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Procès Verbal - PV 05112025
Document publié le Mercredi 5 novembre 2025 par la commune d'Ardentes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 05112025)
Thèmes du document : Jeunesse, Éducation, Handicap et inclusivité,
VILLE D€
Procès-Verbal de séance
CONSEIL MUNICIPAL
Du mercredi 5 novembre 2025
Le Maire La secrétaire,
Gilles CARANTON Annick FOURRÉ Séance du 5 novembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le cinq novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Gilles CARANTON, maire,
Etaient présents : Mesdames BEHRA, FOURRÉ, ARDOUIN, Messieurs PINCHAULT, DALOT,
SALADIN, adjoints,
Mesdames BOUSSARDON, GERBEAUD, LAPLAINE, GAUFILET, VIOL, BIGNON, LANDRON et
Messieurs PINON, GÉRARD, BARACHET, BOUTIN, PAQUET, BERNARDET,
Excusés: Madame MOREAU JOSEPH qui donne pouvoir à Madame ARDOUIN, Monsieur GAURIAT
Absents : Mesdames, LE CARER-MIOTTON, DESMAISON, PRUNIER, et Messieurs LOUET CHABENAT,
Madame FOURRÉ a été élue secrétaire.
Communication des décisions prises par le Maire en vertu de la délibération du Conseil
Municipal du 27 mai 2020 :
- aucune
Le procès-verbal de la séance du 8 octobre 2025 est adopté à 20 voix POUR et 1 ABSTENTION.
Monsieur Le Président de séance passe à l’ordre du jour.
Délibération n° 068/2025 : Annexe maison de santé —- Marchés de travaux
Le rapporteur : Gilles CARANTON
Les consultations pour la transformation d’une partie de l’ancienne école élémentaire Saint-Martin en annexe de la maison de santé, pour l’installation de 3 professionnels de santé, sont achevées.
L'analyse des offres a été réalisée par Monsieur Emmanuel ALASSOEUR, Architecte. Le comité marchés publics réuni le 21 octobre 2025 propose au conseil municipal de retenir les entreprises suivantes : Lot n° 1 - GROS OEUVRE, DEMOLITION, FAIENCE SEE LR OOTION 89 000,00 €
Lot n° 2 - SERRURERIE, MENUISERIES EXTERIEURES ALU AFD 31 970,00 €
Lot n° 3 - MENUISERIES EXTERIEURES ET INTERIEURES BOIS | BHM 43 000,00 €
Lot n° 4 - DOUBLAGE, CLOISONS, PLAFONDS, ISOLATION BHM 63 000,00 €
Lot n° 5 - CHAPE, SOLS SOUPLES, PEINTURE COULEURS DECO 23 000,00 €
Lot n° 6 - CHAUFFAGE, VENTILATION, PLOMBERIE AXIMA 36 653,06 €
Lot n° 7 - ELECTRICITE EMB MITTERRAND 31 000,00 €
TOTAL HT 317 623,06 €
Le coût total des travaux s’élève à 317 623.06 € HT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
e de retenir les entreprises citées ci-dessus ;
e d’autoriser le Maire ou son représentant à signer les marchés à intervenir ainsi
que toutes les pièces qui s’y rapportent.
Délibération n° 069/2025 : Etude pré-opérationnelle de rénovation de la passerelle
Le rapporteur : Gilles CARANTON
Monsieur le Maire rappelle que la commune s’était engagée en 2022, dans le cadre du programme Petites Villes de Demain, sur une étude visant à renforcer le centre-ville comme pôle de services à la population et à relier les espaces morcelés.
Cette étude avait fait l’objet d’une restitution en janvier 2024 (incluant l’aménagement de la rue de la Gare) et avait notamment mis en évidence le besoin de sécuriser la liaison piétonne entre les deux rives de l’Indre, seule alternative au pont sur l’Indre. Une inspection détaillée de la passerelle a été réalisée entre juin et octobre 2024.
La priorité ayant été donnée à d’autres projets majeurs, dont l’annexe de la maison de santé, aucune suite n’avait alors été donnée aux rapports d’inspection.
