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Document publié le Dimanche 17 mai 2026 à 01h31
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 04 35 delib Convention HAJSA 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2022
ID
: 040-244000659-20220413-2022
04
35-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
SEIGNANX
Séance
du
6
avril
2022
Date
de
convocation
: 31
mars
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
six
avril
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d’Isabelle
DUFAU.
Résultat
du
vote
: Unanimité
des
votes
exprimés
Ne
prennent
pas
part
au vote
: Pierre
LATOUR
- Alain
PERRET-
Emmanuel
SAUBIETTE-
Elisabeth
MOUNIER-
Nicolas
DOMET
Présents
: 23
-BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
-BIAUDOS
: Jean-Marc
LARRE
-ONDRES
: Eva
BELIN
; Pierre
PASQUIER
; Jérôme
NOBLE
; Caroline
GUERAUD
; Jean-Michel
MABILLET
-SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX
: Jean
BAYLET
-SAINT-BARTHELEMY
: Pierre
LATOUR
-SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
-SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
: Julien
FICHOT
;
Philippe
POURTAU
-TARNOS : Jean-Marc
LESPADE
; Alain
PERRET
;
Isabelle
NOGARO
;
Isabelle
DUFAU
; Francis
DUBERT
;
Elisabeth
MOUNIER;
Christian
GONZALES;
Maryse
SAINT
AUBIN;
Emmanuel
SAUBIETTE;
Antoine
ROBLES;
Bertrand
LATAILLADE
Pouvoirs
: 9
-ONDRES
: Nadine
DURU
donne
pouvoir
à
Eva
BELIN
-SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANKX :
Elise
FLAMENT
donne
pouvoir
à Jean
BAYLET
-SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
: Laurence
GUTIERREZ
donne
pouvoir
à
Jean
Marc
LESPADE
; Vanessa
MOLERES
donne
pouvoir
à Julien
FICHOT
;
Gilles
PEYNOCHE
donne
pouvoir
à
Philippe
POURTAU
;
-TARNOS
: Aurélie
ORDUNA
donne
pouvoir
à
Christian
GONZALES;
Nicolas
DOMET
donne
pouvoir
à
Emmanuel
SAUBIETTE;
Marc
MABILLET
donne
pouvoir
à
Isabelle
NOGARO;
Anne
DUPRE
donne
pouvoir
à
Maryse
SAINT
AUBIN
Absent
: 1
-SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
: Isabelle
AZPEITIA
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT
Objet
de
la délibération
n°
2022-04-35
Convention
de
partenariat
avec
l’Association
Habitat
Jeunes
Sud
Aquitaine
(HAJSA)
— Année
2022
Madame
la
Présidente
rappelle
la délibération
en
date
du
18
juillet
2018
relative
à la convention
liant
l'Association
Habitat
Jeunes
Sud
Aquitaine
et
la Communauté
de
communes
du
Seignanx.
Elle
précise
que
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
soutient
financièrement
depuis
plusieurs
années
les
actions
de
l'association
et,
en
particulier,
le
Service
Logement
Jeunes
et
d’intermédiation
locative
destiné
à faciliter
l'accès
au
logement
autonome
et
à fluidifier
les
parcours
résidentiels
des
jeunes
du
territoire.
Entre
2018
et
2021,
271
jeunes
ont
bénéficié
d’un
accompagnement
dans
le
cadre
de
ce
service. Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2022
ID
: 040-244000659-20220413-2022
04
35-DE
Madame
la
Présidente
précise
que
la
subvention
annuelle
accordée
(indexée
sur
les
indices
de
prix
à
la consommation
hors
tabac)
par
la Communauté
de
communes
pour
le fonctionnement
de
ce Service
Logement
Jeunes
a
peu
évolué
ces
dernières
années.
L'Association
Habitat
Jeunes
Sud
Aquitaine
a sollicité
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
pour
réviser
le
montant
de
cette
subvention,
au
vu
des
enjeux
toujours
plus
prégnants
en
matière
d'accompagnement
des
jeunes
sur
le Seignanx.
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
en
vigueur,
VU
la
délibération
du
18
juillet
2018
validant
la
convention
de
partenariat
conclue
avec
l'Association
Habitat
Jeunes
Sud
Aquitaine,
VU
le
Programme
Local
de
l'Habitat
2020-2025
approuvé
par
délibération
du
19
février
2020,
et
notamment,
l’action
n°9
qui
vise
à
poursuivre
la
politique
en
direction
du
logement
des
jeunes
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
du
16
mars
2022
d'augmenter,
à
compter
de
2022,
la
subvention
annuelle
à
l’Association
Habitat
Jeunes
Sud
Aquitaine
de
5
000
€
chaque
année
pour
atteindre
40
000
€
par
an
et
fixant
le
montant
de
2022
à
30
000
€
de
subvention,
VU
le rapport
d'activités
2021
de
l'Association
Habitat
Jeunes
Sud
Aquitaine,
CONSIDÉRANT
la volonté
de
poursuivre
le soutien
à la politique
du
logement des
jeunes
sur le Seignanx
et
de
répondre
à ces
besoins,
CONSIDÉRANT
le
projet
de
convention
entre
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
et
l'Association
Habitat
Jeunes
Sud
Aquitaine
annexé
à
la présente
délibération,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
APPROUVE
les termes
de
la convention
de
partenariat
liant
l'Association
Habitat
Jeunes
Sud
Aquitaine
et
la
Communauté
de
Communes
du
Seignanx
;
ACTE
la
subvention
au
titre
de
la
participation
au
fonctionnement
du
Service
Logement
Jeunes,
pour
un
montant
de
30
000
€
et
inscrite
au
budget
de
2022 ;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
cette
convention
de
partenariat
telle
qu’annexée
à
la
présente
délibération
;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx
le
13
avril
2022.