Procès Verbal - PV 27.06.2023

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Procès Verbal - PV 27.06.2023 Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune d'Ardentes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 27.06.2023)Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Banque, VILLE D€ARDENTES

Procès-Verbal de séance

CONSEIL MUNICIPAL

Du mardi 27 juin 2023

Le Maire, Le secrétaire,

Gilles CARANTON Odile BOUSSARDON

(TTSéance du 27 juin 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-sept juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal

légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de

Monsieur Gilles CARANTON, maire

Etaient présents : Mesdames BEHRA, FOURRÉ, ARDOUIN, Messieurs PINCHAULT,

DALOT, SALADIN adjoints,

Mesdames BOUSSARDON, LAPLAINE, GAUFILET, MOREAU JOSEPH, VIOL,

LANDRON et Messieurs GERARD, BARACHET, BOUTIN, PAQUET, BERNARDET

Excusés: Mesdames BIGNON qui donne pouvoir à Monsieur DALOT, LE CARER-

MIOTTON qui donne pouvoir à Madame GAUFILET, GERBEAUD et Messieurs PINON, LOUET, GAURIAT

Absents : Mesdames PRUNIER, DESMAISON et Monsieur CHABENAT.

Madame BOUSSARDON a été élue secrétaire.

Communication des décisions prises par le Maire en vertu de la délibération du Conseil

Municipal du 27 mai 2020 : Décision n°2023-3 du 23 mai 2023 portant sur la prestation de

service pour l’entretien des bouches et poteaux d’incendie.

Le procès-verbal de la séance du 31 mai 2023 est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Président de séance demande au conseil municipal l'inscription d’un point

supplémentaire à l’ordre du jour :

Point 13 : Personnel - Création d’un emploi permanent au service administratif

Le Conseil municipal donne son accord pour l’ajout de ce point.

Monsieur Le Président de séance passe à l’ordre du jour.

Délibération n° 36/2023 : Installation d’un nouveau conseiller municipal suite à

démission

Le rapporteur : Gilles CARANTON

Vu le courrier de Monsieur Cédric DEWEZ en date du 5 juin 2023, reçu par mail le 12 juin

2023 portant démission de son mandat de conseiller municipal ;

Considérant qu’en application de l’article L.2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Préfet de l’Indre a été informé de cette démission ;

Considérant qu’au terme de l’article L.270 du Code électoral « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit » ;

Monsieur Daniel BERNARDET est donc appelé à remplacer Monsieur Cédric DEWEZ au sein du Conseil Municipal.

Le conseil municipal prend donc acte de l’installation de Monsieur Daniel BERNARDET en qualité de conseiller municipal et modifie le tableau du Conseil Municipal qui sera

adressé à Monsieur Le Préfet de l’Indre.Délibération n° 37/2023 : Mise à jour des commissions communales

Rapporteur : Gilles CARANTON

Vu la délibération n° 24/2020 du conseil municipal en date du 17 juin 2020 composant les 7 commissions communales,

Vu la délibération n°1/2022 mettant à jour les commissions communales suite à la démission de Monsieur LIBAUD,

Vu le Règlement intérieur du conseil municipal approuvé le 16 février 2022,

Vu la démission du conseil municipal de Monsieur DEWEZ,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

e Désigne Monsieur BERNARDET pour remplacer Monsieur DEWEZ au

sein de la commission finances et affaires générales ;

e Désigne Monsieur BERNARDET pour remplacer Monsieur DEWEZ au

sein de la commission ressources humaines, multi-accueil et restaurant

scolaire ;

e Désigne Madame Anne LANDRON pour remplacer Monsieur DEWEZ

au sein de la commission attribution des places au multi-accueil ;

e Désigne Monsieur BERNARDET comme membre au sein de la

commission Fêtes et cérémonies, manifestations communales,

associations patriotiques et diverses ;

Délibération n° 38/2023 : Désignation d’un délégué de la commune au sein d’un organisme extérieur

Rapporteur : Gilles CARANTON

Vu la délibération n° 25/2020 du conseil municipal en date du 17 juin 2020 ayant pour objet la désignation des délégués de la commune au sein d’organismes extérieurs,