Il est proposé aujourd’hui de reprendre ce projet, en parallèle des investigations concernant la reconversion de la seconde moitié de l’ancienne école Saint-Martin, et de lancer une étude dont les objectifs seraient :
e Rénovation complète de la passerelle (suite à l’inspection détaillée),
e Intégration de l’éclairage,
e Mise en accessibilité par des rampes PMR < 7% et dépose des ascenseurs,
Page 2 sur 10 e Vocation piétonne mais intégration au réseau cyclable de la commune.
Il est attendu de cette étude la présentation de 3 scénarii chiffrés distincts, compatibles avec les contraintes du site et qualité esthétique et environnementale (avis ABF et PPRI).
Compte-tenu du calendrier électoral, seules les études préalables de ce projet sont proposées, afin de permettre à la prochaine équipe municipale de convenir du lancement ou non du projet dans sa globalité. Dans ce cas, seules les prestations réellement réalisées par l’architecte (études préliminaires et études d’avant-projet) seraient dues au maitre d’œuvre qui sera retenu.
Le budget à engager pour réaliser la globalité de la prestation de maitrise d’œuvre est estimé autour de 50 000 €.
Un avis favorable à l’unanimité a été donné par les commissions Travaux, Urbanisme et Périscolaire réunies le 15 octobre 2025.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- De donner son accord sur la consultation et le lancement de cette étude
- D’autoriser le maire ou son représentant à signer les différents documents,
contrats et marchés à intervenir.
Délibération n° 070/2025 : Modification des statuts de Châteauroux Métropole
concernant les abribus des réseaux de transports urbains
Le Rapporteur : Michel SALADIN
Par délibérations du 30 septembre 2025, le Conseil communautaire a approuvé la prise de compétence facultative concernant « la pose, l’entretien, la gestion et l’exploitation des abris voyageurs des réseaux de transports urbains » et la modification statutaire en découlant.
La délibération précise que les abribus liés uniquement au transport scolaire restent de compétence communale.
Conformément à l’article L5211-17 du code général des collectivités territoriales, les conseils municipaux des communes membres de l’Agglomération doivent se prononcer sur ces modifications statutaires dans un délai de 3 mois à compter de la notification de ces délibérations.
Vu le courrier de notification de Châteauroux Métropole,
Le conseil municipal, après en avoir en délibéré, décide à l’unanimité, d’approuver la modification des statuts de Châteauroux Métropole avec l’intégration de la compétence facultative «la pose, l’entretien, la gestion et l’exploitation des abris voyageurs des réseaux de transports urbains » Délibération n° 071/2025 : Dénomination de voie
Le rapporteur : Michel SALADIN
Les parcelles bâties suivantes situées dans le sud de la commune d’Ardentes, sur les chemins ruraux n°54 et n°58 dit de l’Hot, à proximité du lieu-dit Le Vigneau, ne sont pas numérotées :
-C410,
-C411,
-C412,
-C414,
-C470,
-C471.
Conformément au Plan Local d'Urbanisme Intercommunal en vigueur, les parcelles sus- évoquées sont situées dans une zone naturelle où les nouvelles constructions ne sont pas autorisées.
Comme le prévoit la loi 3DS de février 2022, la commune d’Ardentes est dans l'obligation de numéroter les propriétés bâties localisées sur son territoire, ceci afin de faciliter l’accès aux secours lorsque les circonstances l’exigent.
A cette fin, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’attribuer
un nom à une portion du chemin composée d’une partie du chemin rural n°54 et d’une partie du chemin rural n°58 dit de l’Hot, soit une longueur de 305 mètres (comme indiqué en rouge sur le plan joint). Cette dénomination permettra de numéroter les parcelles en question. Il est proposé aux membres du Conseil la dénomination suivante : chemin du Carmorin.
