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Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - RAA Spécial
Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - raa n 30 sp
Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - RAA Spécial n 20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - RAA Spécial n 20)
Thèmes du document : Aviation, Aménagement du territoire, Transports,
RECUEIL
SPECIAL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
Mars 2014
Parution
le Jeudi
27
Mars
2014 PREFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
[
RECUEIL
SPECIAL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
2014-20 Mars
2014
SOMMAIRE
La
version
intégrale
de
ce recueil
des
actes
administratifs
est en
ligne
sur
le site Internet
de
la
Préfecture :
wiww.alpes-de-haute-provence.gouv.fr,
rubrique
"Nos
Publications".
PRÉFECTURE DIRECTION
DE
LA
SÉCURITÉ
ET
DES
SERVICES
DU
CABINET
DU
PREFET
Bureau
du
Cabinet
Arrêté
préfectoral
n°
2014-369
du
6 mars
2014
autorisant
la Société
SWISS
Flight
Services
SA
au
survol
d'agglomérations
ou
de
rassemblements
de
personnes
ou
d'animaux
à basse
altitude
pour
des
missions
de prises
de
vues
aériennes
et de
surveillance
pg!
DIRECTION
DES
LIBERTÉS
PUBLIQUES
ET
DES
COLLECTIVITÉS
LOCALES
Bureau
des
Relations
avec
les
Collectivités
Locales
Arrêté
préfectoral
n° 2014-457
du
21
mars
2014
portant modification
statutaire
du
syndicat
mixte
de
ramassage
et
de
traitement
des
ordures
ménagères
(SMIRTOM)
du
canton
de
Volonne
par
communes
de
Ganagobie,
Les
Mées
et Peyruis
pg
5
Arrêté
préfectoral
n°
2014-458
du
21
mars
2014
portant
modification
statutaire
du
syndicat
mixte
énergie
ei de
iélécommunication
du
Largue
et de
l'Encrème
pg
16
SOUS-PRÉFECTURE
DE
CASTELLANE
Arrêté
préfectoral
n°
2014-415
du
14
mars
2014
autorisant
le
déroulement
d'une
compétition
"BAJA
SSV/QUAD
de
l'Asselou"
les 29
et 30
mars
2014
sur la commune
de
Beynes
pg
13 SOUS-PRÉFECTURE
DE
FORCALQUIER
Arrêté
préfectoral
n°
2014-468
du
24
mars
2014
autorisant
le
déroulement
d'une
manifestation
pédestre
dénommée
"22%
édition
de
La
Vilo
Novo"
le dimanche
6 avril
2014
sur
le territoire
de
la
commune
de
Villeneuve
Pg
22
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
Arrêté
préfectoral
n°
2014-375
du
6
mars
2014
portant
autorisation
de
défricher
pour
la
création
d'une
Installation
de
Stockage
de
Déchets
Non
Dangereux
sur
la
commune
de
Château-Arnoux-
Saint-Auban
sur une
superficie
totale
de
178
742
m?
(17,8742
ha)
pg
29
Arrêté
préfectoral
n°
2014-451
du
20
mars
2014
modifiant
l'arrêté
préfectoral
n°
2013-2698
du
12
décembre
2013
portant
les périodes
d'ouverture
de
la pêche
en
2014
pg
35
Arrêté
préfectoral
n°
2014-452
du
20
mars
2014
portant
réglementation
spéciale
de
la
pêche
en
eau
douce
sur
le torrent
le
Chadoulin
au
lieu-dit
La
Serpentine,
commune
d'Allos,
pour
l'année
2014
pg
37
Arrêté
préfectoral
n°
2014-453
du
20
mars
2014
autorisant
la pêche
de
la carpe
à toute
heure,
en
2014
sur
le lac
de
La
Forestière
(commune
de
Manosque),
sur
les
lacs
Est
et
Sud
des
Buissonnades
(commune
d'Oraison),
sur
la retenue
de
La
Laye
(communes
de
Forcalquier,
Limans
et Mane),
sur
le
lac
de
retenue
de
Castillon
(communes
de
Castellane,
Saint-André-les-Alpes
et
Saint-Julien-du-
Verdon)
pg
40
Arrêté
préfectoral
n°
2014-485
du
26
mars
2014
fixant
les
décisions
relatives
aux
autorisations
de
plantation
de
vignes
en
vue
de
produire
des
vins
à
indication
géographique
protégée
(vins
de
pays)
pour
la campagne
2013/2014
pg
43
DIRECTION
INTERDÉEPARTEMENTALE
DES
ROUTES
NEDITERRANEE
Arrêté
préfectoral
n°
2614-056
du
18
mars
2014
portant
restrictions
de
circulation
sur
la
R.N.
202,
commune
de
Saint-Benoît
(hors
agglomération)
pg
47
Arrêté
préfectoral
n°
2014-60
du
24
mars
2014
portant
restrictions
de
circulation
sur
la
R.N.
85,
commune
de
Mirabeau
(hors
agglomération)
pg
49
DIRECTION
DES
SERVICES
DÉPARTEMENTAUX
DE
L'ÉDUCATION
NATIONALE
Arrêté
du
21
février
2014
fixant
la
composition
de
la
Commission
Administrative
Paritaire
Départementale
pg
51 Liberté
+
Liberté
» Égalité
+ Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PREFECTURE DIRECTION
DE LA SECURITE
ET DES
SERVICES
DU CABINET
Digne
les Bains,
le
Q£&
ÈS
‘2 cité
Bureau du Cabinet
ts
SU
ARRÊTE
PRÉFECTORAL
N°2014
-
363
autorisant
la Société
SWISS
FLIGHT
SERVICES
SA
au
survol
d’agglomérations
ou
de
rassemblements
de
personnes
ou
d’animaux
à basse
altitude
pour
des
missions
de
prises
de vues
aériennes
et de
surveillance.
Le
Préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence,
Chevalier
de
la Légion
d'honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le code
de
l'Aviation
Civile
et notamment
son
article
R131-1,
Vu
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
Préfets
et à l’action
des
services
et organismes
publics
de
l’Etat
dans
les
départements,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
10
octobre
1957
relatif
au
survol
des
agglomérations
et
des
rassemblements
de
personnes
ou
d’animaux,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
juillet
1991
et
son
annexe,
relatifs
aux
conditions
d'utilisation
des
aéronefs
civils
en
aviation
générale,
Vu
l'instruction
du
4
octobre
2006
du
Ministère
de
l’Équipement
relative
aux
conditions
techniques
de
délivrance
des
dérogations
aux
hauteurs
minimales
de
vol,
Vu
la
demande
de
la
Société
SWISS
FLIGHT
SERVICES
SA,
reçue
dans
mes
services
le
22
janvier
2014,
en
vue
d’être
autorisée
à
survoler
le
département
des
Alpes
de
Haute-Provence
à
basse
altitude ;
Vu
l'avis
de
Monsieur
le Directeur
Zonal
de
la Police
aux
Frontières,
en
date
du
28
janvier
2014,
Vu
l'avis
de
Monsieur
le Direcieur
Régional
de
l'Aviation
Civile
Sud-Esi,
en
daie
du
4 mars
2014,
Sur
proposition
de Madame
la Directrice
de la Sécurité
et des
Services
du Cabinet
PREFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
- (4016
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
— Tél.
: 04
92
56
72 00 — Fax
: 04 92 31
04
32
Horaires
d'ouverture
au public
: de
8h30
à 11h30
et de
13h30
à 16h00
http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr
1 ARRÊTE:
ARTICLE
1er-
La
Société
SWISS
FLIGHT
SERVICES
SA
dont
le
siège
est
situé
aérodrome
de
Neuchâtel
—
CH
2013
—
COLOMBIER
-
SUISSE,
est
autorisée
à
survoler
le
département
des
Alpes
de
Haute-Provence,
à basse
altitude :
du
6 mars
2014
au
30
novembre
2014
inclus,
ARTICLE
2-
Le
survol
ne
pourra
s’effectuer
en
aucun
cas :
- Au-dessus
des
hôpitaux,
centres
de
repos
ou
toute
autre
exploitation
portant
une
marque
distinctive
d’interdiction
de
survol
à
basse
altitude,
notamment
les
sites
SEVESO,
(Arkema-
Château-Arnoux,
Sanofi-Sisteron,
Géosel-Manosque,
Géométhane-Manosque,
Butagaz-Sisteron),
- Au-dessus
de
l’établissement
pénitentiaire
et de
l'observatoire
du
département.
L'entreprise
sera
tenue
d’aviser
préalablement
le service
aéronautique
de toute
mission
projetée
(tél.
04.42.95.16.59
; fax
: 04.42.95.16.61)
en
indiquant
le cas
échéant,
tout passage
à
proximité
d’un
site sensible
(usine
SEVESO),
établissement
pénitentiaire,
etc..….).
ARTICLE
3-
Le
survol
en
agglomération
devra
être
réalisé
de
telle façon
que
:
- pour
les
avions
: la vitesse
soit
supérieure
ou
égale
à la vitesse
minimale
d'évolution
de
la
configuration
Afin
de
réduire
les nuisances
phoniques,
les pilotes
éviteront
d’effectuer
les
opérations
les
dimanches
et jours
fériés.
ARTICLE
4-
Les
hauteurs
minimales
de
survol
à respecter
seront
:
-
150
m
pour
tout
avion
et
hélicoptère
pour
le
survol
d’usines
isolées
ou
de
toutes
autres
installations
à
caractère
industriel
aïnsi
que
pour
les
vols
suivant
une
direction
parallèle
à
une
autoroute
et à proximité
de celles-ci
- 300
in pour
tout
avion
et hélicoptère
pour
le
survol
de
toute
agolomération
dont
la largeur
moyenne
ne
dépasse
pas
1200m
ainsi
que
pour
le
survol
de
tout
rassemblement
inférieur
à
10
000
personnes
- 400
m
pour
tout
avion
et hélicoptère
pour
le
survol
de
toute
agglomération
dont
la largeur
moyenne
est
comprise
entre
1200m
et
3600m
ainsi
que
le
survol
de
tout
rassemblement
compris
entre
10
000
et
100
000
personnes
environ
-
500
m
pour
tout
avion
et
hélicoptère
pour
le
survol
d'agglomération
dont
la
largeur
moyenne
est supérieure
à 3600
m
et Le survol
de tout rassemblement
supérieur
à 100
000
personnes.
Ces
réductions
de
hauteur
ne
sont pas
valables
pour
le survol
d’hôpitaux,
de
centres
de
repos
ou
de
tout
autre
établissement
ou
exploitation
portant
une
marque
distinctive
de
survol
à
basse
altitude,
ainsi
que
d’établissements
pénitentiaires.
PREFECTURE
DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
- 04016
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
-— Tél.
: 04
92 36
72
00 — Fax
: 04
92
31
04 32
Horaires
d'ouverture
au public
: de 8h30
à
11h30
et de
13h30
à 16h00
http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr
2 ARTICLE
5-
I! devra être veillé au respect des termes
:
. de
l’arrêté
ministériel
du
24
juillet
1991
relatif aux
conditions
d’utilisation
des
aéronefs
civils
en
aviation
générale,
notamment
« la
présence
à bord
de
toute
personne
n’ayant
pas
une
fonction
en
relation
avec
le but
du vol
effectué
est interdite
» (65.4).
ARTICLE
6-
Tout
incident
ou
accident
survenant
au
cours
de
l’opération
devra
être
immédiatement
signalé
au Bureau
Régional
d’Informations
aéronautiques
de
la Direction
de l’ Aviation
Civile
Sud-
Est,
au
04.42.31.15.65.
ARTICLE
7-
Un
manuel
d’activités
particulières
(M.A.P.)
doit
avoir
été
déposé
au
district
aéronautique
compétent
ou
une
atiestation-autorisation
de travail
aérien
avec
un
aéronef
étranger
délivré.
Ce
manuel
doit
comporter
un
complément
sur
l’activité
particulière
concernée,
la formation,
le
maintien
des
compétences
et les
conditions
d'expérience
récente
exigées
de
l’équipage
ainsi
que
la
répartition
des
tâches
entre
les
membres
de
l’équipage,
le
cas
échéant,
pour
cette
activité
(en
précisant
qui
et comment
s’effectuent
les prises
de
vues).
Il y sera
défini
clairement
quelles
sont
les
personnes
qui
sont
admises
à
bord
en
expliquant
les
fonctions
de
ces
personnes
par
rapport
au
travail aérien
effectué.
ARTICLE
8-
Cette
autorisation
ne
pourra
servir
de
prétexte
à
l’exploitant
pour
enfreindre
un
règlement
quelconque
établi
(Code
de
l’Aviation
Civile
et textes
pris
pour
son
application),
notamment
en
ce
qui
concerne
le respect
du
statut
et des
conditions
de
pénétrations
des
différentes
classes
d'espaces
aériens
et zones
dangereuses,
réglementées
ou
interdites.
ARTICLE
9-
Le
bénéficiaire
de
la présente
autorisation
dispose
d'un
délai
de
deux
mois
pour
introduire
:
- soit un
recours
gracieux
au Préfet
des Alpes
de
Haute-Provence
(service
et adresse
mentionnés
sur
la présente)
- soit un
recours
hiérarchique
au
ministre
de tutelle
compétent
relativement
à son
dossier,
à
Savoir
:
Madame
la Ministre
de
l'Ecologie,
du
développement
durable
et de
l'Energie
- Direction
Générale
de
l'Aviation
Civile
-
Adresse
: 75,
rue
Henry
Farman
- 75720
PARIS
Cedex
15
En
l’absence
de réponse
de
l’administration
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
réception
du
recours,
celui-ci
doit-être
considéré
comme
implicitement
rejeté
PREFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
- 04016
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX -— Tél.
: 04
92
36
72 00 — Fax
: 04
02 31
04
32
Horaires
d'ouverture
au public
: de
8h30
à 11h30
et de
13h30
à 16h00
http://www.alpes-de-haute-provence.souv.fr
3 - soit un recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif compétent
:
Tribunal
administratif
de
Marseille
—
Adresse
: 22-24
rue
Breteuil
13286
MARSEILLE
Cedex
01
Ce
recours juridictionnel
doit être déposé
au plus tard avant l’expiration
d’une
durée
de deux
mois
suivant
la date
de
notification
de
la décision
contestée
ou
la date
de rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique. Pour
être
recevable,
le recours
mentionnera
les nom,
prénom,
adresse
du requérant,
comportera
copie
du
présent
arrêté
et, en trois
exemplaires,
l’exposé
des
motifs
pour
lesquels
son
annulation
est
demandée. ARTICLE
10-
- Madame
la Directrice
de la sécurité
et des
Services
du
Cabinet
de
la Préfecture
des Alpes
de
Haute-Provence ;
- Monsieur
le Directeur
Interrégional
de
la Police
aux
Frontières
Brigade
de police
aéronautique
1070,
rue
du
Lieutenant
Parayre
— B.P.
60039
13791
AIX-en-PROVENCE
cedex
3
- Monsieur
le Directeur
Régional
de l’Aviation
Civile
Sud-Est
Aéroport
- B.P. N°1
- 13727
MARIGNANE
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié à
:
Monsieur
le
Directeur
de
la
société
SWISS
FLIGHT
SERVICES
SA
Aérodrome
de
Neuchâtel
CH
2013
—- COLOMBIER
SUISSE
et dont
un
exemplaire
sera publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la Préfecture. Le Préfet,
Pour
le préfet
et par
délégation
La
Directrice
de
la
Sécurité
et
des
Services
du
Cabinet
Morié-Pervenche
PLATZA
PREFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
- (4016
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
- Tél. : 04 92 36
72
00 — Fax
: 04
92 21
04
32
Horaires
d'ouverture
au public
: de
8h30
à 11h30
et de
13h30
à 16h00
http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr
4 =
3
*
4444
+
À
11
À
. sas
e—
Liberté
+
Égalité
«
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
FREFECTURE Direction
des
libertés publiques
et des collectivités
locales
Pôle juridique
interministériel
Bureau
des
relations
avec
les
collectivités
locales
Vu Vu Vu Vu Vu Vu
ARRETE
PREFECTORAL
N°
2014-457
du
21
mars
2014
portant
modification
statutaire
du
syndicat
mixte
de
Un
noue
=.