Vu la délibération n°2/2022 du conseil municipal en date du 16 février 2022 ayant pour objet la désignation des délégués de la commune au sein d’organismes extérieurs suite à la démission de Monsieur LIBAUD,

Vu la démission du conseil municipal de Monsieur DEWEZ,

Le conseil municipal, est invité

e A désigner Monsieur Bruno PAQUET comme représentant suppléant de la

commune d’Ardentes au sein du Conseil d'Administration des Etablissements

Publics Locaux d'Enseignement.Délibération n° 39/2023 : Extension de l’école élémentaire Saint-Vincent à Ardentes-

Marchés de travaux

Le rapporteur : Gilles CARANTON

Les consultations pour la réalisation de l’extension de l’école élémentaire Saint-Vincent à Ardentes sont achevées.

L'analyse des offres a été réalisée par Monsieur Yann PASQUIER, Architecte. Le comité marchés publics réuni le 14 juin 2023 propose au conseil municipal de retenir les entreprises suivantes :

e Lot 1 : Gros-œuvre - Maçonnerie : Entreprise DUCROT pour un montant de 261 450,00€ HT

Lot 2 : Charpente bois : Entreprise CCBH pour un montant de 109 564,19€ HT

Lot 3 : Couverture bardage : Entreprise CCBH pour un montant de 201 409,55€ HT

e Lot 4: Menuiserie extérieures alu : Entreprise DAVIER pour un montant de 51 800,00€ HT

e Lot 5: Plâtrerie : Entreprise MENUISERIES DU CENTRE pour un montant de 118 396,53€ HT

e Lot6 : Menuiseries intérieures bois : Entreprise MENUISERIES DU CENTRE pour un montant de 36 940,70€ HT

e Lot7 : CVC Plomberie : Entreprise AXIMA pour un montant de 154 050,66€ HT

e Lot 8 : Electricité : Entreprise EMB MITERRAND pour un montant de 149 193,20€ HT

e Lot 9: Peinture : Entreprise VACHER pour un montant de 18 041,45€ HT

e Lot 10 : Revêtement de sols : Entreprise TETOT pour un montant de 55 470,00€ HT

e Lot11 : VRD : Entreprise EUROVIA pour un montant de 152 885,22€ HT

Le coût total des travaux s’élève à 1 309 201,50€ HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

e de retenir les entreprises citées ci-dessus ;

e d’autoriser le Maire ou son représentant à signer les marchés à intervenir ainsi que toutes les pièces qui si rapportent.

Délibération n° 40/2023: Réalisation d'un Contrat de Prêt PSPL Edu Prêt d’un

montant total de 650 000 € auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement de l’extension de l’école élémentaire Saint-Vincent. Cette opération s’inscrit dans le cadre des enveloppes « ressource BEI »

Rapporteur : Jacky PINCHAULT

Afin de financer les travaux de construction de l’extension de l’école élémentaire Saint- Vincent, plusieurs établissements bancaires ont été contactés.

Il s’agit d’emprunter la somme de 650 000 € sur 20 ans.

La commission « finances et affaires générales » a émis un avis sur la base des offres émises.Le Conseil municipal de la commune d’ARDENTES, après avoir entendu l'exposé sur l’opération susvisée,

DELIBERE, à l’unanimité,

Pour le financement de cette opération, Monsieur le Maire est invité à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations un Contrat de Prêt composé d’une Ligne du Prêt pour un montant total de 650 000 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

Ligne du Prêt : PSPL Prêt Relance Verte

Montant : 650 000 euros

Durée de la phase de préfinancement : 12 mois

Durée d’amortissement : 20 ans

Périodicité des échéances : Trimestrielle

Taux d'intérêt annuel fixe : 3,88 %

Ce taux d'intérêt, actualisé mensuellement par la Caisse des Dépôts, est compris entre un plancher de 0% et un plafond de 4,24 % et est donc susceptible de varier jusqu’à l'émission du contrat. En conséquence, le taux effectivement appliqué sera celui en vigueur à la date d’effet du Contrat de Prêt.

