de Laval creation branchement EU)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
DÉPARTEMENT
SAÔNE-ET-LOIRE
CANTON
MACON 1
CO MMUNE
CHARNAY-LES-MACON
RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° 358/25
Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETE DE REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
Objet: création d'un branchement d'assainissement EU - 200 chemin de Laval - ZIEGER Terrassements
LE MAIRE DE CHARNAY-LÈS-MACON
VU les articles du code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L.2215-4 et L.2215-5
VU les articles du code de la voirie routière, notamment ses articles L.113-2 ; LI 15-1 à L.116-8 ; L.141-10 et L.141-11,
VU le code pénal notamment son article R.610-5,
VU le code de la route, notamment ses articles L.411-1 à L.41 1-7,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié successivement relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la circulation routière, notamment les dispositions de la B"" partie,
CONSIDÉRANT la demande du 21 novembre 2025, de l'entreprise SARL ZIEGER Terrassements, sise à Dardilly (69134), il importe de réglementer la circulation.
ARRÊTE
Article I l'entreprise ZIEGER Terrassements est autorisée à effectuer les travaux de: création d'un branchement d'assainissement d'eau usée:
200 chemin de Laval ;
entre 5 et 19 décembre 2025 (3 jours dans la période).
Article 2 : le chemin sera fermé à la circulation le temps des travaux. Les automobilistes seront invités à emprunter la déviation suivante :
chemin des Crays ;
chemin de Franclieu ;
chemin des Gérards.
Article 3 : le stationnement de tous véhicules, autres que ceux du permissionnaire, est interdit et considéré
gênant. Les véhicules gênants sont susceptibles d'être mis en fourrière.
Article 4 : le droit des tiers sera préservé ainsi que celui des services de secours.
Article 5 : la signalisation conforme à la règlementation en vigueur sera mise en place et entretenue par l'entreprise chargée des travaux.
En référence au règlement de voirie (disponible sur le site Internet de la mairie), l'entreprise est tenue de prévoir la réfection de la voirie à l'identique avant travaux (cf. article 47-b).
Article 6 : le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Article 7 : le Directeur général des services de la mairie, le Directeur départemental de la sécurité publique, le Directeur des services techniques, les agents de la police municipale et cous les agents de la For<;_';;,RYJ?lique sont chargés, chacun en ce qui le concerne. d!~J'i~>fl)çc1,tjc,n du présent arrêté. ·
Fait à Charnay-lès-t-lâcon, le
Le Maire -~ -
Christine fl,ç,bin
Pour !e iVla1re1 ,,
<' ,. ·. .. '
L /\qomt De\qguà _
Patrick BUHOT
2 4 NOV 2025
ln '" Délais et vQi,e~ ..de_rccours: le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant !e Maire de la commune de Charnay-Lès-Mâcon
dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, vaut décision implicite de rejet. Un recours peut être également introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas. 21000 Dijon ou sur le
site www.telereço_urs.fr , dans !e dèlai maximum de 2 mois à compter de !a publication du présent arrêté, ou du rejet du recours gracieux par !a commune de Charnay-lès-Mâcon.
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