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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 04 35 annexe1 Convention HAJSA 2022
Document publié le Dimanche 17 mai 2026 à 01h31
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 04 35 annexe1 Convention HAJSA 2022)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 15/04/2022
{ e
N\
Reçu
en
préfecture
le 15/04/2022
\\a®
À)
Publié
le
=
ID
: 040-244000659-20220413-2022
04
35-DE
Lo)
H
A
Association
Ce
|
} 6 A!
Habitat Jeunes
SSL
°
SudAquitaine
Le
Seignanx
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE La
Communauté
de
Communes
du
Seignanx,
Représentée
par
sa
Présidente,
Isabelle
DUFAU,
autorisée
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
6
avril
2022,
dont
le
siège
est
situé
1526
avenue
de
Barrère
à
Saint
Martin
de
Seignanx,
ET L'Association
Habitat
Jeunes
Sud
Aquitaine
Représentée
par
son
Président,
Alain
PERRET,
dont
le siège
est
situé
Résidence
Habitat
Jeunes
Sud
Aquitaine,
34
ter
avenue
du
1°
mai
à
Tarnos,
PREAMBULE Située
sur
un
bassin
de
vie
à
cheval
sur
les
Départements
des
Landes
et
des
Pyrénées-Atlantiques,
l'Association
Habitat
Jeunes
Sud
Aquitaine
dispose
d’un
ancrage
territorial
dans
le canton
du
Seignanx
où
se
trouve
son
siège
social
et où
elle
déploie
la majorité
de
ses
services.
Les
valeurs
qu’elle
porte
sont fondées
sur
les principes
d'éducation
populaire
et de
coopération
dans
le
champ
de
l'Economie
Sociale
et
Solidaire.
Elles
sont
partagées
avec
l’Union
Nationale
pour
l'Habitat
des
Jeunes
(UNHAIJ)
et
les
acteurs
du
Pôle
de
Coopération
Economique,
Social
et
Environnemental
Sud
Aquitaine
fédérés
autour
de
deux
chartes
dont
l'association
est
cosignataire. Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2022
\\ar?
]
Publié
le
SH
ID
: 040-244000659-20220413-2022
04
35-DE
L'ORIGINE
DU
PROJET
Depuis
sa
création
en
1971,
l'Association
Habitat
Jeunes
Sud
Aquitaine
a
comme
ambition
de
contribuer
à
l'émancipation
de
la jeunesse
et
au
développement
de
son
territoire.
Son
projet
est
né
dans
un
contexte
particulier,
pour
répondre
à
la demande
sociale
et
à
la
nécessité
du
territoire
de
s'organiser
à des
périodes
où
les
enjeux
socio-économiques
se
révélaient
avec
acuité.
Il s’enracine
dans
la culture
ouvrière,
syndicale
et
politique
du
territoire
depuis
l’histoire
singulière
des
Forges
de
l’Adour
jusqu’à
la
dynamique
du
Pôle
de
Coopération
Economique
Social
et
Environnemental
Sud
Aquitaine
dont
l'Association
est
une
actrice
fondatrice.
Suite
à
la fermeture
des
forges
et
devant
la
nécessité
d'accompagner
la
reconversion
économique
du
territoire,
le
Foyer
des
Jeunes
Travailleurs
Tarnosiens
(ancienne
dénomination
de
l’Association)
offre
d’abord
une
solution
d'hébergement
aux
jeunes
en
formation
et
aux
travailleurs
de
la zone
industrielle
toute
proche.
La
montée
du
chômage
fait
évoluer
très
rapidement
cette
vocation.
Sensible
aux
difficultés
d'insertion
professionnelle
des
jeunes
et
soutenue
par
les
acteurs
locaux,
l'Association
développe
dès
1978
un
ensemble
de
dispositifs
en
faveur
de
l'emploi
et de
l'habitat
sur
la base
de
diagnostics
territoriaux
qui
fédèrent
les acteurs
locaux
autour
d’enjeux
partagés.