Amortissement : Echéance prioritaire

Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt : autorisée moyennant le paiement d’une pénalité de dédit de 1% et d’une indemnité actuarielle calculées sur le montant non mobilisé à l’issue de la phase de mobilisation

Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle

Typologie Gissler : 1A

Commission d’instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt

A cet effet, le Conseil autorise Monsieur le Maire, délégataire dûment habilité, à signer

seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fonds.

Délibération n° 41/2023 : Vente d’une parcelle située « Les petits Bouers »

Le rapporteur : Jacky PINCHAULT

Madame Marie-Violaine de CORAIL nous a fait savoir par maïil en date du 29 mars 2023, qu’elle avait l’intention d’acquérir la parcelle E n°58 d’une surface de 510m’située à proximité de sa propriété sur la commune d’Ardentes pour une somme de 2 550€ (5€ le m?).

Cette parcelle comprend une mare et des terres non entretenues.

Considérant que l’avis des domaines sollicité le 2 mai 2023 est toujours sans réponse à ce jour.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

e De céder à Madame Marie-Violaine de CORAIL la parcelle E n°58 située « Les petits Bouers » d’une superficie de 510m? pour un montant de 2 550€ (deux mille cinq cent euros).

e De préciser que les frais liés à cette acquisition seront à la charge de l’acquéreur.

Délibération n° 42/2023 : Personnel : Création d’un emploi permanent de responsable au service entretien

Rapporteur : Annick FOURRÉ

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité, Considérant la nécessité de créer un emploi permanent de responsable du service entretien,

à temps complet à compter du 1° juillet 2023 pour assurer principalement les fonctions suivantes :

e Gérer le service entretien

e Assurer l’entretien des bâtiments communaux

e Effectuer la surveillance des enfants pendant la pause méridienne et exceptionnellement au périscolaire pour faire face à des absences.

Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires de catégorie hiérarchique C de la filière technique, recouvrant l’ensemble des grades du cadre d’emploi des adjoints techniques et des agents de maîtrise.

L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de

l'application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction Publique.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2° alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction Publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

Par dérogation, l’emploi pourra être pourvu par un agent sur le fondement de l’article L332-8 du Code Général de la Fonction Publique :

- L332-8 2° pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code.

En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus

énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.

Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis en fonction : -__ De son expérience professionnelle,

- Son traitement sera limité à l’indice terminal du grade de référence.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

- D’adopter ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs.

- De préciser que la dépense correspondante est inscrite au budget primitif 2023.Délibération n° 43/2023 : Personnel : Création d’un emploi permanent au service

scolaire-enfance-jeunesse

Rapporteur : Annick FOURRÉ

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité, Considérant la nécessité de créer un emploi permanent d’agent d’animation polyvalent, à temps non complet (durée hebdomadaire de service est fixée à 30/35") à compter du 1° septembre 2023 pour assurer les fonctions suivantes :

e Encadrement d’enfants au périscolaire, à la pause méridienne, le mercredi, dans

les bus scolaires et lors des Accueils Collectifs de Mineurs.

e Entretien des structures

Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires de catégorie hiérarchique C de la filière animation, recouvrant l’ensemble des grades du cadre d’emploi des adjoints d’animation,

L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction Publique.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au

terme de la durée fixée au 2° alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction Publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

Par dérogation, l’emploi pourra être pourvu par un agent sur le fondement de l’article L332-8 du Code Général de la Fonction Publique :

- L332-8 2° pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code.

En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.

Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis en fonction : - De son expérience professionnelle,

- Son traitement sera limité à l’indice terminal du grade de référence.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

- D’adopter ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs.

- De préciser que la dépense correspondante est inscrite au budget primitif 2023.