—-
—ramassage
—et
-de-
traitement-
des
ordures
-ménagères
(SMIRTOM)
du
canton
de
Volonne
par
adhésion
de
la
communauté
de
communes
de
Moyenne-Durance
restreinte
au
territoire
des
communes
de
Ganagobie,
les
Mées
et
Peyruis.
LE
PREFET
DES
ALPES-DR-HAUTE-PROVENCE
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
L5214-21,
L5711-1,
L5711-3
et
L5211-61.
le
décret
n°
2010-146
du
16
février
2010
modifiant
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
;
l'arrêté
préfectoral
n°
88-3938
du
17
novembre
1988
portant
création
du
syndicat
intercommunal
de
traitement
des
ordures
ménagères
du
canton
de
Volonne
(SIRTOM)
;
l'arrêté
préfectoral
n°2004-2505
du
18
octobre
2004
portant
modification
des
statuts
du
syndicat
intercommunal
de
ramassage
et
de
traitement
des
ordures
ménagères
du
canton
de
Volonne
qui
devient
syndicat
mixte
:
l'arrêté
préfectoral
n°2005
1538
du
28
juin
2005
portant
modification
des
statuts
du
syndicat
mixte
de
ramassage
et
de
traitement
des
ordures
ménagères
du
canton
de
Volonne
;
la
délibération
en
date
du
15
janvier
2014
par
laquelle
la
communauté
de
communes
Moyenne-Durance
sollicite
l'adhésion
des
communes
de
Ganagobie,
les
Mées
et
Peyruis
au
SMIRTOM
du
canton
de
Volonne
:
Page
1
5 Article
5 :
+
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture
des
Alpes-de-Haute-Provence,
°
Le
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Forcalquier,
°
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
des
Alpes-de-Haute-Provence,
°
le
président
du
SMIRTOM
du
canton
de
Volonne,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'État
dans
le
département
des
Alpes-de-Haute-Provence,
et
notifié
au
président
du
syndicat
mixte
ainsi
qu'aux
membres
concernés. Page
3
6 Annexe
à
l'arrêté
préfectoral
n°
2014-
LC
#7
Statuts
du
syndicat
mixte
de
ramassage
et
de
traitement
des
ordures
ménagères
(SMIRTOM)
du
canton
de
volonne
Article
1 - Constitution
Il est formé
entre :
.
la communauté
de
communes
Moyenne-Durance
— en
application
des
dispositions
de
l'article
L.5211-61
du
CGCT
- pour
la
seule
partie
du
territoire
des
communes
de
Ganagobie,
Les
Mées,
Mallefougasse-Augès
et Peyruis
;
.
La
communauté
de
communes
Moyenne-Durance
en
représentation
substitution
des
communes
de
Château-Arnoux
Saint-Auban,
L'Escale,
Malijai
et Volonne ;
.
La
communauté
de
communes
Lure-Vançon-Durance
en
représentation
substitution
des
communes
d'Aubignosc,
Châteauneuf-Val-Saint-Donnat,
Montfort,
Peipin,
Salignac
et Sourribes.
Un
syndicat
dénommé
syndicat
mixte
de
ramassage
et
de
traitement
des
ordures
ménagères
(SMIRTOM)
du
canton
de
Volonne.
Ârticie
2 - Durée
ve
ve
le
syndicat
est
institué
pour
une
durée
illimitée.
Article
3 - Siège
Le
siège
du
SMIRTOM
est
fixé
dans
les
locaux
de
la
mairie
de
la
commune
de
Château-Arnoux
Saint-Auban.
Le
comité
syndical
se
réunit
au
siège
du
syndicat
ou
dans
un
lieu
choisi
par
le
comité
syndical
dans
l'une
des
communes
membres.
Article
4 — Objet
- Compétences
Le
syndicat
a pour
objet
:
+
l'étude,
la
construction
et
la
gestion
d'une
unité
de
traitement
des
ordures
ménagères
;
.
.Ja
collecte
des
ordures
ménagères
sur
le
périmètre
du
syndicat
;
-
la
création
et
l'exploitation
d'une
déchetterie
;
.
Je
transfert
et
le
traitement
des
ordures
ménagères
de
communes
extérieures,
d'établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
ou
de
particuliers
après
passation
d'une
convention
dont
les
modalités
sont
définies
par
le
comité
syndical.
Ces
interventions
doivent
demeurer
une
activité
subsidiaire
et
doivent
se
faire
dans
le
strict
respect
des
principes
de
Îa
liherté
du
commerce
et
de
l'industrie
et
d'égalité
des
citoyens
devant
la
loi.
Stat
du
syndicat
mixte
de
ramasse
nr
et
de
tralomoni
des
Grcures
ménagères
du
canto
de
Voionne
488 7 Article
6 — Fonctionnement
du
comité syndical et du
bureau
Article
5 — L'organe
délibérant
Le
syndicat
est
administré
par
un
comité
syndical
et
un
bureau.Le
comité
syndical
est
composé
de
délégués
élus
par
les
conseils
communautaires
des
communautés
de
communes
associées. Les
sièges
au
sein
du
comité
syndical
sont
répartis
de
la manière
suivante :
*
Communauté
de
communes
siégeant
en
représentation
substitution
de
ses
communes
membres
:
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
pour
chaque
commune
représentée.
+
Communauté
de
communes
en
adhésion
directe
: un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant.
es
délégués
suppléants
sont
appelés
à
siéger
au
comité
syndical
avec
voix
délibérative
en
cas
d'empêchement
des
délégués
titulaires.
Le
comité
syndical
élit
parmi
ses
membres
un
bureau
composé
d'un
président
et
de
quatre
vice-présidents. Le
comité
syndical
se réunit
au moins
une
fois
par
semestre.
Le
comité
syndical
peut
déléguer
au bureau
une
partie
de
ses
attributions
à l'exception
:
«
du
vote
du
budget,
de
l'institution
et
de
la
fixation
des
taux
ou
tarifs
des
taxes
où
redevances
;
<
de
l'approbation
du
compte
administratif
;
.
des
dispositions
à
caractère
budgétaire
prises
par
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
la
suite
d'une
mise
en
demeure
intervenue
en
application
de
l'article
L.1612-1S
;
-
des
décisions
relatives
aux
modifications
des
conditions
initiales
de
composition,
de
fonctionnement
et
de
durée
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
;
-
de
l'adhésion
de
l'établissement
à un
établissement
public
;
-<
de
la
délégation
de
la
gestion
d'un
service
public
;
Lors
de
chaque
réunion
de
l'organe
délibérant,
le
président
rend
compte
des
travaux
du
bureau
et
des
attributions
exercées
par
délégation
de
l'organe
délibérant.
Ârticle
7 — Présidence
Le
président
est l'exécutif du
syndicat.
Le
président
peut
déléguer
par
arrêté,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
l'exercice
d'une
partie
de
ses
fonctions
aux
vice-présidents.
LA
gmés
sà
"
sn
rire
vvrlipt
rs.
tronc
ac
+
arde
brosféinses
ne
epil
Mo
vanne
ART
ue
pên
SÉrrb
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s
rx
2°
Siaiuis
Cu
SyncRCRi
DUXIS
DE
cup
Si
CBS
9
FRA rER
Qi)
GRO
GG
VOICE
213
8 Ârticie
8 —
Recettes
du
syndicat
les recettes
du
syndicat
comprennent
:
-
les
contributions
des
membres
associés
;
-
les
revenus
des
biens
meubles
ou
immeubles
du
syndicat
; les
sommes
qu'il
reçoit
des
administrations
publiques,
des
associations,
des
particuliers,
en
échange
d'un
service
;
*
les
subventions
de l'État,
de
la Région,
du
Département,
des
communes ;
*<__
les produits
des
dons
et legs ;
°
les
produits
des
taxes,
redevances
et
contributions
correspondants
aux
services
aSSürés
;
+
le produit
des
emprunts
;
Article
9 —
Contributions
des
membres
La
contribution
des
membres
associés
aux
dépenses
du
syndicat
est déterminée
comme
suit :
771.7
Dépénses
de Ïa section
investissement
°
50%
au prorata
de
la richesse
fiscale
(potentiel
financier/habitant)
-
50
%
au prorata
de
la population
(dernier recensement
connu)
2.
Dépenses
de
la section
fonctionnement
+
au prorata
de
ja population.
Cette
clé
de
répartition
s'applique
également
aux
dépenses
d'investissement
et
de
fonctionnement
de
la
déchetterie.
Sont
cependant
exclues
de
la participation
aux
dépenses
de
la déchetterie
les
communes
dont
la population
est inférieure
à 150
habitants.
La aus
L5
BSpumdrren
gl
à
mem
ot
2
ré
<
et
ré
Érail
rt
pré
né
È
dll
& fan
res
Stains
dre
De
rar
LS
Fa
db,
gru
ré
cantonc
Voionne
9 ne
3
ü
a
=
ë
=
LE
a
a i
—À
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE DIRECTION
DES
LIBERTÉS
PUBLIQUES
ET DES
COLLECTIVITÉS
LOCALES
Pôle juridique
interministériel
Bureau
des
relations
avec
les
collectivités
locales
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
n°
2014-45
#
du
2
°F MARS
206
portant
modification
statutaire
du
syndicat
mixte
énergie
et
de
télécommunication
du
Largue
et
de
l'Encrême
Chevalier
de
la Légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT);
VU
Ia
loin°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
VU
laloin°
2006-1537
du
7 décembre
2006
relative
au
secteur
de
l'énergie
;
VU
le
décret
n°
2004-3574
du
29
avril
2004,
modifié
par
le
décret
2610-i46,
relatif
au
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à l'action
des
services
de
l'État
dans
les
TÉégions
et
les
départements
;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
1%
septembre
1912
autorisant
la
création
du
Syndicat
Intercommunal
d’Électrification
du
Largue
et
de
l'Encrême,
et
les
arrêtés
subséquents
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2012-1501
bis
du
29
juin
2012
portant
modification
statutaires
du
syndicat
nuxte
de
la
Fédération
Départementale
des
collectivités
Électrifiées
(FDCE)
par
extension
de
compétences
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2013-283
du
20
février
2013
portant
modification
statutaire
du
syndicat
mixte
électrification
du
Largue
et
de
l'Encrême:;
VU
la
délibération
du
19
décembre
2013
par
laquelle
le
comité
syndical
décide
de
la
modification
de
ses
statuts
;
VU
les
délibérations
roncordantes
des
communes
d'Aubenas
les-Alpes
(02/12/2013),
de
Saint-
Maime
(12/12/2013)
de
Reillanne
(26/12/2013),
de
Céreste
(27/12/2013),
de
Villemus
(27/12/2013),
de
Monjustin
(30/12/2013)
et
de
Saint-Michel
l'Observatoire
(08/03/2014)
approuvant
la
modification
des
statuts.
Considérant
que
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requises
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales
pour
la
modification
des
statuts
sont
réunies.
SUR
proposition
de
Madame
la
secrétaire
générale
de
ia
préfecture
des
Alpes-de-Haute-Provence,
PREFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENDE
8
RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
- 04016
DIQNE
LES
BAINS
CEDEX
… Tél.
: 04
62
26
72
00
Fay :
DA
923}
64
32
Horaires
d'ouverture
au
publie
: de
Sh3G
à
LIR3C
et de
13H30
à
16h00
blphwvrales-de-hante-provence
sous fr
___
LE PRÉFET
DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
10 Annexés
à l'arrêté
préfectoral
n°2014-
1, V5
STATUTS
DU
SMERT
DU
LARGUE
ET
DE
L'ENCREME
l'Encrème
formé
:
des
communes
de
Aubenas-les-Alpes,
Céreste,
Dauphin,
Montjustin,
Reillanne,
Saint-Maime,
Saint-Martin-les-Eaux,
Saint-Michel
Observatoire,
Villemus,
et
de
la
Communauté
d'agglomération
Durance
Eubéron
Verdon
Agglomération
en
_substitution
à
la
commune
de
Saint-Maime,_
222222
2
prend
la
dénomination
de
«Syndicat
mixte
d’éclairage
public,
de
gaz
et
de
télécommunications
du
Largue
et de
lEncrême
».
CS
Ârticie
2.
Ohie
gt
Le
syndicat
intercommunal
d'éclairage
public
du
Largue
et
de
l'Encrême
a
pour
objet
d'exercer
pour
le compte
des
communes
mernbres
les compétences
suivantes :
Eclairage
public
:
o
Maintenance
préventive
et curative
du
réseau
d'éclairage
public
-
Maîtrise
d'ouvrage
des
travaux:
installations
nouvelles
et
renouvellement
d'installations
-
Service
public
de
la distribution
de
gaz
-__
Télécommunications
Le
syndicat
est
propriétaire
du
réseau
public
de
distribution
de
gaz
desservant
les
usagers
situés
sur
son
territoire,
ainsi
que
des
installations
de
production
de
gaz
non
fossiles
destinées
à
alimenter
ce
réseau,
notamment
des
ouvrages
dont
il est
maître
d'ouvrage,
des
biens
de
retour
des
concessions
ainsi
que
des
ouvrages
réalisés
par
les
personnes
morales
membres
et
nécessaires
l'exercice
de
sa
compétence
d'autorité
organisatrice
du
service
public
de
distribution
de
gaz.
11 Le
siège
du
syndicat
est fixé
la mairie
de
Villemus.
Article
5. Administration
du
Syndicat
— Comité
syndical
Le
syndicat
est
administré
par
un
comité
syndical
composé
de
délégués
désignés
par
les
conseiis
municipaux
des
communes
membres.
Le
nombre
de
déiégués
titulaires
pour
chaque
commune
est fixé
comme
suit
: 2 délégués
par
commune.
4
Chaque
commune
désigne,
en
plus
de
ses
délégués
titulaires,
des
délégués
suppléants,
en
nombre
égal
à
celui
des
titulaires.
En
cas
d’empêchement
d’un
ou
plusieurs
délégués
_titulaires, les délégués
suppléants
présents
(dans
la
limite
du
nombre
de
titulaires absents,
et
n'ayant
pas
donné
pouvoir
à
un
autre
titulaire)
de
la
commune
concernée,
siègent
avec
voix
délibérative.
J
Pour
l'exercice
de
la compétence
“clairage
public,
la communauté
d agglomération
Durance-
Lubéron-Verdon
Agglomération
est
substituée
int-Mai
0J-
Syndicat
mixte
du
Largue
et de
l’Encrême.
Articie
GS.
Bureau et
commissions
Le
comité
syndical
désigne
parmi
les
délégués
qui
le
composent un
bureau
comprenant
un
président
et trois
vice-présidents,
chacun issu
de
communes
différentes.
Des
commissions
peuvent
être
désignées
par
le
comité
syndicai
ou
le
bureau
pour
l'étude
des
questions
générales
où
particulières,
relevant
des
objets
généraux
du
syndicat.
Article
7.
Contributions
des
communes
Les
contributions
des
communes
membres
sont
fixées
chaque
année
par
délibération
du
comité
syndical.
Elles
comprennent :
Fraction
A:
un
forfait
pour
dépenses
de
fonctionnement
d’un
montant
identique
pour
tous
les
membres
adhérents
-
_FractionB
: un
montant
basé
sur
une
contribution
nar
habitant
-
Fraction
C:
des
contributions
exceptionnelles
propres
à
chaque
commune
selon
les
besoins
exprimés
Articie
6.
Durée
:
Le
syndicat
a
une
durée
illimitée.
12 E
4
AN
#
Liberté
+ Égalité
* Fraternité
a
me
——
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Sous-Préfecture
de
Castellane
Affaire
suivie
par
:Mme
E.
