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Déliberation - DM 2024 002 ATTRIBUTION DECALOG ReBOND
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2024 002 ATTRIBUTION DECALOG ReBOND)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
DÉCISION DU MAIRE N° 2024 - 00Ù
(prise en vertu de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Objet : Cahier des Clauses Particulières valant Acte d'Engagement (CCP AË) - Prestation de maintenance et d'hébergement du réseau informatique utilisé par l’ensemble des bibliothèques et médiathèques du réseau ReBOND.
Le maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2122-22-4° et L 2122-23 ;
Vu la délibération n°2023-084 du 25 septembre 2023 approuvant l'adhésion de la Commune d'Ecully au groupement de commande mis en place dans le cadre du réseau ReBOND et vu la délibération n°2023-085 du 25 septembre 2023 désignant Ecully comme coordonnateur du groupement ;
Considérant que la Commune d'Ecully, coordonnateur du groupement de commande du réseau ReBOND, souhaite faire bénéficier d'une prestation d'hébergement et de maintenance du réseau informatique l'ensemble des 9 bibliothèques et médiathèques du réseau ReBOND ;
Considérant que la Commune d'Écully souhaite poursuivre l'utilisation et la maintenance du logiciel DECALOG, prestataire déjà mandaté pendant trois ans lors du précédent marché, permettant ainsi la sécurisation du réseau informatique des 9 bibliothèques ;
Considérant que, pour cette raison et conformément à l’article R2122-3 du Code de la Commande publique, une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables a été lancée ;
DÉCIDE
Article 1 : Il est conclu un marché public de services pour la prestation d'hébergement et de maintenance du réseau informatique utilisé par l'ensemble des 9 bibliothèques et médiathèques du réseau ReBOND avec la société DECALOG sise à GUILHERAND-GRANGES (07 500).
Ilest conclu pour un montant global et forfaitaire annuel de 6310.19 € HT soit 7572.23 € TTC.
Il démarrera à compter du 1€ janvier 2024 pour une durée d'un an reconductible 2 fois un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans soit le 31 décembre 2026.
Article 2 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication et ou de sa notification.
Ville d'Écully - Décision du maire n° 2024-Qot du 17 JAN. 2024
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20240117-DM_2024-002-AR
Date de réception préfecture : 17/01/2024 Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Certifié exécutoire le 17 JAN. 2024 Fait à Ecully, le {7 JAN. 2024 Par délégation du maire Par délégation du maire L'adjoint à la Commande Publique, L'adjoint à la Commande Publique,
Loïc Alirand /\ Loïc Alirand
Ville d'Écully - Décision du maire n° 2024 - U0Z du 17 JAN, 2024
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20240117-DM_2024-002-AR
Date de réception préfecture : 17/01/2024