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Déliberation - DM 2022 090
Document publié le Samedi 31 décembre 2022 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2022 090)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
“ d
Z Ville,
Ecully
DÉCISION DU MAIRE N° 2022 : 530
(prise en vertu de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Objet: Contrat de prêt d'œuvres de Sandra STADELI, pour une exposition à la Médiathèque du 1e décembre au 31 décembre 2022
Le maire,
Vu l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 15 juillet 2020 donnant délégation au maire pour toutes les attributions prévues à l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que lacommune d'Écully souhaite pouvoir exposer des œuvres de Sandra STADELI à la Médiathèque d'Ecully 1# au 31 décembre 2022,
Considérant qu'il convient par conséquent de conclure un contrat de prêt pour ces travaux,
DÉCIDE
Article 1 :
Aticle 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Déposé en Préfecture le 1 ñ D
Fait à Écully, le
Affiché, notifié le
Certifié exécutoire le
Par délégation du Maire,
L'Adjoint à la Culture
Afin de permettre à la médiathèque d'exposer des photographies de Sandra STADELI du 1*' au 31 décembre 2022, la commune d'Écully décide d'établir un contrat, pour cette mise à disposition à titre onéreux. Les conditions de cette mise à disposition sont décrites dans le contrat ci-annexé.
La mise à disposition est consentie à partir du 1#° décembre pour un montage le jour même jusqu'au 2 janvier 2023 au plus tard, pour le retour, le décrochage ayant lieu le lundi 2 janvier 2023. Le prêt et la collaboration de Sandra STADELI se verront rémunérés de 500 € TTC.
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le Tribunal Administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication et /ou de sa notification. Cette requête peut être déposée sur le site www.telerecours.fr.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Conformément à la loi cette décision et la convention qui lui est annexée seront transmises à monsieur le préfet du Rhône afin d'en permettre le contrôle de légalité.
Par délégation du Maire,
L'Adjoint à la Culture
Jean-Jacques MARGAINE ! " # $ % % & ' ( ) * + " " , $ - - . / 01 - 2 3 4 " " 5 " 6 5 1 7 89 : ; : : < = 5 > ? 5 : ? : ; : : < 5 > ? 5 : ? : ; : : @ = : ; : : A ; B ; C # - / ! 7 $ $ 7 - 1 D E F ; G B A : 5 G B ; ; H 5 5 A : ; : : 5 : 5 > A : ; : : A ; B ; A ' I < 5 > ? 5 : ? : ; : :
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