VERDINO
Castellane,
le
14
mars
2014
&
:04.92.36.77.63
&
:04.92.83
76
82
courriel
:eliane.verdino@alpes-de-haute-provence.
gouv.fr
ARRETE
PREFECTORAL
n°
2014-415
autorisant
le
déroulement
d’une
compétition
"BAJA
SSV/QUAD
DE
L'ASSELOU"
les
29
et 30
mars
2014
sur
la commune
de
BEYNES
LE
PREFET
des
ALPES
de
HAUTE-PROVENCE
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le Code
du
Sport,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à l'action des
services
de l'Etat dans
les régions
et départements,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2013-2119
du
22
octobre
2013
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Charbel
ABOUD,
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
CASTELLANE,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2012-1980
du
28
septembre
2012
modifié
désignant
les
membres
de
la
Commission
Départementale
de
Sécurité
Routière
et ses formations
spécialisées,
Vu
la demande
formulée
le 28
décembre
2013
par
Madame
Geneviève
VRIGNAUD,
Gérante
de
la
. SARL
COMPEQUAD), à l'effet
d'être
autorisée
à organiser,
les 29
et 30
mars
2014
une
compétition
"Baja
SSV
et quad
de l'Asselou",
sur la commune
de BEYNES
au domaine
de l'Asselou,
Vu
l'évaluation
des
incidences
Natura
2000,
Vu
le tracé
de
l'épreuve
(annexe
T) et
la liste des
signaleurs
(annexe
2)
Yu
les consultations
et avis
émis
par
le Président
du
Conseil
Général,
le Colonel,
commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
des
Alpes
de
Haute-Provence,
le
Directeur
Départemental
des
Services
d'Incendie
et
de
Secours,
le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Populations,
la Directrice
Départementale
des
Territoires,
le Directeur
de
l’ Agence
Départementale
de
l'Office
National
des
Forêts,
le Président
de
la Fédération
des
Alpes
de
Haute
Provence
pour
la Pêche
et la Protection
du
Milieu
Aquatique
et le maire
de
BEYNES,
Vu
ja
délibération
et
la
proposition
d'autorisation
faites
par
la
Commission
Départementale
de
Sécurité
Routière,
le
17
février
2014,
sous
réserve
que
l'organisateur
fournisse
les
pièces
manquantes
à son
dossier,
Vu
le
complément
de
dossier
adressé
le
28
février
2014
conformément
aux
observations
de
la
C.D.SR,, Sur
proposition
de
Monsieur
le Sous-Préfet
de
CASTELLANE,
Sous-Préfecture
de
Castellane
—
Rue
du
8 mai-
04120
Castellane
-
Téléphone
04
92
36
72
00
— Télécopie
04
92
83
76
82
hitp://alpes-de-haute-provence. gouv.fr
13 ARRETE
ARTICLE
1er
—
Madame
Geneviève
VRIGNAUD,
gérante
de
la
SARL.
Compequad,
est
autorisée
à organiser,
sous
son
entière
responsabilité,
la
compétition
"Baja
SSV
et
quad
de
l'Asselou",
les
29
et
30
mars
2014,
selon
les
itinéraires
ci-joints
et
dans
les
conditions
énumérées
ci-après
:
-
quatre
épreuves
d'endurance
de
Syde
by
Side
Véhicule
(S.S.V.)
et
de
quads
suivant
la
formule
1 ou
2
pilotes
en
milieu
naturel
de
type
tout
terrain
sur
un
parcours
de
20
km
en
boucle
à
parcourir
plusieurs
fois,
uniquement
sur
terrains
privés,
sur
la
commune
de
BEYNES.
ARTICLE
2 -
Conformément
à l'article
R
331-37
du
Code
du
Sport,
le
présent
arrêté
d'autorisation
vaut
homologation
de
ce
circuit
non
permanent
pour
la
durée
de
la
compétition.
ARTICLE
3
--
Cette
manifestation
associe
deux
fédérations
:la
FFSA
pour
les
buggies
et la
FFM
pour
les
quads.
Par
conséquent,
l'association
devra
appliquer
les
règlements
sportifs
et
consignes
de
sécurité
édictés
par
ces
deux
fédérations.
Le
port
du
casque
par
les
concurrents
est
obligatoire.
ARTICLE
4 —
Les
conditions
de
déroulement
de
la
manifestation,
en
ce
qui
concerne
notamment
la
sécurité
des
concurrents
et
des
spectateurs,
seront
conformes
au
descriptil
fourni
par
l'organisateur,
aux
règlements
particuliers
de
la
manifestation
ainsi
qu'aux
dispositions
énoncées
en
Commission
Départementale
de
Sécurité
Routière,
réunie
le
17
février
2014
ARTICLE
5 -
Les
participants
devront
respecter
strictement
le
parcours
déposé
en
sous-préfecture
et
ne
pas
sortir
des
voies
autorisées.
|
ARTICLE
6
- Les
organisateurs
délimiteront
la
zone
réservée
au
public
sécurisée,
en
dehors
de
laquelle,
la
présence
du
public
est
interdite.
En
aucun
cas,
le
public
ne
pourra
avoir
accès
à
l'intérieur
des
zones
utilisées
pour
l'évolution
des
motos
et
des
quads.
Tous
les
éléments
de
sécurité
(barrières,
rubalises,
fléchages,
panneaux...)
devront
être
mis
place
avant
l’arrivée
du
public.
ARTICLE
7
- Concernant
l'accès
au
site,
le
parking
pour
l'accueil
au
public
est
prévu
à l'intérieur
du
camping
de
ja
Célestine,
à
partir
de
l'acces
existant
dont
les
conditions
de
sécurité
sont
convenables. L'accès
au
circuit,
pour
le
public,
est
prévu
par
un
chemin
passant
sous
le
pont
de
la
Célestine,
dont
l'origine
se
situe
sur
le
parking
envisagé.
Cet
accès
piéton
devra
être
impérativement
respecté
et
en
aucun
cas
les
spectateurs
ne
devront
circuler
sur
la
chaussée
ou
les
accotements
de
la
RD
907.
L'entrée
et
la
sortie
des
véhicules
au
niveau
du
raccordement
à
la
RD
907
devront
être
sécurisées
par
des
signaleurs.
L'accueil
«
concurrents
»
et
le
parc
fermé
sont
prévus
sur
un
terrain
à
côté
du
circuit,
desservi
par
un
accès
direct
sur
la
RD
907,
dont
les
conditions
de
sécurité
sont
insuffisantes,
en
raison
de
la
perte
de
visibilité
du
côté
pont.
14 L'utilisation
de
cet
accès
nécessite
donc
la
mise
en
place
d'une
signalisation
de
danger,
d'une
limitation
de
vitesse,
et
la
présence
de
signaleurs
pour
régler
la
circulation.
Il
conviendra
à cet
effet
de
solliciter
un
arrêté
de
circulation
auprès
du
Conseil
Général.
A
défaut,
il
faudra
condamner
matériellement
cet
accès
direct
pendant
la
durée
de
la
manifestation
et
utiliser
le
chemin
passant
sous
le
pont
de
la
Célestine,
avec
accès
à partir
du
camping,
comme
il
est
prévu
pour
les
spectateurs.
Des
panneaux
de
signalisation
devront
être
mis
en
place
pour
interdire
le
stationnement
des
véhicules
et
la
circulation
des
piétons
sur
les
accotements
de
la
RD
907.
Des
moyens
en
personnel
et
en
matériel
devront
être
mis
en
place
pour
procéder
au
nettoyage
immédiat
de
la
chaussée
en
cas
de
dépôt
accidentel
de
boue,
et
si
nécessaire
pour
l'arrosage
du
circuit
sur
les
zones
proches
de
la
RD
907.
ARTICLE
8
- Le
dispositif
de
sécurité
prévu
par
les
organisateurs
devra
être
strictement
mis
en
œuvre
et
maintenu
pendant
toute
la
durée
de
l'épreuve
:
Assistance
sécurité
—
1 PC
course
—
1 directeur
de
course
(quads)
—
1 directeur
de
course
(SSV)
:
commissaires
techniques
=
commissaires
sportits
—
1 chronométreur
.:
couverture
transmission
par
radios
et téléphones
portables
—
7 extincteurs
sont
déployés
le long
du
parcours
-
une
zone
public
est définie
par
des
barrières
et du
grillage
—
panneau
de
signalisation
interdisant
toutes
les zones
publics
non
autorisées.
Assistance
médicale
—
1 poste
de
secours
-
2 médecins
urgentistes
(Dr
GRANDCHAVIN
et Dr
GARCIA)
_
10
secouristes
équipés
d'un
véhicule
4X4
et
de
deux
SSV,
de
matériels
de
1*
secours,
réglementaires
au
DPS
dont
1 DAË,
—
2 ambulances
dont
une
agréée
au transport
de
victime
—
3 postes
de secours
sont répartis
sur l'ensemble
du parcours.
L'organisateur
devra,
par
ailleurs,
mettre
en
place
un
nombre
suffisant
de
postes
et
de
commissaires
de
pistes
ainsi
qu’un
directeur
de
course
adjoint
Enfin,
le
responsable
des
secours
veillera
systématiquement
à réaliser
une
régulation
médicale
avec
le
médecin
régulateur
du
SAMU,
en
cas
de
prise
en
charge
d’un
blessé
ou
malaise,
ne
demandant
pas
de
moyens
de
secours
supplémentaires.
Le
transport
vers
une
structure
hospitalière
s’effectuera
sur
ordre
du
médecin
du
SAMU
et
selon
ses
recommandations.
/
15 4
ARTICLE
9
—
L’organisateur
devra
veiller
au
respect
des
prescriptions
environnementales
ci-
après
:
__
En
cas
de
traversées
de
cours
d'eau,
elles
doivent
se
faire
par
les
ponts
et
passerelles
existants.
À
défaut,
il
serait
nécessaire
de
mettre
en
place,
soit
un
passage
busé,
soit
une
passerelle,
afin
que
le
bras
vif
de
la
rivière
ne
soit
pas
affecté
par
le
passage
répétitif
des
concurrents.
-_
Eviter
si
possible,
le
stationnement
ou
le
regroupement
des
véhicules
en
bordure
des
cours
d'eau,
ceci
pour
éviter
toute
pollution
par
hydrocarbures.
Les
dispositions
prévues
par
les
arrêtés
préfectoraux
n°2013-1472
modifié
et
n°2013-1473
du
4
juillet
2013
relatif
à
la
prévention
des
incendies
de
forêt
et
des
espaces
naturels
et
n°2013-1697
du
1%
août
2013
portant
réglementation
de
l'accès
et
de
la
circulation
dans
les
bois,
forêts,
landes,
maquis,
garrigues,
boisements,
plantations
en
prévention
du
risque
d'incendie,
et
celle
sur
l'environnement
devront
être
strictement
respectées.
ARTICLE
10
-
Les
conséquences
pécuniaires
de
la
responsabilité
civile
de
l’organisateur,
à
l’occasion
de
cette
manifestation
sont
assurées
suivant
police
souscrite
le
18
février
2014
auprès
de
la
Compagnie
d'assurance
SAS
ASSURANCESLESTIENNE
à Reims.
ARTICLE
11
-
M.
Charles
GIRAUD,
Président
du
Moto
Club
Toulonnais,
a
été
désigné
en
qualité
d'organisateur
technique
pour
vérifier
que
l’ensemble
des
prescriptions
posées
par
la
présente
autorisation
sont
respectées
par
les
organisateurs,
leurs
directeur
et
commissaires
de
course
et
le
public.
Cette
vérification
sera
effectuée
sur
la
totalité
du
parcours
chronométré,
peu
avant
le
passage
du
premier
concurrent
ef
devra
porter
sur
l’ensemble
des
prescriptions
énumérées
dans
le
présent
arrêté. Conformément
à
l'article
R331-27
du
Code
du
Sport,
il
adressera
à
la
Préfecture
des
Alpes
de
flaute-Provence,
par
fax
au
04.92.32.16.90
et
au
Groupement
de
Gendarmerie
au
04.92.30.11.30
une
heure
avant
le
départ
du
premier
concurrent,
une
attestation
écrite
certifiant
que
toutes
Îles
prescriptions
mentionnées
au
présent
arrêté
sont
respectées.
Il
fournira
également
la
liste
des
commissaires
licenciés
à la
journée.
ARTICLE
12
- Après
que
la
compétition
a
débuté,
le
chef
du
service
d'ordre
et
les
organisateurs
ont
le
pouvoir
et
le
devoir
d'arrêter
à tout
moment
la
course,
si
les
mesures
prescrites
par
l'arrêté
ne
sont
pas
respectées,
en
ce
qui
concerne,
en
particulier,
la
sécurité.
Il
appartient
aux
représentants
des
forces
de
l'ordre
présents
ou
aux
organisateurs
de
rendre
compte
immédiatement
au
membre
du
Corps
Préfectoral
de
permanence
(téléphone
04.92.36.72.00),
de
tout
manquement
aux
dispositions
du
présent
arrêté
ou
d’accident
justifiant
une
suspension,
voire,
en
Cas
de
manquement
grave
d’obtenir
de
cette
autorité
une
interdiction
de
l'épreuve.
Ils
en
avisent
également
le
ou
les
maires
des
communes
concernées
afin
que
ces
derniers
usent
des
pouvoirs
de
police
dont
ils
sont
investis
aux
termes
des
articles
L
2211-1,
L
2212-1
et
suivants
et
L
2213-1
à 4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
…
16 5
Le
membre
du
corps
préfectoral
de
permanence,
en
présence
d'une
situation
dans
laquelle
la
santé
ou
la
sécurité
publique
sont
compromises
peut,
sur
simple
injonction
verbale
adressée
aux
organisateurs,
arrêter,
soit provisoirement,
soit de
façon
définitive,
le déroulement
de
la course.
Les
organisateurs
se conformeront
à cette
injonction.
De
même,
sur
la
proposition
des
forces
de
l’ordre,
la
suspension
provisoire
de
la
course
cessera
par
décision
de
l’autorité
préfectorale
de
permanence
dans
le
cas
où
celle-ci
aura
été
amenée
à
la
prononcer. ARTICLE
13
-
L'organisateur
sera
responsable,
tant
vis
à
vis
de
l'Etat,
du
département
et
des
communes
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature,
des
dégradations
ou
des
avaries
qui
pourraient
se
produire
à l'occasion
de
cette
manifestation.
Aucun
recours
contre
l'Etat,
le
département
ou
les
communes
ne
pourra
être
exercé
en
raison
des
accidents
qui
pourraient
survenir
aux
organisateurs,
aux
concurrents
où
aux
tiers
ou
des
avaries
causées
à
leurs
véhicules
au
cours
du
déroulement
de
l'épreuve
susvisée,
par
suite
du
mauvais
état
de
la
piste,
des
voies
publiques
ou
de
leurs
dépendances.
ARTICLE
14
- Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
de
recours,
dans
le
délai
de
deux
mois,
dans
les
conditions
suivantes
:
-
soit
un
recours
gracieux
auprès
du
Préfet
des
Alpes
de
Haute-Provence
-
soit
un
recours
hiérarchique
devant
le
Ministre
de
l'Intérieur,
Direction
de
la
Modernisation
et
de
l'Action
Territoriale
—
Sous-Direction
de
la
Circulation
et
de
la
Sécurité
Routières
—
1,
Place
Beauvau
—
75800
PARTS.
Dans
ces
deux
cas,
le
silence
gardé
par
l’adminisiration,
pendant
plus
de
deux
imois,
vaut
décision
de
rejet.
Un
nouveau
délai
de
deux
mois
est
alors
ouvert
pour
saisir
le
Tribunal
Administratif,
à
compter
du
jour
de
l’expiration
de
la
période
précitée,
ou
à compter
du
jour
de
la
réponse
explicite
de
l'autorité
saisie.
- soit
un
recouts
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
—
22-24,
rue
Breteuil
—
13281
MARSEILLE
CEDEX
06.
