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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 253 publié le 11 octobre 2023
Document publié le Mercredi 11 octobre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 253 publié le 11 octobre 2023)
Thèmes du document : Outre-mer, Institutions publiques, Dialogue social,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°971-2023-253
PUBLIÉ LE 11 OCTOBRE 2023 Sommaire
DRHRS /
971-2023-10-11-00001 - Arreté de composition de la CLAS de la Guadeloupe
(3 pages) Page 3
2 DRHRS
971-2023-10-11-00001
Arreté de composition de la CLAS de la
Guadeloupe
DRHRS - 971-2023-10-11-00001 - Arreté de composition de la CLAS de la Guadeloupe 3 PRÉFET Secrétariat général commun de la Guadeloupe
DE LA RÉGION Direction des ressources humaines
GUADEROGFE et de l’action sociale
Egalité
Fraternité
Arrêté
portant composition de la commission locale d'action sociale de la Guadeloupe
Le Préfet de la région Guadeloupe
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la circulaire n° 927123 C du 13 novembre 2009 du ministère de l’intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales relative au budget déconcentré d'initiative locale ;
Vu l'arrêté SGC/DRHM/BRH-Action sociale n°971-2020-07-06-001 du 6 juillet 2020 portant composition de la commission locale d'action sociale de la Guadeloupe ;
Vu l'arrêté SG/DRHRM/BRH- Action sociale n°001 du 11 février 2020 portant création de la commission locale d'action sociale de la Guadeloupe ;
Vu l'arrêté ministériel du 17 octobre 2022 relatif aux commissions locales et au réseau local d'action sociale du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu la circulaire du 22 mars 2023 relative à la recomposition des commissions locales d'action sociale (CLAS) à la suite des élections professionnelles du 1” au 8 décembre 2022 ;
Vu les résultats des élections professionnelles du 8 décembre 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 26 juin 2023 portant répartition des sièges des représentants des personnels à la commission locale d'action sociale de la Guadeloupe ;
Vu les désignations des représentants titulaires et suppléants par les organisations syndicales représentatives des personnels du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Guadeloupe,
ARRÊTE
Article 1°:
La commission locale d'action sociale (CLAS) instituée par les articles 1° et 2 de l'arrêté préfectoral du
11 février 2020 et l’article 7 de l'arrêté du 17 octobre 2022, est composée comme suit :
1-Les membres de droit :
- le représentant de l'État
- le directeur territorial de la police nationale ou son représentant ;
- le commandant de gendarmerie, ou son représentant,
- la directrice du secrétariat général commun départemental,
- un assistant de service social
DRHRS - 971-2023-10-11-00001 - Arreté de composition de la CLAS de la Guadeloupe 4 2 - Les membres désignés par les organisations syndicales représentatives des personnels (15
membres) :
> FSMI-FO : 8 sièges
Titulaires Suppléants
FELICIO Nadia BELON Nicole
RAMSAMY Marie-Annick LAROCHE Daniel
ABDALLAH Patrice SEVILLE Charly
URI Laurence GEOLIER Dally
CHATELARD Victor LATOR Linda
AVILON Annie NAINE Sylviane
VAINQUEUR Christian CADET-PETIT Karine .
MARNE Sandro ALOPH Frédéric
> Les listes communes CFE-CGC/ UNSA- FASMI (Alliance Police Nationale, UNSA Police,
SAPACMI, SNIPAT, SYNERGIE OFFICIERS, UATS, SCPN, SNPPS, SICP, UDO, SPPN,
UNSA-FASMI,) : 7 sièges
Titulaires Suppléants
RODANET Rudy BARBILLON Grégory
AMBRAISE Catherine AMAN Max
VIGNAL Jean-Claude LANCLAS Christelle
BELMOKTAR Aïcha ANAIS Stéphanie u,
BOA Arnaud ERAVILLE Fabienne
GIRAUD Pascal NAYAGOM Claude N
DANDO Josiane BERRY Teddy
3- Les membres invités à titre consultatif:
Les membres suivants peuvent siéger à titre consultatif :
- le conseiller technique régional pour le service social
- un médecin de prévention
- un psychologue
Article 2 :
Les membres titulaires et suppléants des organisations syndicales représentatives des personnels sont
désignés jusqu’au prochain renouvellement de la nouvelle commission locale d'action sociale.
En cas d'absence définitive, pour quelle que cause que ce soit, survenant en cours de mandat parmi les
membres titulaires, le suppléant, désigné pour assurer le remplacement, siège jusqu'au prochain
renouvellement de la commission locale d'action sociale, en tant que titulaire.
Un nouveau membre suppléant est alors désigné par l’organisation syndicale concernée pour siéger à la commission locale d'action sociale en cas d'absence du nouveau titulaire, et ce, jusqu'au prochain renouvellement de la commission locale d'action sociale.
DRHRS - 971-2023-10-11-00001 - Arreté de composition de la CLAS de la Guadeloupe 5 Article 3 :
La première réunion de la commission locale d'action sociale a lieu au plus tard deux mois après la signature de l'arrêté préfectoral de composition.
Lors de cette séance, il est procédé à l'élection du vice-président puis à l'élection des membres du bureau conformément aux dispositions du règlement intérieur.
Article 4 :
L'arrêté préfectoral du 6 juillet 2020 portant composition de la CLAS est abrogé ;
Article 5 :
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs
1 9 OCT. 2073 Fait à Basse-Terre, le
‘par délégation,
e-général
\
Maurice TUBUL
Délais et voies de recours
Conformément à l'ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions
de l’ordre administratif pendant l’état d'urgence sanitaire, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent dans le délai maximal de deux mois suivant
l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article
4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020.
DRHRS - 971-2023-10-11-00001 - Arreté de composition de la CLAS de la Guadeloupe 6