ER Châteauroux Métropole le 27/10/2025
Page 4 sur 10 Délibération n° 072/2025 : Décision Modificative n°2
Le rapporteur : Jacky PINCHAULT
Afin d’inscrire les crédits nécessaires :
-__ pour créer l’opération n°163 - végétalisation de la cour d’école -
- et pour engager les travaux d'aménagement de cavurnes, les travaux d'ouvertures du mur entre les 2 parties du cimetière et les travaux de reprises des concessions perpétuelles en état d’abandon
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de prendre la décision modificative n°2 suivante :
Dépenses Recettes
Désignation
Diminution de Augmentation Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
D-2116-160-025 : Cimetière et
colunbarur 0,00 € 20 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-21312-163-212 :
Végétalisation cour d'école 0,00 € 200 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-21318-54-212 : Bâtiments
communaux 50 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2151-125-845 : Travaux VRD
20 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 21:
Immobilisations corporelles 10.000,00 € 220 000,00 € 9,00 € 0,00€
D-2313-161-212 : Extension
école élémentaire 150 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTALD 23; 150 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Immobilisations en cours
Total 220 000,00 € 220 000,00 € 0,00 € 0,00 € INVESTISSEMENT
Total Général 0,00 € 0,00 € Délibération n° 073/2025 : Avis pour mise en place du dispositif Pass’Sport par la
commune
Le Rapporteur : Gilles CARANTON
Le dispositif « Pass’Sport » de l'État créé en 2021 est un dispositif national d'aide financière destiné à encourager la pratique sportive des jeunes en facilitant leur inscription dans un club ou une structure sportive.
Cela permet aux jeunes et donc aux familles qui remplissent les conditions d'octroi de réduire le montant de l'adhésion ou de la licence. Sont notamment concernés sous conditions d'âge, les jeunes bénéficiaires de l'Allocation de Rentrée Scolaire (ARS), ainsi que les jeunes percevant l'Allocation d'Éducation de l'Enfant Handicapé (AEEH) ou l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) mais aussi les étudiants boursiers de moins de 28 ans bénéficiant d'une bourse d'enseignement supérieur ou en formation initiale dans le cadre de formations sanitaires et sociales.
Ce dispositif qui avait été présenté comme provisoire par l'État à sa mise en place en 2021 évolue avec le décret n° 2025-630 du 8 juillet 2025, relatif au dispositif « Pass’Sport » pour la saison 2025-2026 :
e Tout d’abord, le montant de l'aide financière est augmenté et passe de 50 € pour la saison 2024/2025 à 70 € pour la saison 2025/2026.
e Cependant, l'éligibilité est beaucoup plus restreinte pour les jeunes bénéficiaires de l'Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) et est désormais limitée aux 14-17 ans, excluant les enfants de 6 à 13 ans qui pouvaient en bénéficier pour la saison 2024/2025.
e Les autres publics restent éligibles dans les mêmes conditions que la saison précédente 2024/2025 Aïnsi, les jeunes en situation de handicap bénéficiant de l'Allocation d'Éducation de l'Enfant Handicapé (AEEH) ou de l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) conservent leurs tranches d'âge respectives d’ éligibilité (AEEH : 6-19 ans ; AAH : 16-30 ans), et les étudiants boursiers de moins de 28 bénéficiant d'une bourse d'enseignement supérieur ou en formation initiale dans le cadre de formations sanitaires et sociales restent éligibles dans les mêmes conditions.
Face à la réforme nationale du Pass’Sport qui exclut désormais les enfants de 6 à 13 ans, l'équipe municipale est consultée sur la mise en place d’un dispositif municipal qui serait ouvert à l'ensemble des enfants de 6 à 13 ans domiciliés sur la commune d’Ardentes et pour les licences délivrées par les associations sportives de la commune d’Ardentes.
Après enquête auprès des associations sportives, le nombre de licenciés ardentais de 6 à 13 ans (sans application des conditions d’octroi suscitées) est de 137.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à bulletin secret, décide avec :
- 2 bulletins POUR
- 1 bulletin BLANC
- 18 bulletins CONTRE
de ne pas mettre en place le dispositif Pass’Sport par la commune à titre rétroactif.