Dans
ce
cas
pour
être
recevable
[e
recours,
établi
en
3
exemplaires,
doit
mentionner
le
nom,
le
prénom
et
l'adresse
du
requérant
et
l'exposé
bref
des
motifs
pour
lesquels
l'annulation
ou
le
sursis
de
l'arrêté
est
demandé.
ARTICLE
16
- M.
le
Sous-Préfet
de
CASTELLANE,
M.
le
Colonel
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
des
Alpes
de
Haute-Provence,
M.
le
Président
du
Conseil
Général
des
Alpes
de
Haute-Provence,
M.
le
Directeur
Départemental
des
Services
d'incendie
et
de
Secours,
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Populations,
Mme
la
Directrice
Départementale
des
Territoires,
M.
le
Directeur
de
l'Agence
Départementale
de
l'Office
National
des
Forêts
et
M.
le
Maire
de
BEYNES
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
:
- Madame
Geneviève
VRIGNAUD
Gérante
SARL
Compequad
Le
Bourg
01190
CHAVANNES
SUR
REYSSOUZE
17 dont
copie
sera
adressée
pour
information
à:
- M.
le Chef
du
Service
Médical
d'Urgence
Centre
Hospitalier
-M.
le Président
de
la Fédération
des Alpes
de
Haute
Provence
pour
la Pêche
et la Protection
du
milieu
Aquatique
- M.
le Président
du
Comité
Départemental
de
Motocyclisme
- M.
le Président
de
la FFS.A.
et qui sera inséré
au recueil
des actes
administratifs
de la Préfecture.
Pour
le Préfet
et par
délégation
Le
Sous-Préfet
de
Castellane,
el
Charbel
ABOUD
Sous-Préfecture
de
Casteliane
— Rue
du
8 maï-
04120
Castellane
-
Téléphone
04
92
36
72
00
- Télécopie
04
92
83
76
82
http://alpes-de-haute-provence.gonv.fr
18 Liste
Officiel
commissaire
de
piste
Baja
de
l’Asselou
à
Bevnes
04
Pour
les
Quads
sous
l’ égaide
de
la
FFM
Gaucherand
Eric
Licence
N°
062300
Prat
Céline
Licence
N°
252542
Ledoux
Christophe
N°
121601
en
cours
de
renouvellement
Villard
Myriam
N°258288
en
cours
de
renouvellement
Gomez
Magali
Licence
N°
011768
Gomez
Stéphane
Licence
N°011771
Courtois
Frédérique
Licence
N°244783
Bouillet
Romain
N°161592
en
cours
de
renouvellement
Bernigaud
Regis
N°
120962
en
cours
de
renouvellement
Puget
Olivier
N°
157955
renouvellement
Licence
à
la
journée
stagiaire
pour
les
Quads
Reniaud
Thierry
Pouillat
Christian
De
Chassa
Daniel
Bourcet
Alexis
Vermande
Philippe
Duple
Stephane
Pupier
Emmanuel
Pupier
Adeline
Guillarme
Jean
Yves
Pour
les
SSV
sous
l’éaide
de
la
FFSA
N°
licence
Commissaire
PINET
Jean
Pierre
182439
Commissaire
PETRAZZO
Odile
195696
Commissaire
BERNARD
J Yves
152564
Commissaire
BERNARDI
Gabriellle
54730
Cornmissaire
BERNARD]
J
Michel
112398
Commissaire
BONINO
Guillaume
198152
Commissaire
BOYAC
Alan
2231750
Commissaire
PEYRONEL
|Martine
155849
Commissaire
PEYRONEL
Eric
171576
Cornmissaire
LACROIX
Cindy
221637
Commissaire
GROBET
Camille
227636
Commissaire
PERSICO
Cedric
2217638
Commissaire
GUYON
Syivie
153064
Commissaire
GRECO
Ange
177757
Commissaire
MANNA
J
Claude
149765
19 SOJ9I1EQ S9p 919111ON
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LEE Dirk Tor LHÉTERNTE
21 ,
Liberté
» Egalité
+ Fraternité
RÉPURLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DÉS
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
SOUS-PRÉFECTURE
DE
FORCALQUIER
Service
de la réglementation
affaire suivie par
: Christelle
DALLAPORTA
Tél : 04.02.36.77.42 - Fax : 04.92.75,79
19
Courriel
: christelle dallaparinfaloes-de-hatte-provence
gouv.fr
ARRETE
n° 2014
- 468
autorisant
le
déroulement
d’une
manifestation
pédestre
dénommée
« 224%
édition
de
La
Vilo
Novo
»,
le
dimanche
6 avril
2014,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Villeneuve
LE
SOUS
PREFET
DE
FORCALQUIER
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L411-1,
L411-3,
L411-6,
L411-7,
R411-1,
R4f-
5,R411-8,
R411-10
à R411-12,
R411-29
à R411-32;
VU
le
Code
du
Sport
et
notamment
les
articles
R
331-6
à R
331-45
; A331-2
à A331-25,
A331-32
et
A331-37
A331-42
;
VU
le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
ses
articles
R414-19
à RAI
4-26
VU
le
décret
n°2010-365
du
9
avril
2010
relatif
à l'évaluation
des
incidences
Natura
2000
;
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et à
l’action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
;
VU
l'arrêté
du 20
décembre
2013
portant
interdiction
des
concentrations
ou
manifestations
sportives
sur
les
routes
à grande
circulation
à certaines
périodes
de
l'année
2014
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2013-401
du
18
mars
2013
fixant
l’organisation
et
les
attributions
des
services
de
la
préfecture
des
Alpes
de
Haute
Provence
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2014-361
du
5 mars
2014
désignant
Monsieur
Charbel
ABOUD,
sous-
préfet
de
l'arrondissement
de
Castellane
pour
assurer
l'intérim
des
fonctions
de
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Forcalquier
et
lui
donnant
délégation
de
signature
à cet
effet
;
VU
le
dossier
en
date
du
13
janvier
2013
et
ses
annexes
présentés
par
Madame
Anna
ZANON,
présidente
du
Comité
des
Fêtes
de
Villeneuve,
en
vue
d’être
autorisée
à organiser
une
manifestation
pédestre
dénommée
« 22°"
édition
de
La
Vilo
Novo
»,
le
dimanche
6
avril
2014,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Villeneuve
;
VU
les
règlements
de
la
Fédération
Française
d'Athiétisme
et
de
l'épreuve
concernée
;
YU
l'attestation
d'assurance
établie
par
la
société
Allianz
en
date
du 26
février
2014
;
VU
les
avis
de
Monsieur
le
maire
de
Villeneuve,
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Général
des
Alpes
de
Haute
Provence,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et
de
Secours,
Madame
la
Directrice
Départementale
des
Territoires,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Populations,
Monsieur
ie
Colonel
commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
des
Alpes
de
Tante-Provence,
Monsieur
le
Chef
du
service
départemental
de
l'Office
National
des Forêts;
SOUS-PREFECTURE
DE
FORCALQUIER
3 PLACE
MARTIAL
SICARD
- BP
32-
04200
FORCALQUILR
CHDIX
ét:
04 02
75
75 00.
Fax
: 04 92,75,39
19
ts
D
OR
à
Ai
Enr
D
tn
ot
Me
À
Ets 28
db
1
A
22 VU
la
consultation
effectuée
auprès
de
Monsieur
le
Directeur
du
Pare
Régional
du
Lubéron
;
VU
L'avis
favorable
du
Comité
Départemental
des
Course
Pédestre
Hors
Stade
du
13
janvier
2014
;
SUR
proposition
de
la
secrétaire
générale
de
la
sous-préfecture
de
Forcalquier
:
ARRETE
ARTICLE
1%:
Madame
Anna
ZANON,
présidente
du
Comité
des
Fêtes
de
Villeneuve,
est
autorisée
à organiser,
sous
son
entière
responsabilité,
une
mani
festation
pédestre
dénommée
« 22ème
édition
de
La
Vilo
Novo
»,
le
dimanche
6
avril
2014
de
9h30
à
11h30,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Villeneuve,
selon
les
modalités
suivantes
:
Description
sommaire
de
la
manifestation
:course
pédestre
hors
stade
ouverte
à
tous
(licenciés
FFA,
FFTRI,
FSCGT,
FSCF
ou
UFOLEP,
catégories
cadet
à vétéran
4
ou
non
licenciés
munis
d'un
certificat
médical
de
non
contre
indication
à la
pratique
de
la
course
à pied
en
compétition
datant
de
moins
d'un
an),
d'une
distance
de
10,5
kilomètres,
au
départ
et
à
l'arrivée
de
Villeneuve
(départ
devant
la
Poste
el
arrivée
devant
la
mairie)
composée
de
1 kilomètre
dans
la
commune,
puis
d'une
boucle
vallonnée
de
9,5
kilomètres
située
sur
routes
(40%),
dont
la
départementale
D216
et
sur
chemins
et
sentiers
(60%),
avec
210
mètres
de
dénivelé
(300
participants
maximum).
Deux
autres
parcours
de
500
ei
1000
mètres,
dans
le
village,
seront
proposées
aux
enfants,
calégories
poussins/débutants,
benjainins
et
minimes.
ARTICLE
2:
L'organisatrice
et
son
équipe
seront
responsable
tant
vis
à
vis
de
l'État,
du
Département,
des
communes
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature,
des
dégradations
qui
pourraient
éventuellement
être
occasionnées
sur
les
routes,
les
chemins
ou
leurs
dépendances
à
l’occasion
du
déroulement
de
l’épreuve
précitée.
Ils
devront
s'assurer
de
l'autorisation
de
passage
sur
les
propriétés
privées
traversées.
Aucun
recours
contre
l'État,
le
Département
ou
les
communes
ne
pourta
être
exercé
en
raison
des
accidents
qui
pourraient
survenir
aux
organisateurs,
aux
concurrents
ou
aux
tiers
au
cours
du
déroulement
de
l'épreuve
susvisée,
par
suite
du
mauvais
état
des
voies
publiques
ou
de
leurs
dépendances. ARTICLE
3: L'organisatrice
et
son
équipe,
ainsi
que
Îles
concurrents
devront
respecter
le
règlement
et
les
normes
de
sécurité
édictés
par
la
Fédération
Française
d'Athiétisme.
Le
dispositif
de
sécurité
et
de
secours
prévu
par
l'organisateur
devra
être
strictement
appliqué
et
rester
en
place
durant
la
totalité
de
l'épreuve,
Il
comprendra
au
minimum
:
Assisiance
de
sécurité
:
-
Responsable
de
la
sécurité
:Jean
Marie
SEMINI,
-
15
signaleurs,
Ces
derniers
ne
pourront
pas
utilisés
d'engins
terrestres
à
moteur
pour
se
rendre
à
leurs
postes,
l'épreuve
se
situant
pour
60
0,
sur
chemins
et
sentiers
(voies
non
autorisées
à
la
circulation
publique)
sur
lesquels
l'usage
de
véhicule
à moteur
est
interdit.
-
un
policier
municipal
avec
véhicule,
-
un
PC
course,
SOUS-PREFECTURE
DE
FORCALQUHER
3
PLACE
MARTIAL
SICARD
-BP
32.
01300
FORCAI
QUIER
CEDEX
-tt
:Où
92
36
72
09
-
Fay
:04
02
75
29
19
horaires
d'ouverture
au
public
-
de
ShOÙ
à
12h00
ct
de
13h10
à
16h30
tal
nine
Mantanredenéé
nref
ent
f
23 -
un
vélo
ouvrant
la
course
et
un
vélo
balai
fermant
la
course
(aucun
autre
accompagnant
en
VTT
se
sera
autorisé
sur
les
chemins
el
sentiers
empruntés).
-
transmission
radio
par
téléphones
portables.
Assistance
médicale
:
-
2 postes
de
secours,
-
une
convention
avec
le
Comité
Départemental
de
la
FFSSO4
pour
la
mise
en
place
d'un
dispositif prévisionnel
de
secours
concernant
les acteurs,
comprenant
4 intervenants-secouristes
dont
un
chef de
poste,
1 VPSP,
1 VLHR
et
du
matériel
de
premiers
secours
(lots
À
et
C)
dont
un défibrillateur automatisé
externe.
=
une
ambulance
de
la SARL
ATV
04,
agréée
au transport
sanitaire
et conforme
à la norme
NF
EN
1789,
permettant
d'assurer
Le
transport
d'une
éventuelle
victime
vers
le
centre
hospitalier
après
avis du médecin
régulateur du
SAMU.
Le
responsable
des
secours
veillera
systématiquement
à
réaliser
une
régulation
médicale
avec
le
médecin
régulateur
du
SAMU,
en
cas
de prise
en
charge
d'un
blessé
ou
malaise,
ne
demandant
de
moyen
de
secours
supplémentaire.
Le
transport
vers
une
structure
hospitalière
s'effectuera
sur
ordre
du
médecin
du
SAMU
et
selon
ses
recommandations. Le
centre
de
secours
et
d'intervention
de
Volx,
ainsi
que
le
service
des
urgences
de
l'hôpitai
de
Manosque
seront
informés
par
l'organisateur
du
déroulement
de
la
manifestation.
En
cas
d’intempéries,
la
course
devra
êlre
annulée
ou
reportée.
ARTICLE
4
:L'organisatrice
et
son
équipe
devront
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
permettre
un
accès
et
une
évacuation
rapide
des
services
de
secours.
Ils
devront
effectuer
la
mise
en
place
des
éléments
de
sécurité,
notamment
à lous
les
carrefours
et
points
stratégiques
(barrières
de
protection,
panneaux,
fléchages
et
informations)
avant
l'arrivée
du
public.
ARTICLE
5 :
Tous
les
signaleurs,
munis
de
panneaux
K10,
de
fanions
de
type
K1
et
porteurs
de
gilets
haute
visibilité
à
la
norme
NF,
devront
être
en
liaison
radio
ou
téléphonique
avec
l'organisatrice
de
la
manifestalion
et
son
équipe,
ainsi
qu'avec
les
secouristes
et
les
ambulanciers,
à
tout
moment
et
en
tous
points
afin
de
pouvoir
transmettre
l'alerte
en
cas
de
besoin.
Ils
seront
positionnés
aux
différents
carrefours
et
intersections
avec
la
route
départementale,
ainsi
qu'aux
endroits
particulièrement
dangereux,
notamment
au
départ
et
à l'arrivée.
Ils
assureront
la
sécurité
des
traversées
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
et
la
régulation
de
l'épreuve
tout
au
long
du
parcours. ARTICLE
6 :
L'organisatrice
devra
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
Îa
sécurité
des
participants
et
des
autres
usagers.
L'organisatrice
et
son
équipe
devront
se
conformer
aux
dispositions
qui
seront
prises
par
les
autorités
publiques
en
vue
de
garantir
le
bon
ordre
et
la
sécurité
publique,
La
gendarmerie
effectuera
une
surveillance
dans
le
cadre
normal
de
son
service
et
si
aucune
mission
prioritaire
n'y
fait
obstacle.
Les
frais
occasionnés
par
la
mise
en
place
du
service
d'ordre
seront
à
la
charge
de
l'organisateur
(gendarmerie,
pompiers,
secouristes).
ARTICLE
7
:Les
participants
ne
disposant
pas
de
l'usage
privatif
de
la
route,
devroni
se
conformer
strictement
aux
presctiptions
du
Code
de
la
Route
et
n'emprunteront
jamais
plus
de
la
moitié
de
la
SOUS-PREFECTURE
DE
FORCALQUIER
3 PLACE
MARTIAL
SICARD
- BP
32
-
043001
ORCAIQUIER
CI
DEN
-
u6t
:0
07
26
72
00
-
Fax
:04
92.75.39
19
horaires
d'ouverture
au
patte
:
de
969
à 12h00
et
de
13h30
à 16h
M
hits /fasnunu
alnel.
dé
haute-nrovermee
ICT
gouv.fr
24 chaussée
(côté
droif).