LA
DYNAMIQUE
TERRITORIALE
Depuis,
plus
d’une
vingtaine
de
structures
de
l’ESS
(Economie
Sociale
et
Solidaire)
et
de
l’IAE
(Insertion
par
l’Activité
Economique)
ont
été
créées
localement.
Un
centre
de
formation
(SCIC
PERF)
est
d’abord
développé
en
1979
et
géré
par
l'Association
pour
répondre
aux
besoins
de
qualification
et
d’insertion
professionnelle
identifiés
sur
le
bassin
d'emploi.
Les
premières
bases
d’une
dynamique
locale
sont
ainsi
posées
au
service
de
l'inclusion
des
jeunes.
D'autres
initiatives
suivront
avec
une
approche
toujours
plus
intégrée,
globale
et
territoriale
permettant
de
structurer
des
filières
économiques
qui
bénéficient
depuis
à
l’ensemble
des
habitants :
e
le
Comité
du
Bassin
d'Emploi
du
Seignanx
pour
accompagner
le développement
économique
local;
e
le
PLIE
du
Seignanx
pour
accompagner
les
personnes
très
éloignées
de
l'emploi ;
e
l’entreprise
d'insertion
ITEMS
(fondée
en
1998
et
gérée
par
l'Association)
pour
favoriser
l’accès
à
l'emploi
des
personnes
qui
en
sont
éloignées
dans
le
BTP,
les
espaces
verts
et
la
propreté.
e
les
GEIQ
BTP,
Industrie
et
Interpro
A
Lundi
pour
l'insertion
et
la qualification
des
jeunes ;
e
la
coopérative
d'activité
et
d'emploi
SCIC
Interstices
pour
aider
à
la
création
d'activités
;
e
le
restaurant
inter-entreprises
SCIC
Eole
pour
l’Insertion
par
l’Activité
Economique
;
+
la
plate-forme
« Solutions
mobilité
»
pour
la
mobilité
des
personnes
en
insertion
professionnelle
;
e
l’incubateur
territorial
Tube
à
Ess’ai
pour
la
création
de
projets
ESS
dans
le Sud
de
l’Aquitaine.
e
l'Entreprise
Coopérative
Jeunesse
Metroloco
pour
favoriser
l’entreprenariat
des
jeunes.
Toutes
ces
initiatives
d’utilité
sociale
jouent
aujourd’hui
un
rôle
structurant
et
moteur
pour
le
développement
socio-économique
du
territoire.
Elles
se
regroupent
désormais
au
sein
du
Pôle
de
Coopération
Economique,
Social
et
Environnemental
Sud
Aquitaine,
zone
d'innovation
et
d’expérimentation
reconnue
(PTCE)
dans
le
champ
de
l'Economie
Sociale
et
Solidaire.
Un
lien
étroit
unit
ses
acteurs
dans
une
démarche
de
recherche
et
de
développement
permanente
visant
à
réfléchir
collectivement
à de
nouvelles
modalités
de
régulation
territoriale
plus
coopératives
et
durables. Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2022
\\ar?
]
Publié
le
SH
ID
: 040-244000659-20220413-2022
04
35-DE
UN
ACTEUR
ENGAGE
POUR
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DES
POLITIQUES
LOCALES
DE
L'HABITAT
EN
FAVEUR
DES
JEUNES
À
partir
des
années
2000,
l'Association
augmente
sa
capacité
d'accueil
et
diversifie
son
offre
d'accompagnement
des
jeunes
pour
répondre
aux
besoins
du
territoire
où
les
enjeux
en
termes
d'habitat
et
de
cohésion
sociale
sont
importants.
Des
logements
diffus
(Foyer
soleil)
et
un
Service
logement
et
d’intermédiation
locative
sont
alors
déployés
dans
une
logique
de
parcours
résidentiels
en
coopération
avec
les
bailleurs
sociaux
(OPH
des
Landes
| XL
Habitat,
Habitat
Sud
Atlantic,
le Comité
Ouvrier
du
Logement
| COL
et
SNI
Coligny)
et
la
Communauté
de
Communes
du
Seignanx
permettant
d'améliorer
et
de
fluidifier
ainsi
l’accès
au
logement
des
jeunes
de
moins
de
30
ans
dans
le
parc
social
et
privé.