Délibération n° 44/2023 : Création d’un contrat d’apprentissage

Le rapporteur : Annick FOURRÉ

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique et notamment son article L 424-1 relatif à l’apprentissage ;Vu le code du travail, et en particulier le chapitre VII du titre II du livre I de la sixième

partie (articles L 6227-1 à L 6227-12) ainsi que les articles L. 621 1-1 et suivants, les articles

D. 6222-1 et suivants et D 6271-1 à D 6275-5 ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction publique territoriale ;

Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 modifiée pour la liberté de choisir son avenir

professionnel ;

Vu le décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis

Vu le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 modifié relatifs au Fonds pour l’insertion des

personnes handicapées fans la Fonction publique (FIPHFP) ;

Vu le décret n° 2022-280 du 28 février 2022 relatif aux modalités de versement aux centres de formation des apprentis des frais de formation des apprentis employés par les

collectivités territoriales et les établissements publics en relevant par le Centre national de la fonction publique territoriale ;

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 12 juin 2023 ;

Considérant que le contrat d’apprentissage est un contrat de droit privé par lequel

l’employeur s’engage outre le versement d’un salaire, à assurer à l’apprenti une formation

professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation ;

Considérant que l’apprenti s’oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet

employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation ;

Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus (sans

limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapé.es) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est

sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;

Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour le jeune accueilli(e) que pour le service accueillant, compte tenu du diplôme préparé par le postulant(e) et des qualifications requises par lui ;

Considérant qu’un maître d’apprentissage répondant aux exigences de qualification et d’expérience professionnelle en lien avec le diplôme ou le titre professionnel préparé par l'apprenti établies par la règlementation sera nommé au sein du personnel, qu’il disposera, pour exercer sa mission, du temps nécessaire à l’accompagnement de l’apprenti et aux

relations avec l’organisme de formation et s’il est titulaire et qu’il ne bénéficie pas déjà

d’une NBI plus intéressante, qu’il bénéficiera d’une NBI de 20 points ;

Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour la personne accueillie que pour la collectivité ;

Considérant qu’à l’appui de l’avis favorable du Comité Social Territorial, il revient au Conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

-_ D’avoir recours au contrat d’apprentissage,- De conclure à la réouverture du multi-accueil, après les congés annuels, en août 2023 un contrat d'apprentissage conformément au tableau suivant :

Durée de la Service Nombre

de postes | Diplôme préparé ROcnation

Petite enfance 1 PIE Etiaeaien 3 ans Jeunes Enfants

- De préciser que les dépenses correspondantes, notamment salaires et frais de formation, seront inscrits au budget communal.

- _ D'’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec le centre de formation des apprentis.

Délibération n° 45/2023 : Personnel : Mise à jour du tableau des effectifs

Le rapporteur : Annick FOURRÉ

Suite aux derniers recrutements dans les services municipaux, il convient d’ajuster le tableau des effectifs de la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de supprimer à compter du 1% juillet 2023 les postes suivants :

1 poste d’Adjoint technique à TC

1 poste d’Adjoint technique principal de 2°" classe TC

1 poste d’Adjoint administratif principal de 1*® classe TC

1 poste d’Adjoint d’animation à TNC

Délibération n° 46/2023 : Multi accueil : Projet d'établissement

Rapporteur : Annick FOURRÉ

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

e D’adopter le projet d’établissement du multi accueil « Les Pitchouns » (document joint) qui regroupe :

Ÿ_ Le Projet Social

Y_ Le Projet d'Accueil

Ÿ_ Le Projet Educatif

e De préciser que ce projet d’établissement se substitue au Projet Social adopté le 12 février 2020 et au Projet Pédagogique adopté le 27 mars 2021.Délibération n° 47/2023 : Règlement intérieur : Restauration scolaire — Pause

méridienne

Rapporteur : Annick FOURRÉ

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter le projet de

règlement Restauration scolaire — Pause Méridienne qui se substituera à celui approuvé le

9 décembre 2020.

Délibération n° 48/2023 : Personnel : Création d’un emploi permanent au service

administratif

Rapporteur : Annick FOURRÉ

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de

chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité, Considérant la nécessité de créer un emploi permanent d’agent administratif polyvalent, à temps complet à compter du 1° juillet 2023 pour assurer principalement les fonctions

suivantes :

Etat-civil, gestion du cimetière, gestion des activités liées à la délivrance des cartes

nationales d’identité et des passeports, accueil et gestion administrative des dossiers ...

Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires de catégorie hiérarchique C de la filière

administrative, recouvrant l’ensemble des grades du cadre d'emploi des adjoints

administratifs,

L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une

durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction Publique.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au

terme de la durée fixée au 2°% alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction

Publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

Par dérogation, l’emploi pourra être pourvu par un agent sur le fondement de l’article L332-8 du Code Général de la Fonction Publique :

- L332-8 2° pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et

sous réserve qu'aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code.