Une
signalisation
routière
adaptée
permettant
une
information
appropriée
des
usagers
de
la
route
sur
les
perturbations
de
la
circulation
devra
être
installée
préalablement
à
l'épreuve, ARTICLE
8 :
L'emploi
du
feu
est
interdit.
La
réglementation
sur
l'environnement,
ainsi
que
la
législation
en
vigueur
sur
la
défense
des
forêts
contre
l'incendie
devront
être
respecté,
notamment
les
arrêtés
préfectoraux
suivants
:
>
n°2013-1472
modifié
par
l'arrêté
préfectoral
n°2013-1681
du
30
juillet
2013
relatif
à
la
prévention
des
incendies
de
forêt
et
portant
réglementation
de
l'emploi
du
feu,
>
n°
2013-1473
du
4
juillet
2013
relatif
à
la
prévention
des
incendies
de
forêt
et
des
espaces
naturels, >
_et
n°
2013-1697
du
ler
août
2013
portant
réglementation
de
l'accès
et
de
la
circulation
dans
les
bois,
forêts,
landes,
maquis,
garrigues,
boisements,
plantation
en
prévention
du
risque
d'incendie.
L'organisateur
informera
les
compétiteurs
et
le
public
des
risques
de
feux
de
forêt
et
rappellera
l'interdiction
de
fumer
et
d'allumer
des
feux
dans
les
espaces
sensibles.
Il
demeurera
responsable
de
tous
dommages
causés
sur
les
chemins
forestiers,
ARTICLE
9 :
Les
concurrents
emprunteront
uniquement
des
chemins
et
des
sentiers
existants,
La
loi
n°91-2
du
30
janvier
1991
relative
à
la
circulation
des
véhicules
terrestres
dans
les
espaces
naturels
et
portant
modification
du
Code
des
Communes,
la
circulaire
ministérielle
du
6
septembre
2005
relative
à la
circulation
des
quads
et
autres
véhicules
à moteur
dans
les
espaces
naturels,
ainsi
que
les
arrêtés
préfectoraux
et
conununaux
s'y
rapportant
devront
être
respectés.
Le
nombre
de
véhicules
d'encadrement
doit
être
en
cohérence
avec
les
besoins
réels
de
l'organisation
et
l’usage
de
tout
engin
motorisé
sur
les
sentiers
de
randonnées,
balisés
ou
non,
est
strictement
interdit.
ARTICLE
10
:Le
jet
d’imprimés,
échantillons
et
de
produits
quelconques
sur
la
voie
publique,
ainsi
que
le
marquage
au
sol
et,
notamment
l’utilisation
de
peinture,
y
compris
de
la
peinture
biodégradable
ou
biodéfragmentable,
sont
formellement
interdits.
Aucune
signalisation
indiquant
les
parcours
ne
devra
être
apposée
sur
les
supports
de
panneaux
directionnels
et
de
police.
Un
balisage
à
caractère
mobile
et
éphémère
est
préconisé
(uniquement
avec
rubalises,
flèches
cartonnées
et
piquets
aux
carrefours
sensibles,
pas
de
clous
dans
les
arbres).
11
devra
être
posé
dans
les
48
heures
avant
l'épreuve
et
enlevé
dans
les
24
heures
suivant
l'épreuve.
L'organisatrice
et
son
équipe
préserveront
les
espaces
naturels
et
veilleront
à ce
que
les
lieux
soient
conservés
en
état
de
propreté
et
de
sécurité
(enlèvement
de
toute
indication
ainsi
que
des
détritus
abandonnés
sur
la
totalité
du
parcours
et
en
païticulier
en
bordure
de
la
route
départementale).
T!
veillera
également
à laisser
propre
la
zone
de
ravitaillement.
ARTICLE
11
:
L'organisatrice,
son
équipe
et
les
concurrents
respecteront
les
arrêtés
municipaux
aue
le
maire
de
Villeneuve
pourrait
prendre
pour
réglementer
temporairement
la
circulation
dans
sa
cominune. ARTICLE
12 :
La
présente
autorisation
n'est
définitive
que
si
ja
police
d'assurance
susvisée
répond
en
tous
points
aux
obligations
prévues
par
la
réglementation.
ARTICLE
13
:Le présent
arrêté
peut
faire l'objet
de
recours
dans
les
deux
mois,
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
- 22,24
rue
Breteuil
- 13281
MARSEILLE
cedex
06.
Dans
ce
cas,
pour
être
recevable,
le
recours,
établi
en
3
exemplaires,
doit
mentionner
le
noi,
le
prénom
et
l'adresse
du
requérant,
l'exposé
bref
des
motifs
pour
lesquels
l'annulation
ou
le
sursis
de
l'arrêté
est
demandé.
Une
copie
de l'arrêté
doit
être
jointe
à la
requête.
SOUS-PREFECTURE
DE
FORCALQUIER
3 PLACE
MARTIAL
SICARD
- BP
42 -
04300
FORCALQUIER
CEDEX
- tél
: 04
92 36
72
00
- Fax
:04
92.75.39
19
horaires
d'ouverture
ar
pobtie
: de
Oh00
à 12h00
et
de
13h30
à 16h30
hu
ua
alhes-dehinite-mrovence
nel
RoUx.fr
25 ARTICLE
14:
Monsieur
le
Maire
de
Villeneuve,
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Général,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et
de
Secours,
Madame
la
Directrice
Départemental
des
Territoires,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Populations,
Monsieur
le
Colonel
commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
des
Alpes
de
Haute-Provence,
Monsieur
le
Chef
du
service
départemental
de
l'Office
National
des
Forêts
et
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Forcalquier
par
intérim
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
à Madame
Anna
ZANON,
présidente
du
Comité
des
Fêtes
de
Villeneuve
et
à Monsieur
le
Directeur
du
Parc
Régional
du
Lubéron
et
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs.
Forcalquier,
le 24 mars
2014
Pour
le Sous-Préfet
par intérim
et par délégation
la Secrétaire
Générale
de
la Sous-Préfecture
de Forcalquier
Valérie
VINCHENEUX
SOUS-PREFECTURE
D
FOURCALOUIER
3PLACE
MARTIAL
SICARD
- BP
32.
ONOGPORCAICMIER
CEDEX
-tét:
04
92
36
72
00 .
Fax
: 0492
75,79
10
horaires
d'ouvertine
ou
public :
de
9h00
à
12h00
et
de
13h38
à
10h10
htty
M
alpes
-de-hanie-provenge
mel couv. fr
26 ANNCXE
A
.
ans
JALLIY “hedsa | _
Sn USA “Ko SL NNYS 84 56 £L 29 90 no e ges : LE
La LZYE 6h 90 ne “2 udireznos % 2SIN02 1 9 181eddy CRE RES
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OAON O'TIA V'T 2-nsopod 2s1n07} SMOIEUSIS | , SIMOSSS 2p 21S04 nm JUOUISITIBNAUY Smoored ñp 2921]
27 ANNEXE
LA
VILO
NOVO
2014
LISTE
DÉS
BENEVOLES
POTENTIELS
POUR
FAIRE
SIGNALEURS
NOM
PRENOM
N°
PERMIS
DE
CONDUIRE
HOUGET
ERIC
780631110828
BAUDINO
LAURENT
28912-62/04
PANSARD
FREDERIC
850113311994
DODEMONT
CHRISTIAN
113402
CABANES
ANDRE
75/1781149
ROUZE
SYLVIE
790762111661
ROTY
ANDRE
54221
GUIBOUD
ROGER
90732
BOSQ
PAUL
10152
TACUS
JACKY
31046
PRAS
CHRISTINE
820338110513
BOTTERO
MARC
16922W
TACUS
NICOLE
160229
JULIOT
PHILIPPE
790104300221
JULIOT
LAETITIA
910259561311
SCHREVER
PIERRE
7850051878
__
DILEVA
ALEX
791204300060
HOUGET
CATHERINE
820751110344
__
MAZET
GILLES
194014
CORDELIER
MARCEL
_
84985
SEMINI
JEAN
MARIE
8/30904300555
SAUZE
ERIC
820969110043
28 *
%
+
nt
”
»
ES
Liberté
*
Égalité
+Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
Digne-les-Baïns,
le
Service
Environnem
ent Risques
AAC
Men NEre des A pp DabtLoaIi mA, | petomentSYDVON, Faut Pere, Clean Amoslt Anar,
sie
HF
où
&
MARS
2014
ARRETE
PREFECTORAL
N°
2014
©?
F7
S
Portant
autorisation
de
défricher
pour
ja
création
d'une
Installation
de
Stockage
de
Déchets
Non
Dangereux
sur
la
commune
de
Château-Arnoux-S
aint-Auban
sur
une
superficie
totale
de
178
742
m°
(17,8742
ha).
Objet
:Demandeur
:
SYDEVOM
de
Haute-Provence.
Surface
autorisée
à défricher
:178
742
mn?
Commune
:
Château-Arnoux-Saint-Auban LE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
Titre
IV
du
livre
II
du
Code
Forestier
;
Yu
le
Décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
la
demande
d'autorisation
reçue
le
24
septembre
2013,
préseniée
par
Monsieur
René
MASSETTE,
pour
le
compte
du
cYDEVOM
de
Haute-Provence,
maître
d'ouvrage
du
projet
sur
la
commune
de
Château-Armoux-Saint-Auban
pour
défricher
une
superficie
de
178
742
nm
;
Vu
l'avis
de
l'Autorité
Environnementale
par
l'arrêté
n°
AË
F09313P0956
du
19
septembre
2013
portant
décision
d'examen
au
cas
par
cas
au
titre
de
l'étude
d'impact
:
Vu
la
liste
des
mesures
de
réductions
et
compensatrices
proposées
;
Yu
le
plan
d'implantation
du
projet
;
Vu
le
procès-verbal
de
reconnaissance
dressé
suite
à la
visite
sur
place
réalisée
le
10
octobre
2013
;
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
AVENUE
DEMONTZEY
- CS
40211
-
04002
DIGNE-LES-BAINS
CEDEX
—
Téléphone
04.92.30.55.00
Horaires
d'ouveriure
au
public
:de
9h
à
41h
30
et
de
44h
15
à
16h
15,
du
lundi
au
vendredi
Site
internet
:www.alpes-de-haute-p
rovence.pref.gouv.fr
29 Vu
la
validation
et
l'absence
de
remarques
faites
par
le
SYDEVOM
le
07
novembre
2013,
suite
à
l'envoi
par
courrier
de
la
Direction
Départementale
des
‘Territoires
du
procès-verbal
de
reconnaissance
;
Considérant
que
le
projet
ne
remet
pas
en
cause
la
suppression
de
Îa
destination
forestière
des
terrains
au
vue
de
l'ensemble
des
fonctions
reconnues
de
l'article
L341-5
du
Code
Forestier
;
Considérant
les
mesures
retenues
permettant
de
réduire
ou
de
compenser
les
incidences
directes
et
indirectes
du
projet
par
rapport
au
défrichement
;
Sur
proposition
de
Madame
la
Directrice
Départementale
des
Territoires
des
Alpes
de
Haute-
Provence
;
ARRÊTE
:
Article
1 - Objet
:
Le
SYDEVOM
de
Haute-Provence
représenté
par
Monsieur
René
MASSETTE
est
autorisé
à
défricher
la
surface
de
178
742
m°
de
bois
sise
sur
la
commune
de
Château-Arnoux-Saint-
Auban,
pour
la création
d'une
Installation
de
Stockage
de
Déchets
Non
Dangereux,
sur
les parcelles
ainsi cadastrées
:
Propriétaire
Bénéficiaire
Localisation
Lieux-Gits
Section
|
Parcelles
Surface
Surface
N°
cadastrale
en
autorisée
à
m°
défricher
en
m°?
VOIR
LE
TABLEAU
CI-JOINT
EN
ANNEXE
|
TOTAL
|
22 8482
17 874?
Article
2
- Mesures
d'accompagnement
:
L'autorisation
est
soumise
au
strict
respect
des
prescriptions
complémentaires
suivantes
:
le
bénéficiaire
s'engage
à
mettre
en
œuvre,
à
ses
frais
les
mesures
suivantes
conformément
à
ses
propositions
:
au
litre
des
mesures
de
réduction
des
impacts
:
- la
définition
d'un
plan
de
circulation
et
d'une
aire
étanche
avec
système
de
récupération
des
hydrocarbures
dédiée
au
remplissage
des
engins
motorisés
évoluant
sur
le
site
;
- le
balisage
des
stations
d'espèces
d'insectes
dans
les
zones
périphériques
;
- la
mise
en
défens
des
arbres
réservoirs
de
biodiversité
dans
les
zones
périphériques
;
- l'abattage
"doux"
d'arbres
pîtes
potentiels
:
-
l'adaptation
du
calendrier
des
travaux
de
déboisement
en
accord
avec
la
phénologie
des
espèces
;
- la
limitation
et
l'adaptation
de
l'éclairage
en
période
nocturne
:
- la
proscription
de
l'usage
de
pesticides,
afin
de
préserver
les
oiseaux
et
les
insectes
:
- le
débroussaillement
sélectif
et
alvéolaire
dans
la
zone
périphérique
;
- la
proscription
de
tout
stationnement
d'engins
de
chantiers
et
de
tout
dépôt
potentiellement
polluant
à proximité
des
cours
d'eau
;
- la
limitation
de
la
circulation
d'engins
lourds
dans
la
zone
DFCI
;
Page
2
30 au
titre
des
mesures
compensafoires
:
- l'acquisition
d’une
parcelle
de
32
ha
avec
une
convention
de
gestion
afin
de
maintenir
des
habitats
ouverts
en
périphérie
du
site
;
_ la
création
d’un
corridor
boisé
autour
du
site
et
son
entretien
;
_ Je
suivi
de
la
qualité
physico-chimique
et
hydrobiologique
du
cours
d'eau
de
la
Valette
;
- la
plantation
d'Aristoloche
sur
les
talus.
_ Ja
création
de
gîtes
exploitables
par
les
amphibiens
et
les
reptiles.
Article
3 -
Engagement
du
bénéficiaire
:
Le
bénéficiaire
s'engage
à respecter
la
législation
applicable
à
ces
terrains
et
à
conserver
l'affectation
boisée
des
terrains
ne
faisant pas
l'objet
de
la
présente
autorisation
;
_
informer
le
Service
Environnement
ei
Risques
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
du
commencement
des
travaux
au
plus
tard
48
heures
avant
;
.
informer
le
Service
Environnement
ef
Risques
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
dans
un
délai
d'un
mois
de
la
fin
des
opérations
de
végétalisation
et
organiser
une
réception
définitive
en
fin
de
chantier
;
- faire
parvenir
à
la
Direction
Départementale
des
Territoires
un
certificat
d'affichage
de
l'autorisation
en
mairie
et
sur
le
site.
Article
4 -
Validité
de
l'autorisation
:
La
durée
de
validité
de
cette
autorisation
est
de
5 ans
à compter
de
la
date
de
la
présente
décision
conformément
à l'article
L.311-1
du
Code
Forestier.
Article
5 -
Sanction
:
S'il
est
constaté
lors
du
chantier
ou
de
la
réception
des
travaux
qu'une
partie
des
travaux
ou
des
mesures
de
réduction
des
impacts
où
des
mesures
compensatoires
n'a
pas
été
exécutée
ou
l'a
été
dans
des
conditions
différentes
de
celles
prévues
au
présent
arrêté,
le
maître
d'ouvrage
s'expose
aux
sanctions
prévues
par
la
loi
et
plus
particulièrement
aux
sanctions
visées
aux
articles
L.313-1
à
L.313-7
du
code
forestier
avec
éventuellement
la
réalisation
par
l'administration,
aux
frais
du
maître
d'ouvrage,
des
travaux
initialement
prévus.
Article
6 -
Affichage
:
L'autorisation
de
défrichement
doit
faire
l'objet,
par
son
bénéficiaire,
d'un
affichage
sur
le
terrain
de
manière
visible
de
l'extérieur
ainsi
qu'à
la
mairie.
