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Déliberation - DM 2025 002
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025 002)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
DÉCISION DU MAIRE N° 2025- Go 2
(prise en vertu de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Objet : Marché public à procédure adaptée (MAPA) - Travaux de Rénovation énergétique du Groupe Scolaire de Charrière Blanche - 23-006M09 - Lot n°9 : CVC PLOMBERIE - Avenant n°3
Le maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2122-22-4° et L 2122-23 :
Vu la délibération du Conseil municipal n°2020-015 du 15 juillet 2020, donnant délégation au maire pour toutes les attributions prévues à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la décision du maire n°2023-079 du 24 juillet 2023 attribuant le marché public de travaux de Rénovation énergétique du Groupe Scolaire de Charrière Blanche - Lot n°9 - CVC PLOMBERIE à l'entreprise CHRISTIN SAS (69230) pour un montant global et forfaitaire de 349 200.00 € HT soit 419 040.00 € TTC ;
Vu la décision du maire n°2024-095 du 30 septembre 2024 acceptant un Avenant N°1 ayant pour objet de rajouter des travaux correspondants à 8 devis établis de novembre 2023 à juillet 2024. Le marché global est passé à 399 683.92 € HT soit 431 620.70 € TTC ;
Vu la décision du maire n°2024-107 du 5 décembre 2024 acceptant un Avenant N°2 ayant pour objet de rajouter les travaux correspondants au devis 10.01 et 1.01 établis par la société CHRISTIN SAS le 30/07/2024 et le 07/11/2023. Le marché global est passé à 363 658.28 € HT soit 436 389.94 € TTC ;
Vu l'article R.2194-8 du Code de la Commande publique ;
Considérant la nécessité de conclure un Avenant n°3 afin d'enlever certaines prestations du marché initial ;
DÉCIDE
Article 1 : Il est conclu un avenant n°3 au marché public de travaux de Rénovation énergétique du Groupe Scolaire de Charrière Blanche - Lot n°9 — CVC PLOMBERIE à l'entreprise CHRISTIN SAS sise à SAINT GENIS LAVAL (69230), pour un montant en moins-value de - 9 695.84 € HT soit - 11 635.01 € TTC.
Ce présent avenant n°3 a pour objet d'enlever des travaux correspondants au devis 1.01 (en doublon dans l'avenant N°1 et N°2) et à la Fiche de travaux modificatifs FTMO0385.
Le montant global du marché public passe ainsi de 363 658.28 € HT soit 436 389.94 € TTC à 353 962.44 € HT soit 424 754.93 € TTC.
L'incidence financière de tous les Avenants confondus 1, 2 et 3 est de +1.36% par rapport au montant initial du marché.
1 3 JAN. 2095 Ville d'Écully - Décision du maire n° 2025--+.,7 du
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250113-DM_2025-002-AU
Date de réception préfecture : 13/01/2025 Article 2 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr, formée contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication et /ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Fait à Ecully, le { 3 JAN, 2095
Par délégation du maire,
L'Adjoint à la Commande publique,
Certifié exécutoire le { 3 JAN, 2095
Par délégation du maire,
L'Adjoint à la Commande publique,
Loic ALIRAND
Loic ALIRAND
Ville d'Écully - Décision du maire n° 2025-69 du | 3 JAN. 2025
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250113-DM_2025-002-AU
Date de réception préfecture : 13/01/2025