En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus

énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.

Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis en fonction :

- De son expérience professionnelle,

- Son traitement sera limité à l’indice terminal du grade de référence.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

- D’adopter ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des

effectifs.

- De préciser que la dépense correspondante est inscrite au budget primitif 2023.Questions diverses

Afin de pouvoir fixer les dates des différents conseils municipaux pour la fin de l’année,

Monsieur le Maire a sollicité les membres présents pour connaître le jour qu’ils préféraient.

Le Mardi a été retenu.

Ensuite Monsieur le Maire a fait un bref résumé des ateliers qui se sont déroulés à la salle

AGORA concernant le projet de réaménagement de la rue de la Gare et ses abords. On

attend les conclusions de cette concertation.

Monsieur le Président donne la parole aux adjoints et conseillers délégués

Ÿ

Ÿ

Madame ARDOUIN précise que l’année scolaire se finit dans la douleur.

Difficultés pour trouver du personnel.

Madame BEHRA fait part que l'ACM de juillet a enregistré beaucoup

d’inscriptions cette année. La piscine va ouvrir à partir du 8 juillet jusqu’au 27 août

2023. Elle sera surveillée par un maitre-nageur et un BNSSA. Quant à la

médiathèque, Mme DESCHEPPER a pris ses fonctions mais à mi-temps et pendant

le mois de juin Mme CLEMENTE a assuré la transmission des informations. A

compter du 1° septembre, Mme DESCHEPPER sera à temps plein.

Madame BOUSSARDON fait part des 2 dates à venir pendant l’été :

o 24 juillet 2023 : Tour de l’Indre des Sports au stade et gymnase des Grands

Buissons

o 2 septembre 2023 : Forum des associations au gymnase ALEREA

Monsieur BOUTIN rappelle que jeudi 29 juin à 10Heures au Rez de jardin de la

salle AGORA, est organisé la passation de commandement du Capitaine

BAILLON.

Monsieur SALADIN: évoque qu’afin de limiter la vitesse de circulation rue

George Sand, il est en projet de mettre 2 stops sur la rue George Sand et donc de

rendre prioritaire les rues Antoine Apollinaire Fée et Henri DUNANT.

La séance est levée à 20H38

Liste des délibérations du 27 juin 2023

36.2023 Installation d’un nouveau conseiller municipal suite à démission 37.2023 Mise à jour des commissions communales

38.2023 Désignation d’un délégué de la commune au sein d’un organisme extérieur 39.2023 Extension de l’école élémentaire Saint-Vincent à Ardentes-marchés de travaux

40.2023 Emprunt Banque des Territoires

41.2023 Vente d’une parcelle située « Les Petits Bouers »

42.2023 Personnel : création d’un emploi permanent de responsable au service entretien 43.2023 Personnel: création d’un emploi permanent au service scolaire-enfance-

jeunesse

44.2023 Création d’un contrat d’apprentissage

45.2023 Personnel : mise à jour du tableau des effectifs

46.2023 Multi accueil : projet d’établissement

472023 Règlement intérieur : restaurant scolaire-pause méridienne

48.2023 Personnel : création d’un emploi permanent au service administratifListe des membres présents le 27 juin 2023

[CARANTON Gilles PINCHAULT Jacky

BEHRA Marie-Christine DALOT Patrick

FOURRÉ Annick ARDOUIN Laurence

SALADIN Michel PINON Michel

Excusé

GÉRARD Michel BARACHET Didier

BOUSSARDON Odile GERBEAUD Sylvie

Excusée

LE CARER-MIOTTON Dominique

Excusée

LAPLAINE Nadine

Absente

GAUFILET Nathalie MOREAU JOSEPH Karine

DESMAISON Sabine LOUET François

Absente Excusé

BOUTIN Stéphane VIOL Aurélie

PAQUET Bruno CHABENAT Franck

Absent

BIGNON Audrey GAURIAT Alexandre

Excusée Excusé

PRUNIER Emilie LANDRON Anne

BERNARDET Daniel