Cet
affichage
a
lieu
15
jours
au
moins
avant
le
débui
des
opérations
de
défrichement
et
il
est
maintenu
à la
mairie
pendant
deux
mois
et
sur
le
terrain
pendant
la
durée
des
opérations
de
défrichement.
Le
plan
cadastral
des
parcelles
à
défricher
doit
également
être
déposé
à
la
mairie
de
situation
du
terrain
par
le
bénéficiaire
de
l'autorisation
de
défrichement.
La
mention
de
ce
dépôt
doit
être
indiquée
sur
les
affiches
apposées
en
mairie
et
sur
le
terrain
(article
R.312-6
du
Code
Forestier).
L'absence
d'affichage
est
puni
d'une
amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
troisième
classe.
Page
3
31 Article
7 -
Recours
:
S'il
estime
qu'il
a été
fait
une
application
incorrecte
de
la
réglementation
en
vigueur,
le
demandeur
peut
contester
la
présente
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
sa
notification
:
- Par
recours
gracieux,
auprès
de
l'auteur
de
la
décision,
ou
hiérarchique
adressé
au
Ministère
de
l'Agriculture,
de
l'Agroalimentaire
et
de
la
Forêt.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
fait
naître
une
décision
implicite
de
rejet
qui
peut
elle-même
être
déférée
au
Tribunal
Administratif
dans
les
deux
mois
suivants,
-
Par
TéCours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille-
22
Rue
Breteuil
-13006
Marseille.
Article
8 -
Publication
:
L'affichage
de
cet
arrêté
est
consultable
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
des
alpes-de-haute-
Provence
: www.préfecture
des
Alpes-de-Haute-Provence.
À
travers
les
"Publications",
l'accès
aux
documents
se
fait
dans
le
"Recueil
des
Actes
Administratifs".
Article
9
- Exécution
:
La
Secrétaire
Générale
de
la
Préfecture
des
Alpes
de
Haute-Provence,
la
Directrice
Départementale
des
Territoires
des
Alpes
de
Haute-Provence,
le
Maire
de
Château-Arnoux-Saint-Auban
ainsi
que
le
SYDEVOM
de
Haute-Provence
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
sameur— Le
Préfo
EG. Po morte” Patricia WILLAERT Page 4
32 SYDEVOM-dossier
de
demande
de
défrichement
24
AV
Auban
l'algue
_
Château
arnoux
saint]
champ
de
30
AV
Auban
l'aigue
Chäteau
arnoux
Saint]
champ
de
‘
31,
AV
Auban
l'aigue
13575
11849
0
11814
site
INA'e
Château
arnoux
Saint:
champ
de
50
AV
Auban
l'aigue
96750
6748
0
6748
site
""NA'e
Chäteau
arnoux
Saint]
champ
de
374
AV
Auban
l'aigue
13615
13615
4537
3784
site
“NA'e
Château
arnoux
Saint]
champ
de
375
AV
Auban
l'algue
32235
27559
24484
33
site
NA'e
Chäiteau
arnoux
saint]
champ
de
376
AV
Auban
l'afgue
13615
3668
2565
34
site
"NA'"e
Château
arnoux
Saint]
champ
de
738
AV
Auban
l'aigue
3630
3630
0
1669
site
"NA'"e
Chéteau
arnoux
Saint]
champ
de
740
AV
Auban
l'aigue
422
122
0
66
site
*NA'e
Château
arnoux
Saint]
champ
de
741
AV
Auban
l'aigue
1226
1226
0
9AT
site
"NA'"e
Château
arnoux
Salnt{
champ
de
743
AV
Auban
l'atgue
359
359
18
277
site
"NA'"e
Chéteau
arnoux
Saint]
champ
0e
744
AV
Auban
l'aigue
346
346
0
346
site
l'NA'e
Château
arnoux
Saint]
champ
de
745
AN
Auban
l'afgue
498
498
381
20
site
NA"e
Château
arnoux
Sainti
champ
de
750
AN
Aubañ
l'aigue
11702
11702
0
11197
site
"NA'e
Chéteau
arnoux
Saint]
champ
de
752
AV
Auban
l'aigue
466
466
0
434
site
INA'e
Château
arnoux
Saint{
champ
de
‘753
AV
Auban
l'aigue
7609
7609
7609
0
site
"NA'e
Château
arnoux
Saint]
champ
de
755
AV
Auban
l'atgue
147
147
147
0
site
fNA'e
Chäteau
arnoux
Saint]
champ
de
:
762
AN
Auban
l'algue
13385
13385
Ô
13385
site
INA'e
Chäteau
arnoux
Saint]
champ
de
764
AV
Auban
l'aigue
671
G7i
18
625
site
"NA'"e
Château
arnoux
Saint]
champ
de
|
765
AV
Auban
l'algue
20274
20274
17825
0
site
"NA'e
CHAtEAU
arnoux
saint]
champ
de
766
AV
Auban
l'aigue
394
394
128
0
site
*NA'e
Chäteau
arnoux
Saint]
champ
de
768
AV
Auban
l'aigue
48540
48540
2421
21577
site
"NA'e
Cfäteau
arnaux
Saint}
champ
de
7170
AV
Auban
l'aigue
1137
3137
1020
20
site
"NA'e
Chiteau
arnoux
saint]
champ
de
771
AV
Auban
l'aigua
1448
1448
767
657
site
"'NA'e
CHAÉEAU
arnoux
Saintl
champ
de
‘
.
776
AV
Auban
l'aigue
1626
1626
0
1613
site
NA'e
Château
arnoux
Saint{
champ
de
779
AV
Auban
l'aigue
4694
4694
0
4673
site
"NA'e
|
Château
arnoux
Saint
champ
de
781
AV
Auban
l'aigue
107
107
Ü
107
site
"NA'e
Château
arnoux
Saint]
champ
de
i
215
C
215
site
"NA'e
191798
69614
81467
33 Château
arnoux
Saint:
417
AV
Auban
PARRINES
76195
6960
5679
064
ACCÈS
ND
Château
arnoux
Saint:
427
AV
Auban
PARRINES
6705
1166
36
0
accés
NC
Château
arnoux
Saint:
.
783
AV
Auban
PARRINES
3859
3899
0
3899
accés
ND
Chéteau
sarnoux
Saint-
625
AV
Auban
PARRINES
175
28
44
0
accés
ND
Château
arnoux
Saint-
634
AV
Auban
PARRINES
1120
1120
0
56
accés
ND
Château
arnoux
Saint
805
AV
Auban
FOURNAS
1285
1285
0
931
accés
NO
Château
arnoux
Saint:
419
AV
Auban
PARRINES
2220
1280
0
698
accés
ND
Château
arnoux
Saint-
‘
649
AV
Auban
PARRINES
4100
2430
0
161
accés
NO
Chateau
arnoux
Saint:
637
AV
Aubarn
PARRINES
404
404
0
230
accés
ND
Château
arnoux
Saint.
638
AV
Auban
PARRINES
793
703
0
506
accés
ND
Château
arnoux
Saint:
647
AV
Auban
PARRINES
1850
658
0
12
accés
ND
Château
arnoux
Saint:
824
AV
Auban
PARRINES
131
132
0
21
accés
ND
Château
arnoux
Saint:
823
AV
Auban
PARRINES
262
262
0
44
accés
ND
Château
arnoux
Saint-
655
AV
Auban
PARRINES
9479
2062
Û
1949
accés
ND
Château
arnoux
Saint:
°
656
AV
Auban
PARRINES
160
60
0
3
accés
ND
Château
arnoux
Saint:
659
AV
Auban
PARRINES
6479
99
0
69
accés
ND
Château
arnoux
Saint-
{1
831
AV
Aubañn
PARRINES
2598
2598
0
2540
accés
ND
Château
arnoux
Saint:
.4
834
AV
‘Auban
FOURNAS
51
51
0
51
accés
ND
Château
arnoux
Saint:
200
AV
Auban
FOURNAS
1925
244
0
244
accés
NC
Château
arnoux
Saint:
199
AV
Auban
FOURNAS
6400
750
0
741
accés
ND
Château
arnoux
Saint:
835
AV
Auban
FOURNAS
7185
7185
1439
4657
accés
ND
Château
arnoux
Saint:
début
844
AV
Auban
FOURNAS
965
965
965
0
accés
ND.
Château
arnoux
Saint:
nm
début
847
AV
Auban
OUEST
527
597
493
0
accés
ND
Château
arnoux
Saint:
i D
SUD
début
848
AV
Auban
OUEST
5
5
5
0
accés
ND
FRANCHIRO-
Château
arnoUx
Saint]
AETTE
SUD SYDEVOM-dossier
de
demande
de
défrichement
34 Liberté
» Ëg alité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
!
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Digne-les-Bains,
le
20
MARS
2H
Service
Environnement-Risques
ARRETE
PREFECTORAL
N°
2014-
4S
À-
modifiant
l'arrêté
préfectoral
n°
2013-2698
du
12
décembre
2013
portant
les périodes
d'ouverture
de
la pêche
en
2014
de
ntn ny
mn
ne
at
ete 4%
ta n%a
n0a
0m ot
ete
eta
nt
ne
ets otn
alu nte
ta
ef)
LE PRÉFET
DES
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE,
Chevalier
de
l'ordre
national
de
la Légion
d'honneur,
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite,
VU
je
Code
de
l’Environnement,
notamment
les
articles
R.
436-65-1
à R.
436-65-8
;
VU
l’Arrêté
Ministériel
du
27
janvier
2014
relatif
aux
dates
de
pêche
de
l'anguille
européenne
(Anguilla
anguilla)
aux
stades
anguille jaune
et anguille
argentée
;
VU
l'Arrêté
Préfectoral
n°
2013-2698
du
12
décembre
2013
portant
les
périodes
d'ouverture
de
la
pêche
en
eau
douce
en 2014 ;
VU
l'avis
favorable
du
20
février
2014
de
la Fédération
des Alpes-de-Haute-Provence
pour
la Pêche
et la Protection
du
Milieu Aquatique ;
VU
l'avis
favorable
du
14
mars
2014
de
l’Office
National
de
l’Eau
et des
Milieux
Aquatiques ;
SUR
proposition
de
Madame
la
Directrice
Départementale
des
Territoires
des
Alpes-de-Haute-
Provence,
ARRETE
La mtn
tn on
mn mt
mer
0.
ARTICLE
1 -
L'article
5
de
l'arrêté
préfectoral
n°
2013-2698
du
12
décembre
2013
portant
les
périodes
d'ouverture
de
la pêche
en
2014
est modifié
comme
suit
:
«Les
périodes
d'ouverture
concernant
la pêche
de
l’anguille jaune
sont fixées
du
1°
mai
2014
au
21
septembre
2014
sur
les
cours
d’eau
du
Calavon,
du
torrent
du
Troc,
du
Coulomp,
de
la
Vaïre
et du
Var,
ainsi
que
leurs
affluents.
Sur
tous
les
autres
cours
d’eau
du
département,
la pêche
de
l'anguille jaune
ou
argentée
est
interdite
».
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
BES
TERRITOIRES
AVENUE
DEMONTZEY
CS
102{1
04902
DIGNE-LES-BAINS
CEDEX
-- Téléphone
04.92.30.53.00
Horaires
d'ouverture
au
public
: de
9h
à
[Eh
30
et de
14h
15
à
16h
15,
du
lundi
au
vendredi
Site
internet
: www.alpes-de-hauté-provente.gouv.
Fr
35 ARTICLE
2 -
Les
autres
articles
de
l’arrêté
préfectoral
n°
2013-2698
du
12
décembre
2013
sont
inchangés.
ARTICLE
3 -
La
Secrétaire
Générale
de
la
Préfecture
des
Alpes
de
Haute-Provence,
les
Sous-Préfets
des
arrondissements
de
BARCELONNETTE,
CASTELLANE
et
FORCALQUIER,
la
Directrice
Départementale
des
Territoires
des
Alpes-
de-Haute-Provence,
le
Colonel
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
des
Alpes
de
Haute-Provence,
les
Maires
du
département,
toutes
les
autorités
habilitées
à constater
les
infractions
à la Police
de
la Pêche,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
la
Fédération
des
Alpes-de-Haute-
Provence
pour
la
Pêche
et
la
Protection
du
Milieu
Aquatique,
publié
et
affiché
dans
toutes
les
communes
du
département
et publié
au
recueil
des
Actes
Administratifs
de
la Préfecture
des
Alpes
de-Haute-Provence.
LE
PRÉFET, a.
Patricia
WILLAERE
sert
Page
2
36 Eiberté
«
Libené » Égalité » Fraternité
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Digne-les-Bains,
le
Service
Environnement-Risques
Æ
?
2
Û
MAR
g
£ Ut4
ARRETE
PREFECTORAL
N°
2014-
US
2
portant
réglementation
spéciale
de
la pêche
en
eau
douce
sur
le torrent
Le
Chadoulin
au
lieu-dit
La
Serpentine,
commune
d’ALLOS,
pour
l'année
2014
Re A 2h 2h vhs ee
ke Re ve fe
Re 2
fe ee me 5e fe
LE
PRÉFET
DES
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE,
Chevalier
de
l'ordre national
de
la Légion
d'honneur,
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite,
VU
ie
Code
de
l’Environnement,
notamment
les
articies
R.
436-8,
R.
436-23
et R.
436-38 :
VU
Ia
Loi
n°
2012-1460
du
27
décembre
2012
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
principe
de
participation
du
public
défini
à l'article
7 de
la Charte
de
l'Environnement
;
VU
Parrêté
préfectoral
n°
2007-2924
du
11
décembre
2007
fixant
le
classement
des
cours
d’eau,
canaux
et plans
d’eau
en
deux
catégories
pour
le département
des Alpes
de Haute-Provence
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2007-225
du
13
février
2007
fixant
l'Arrêté
Réglementaire
Permanent
relatif à l'exercice
de
la pêche
en
eau
douce
dans
le
département
des
Alpes
de
Haute-Provence
et portant
annulation
de
l'Arrêté
Préfectoral
n°
2004-3031
du
30
novembre
2004 ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2013-2698
du
12
décembre
2013
portant
les
périodes
d’ouverture
de
la
pêche
en
eau
douce
en
2014
;
VU
la demande
du
30
septembre
2013
de la Fédération
des Alpes
de Haute-Provence
pour
la Pêche
et la Protection
du
Milieu
Aquatique
;
VU
l'avis
favorable
du
31
octobre
2013
de
la
Fédération
des
Alpes
de
Haute-Provence
pour
la
Pêche
et [a Protection
du
Milieu
Aquatique
;
VU
l’avis
favorable
du
20
novembre
2013
de l’Office
National
de
l’Eau
et des
Milieux
Aquatiques ;
VU
l'avis
favorable
du
3
février
2014
du
Parc
National
du
Mercantour
;
VU
l’avis
favorable
du
29
novembre
2013
de
l'Office
National
des
Forêts
;
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
AVENUE
DEMONTZEY
CS
10211
(4002
DIGNE-LES-BAINS
CEDEX
- Téléphone
04.92,30.55.00
Horaires
d'ouverture
au
publie
: de
9h
à
11h
30
et de
14h
LS
à
6h
15,
du
lundi
au
vendredi
Site
internet
: www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr
37 VU
la
mise
à
disposition
du
projet
de
décision
accompagné
d'une
note
de
présentation,
effectuée
par
la voie
électronique
du
20
février
2014
au
14
mars
2014
sur
le site
Internet
de
la Préfecture
des Alpes
de Haute-Provence
;
CONSIDERANT
la
demande
de
renouvellement
pour
la
mise
en
place
d'une
réglementation
spéciale
de
la pêche
en
eau
douce
sur
le
torrent
Le
Chadoulin,
au
lieu-dit
la
Serpentine,
présentée
par
la
Fédération
des Alpes
de Haute-Provence
pour
la Pêche
et la Protection
du
Milieu Aquatique
;
CONSIDERANT
la nécessité
de
préserver
le
patrimoine
piscicole
sur
le
torrent
Le
Chadoulin
au
lieu-dit
La
Serpentine ;
CONSIDERANT
que
le public
n'a
formulé
aucune
observation
sur
le projet
d'arrêté
préfectoral
qui
lui a été soumis ;
SUR
proposition
de
la Directrice
Départementale
des
Territoires
des Alpes
de
Haute-Provence,
ARRETE
ARTICLE
1 - Domaine
d’application
En
application
des
articles
R.
