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Acte Administratif - AR 2026 04 15 143.26 ZIEGER Terrassements creation branchement AEP et EU
Document publié le Vendredi 17 avril 2026 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Acte Administratif - AR 2026 04 15 143.26 ZIEGER Terrassements creation branchement AEP et EU)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT
SAÔNE-ET-LOIRE
CANTON
MACON 1
COMMUNES
CHARNAY-LES-MACON
MÂCON
RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° 143/26
Liberté - Egalité - Fraternité
PERMISSION DE VOIRIE
PORTANT
ARRÊTÉ DE CIRCULATION
Objet: création branchement AEP et EU - Chemin des Giroux - ZIEGER Terrassements
LE MAIRE DE CHARNAY-LÈS-MÂCON
VU les articles du code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L.2215-4 et L.2215-5
VU les articles du code de la voirie routière, notamment ses articles LI 13-2 ; L. I 15-1 à LI 16-8 ; LI 41-10 et Ll41-I I,
VU le code pénal notamment son article R.610-5,
VU le code de la route, notamment ses articles L.4 1 1-1 à L.41 1-7,
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière,
CONSIDÉRANT la demande du 2 avril 2026 de l'entreprise ZIEGER Terrassements, sise à Dardilly (69134), il importe de réglementer la circulation.
ARRÊTE
Article 1 : l'entreprise ZIEGER Terrassements est autorisée à effectuer les travaux de: création d'un branchement des eaux pluviales et des eaux usées ; 559 chemin des Giroux ;
du 20 avril au 5 mai 2026 (3 jours de travaux dans la période),
Article 2 : une partie du chemin des Giroux, à proximité du 559, sera fermé à la circulation. Les automobilistes seront invités à suivre la déviation suivante :
chemin du pré collet,
route de Davayé,
chemin de la croix Madeleine.
Article 3 : le stationnement de tous véhicules, autres que ceux du permissionnaire, est interdit aux abords du chantier et sera considéré gênant. Les véhicules gênants sont susceptibles d'être mis en fourrière.
Article 4 : la signalisation conforme à la règlementation en vigueur sera mise en place et entretenue par l'entreprise chargée des travaux.
Article 5 : les maires certifient sous leur responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Article 6 : les directeurs généraux des services des mairies, le Directeur départemental de la sécurité publique, les directeurs des services techniques, les agents de la police municipale et tous les agents de la Force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Charnay-lès-Mâcon, le 1 6 AVl1 2027
Le 11;
' Peur le Maiï~\- ~.~--·--·--------- ---
~'AdjümflSéÎégu . Loïc (3f1ASSEUR
Pfl:tis (!t voiE!~ dg _r(!Ç9_\.l.r.s : le présent arrété peut fair·e l'objet d'i.m recours ira cieux devant le Maire de la commune de Charnay-Lé,-Mâ.con dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. l'absence de réponse dans un délai de deuK mois. vaut décision implicite de ,·ejct. Un recours peut êu-c également introduit devant te Tribunal Administratif de Dijon. 22 rue d'Assas, 21000 Dijoo ou sur le site """"""•teJ~•·_efQ_\IU)r, dao< le délai 111aximum de 2 mois ~ compw· de la publicatioo du préscm arrètè. ou du rejet du reçours gracieux par la con1mune de Chamay-lès-M~con.