2018
est
une
nouvelle
étape
dans
cette
dynamique
de
développement
territorial
avec
le
.
déménagement
du
siège
de
l'Association
de
la
Résidence
Collective
historique
(FJT
bâti
en
1971)
dans
de
nouveaux
locaux
: la
Résidence
Habitat
Jeunes
Sud
Aquitaine
qui
renforce
un
peu
plus
les
solutions
de
logement
pour
des
jeunes
{les
alternants
et
saisonniers
en
mobilité
professionnelle
notamment).
En
2022
et
face
au
durcissement
des
conditions
d'accès
des
jeunes
à
un
logement
autonome
sur
son
territoire
(parc
social
et
locatif
privé),
l'Association
a
souhaité
renforcer
l'intervention
du
service
logement
jeunes
du
canton
en
matière
de
médiation
locative
et
poursuivre
la
diversification
de
l'offre
de
logements
diffus
en
foyer
soleil.
MISSIONS
GENERALES
POURSUIVIES
PAR
L'ASSOCIATION
HABITAT
JEUNES
SUD
AQUITAINE
(HAJSA)
e
Concourir
à
l'objectif
central
d'émancipation
des
jeunes
âgés
de
16
à
30
ans
sur
le
territoire
Sud-
Aquitain
;
e
Construire
des
réponses
adaptées
à
la demande
sociale
et
aux
attentes
des
jeunes
sur
le territoire
;
_e
Mettre
en
œuvre
une
gamme
diversifiée
de
réponses
logement:
assurer
des
missions
d'information,
d'accompagnement
et
d'orientation
dans
l’accès
à
un
logement
indépendant
et
gérer
un
parc
de
logement
diversifié
(résidence
sociale-FJT,
foyer
soleil,
mini-résidence,
appartements
en
diffus,
etc.)
;
e
Travailler,
à
travers
une
approche
globale
et
une
démarche
d'éducation
populaire,
sur
tous
les
leviers
qui
concourent
à
l'émancipation
des
jeunes
: accès
à
l’emploi
sous
différentes
formes,
alimentation,
citoyenneté
et
accès
aux
droits,
mobilité,
santé,
sport,
culture,
etc
;
e
Développer
des
projets
qui
créent
les
conditions
d’une
mixité
entre
les
différentes
situations
jeunesses
à
partir
de
diagnostics
territoriaux
partagés
par
les
acteurs
locaux
;
Inscrire
les
projets
de
l’association
au
cœur
du
territoire,
et
permettre,
à travers
le développement
personnel
des
jeunes,
la
mise
en
œuvre
de
dynamiques
de
développement
local.
MISSIONS
SPECIFIQUES
RELATIVES
A
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DES
POLITIQUES
DE
JEUNESSE
ET
DE
L'HABITAT
e
Contribuer
à
l'analyse
partagée
des
situations
de
jeunesse
en
matière
d'habitat
au
sein
de
nombreuses
instances
territoriales
dans
lesquelles
elle
siège
(PLUI-PLH,
Commissions
Logement,
Habitat,
Cadre
de
vie,
SIAO,
PDALPDH,
PDI,
CRESS,
URHA),
etc.);
e
Déployer
des
solutions
diversifiées
de
logement
en
résidence
sociale
(195
places
pour
115
logements
en
collectif
et diffus)
;
e
Animer
un
Service
Logement
Jeunes
d’intermédiation
et
de
médiation
locatives
dédié
à
l'accompagnement
des
jeunes
du
territoire
du
Seignanx
de
moins
de
30
ans
vers
l’autonomie
résidentielle
en
lien
avec
les
acteurs
locaux
concernés ; Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2022
Publié
le
ID
: 040-244000659-20220413-2022
04
35-DE
Fidèle
à
sa
vocation
sociale,
l'Association
agit
ainsi
à
partir
d’une
« porte
d'entrée
»,
le
logement,
essentiel
pour
stabiliser
les
parcours
de
vie
des jeunes
de
16-30
ans
et favoriser
l'accès
à
un
logement
autonome
à
travers
un
accompagnement
socio-éducatif
global
adapté
à
leurs
besoins
en
lien
permanent
avec
les
acteurs
socio-économiques
et
institutionnels
du
territoire.