436-8
et
R.
436-235
du
Code
de
l'Environnement,
le
présent
arrêté
définit
les
mesures
dérogatoires
à la réglementation
générale
relative
à l’exercice
de
la pêche
en
eau
douce
sur le torrent Le
Chadoulin
au
lieu-dit La
Serpentine,
commune
d’ALLOS.
Les
limites
de
la zone
concernée
par
le présent
arrêté
se
situent
sur
la portion
du
cours
d’eau
comprise
entre
les
sources
(limite
amont)
et
la
rupture
de
pente
située
au
droit
du
parking
(limite
aval
: amont
immédiat
de la cascade),
soit une longueur
d’environ
1.000
mètres.
ARTICLE
2
- Temps
d’ouverture
de
la pêche
Il est rappelé
que
par
arrêté
préfectoral
n°
2013-2698
du
12
décembre
2013
visé
ci-dessus,
la
période
d’ouverture
de la pêche
sur le torrent Le
Chadoulin
au lieu-dit La
Serpentine
est fixée du
Samedi
21
juin
2014
au
Dimanche
21
septembre
2614
inclus.
ARTICLE
3 - Procédés
et modes
de
pêche
autorisés
Les
seuls
procédé
et
mode
de
pêche
autorisés
aux
membres
des
associations
agréées
de
pêche
et de protection
du milieu
aquatique
est la ligne montée
sur canne
et munie
de trois mouches
artificielles
au plus.
Les
poissons
capturés
seront
remis
immédiatement
à l’eau.
38 ARTICLE
4
- Recours
Cette
décision
est
susceptible
de
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Ce
recours peut prendre
la forme
:
e
soit
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Préfet
des
Alpes
de
Haute-Provence
ou
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
Ministre
de
l’Ecologie,
du
Développement
Durable
et
de
l'Energie
;
e
soit
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE.
Dans
le
cas
d'un
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
en
cas
de
nouveau
refus
exprès
ou
tacite
(par
absence
de
réponse
dans
les
deux
mois
du
recours),
un
nouveau
délai
de
deux
mois
est
ouvert
pour
déposer
un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
visé
ci-dessus.
ARTICLE
5 - Affichage
Le
présent
arrêté
sera
affiché :
>
dans
les
Sous-Préfectures
du
département
;
>
à la Mairie
de la commune
d'ALLOS
pendant
un mois
minimum.
I!
sera
publié
au
recueil
des
Actes
Administratifs
et
sur
le
site
Internet
«
www.alpes-de-
haute-provence.gouv.fr
»
de
la
Préfecture
des
Alpes
de
Haute-Provence.
ARTICLE
6
- Exécution
La
Secrétaire
Générale
de
la
Préfecture
des
Alpes
de
Haute-Provence,
le
Sous-Préfet
de
CASTELLANE,
la
Directrice
Départementale
des
Territoires,
le
Colonel
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
des
Alpes
de
Haute-Provence,
le
Maire
d’ALLOS,
toutes
les
autorités
habilitées
à
constater
les
infractions
à
la
Police
de
la
Pêche,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à :
#
la
Fédération
des
Alpes
de
Haute-Provence
pour
la
Pêche
et
la
Protection
du
Milieu
Aquatique
;
Ÿ
l’Association
Agréée
«
La
Truite
du
Haut-Verdon
»
de
Pêche
et
de
Protection
du
Milieu
ÂAquatique
à COLMARS
LES
ALPES
;
#
au
Service
Départemental
de
l’Office
National
des
Forêts
;
#
au
Parc
National
du
Mercantour.
LE
PRÉFET, a
en
Patricia
WILLAERT
39 $
me
F1
Liberté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
Di
-les-Bains.
le
9
on14
Service
Environnement-Risques
FBDESS
PaIDs,
6
É
ÿ
ARS
201
ARRETE
PREFECTORAL
N° 2014-
LS
3
autorisant
la pêche
de
Ia carpe
à toute
heure,
en
2014
- sur
le lac
de
La
Forestière,
commune
de
MANOSQUE,
- sur
les
[lacs Est
et Sud
des
Buissonnades,
commune
d'ORAISON,
- Sur
la retenue
de
La
Laye,
communes
de FORCALQUIER,
LIMANS
et MANE,
- Sur
Île lac
de
retenue
de
Castillon,
communes
de
CASTELLANE,
SAINT-ANDRE
LES
ALPES
et SAINT-JULIEN
DU
VERDON.
2
2H
SR SR fe 2e fe me le 28e 2
fe Ke fe 2e ee
fe fe 2e ee me fe le ke
LE PRÉFET
DES
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE,
Chevalier
de
l'ordre
national
de
la Légion
d'honneur,
Chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite,
VU
le
Code
de
l’Environnement,
notamment
son
article
R
436-14
5°
relatif
à la
pêche
de
la
carpe
à
toute
heure
dans
les
parties
de
cours
d'eau
ou
les
pians
d'eau
de
2°"
catégorie
:
VU
la
Loi
n°
2012-1460
du
27
décembre
2012
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
principe
de
participation
du
public
défini
à l'article
7 de
la
Charte
de
l'Environnement
:
VU
l'Arrêté
Préfectoral
n°
96-1284
du
25
juin
1996
réglementant
la
navigation
et
la
pratique
des
sports
d'eau
vive
sur
l'ensemble
du
réseau
hydrographique
du
département
des
Alpes
de
Haute-
Provence,
modifié
;
VU
l’Arrêté
Préfectoral
n°
2007-2924
du
11
décembre
2007
fixant
le
classement
des
cours
d’eau,
canaux
et
plans
d’eau
en
deux
catégories
pour
le
département
des
Alpes
de
Haute-Provence
:
VU
l'Arrêté
Préfectoral
n°
2007-225
du
13
février
2007
fixant
l'Arrêté
Réglementaire
Permanent
relatif
à l'exercice
de
la
pêche
en
eau
douce
dans
le
département
des
Alpes
de
Haute-Provence
et
portant
annulation
de
l'Arrêté
Préfectoral
n°
2004-3031
du
30
novembre
2004
:
VU
la
demande
du
2 décembre
2013
de
la
Fédération
des
Alpes
de
Haute-Provence
pour
la
Pêche
et
la
Protection
du
Milieu
Aquatique
en
vue
d'être
autorisée
à
organiser
la
pêche
de
la
carpe
à
toute
heure,
sur
le
lac
de
"La
Forestière",
commune
de
MANOSQUE,
sur
les
lacs
Est
et
Sud
des
Buissonnades,
commune
d'ORAISON,
sur
la
retenue
de
La
Laye,
communes
de
FORCAELQUIER,
LIMANS
et
MANE,
sur
le
lac
de
retenue
de
Castillon,
communes
de
CASTELLANE,
SAINT-ANDRE
LES
ALPES
et
SAINT-JULIEN
DU
VERDON,
pour
l'année
2014
;
VU
l'avis
favorable
en
date
du
14
janvier
2014
de
la
Fédération
des
Alpes
de
Haute-Provence
de
la
Pêche
et
la
Protection
du
Milieu
Aquatique
;
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
AVENUE
DEMONTZEY
CS
10211
04002
DIGNE-LES-BAINS
CEDEX
-- Téléphone
04.92.30.55.00
Horaires
d'ouverture
au public :
de
9h à Th
30
et de
14h
15 à
16h
15, du
lundi
au
vendredi
Site
internet
: www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr
40 VU
l’avis
favorable
en
date
du
31
janvier
2014
de
l’Office
National
de
l’Eau
et
des
Milieux
Aquatiques
;
VU
la
mise
à disposition
du
projet
de
décision
accompagné
d'une
note
de
présentation,
effectuée
par
la
voie
électronique
du
20
février
2014
au
14
mars
2014
sur
Le
site
Internet
de
la
Préfecture
des
Alpes
de
Haute-Provence
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
réglementer
la
pêche
à la
carpe,
à toute
heure,
sur
le
département
des
Alpes
de
Haute-Provence
;
CONSIDERANT
que
le public
n'a
formulé
aucune
observation
sur
le projet
d'arrêté
préfectoral
qui
lui
a été
soumis ;
SUR
proposition
de
Madame
la
Directrice
Départementale
des
Territoires
des
Alpes
de
Haute-
Provence,
ARRETE: RRERNRERÉRES
ARTICLE
1 -
La
pêche
de
la
carpe
est
autorisée
à
toute
heure
chaque
week-end,
du
vendredi
soir
au
lundi
matin,
et
ce
à
partir
du
vendredi
6 juin
2014
jusqu'au
lundi
17
novembre
2014.
Cette
disposition
s'applique
uniquement
sur
les
lacs
et
retenues
visées
ci-dessous
et
selon
les
périodes
suivantes
suivantes
: ©
Le
lac de la Forestière,
commune
de MANOSQUE
Uniquement
le
1” week-end
du mois
{du vendredi
soir
au
lundi
matin),
soit ;
du
vendredi
6 juin
2014
au lundi
9 juin
2014 ;
du
vendredi
4 juillet 2014
au lundi
7 juillet 2014 ;
du
vendredi
1*
août
2014
au
lundi
4 août
2014 ;
du
vendredi
5 septembre
2014
au lundi
8 septembre
2014
;
du
vendredi
3
octobre
2014
au
lundi
6
octobre
2014
;
du vendredi
31
octobre
2014
au lundi
3 novembre
2014.
VYNNNNV
@
Les
lacs
Est
et Sud
des
Buissonnades,
commune
d'ORAISON
:
Uniquement
le 3°"
week-end
du mois
(du
vendredi
soir au
lundi
matin),
soit
:
du vendredi
20 juin
2014
au lundi
23 juin
2014 :
du vendredi
18 juillet 2014
au
lundi
21 juillet 2014
;
du
vendredi
15
août
2014
au
lundi
18
août
2014 ;
du
vendredi
19
septembre
2014
au lundi
22
septembre
2014 ;
du
vendredi
17
octobre
2014
au
lundi
20
octobre
2014 ;
du vendredi
14 novembre2
014
au lundi
17 novembre
2014,
VYNNN NY
®
La
retenue
de
La
Laye,
communes
de
FORCALQUIER,
LIMANS
et
MANE
;
Tous
les
week-ends
du
vendredi
6 juin
2014
au
lundi
17
novembre
2014
(du
vendredi
soir
au
lundi
matin).
41 @
le
lac
de
retenue
de
Castillon
(pêche
à partir
de
la
rive
uniquement)
:
#
commune
de
CASTELLANE
: Sur
la
rive
droite
située
entre
le
barrage
EDF
de
Castillon
jusqu'à
l'embouchure
du
ravin
du
Cheïron
(le
long
du
RD
955)
;
#
commune
de
SAINT-ANDRE
LES
ALPES
: Sur
la
rive
droite
depuis
l'aval
de
la
réserve
de
pêche
située
en
queue
de
retenue
jusqu'au
pont
de
Saint-Julien
(RN
202)
;
#
commune
de
SAINT-JULIEN
DU
VERDON
: Dans
la
baie
du
Touron
sur
la
rive
gauche
située
sous
le
village
de
Saint-Julien
depuis
l'éperon
de
Saint-Julien
(cote
881)
jusqu'à
l'embouchure
du
Riou.
Tous
les
week-ends
du
vendredi
6 juin
2014
au
lundi
17
novembre
2014
(du
vendredi
soir
au
lundi
matin).
Toutefois,
depuis
une
demi-heure
après
le
coucher
du
soleil
jusqu’à
une
demi-heure
avant
son
lever,
aucune
carpe
capturée
par
les
pêcheurs
amateurs
aux
lignes
ne
peut
être
maintenue
en
captivité
ou
transportée. ARTICLE
2 -
Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
les
Sous-Préfectures
et
en
Mairies
de
CASTELLANE,
FORCALQUIER,
LIMANS,
MANE,
MANOSQUE,
ORAISON,
SAINT-ANDRE
LES
ALPES
et
SAINT-JULIEN
DU
VERDON
ainsi
que
sur
les
abords
des
sites
visés
à
l'article
1.
Il
sera
publié
au
recueil
des
Actes
Administratifs
et
sur
le
site
Internet
« www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr
»
de
la
Préfecture
des
Alpes
de
Haute-Provence.
ARTICLE 3
-
Cette
décision
est susceptible
de
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Ce
recours
peut prendre
la forme :
®
soit
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Préfet
des
Alpes
de
Haute-Provence
ou
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
Ministre
de
l'Ecologie,
du
Développement
Durable
et
de
l'Energie
;
o
soit
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE.
Dans
le
cas
d'un
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
en
cas
de
nouveau
refus
exprès
ou
tacite
(par
absence
de
réponse
dans
les
deux
mois
du
recours),
un
nouveau
délai
de
deux
mois
est
ouvert
pour
déposer
un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
visé
ci-dessus.
ARTICLE
4 -
La
Secrétaire
Générale
de
la
Préfecture
des
Alpes
de
Haute-Provence,
les
Sous-Préfets
des
arrondissements
de
CASTELLANE
et
de
FORCALQUIER,
la
Directrice
Départementale
des
Territoires,
le
Colonel
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
des
Alpes
de
Haute-Provence,
les
Maires
des
communes
de
CASTELLANE,
FORCALQUIER,
LIMANS,
MANE,
MANOSQUE,
OURAISON,
SAÏNI-ANDKE
LES
ALPES
et
SAINT-JULIEN
DU
VERDON,
toutes
les
autorités
habilitées
à constater
les
infractions
à la
police
de
la
pêche,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
la
Fédération
des
Alpes
de
Haute-Provence
pour
la
Pêche
et
la
Protection
du
Milieu
Aquatique
et
aux
Associations
Agréées
de
Pêche
et
de
Protection
du
Milieu
Aquatique
"La
Gaule
Castellanaise",
"La
Gaule
Oraisonnaise"
et"
La
Truite
du
Haut-Verdon",
LE PREFET, ER}
Patricià
WILLAERT
42 EE 3 Liberté «Liberté + Égalité
» Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Digne-les-Bains, le
26
MARS
201
Service
Économie
Agricole
VU VU VU VU VU VU VU
ARRETE
PREFECTORAL
N° 2014-
4
S .
fixant
les
décisions
relatives
aux
autorisations
de plantation
de
vignes
en vue
de produire
des
vins
à indication
géographique
protégée
(vins
de pays)
pour
la campagne
2013/2014
LE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'ordre
national
du
mérite
le
règlement
(CE)
n°
1234/2007
du
Conseil
du
22
octobre
2007
modifié
portant
organisation
commune
des
marchés
dans
le
secteur
agricole
et dispositions
spécifiques
en
ce
qui
concerne
certains
produits
de
ce
secteur
(règlement
« OCM
unique
»)
;
le règlement
(UE)
n°
1308/2013
du
Parlement
Européen
et du
Conseil
du
17
décembre
2013
portant
organisation
commune
des
marchés
des
produits
agricoles
et abrogeant
le règlement
(CE)
n°
1234/2007
susvisé ;
le
règlement
(CE)
n°
555/2008
de
la
Commission
du
27
juin
2008
fixant
les
modalités
d'application
du
règlement
(CE)
n°
479/2008
en
ce
qui
concerne
les programmes
d’aide,
les
échanges
avec
les
pays
tiers,
le
potentiel
de
production
et
les
contrôles
dans
le
secteur
vitivinicole; le
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
et
notamment
ses
articles
L.621-1
à L.621-3,
R.621-1,
R.621-2
et
R.665-2
à
17;
le
décret
n°
97-34
du
15
janvier
1997
modifié
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles;
5 us
où
l'arrêté
ministériel
din
41
mars
2003
relatif
aux
conditions
d’utilisation
des
autorisations
de
plantation
de
vignes
;
:.:
le
décret
n°
2004-374
modifié
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et à l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les régions
et les
départements
;
.+
si
,?%
L
‘
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
AVENUE
DEMONTZEY
CS
10 211
04002
DIGNE-LES-BAINS
CEDEX
-— Téléphone
04.92.30.55.00
Horaires
d'ouverture
au public
: de 9h
à 11h
30
et de
14h
15 à 16h
15, du lundi
au vendredi
Site internet
: www.alpes-de-haute-provence.pref
fr
43 VU
l'arrêté
ministériel
du
22
juillet
2013
relatif
aux
critères
d’attribution
d’autorisations
de
plantation
de
vignes
par
utilisation
de
droits
de
plantation
externes
à
l’exploitation
en
vue
de
produire
des
vins
à
indication
géographique
protégée
(vins
de
pays)
pour
la
campagne
2013/2014,
VU
Parrêté
ministériel
du
21
février
2014
relatif
aux
contingents
d’autorisations
de
plantation
en
vue
de
produire
des
vins
à
indication
géographique
protégée
(vins
de
pays)
pour
la
campagne
2013/2014,
VU
le
décret
de
M.
le
Président
de
la
République
en
date
du
14
mars
2013
nommant
Mme
Patricia
WILLAERT,
Préfet
des
Alpes-de
Haute-Provence,
Sur proposition
de
la Directrice
Départementale
des
Territoires,
ARRETE
Article
1
:
Le
bénéficiaire
figurant
en
annexe
1 est
autorisé
à réaliser
le
programme
de
plantation
retenu,
sous
réserve
de
lacquisition
des
droits
de
plantation
correspondants
et
de
la
validation
de
celle-ci
par
l'établissement
national
des
produits
de
l’agriculture
et
de
la
pêche
(FranceAgriMer),
selon
les
conditions
fixées
par
l’arrêté
du
31
mars
2003
susvisé.