Page 6 sur 10 Délibération n° 074/2025 : Personnel : Création d’un emploi permanent
d’adjoint(e) au responsable du pôle petite enfance
La délibération n°055/2025 du 10 septembre 2025 est abrogée
Le Rapporteur : Annick FOURRÉ
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois
de chaque collectivité ou établissement public sont créés par l’organe délibérant de la
collectivité ou de l’établissement,
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet
et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité de créer un emploi permanent d’Adjoint(e) au Responsable du
service Petite Enfance à temps complet, soit 35h par semaine, à compter du 15/11/2025
pour assurer principalement les fonctions suivantes :
Sous la responsabilité de la directrice du pôle Petite Enfance, et en étroite collaboration
avec celle-ci, vous aurez pour missions principales :
e Elaboration, mise en œuvre, évolution et contrôle de la bonne exécution du
projet éducatif, en lien avec la directrice et l'équipe petite enfance
°_Impulsion, proposition, organisation et animation des activités contribuant à
l'éveil et au développement des enfants en lien avec le projet éducatif et social
de la structure,
e Participation à l'accueil, la prise en charge, le suivi de l'enfant et de sa famille
au quotidien,
e Assistance de la directrice dans la gestion administrative et financière du
service et remplacement pendant ses absences,
e__ Coordination du travail de l'équipe et participation aux tâches quotidiennes du
service,
Choix des besoins en matériel pédagogique en lien avec l'équipe,
e Participation et/ou animation des réunions, …
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire :
- de catégorie hiérarchique A :
o dela filière sociale, recouvrant l’ensemble des grades du cadre d’emploi
des Educateurs de Jeunes Enfants,
o de la filière médico-sociale recouvrant l’ensemble des grades des cadres
d’emploi des infirmières et des puéricultrices,
- de catégorie hiérarchique B :
o de la filière médico-sociale, recouvrant l’ensemble des grades du cadre
d’emploi des auxiliaires de puériculture.
Conformément à l’article L.2 du Code général de la fonction publique, les emplois
permanents des collectivités et établissements sont occupés par des fonctionnaires.
Toutefois, dans l'hypothèse d’un recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions
proposées pourront être exercées par un contractuel sur le fondement et dans les
conditions fixées aux articles L.332-8 à L.332-14 du Code général de la fonction
publique. En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci devra justifier être titulaire du diplôme et/ou des qualifications requis et exercera les fonctions définies précédemment.
Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis en fonction : - De son expérience professionnelle,
- Son traitement sera limité à l’indice terminal du grade de référence.
L’agent percevra le régime indemnitaire (hors NBI) prévu par les délibérations adoptées par l’assemblée délibérante de la collectivité pour l’exercice des fonctions correspondant au grade de référence qui sera retenu et à l’emploi concerné.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’adopter ces propositions ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs.
- La dépense correspondante sera inscrite au budget primitif 2025.
Questions diverses :
La date du prochain conseil municipal est fixée au mardi 9 décembre 2025 à 19h00.
Marie Christine BEHRA informe de la date de distribution des 432 colis aux aînés, le
15/11.
Odile BOUSSARON évoque les manifestations en préparation :
- Marché de Noël : besoin d’aide pour l'installation,
- Concert d'Automne le 16 novembre 2025, OHDI : besoin d’aide le 13/11 pour l'installation des tapis (Gilles CARANTON précise que 80 musiciens seront présents, la dernière venue sur Ardentes date de 2014)
Audrey BIGNON demande des précisions suite à l’article de journal qui mentionnait une « eau non conforme »
Gilles CARANTON explique qu’il assiste depuis plusieurs années aux réunions sur ce sujet, que des études géologiques sont effectuées par l’agence de l’eau depuis 2021 environ, pour définir une limite de captage, ces études géologiques sont très longues, il faut tenir compte des contraintes des agriculteurs.
La séance est levée à 19h50.
Page 8 sur 10 Liste des délibérations du 5 novembre 2025
2025-063- Annexe maison de santé — Marchés de travaux
2025-064- Etude pré-opérationnelle de rénovation de la passerelle
2025-065- Modification des statuts Châteauroux Métropole sur abribus 2025-066- Dénomination de voie
2025-067- Décision budgétaire modificative n°2
2025-068- Avis pour mise en place du dispositif Pass Sport par la commune 2025-069- Personnel - Création d'un emploi permanent service crèche-adj direction
Liste des membres présents le 5 novembre 2025
CARANTON Gilles PINCHAULT Jacky
BEHRA Marie-Christine DALOT Patrick
FOURRÉ Annick ARDOUIN Laurence
SALADIN Michel PINON Michel
GÉRARD Michel BARACHET Didier
BOUSSARDON Odile GERBEAUD Sylvie
LE CARER-MIOTTON Dominique LAPLAINE Nadine
Absente
GAUFILET Nathalie MOREAU JOSEPH Karine excusée
DESMAISON Sabine LOUET François
Absente Absent
BOUTIN Stéphane VIOL Aurélie PAQUET Bruno CHABENAT Franck
Absent
BIGNON Audrey GAURIAT Alexandre
Excusé
PRUNIER Emilie LANDRON Anne
Absente
BERNARDET Daniel
Page 10 sur 10