ACTIVITES L'Association
Habitat
Jeunes
Sud
Aquitaine
(HAJSA),
en
tant
que
Foyer
de
Jeunes
Travailleurs,
est
soumise
à
une
double
réglementation,
relevant
à
la
fois
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
(article
L.312-1
du
CASF)
en
sa
qualité
d'établissement
médico-social
et
du
code
la
construction
et
de
l'habitat
(articles
L. 633-1
et R351-55
du
CCH)
en
sa
qualité
de
logements-foyers
/ résidences
sociales.
*
Accompagnement
socio-éducatif
personnalisé
et
multisectoriel
dans
tous
les
champs
qui
participent
à
l'émancipation
des
jeunes
(Accès
aux
droits
et
à
la
citoyenneté,
logement,
travail,
formation,
mobilité,
santé,
sport,
culture,
loisirs.)
en
lien
permanent
avec
les
acteurs
du
territoire
afin
de
renforcer
leur
participation
à
la vie
locale.
Cet
accompagnement
est
assuré
par
une
équipe
socio-
éducative
constituée
de
travailleurs
sociaux
et
de
l’animation
qualifiés
de
niveau
II
minimum
(Bac
+2).
* Solutions
logements
adaptées
aux
demandes
des
jeunes
(meublés
à
loyers
modérés) :
o
195
places
pour
115
logements
en
résidence
sociale
meublés
de
type
T1
à T6
(dont
55
en
collectif
et
60
logements
diffus)
avec
des
espaces
de
vie
collective
partagés.
o
Un
service
logement
d’intermédiation
et
de
médiation
locatives
pour
accompagner
les
jeunes
du
territoire
vers
le
logement
autonome
et
durable
répondant
ainsi
à
leurs
difficultés
d'accès
au
logement
dans
une
logique
de
parcours
résidentiel.
* Contribution
territoriale
et
une
ingénierie
sociale
permanentes
dans
le champ
de
l’économie
sociale
et
solidaire
(ESS)
et
l’Insertion
par
l’Activité
Economique
(IAE).
L'Association
co-pilote,
gère
et
mutualise
des
moyens
au
sein
du
Pôle
de
Coopération
Economique
Social
et
Environnemental
Sud
Aquitaine. PUBLICS
ACCUEILLIS
L'association
Habitat
Jeunes
Sud
Aquitaine
accueille
chaque
année
plus
de
400
jeunes
âgés
de
16-30
ans
en
voie
d’autonomie
(actifs,
saisonniers,
alternants,
en
situation
précaire,
couples
avec
ou
sans
enfants,
jeunes
isolés,
familles
monoparentales...
Parmi
les
jeunes
accompagnés,
3/4
accèdent
à
un
logement
géré
par
l'Association
et
1/4
sont
accompagnés
dans
le
cadre
de
son
service
logement
jeunes
du
Seignanx
pour
un
accès
au
logement
de
droit
commun. Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 15/04/2022
\\ar7
)
Publié le
_
ID
: 040-244000659-20220413-2022
04
35-DE
CECI
EXPOSE,
IL À
ETE
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
ARTICLE
1 : OBJET
DE
LA CONVENTION
La
présente
convention
a
pour
objet
de
poursuivre
la
satisfaction
des
besoins
en
logements
locatifs
pour
les
personnes
les
plus
défavorisées
et
plus
particulièrement
les jeunes
en
poursuivant
:
e
le travail
engagé
d'accompagnement
des
jeunes
dans
le
cadre
d’un
parcours
résidentiel
grâce
au
service
dédié
à
l'accompagnement
des
jeunes.
Mis
en
place
depuis
2004,
ce
service
permet
d'accompagner
les
jeunes
en
recherche
de
logement
dans
le
Sud
Landes.
Il consiste
en
une
action
éducative
personnalisée
favorisant
l'accès
mais
également
le maintien
dans
le logement
en
vue
d’un
parcours
résidentiel
facilité
et
sécurisé.
e
la
diversification
de
l'offre
de
logements
en
fonction
des
besoins
identifiés
sur
les
opérations
de
construction
et
de
rénovation
dans
le
parc
public
ou
privé
gérés
par
l'Association
Habitat
Jeunes
Sud
Aquitaine
dans
le
cadre
du
Foyer
Soleil.
Ces
objectifs
concourent
à la
mise
en
œuvre
de
l’action
9 du
4*"°
Programme
Local
de
l’Habitat
(PLH)
2020-2025. ARTICLE
2
: MODALITES
DE
MISE
EN
OEUVRE
L'Association
Habitat
Jeunes
Sud
Aquitaine
s’engage
à
mobiliser
l’ensemble
de
ses
compétences
et
de
ses
moyens
en
vue
de
la
réalisation
de
l’objet
de
la
présente
convention
par
la
mise
en
œuvre
de
deux
initiatives
en
faveur
de
l’accession
des
jeunes
au
logement
autonome :
e
Le
Service
Logement
Jeunes
du
Seignanx
e
Le
foyer
soleil
LE
SERVICE
LOGEMENT
JEUNES
DU
SEIGNANX
Sa
vocation
est
de
faciliter
l'accès
des
jeunes
de
moins
de
30
ans
aux
logements
de
droit
commun
(parc
social
/
locatif
privé)
sur
le
territoire
du
Seignanx,
de
promouvoir
des
initiatives
et
de
renforcer
le
partenariat
avec
les
acteurs
clés
du
secteur
(publics,
bailleurs
privés,
agences
immobilières..).
3
niveaux
d'intervention
:
Accueil,
Information
et
Orientation
(A.l.0.)
-
Accueillir,
informer
et
orienter
les
jeunes
du
territoire
dans
le
cadre
leurs
recherches
de
logement
-
Mettre
en
place
des
actions
individuelles
et
collectives
permettant
d'évoquer
les
questions
liées
à
la
recherche
de
logement...
-_
Apporter
une
information
pertinente
en
prenant
en
compte
les
contraintes
du
marché
et
la
situation
des
jeunes
-
Assurer
les
permanences
du
Service
logement
jeunes
sur
le
canton
du
Seignanx
-
Animer
des
ateliers
collectifs
dédiés
à
l’accès
au
logement
des
jeunes
Accompagnement
personnalisé
et
intermédiation
locale
-
Assurer
un
accompagnement
spécifique
à
la
recherche
de
logements
vers
le
parc
privé
-_
Aider
au
montage
de
dossiers
associés
à
une
demande
de
logement Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2022
Publié
le
ID
: 040-244000659-20220413-2022
04
35-DE
-
Assurer
la mise
en
relation
entre
les jeunes
demandeurs
et
les
bailleurs,
propriétaires,
agences
immobilières.
Animation
et
développement
de
réseau
-
Assurer
une
veille
sur
les
offres
de
location
de
logements
dans
le
parc
privé
-__
Constituer
un
carnet
d'adresses
de
solutions
de
logements
locatifs
- __
Mener
des
relations
partenariales
avec
les
professionnels
du
logement
(agences
immobilières,
bailleurs
sociaux...)
-
Sensibiliser
les
bailleurs
privés
aux
difficultés
d'accès
au
logement
des
jeunes
et
les
informer
sur
les
dispositifs
incitatifs
existants.
-
Développer
des
outils
de
communication
dédiés
pour
promouvoir
le Service
logement
La
Communauté
de
Communes
du
Seignanx
s'engage
au-delà
du
soutien
financier
annuel
à
accompagner
l'Association
Habitat
Jeunes
Sud
Aquitaine
dans
la
réalisation
de
l’objet
de
la
présente
convention
notamment
sur
la
diversification
des
logements
diffus
dans
le
parc
social
à destination
des
jeunes
sur
le
Seignanx
ainsi
que
dans
le
déploiement
du
Service
logement
d’intermédiation
et
de
médiation
locatives
sur
l’ensemble
du
territoire
du
Seignanx.
LE
FOYER
SOLEIL
L'Association
Habitat
Jeunes
Sud
Aquitaine
de
part
de
son
conventionnement
Résidence
Sociale
offre
des
solutions
de
logement
temporaire
diversifiées
permettant
d'accompagner
les jeunes
de
moins
de
30
ans
dans
leurs
parcours
résidentiels.
Au-delà
de
la
résidence
collective,
elle
dispose
de
60
logements
diffus
«
en
foyer
soleil
»
implantés
sur
le
bassin
de
vie.
Les
jeunes
qui
occupent
ces
logements
meublés
à
des
coûts
maîtrisés
adaptés
à
la
faiblesse
de
leurs
ressources
ont
le
statut
de
résidents
et
bénéficient
des
mêmes
droits
et
services
que
les
jeunes
logés
au
sein
de
la résidence
collective.
Ils
acquittent
une
redevance
mensuelle
incluant
un
équivalent
loyer
et
toutes
les
charges
liées
au
logement
(énergie,
fluides,
assurance...).
Le
conventionnement
à
l’APL
« foyer
»
permet
à
ces
jeunes
de
bénéficier
d’une
APL
bonifiée
sans
mois
de
carence.
Enfin,
un
accompagnement
social
individuel
leur
est
proposé.
L'Association
Habitat
Jeunes
Sud
Aquitaine
s'engage
à
maintenir
cette
offre
sur
le
territoire
du
Seignanx
et
à
la développer
selon
les
besoins
en
lien
avec
la Communauté
de
Communes
du
Seignanx.
ARTICLE
3
: MODALITES
FINANCIERES
En
contrepartie
des
missions
confiées
à
l'Association
Habitat
Jeunes
Sud
Aquitaine
de
Tarnos
pour
la
réalisation
de
la
présente
convention,
la
Communauté
de
Communes
du
Seignanx
octroie
une
subvention
qui
évoluera
progressivement
au
cours
des
deux
prochaines
années.
Ainsi,
elle
est
fixée
à
30
000
€ en
2022.
Puis
en
2023,
le
montant
de
la subvention
sera
de
35
000
£ et
atteindra,
en
2024,
le
montant
de
40
000
€.
Le
montant
de
cette
subvention
est
indexé
sur
l'indice
des
prix
à
la consommation
INSEE
— Série
France
Entière
(Ménages
urbains
hors
tabac)
et
réactualisé
tous
les
ans. Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2022
Publié
le
ID
: 040-244000659-20220413-2022
04
35-DE
ARTICLE
4
: EVALUATION
Un
représentant
de
la
Communauté
de
Communes
du
Seignanx
est
invité
chaque
année
au
Comité
technique
de
l'Association.
Ce
comité
technique
réunissant
les
autorités
de
contrôle
et
l’ensemble
des
prescripteurs
de
l'Association
examine
à
partir
des
documents
quantitatifs
et
qualitatifs
d’activité
de
l’association
ainsi
que
les
documents
comptables
et
financiers
et
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
projet
de
l'Association. Un
éclairage
particulier
sera
donné
aux
activités
du
Foyer
Soleil
en
logements
diffus
et
du
Service
Logement. De
plus,
le
bilan
des
actions
mises
en
œuvre
dans
le cadre
de
la présente
convention
sera
présenté
lors
de
l’évaluation
annuelle
du
Programme
Local
de
l'Habitat.
ARTICLE
5
: DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
est
fixée
pour
une
durée
égale
à
celle
prévue
pour
la
mise
en
œuvre
du
4è"°
Programme
Local
de
l'Habitat
(durée
de
prorogation
inclus).
ARTICLE
6
: CLAUSE
DE
RESILIATION
La
présente
convention
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l’une
ou
l'autre
des
parties
en
cas
de
non-respect
des
engagements
souscrits
lors
de
la signature.
Fait
en
deux
exemplaires
originaux
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Le
Président
de
l’Association
Communes
du
Seignanx
Habitat
Jeunes
Sud
Aquitaine
Alain
PERRET