Les
dispositions
du
règlement
(CE)
n°
1234/2007
abrogé
par
le
règlement
(UE)
n°
1308/2013
susvisé
restant
applicables
jusqu’à
l’expiration
du
régime
transitoire
des
droits
de
plantations
au
31
décembre
2015,
la
validité
des
autorisations
de
plantations
délivrées
au
titre
de
la
campagne
2013/2014
est
limitée
au
31
décembre
2015.
Article
2
:
Le
bénéficiaire
figurant
en
annexe
2
est
autorisé,
en
sa
qualité
de
jeune
agriculteur,
à réaliser
le
programme
de
plantation
retenu
par
utilisation
de
droits
de
plantation
prélevés
sur
la
réserve.
Article
3
:
Les
annexes
citées
dans
le
présent
arrêté
sont
consultables
auprès
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
des
Alpes-de-Haute-Provence
et
du
service
régional
de
FranceAgriMer.
Article
4 :
La
Directrice
Départementale
des
Territoires
des
Alpes-de-Haute-Provence
et le service
régional
de
FranceAgriMer
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département.
Pour le Préfet et par délégation Dominique
LAURENT
Page
2
44 1370189 T°
méjosdsu,7
Sr Er À
OS 9£ N 3HOYN349 19600 9 NOSNINO 86L+0
Or €c N 3HOYN3N9 |0020 8 NOSNIND 8510
QS 8 N ZHOVNT49 0/90 9 NOSNINDO 8GL+0
00 LZ N 3HOVN=3ù9O |LOZO 4 NOSNINO 861ÿ0
G9 Gy N IHOVNT349 |20€0 4 NOSNINO 861ÿ0
0+ 9 N SHOVN3N9 [6990 #& NOSNINO 8S1Lÿ0
29 2 el
sloIodns o6eds9 eN - UON98S eUNUWUOT
| uonejueld sp surmueifot4 GeLEO8SLTO 91430344 2073093SSVA Ad2£100£0£L0
AA3 N LIOUSI{ ‘LUON J81SSOP ,N
S3l01P 8p spueusq JON 99U9A01J-9]NEH-9p-SodJy : USLSuEdS
euBla ep uonejueld 8p uoljeslioNe p SO1I8I24SUSq Sep 8}s17 pLOZIELOZ auBedues
z/1, : 26ed T : N SXEUUY .
9 .U 85/7]
45 OIN9
‘nojoedsu]
00 0S L
0G 00 LE O SIN9 2HOVNINOYO |E200 SNIV9-S37-X 00749 PGO
00 0S 9 SIS9O 3HOYN349 |£200 4 SNIV9-$S37-XN0749 +60+0
eo e eu
etlHadnS oBede) .N - uon98s eunuLuo)
uornejuejd ep swuLue16o1g 0ÿ0L0F7600 13S5908 NY31VH9 AGIS AdcOLOOEOE LOC
AA N HOUSI ‘LUON 18ISSOP ,N
Aneynoube sunef jROpÿ O9U21014J-0NEH-0p-Sod/[1y : jouISuede
euBlA ep uonejued 2p uolesi10jne,p S8JIeIS1jeU9q S9p 9}s17 vLoz/ELOZ eubedue)
2/12 : e6ed 9 .U 8317 —Z : N EXEUUY
46 Libarté
»
Libereé
» Égalté
» Fraternité Fraterwité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
DIRECTION
INTERDEPARTEMENTALE
Gap,
le
4
D
ns
ds LA
F F VU VU VU
DES
ROUTES
MEDITERRANEE
Arrêté
n° 2014-056
Objet:
Restrictions
de
circulation
sur la R.N.202
Commune
de St Benoït
Hors
agglomération
Le
préfet
des Alpes
de
Haute-Provence
Chevalier
de la lésion
d'Honneur
Officier
de
l'ordre
National
du
Mérite
le Code
de la route
et notamment
les articles R.
411-8,
R.
411-25;
te Code
de
la voirie
routière;
le décret
n°
2010-146
du
16 février 2010
modifiant
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des préfets,
à l'organisation
et à l'action
des
services
de l'Etat
dans
les régions
et les
départements; le décret
du
Président
de
ia République
du
14
mars
2013
portant
nomination
de
Madame
Patricia
WILLAERT
en qualité de préfet des Alpes
de Hautes-Provence
;
l'Arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes; l'Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
1,
quatrième
partie,
huitième
partie; la circulaire n°
96-14
du
06
février
1996
relative
à l'exploitation
sous
chantier;
l'Arrêté
préfectoral
n°
2013-650
en
date
du
03
avril
2013
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-Michel
PALETTE
Directeur interdépartemental
des
Routes
Méditérranée;
l'Arrêté
préfectoral
en
date
du
25
février
2014
portant
subdélégation
de
signature
aux
agents
de
la
Dirmed; la demande
de l'entreprise
Aximum
en
date
du
13 mars
2014.
CONSIDERANT
que
pour
des
travaux
de
raccordement
de
glissières
sur
muret
montagne,
il y
a lieu
d'apporter
des
restrictions
de
circulation
sur la RN
202.
8 RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
04016
DIGNES
LES
BAINS
CEDEX
— TEl : (4 92 36 72 00 - fax : 04 92 31
D4 32
Horaires
d'ouverture
a
public
: de Bh3D
à 11h39
et de 13h30
à 16h00
http://www.alpes-de-hautes-provence.pref.gouv.fr
47 ARRETE
Article
ler
:
Du
lundi
31
mars
au
vendredi
11
avril
2014,
la circulation
des
véhicules
sur
la
RN
202
du
PR
40+700
au PR
41+109
est soumise
aux
prescriptions
définies
aux
articles
ci-dessous.
Article
2 : La
circulation pourra
être alternée par feux tricolores
dans les deux
sens de circulation.
Cette disposition
est applicable
les jours
ouvrables
de
7h00
à 20h00,
sauf les jours
hors
chantier.
Exceptionnellement
et sur justification,
la mise
en place
d'alternat
en
dehors
de
ces
horaires
devra
être validée par le gestionnaire
de
la voirie
(CET).
Article
3 : De
part et d'autre
de
la zone
de travaux
et dans
Les deux
sens
de circulation
:
-la vitesse
maximale
autorisée
de
tous
les
véhicules
est
fixée
à 50
km/h,
-le dépassement
des
véhicules
est interdit
aux
conducteurs
de tous les véhicules.
Ces
dispositions
sont
applicables
les jours
ouvrables
de
7h00
à 20h00,
sauf les jours
hors
chantier.
Article
4 : La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(quatrième
partie,
huitième
partie)
et
au
schéma
(CF
24)
du
manuel
du
chef
de
chantier
sera mise
en place
et entretenue
par
l'entreprise Aximum.
Les
panneaux
de
signalisation
devront
obligatoirement
être posés
avec
des
sacs
de lestages.
Les
modalités
de
mise
en
oeuvre
des
alternats
seront
conformes
au
guide
technique
du
SETRA
«
Signalisation
temporaire
»,
volume
6,
édition
2002,
notamment
en
ce
qui
concerne
la
capacité
d’écoulement
du trafic
constaté .
Article
& : Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue à
l'article 4 ci-dessus.
Article
6
:
M.
le Chef
du
CEI
de
Saint André
les Alpes
est chargé
de la mise
en
application
et de
l'exécution
du présent
arrêté.
Article
7 : -M.
le Secrétaire
Général
de la préfecture
des Alpes
de Haute-Provence,
-M.
le Colonel
du
groupement
de Gendarmerie
du département
des Alpes
de
Haute-Provence,
-M.
le Directeur
Départemental
des
Territoires
des Alpes
de Hautes
Provence,
-M.
le Chef du
CEI
de
Saint André
les Alpes,
sont
chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l'application du présent
arrêté dont
copie
sera transmise
à :
-M,
le Maire
de la commune
de
St Benoit
(pour
affichage).
-Entreprise
Aximum
(affichage
au droit du
chantier).
Pour
le Préfet
et par délésation,
Pour
le Directeur
Interdépartemental
des Routes
Méditerranée,
par délégation
Le
Chef
du
re
du
Sud
TL
em
TP
er
mr
© #57
Gilles DELABELLE
DA
8 RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
04016
DIGNES
LES
BAINS
CEDEX
- Tél
: 64
92 36
72
00 — fax
: 94
92
31
04
32
Horaires
d'ouverture
au
public
: de 8h30
2 11h30
et de
13h36
à 16h00
hitp://www.alpes-de-hautes-provence.pref.gouv.fr
48 £ É £
Liberté Liber
+ Égalité
+
Fraterniti
«“ Fraternitt
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
DIRECTION
INTERDEPARTEMENTALE
DES
ROUTES
Gap,
le 24
mars
2014
MEDITERRANEE
Arrêté
n° 2014-060
Objet
: Restrictions
de
circulation
sur
la R.N.
85
Commune
de Mirabeau
Hors
agglomération
Le préfet
des Alpes
de
Haute-Provence
Chevalier
de la légion
d'Honneur
Officier
de l'ordre
National
du
Mérite
le Code
de la route
et notamment
les articles R.
411-8,
R.
411-25:
le Code
de la voirie routière;
le décret n°
2010-146
du
16
février 2010
modifiant
le décret
n° 2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à l'action
des
services
de
l' Etat dans
les régions
et les
départements;
VU
le décret
du Président
de
la République
du
14 mars
2013
portant
nomination
de
Madame
Patricia
WILLAERT
en
qualité
de préfet
des Alpes
de Hautes-Provence ;
VU
l'Arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes;
VU
l'Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
1,
quatrième
partie,
huitième
£ ë partie; la circulaire n°
96-14
du
06
février
1996
relative
à l'exploitation
sous
chantier;
l'Arrêté
préfectoral
n°
2013-650
en
date
du
03
avril
2013
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-Michel
PALETTE
Directeur interdépartemental
des Routes
Méditérranée:;
VU
l'Arrèté préfectoral
en
date
du
25
février
2014
portant
subdélégation
de
signature
aux
agents
de la
Dirmed;
VU
la demande
de l'entreprise
Cozzi
en date du
17 mars
2014.
CONSIDERANT
que
pour
réaliser
des
sondages
géotechniques,
il y
a lieu
d’apporter
des
restrictions
de
circulation
sur la RN
85.
ARRETE
8 RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
04616
DIGNES
LES
BAINS
CEDEX
- Tél
: 04 92 36 72 O0 -- fax
: 04 92 31 64 32
Horaires
d'ouverture
au public
; de 8h36
à 11h30
et de 13h30
à 16h00
http:/www.alpes-de-hautes-provence.pref.gouv.fr
49 Article
1er
:
Du
Lundi
24
mars
au
vendredi
11
avril
2014,
la
circulation
des
véhicules
sur
la
RN
85
du
PR
29+860
au
PR
31+660
est soumise
aux
prescriptions
définies
aux
articles
ci-dessous.
Article 2 :
La
circulation
pourra
être
alternée
par
feux
tricolores
et/ou
piquets
K10
dans
les
deux
sens
de
circulation.
Cette
disposition
est applicable
les jours
ouvrables
de
8h
à 18h,
sauf les jours
hors
chantier.
Exceptionnellement
et sur justification,
la mise
en
place
d'alternat
en dehors
de
ces
horaires
devra
être validée
par le gestionnaire
de la voirie
(CET).
Article 3 :
De
part et d'autre
de la zone
de travaux
et dans
les deux
sens
de circulation
:
-la vitesse
maximale
autorisée
de
tous
les
véhicules
est
fixée
à 50
km/h,
-le dépassement
des
véhicules
est interdit
aux
conducteurs
de tous les véhicules.
Ces
dispositions
sont
applicables
les jours
ouvrables
de 8h
à 18h,
sauf les jours hors
chantier.
Article d :
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(quatrième
partie,
huitième
partie)
et
au
schéma
(CF
23
,CF
24)
du
manuel
du
chef
de
chantier
sera mise
en place
et entretenue
par
l'entreprise
Cozzi.
Les
panneaux
de
signalisation
devront
obligatoirement
être posés
avec
des
sacs de lestages.
Les
modalités
de
mise
en
oeuvre
des
alternats
seront
conformes
au
guide
technique
du
SETRA
«
Signalisation
temporaire
»,
volume
6,
édition
2002,
notamment
en
ce
qui
concerne
la
capacité
d’écoulement
du trafic
constaté .
Article
5
:
Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à l'article 4 ci-dessus.
Article
6 : M,
ie
Chef
du
CEI
de
Digne
les
Baïns
est
chargé
de
la mise
en
application
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
7 : -M.
le Secrétaire
Général
de la préfecture
des Alpes
de Haute-Provence,
-M.
le Colonel
du
groupement
de Gendarmerie
du
département
des Alpes
de Haute-Provence,
-M.
le Directeur Départemental
des Territoires des Alpes
de Hautes
Provence,
-M.
le Chef du
CEI
de Digne
les Bains,
sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l'application
du présent
arrêté dont
copie
sera transmise
à :
-M.
le Maire
de la commune
de Mirabeau(pour
affichage).
-Entreprise
Cozzi
(affichage
au droit du
chantier).
Pour
la Préfète
et par délégation,
Pour le Directeur Interdépartemental
des Routes
Méditerranée,
par
délégatief
Le
Chef du Distri
g
ST
Ëles DELABELLE
8 RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
(4016
DIGNES
LES
BAINS
CEDEX
— Tél
:(4 92
36
72
00
— fax
: 04
22
31
04
32
Horaires
d'ouverture
au
public
: de
8h30
à F1h30
et
de
13h30
à 16h00
http://www.alpes-de-hautes-provence.pref.gouv.fr
50 . ACadÊr Rix-Marsei direction des services départementaux
de l'éducation
nationale
Alpes-de-Haute-Provence
éducation nationale
Division PGRHM Référence
Arr_capd_02-14 Dossier suivi par Marie-Ange
Roliet
Téléphone
04 92 36 68 60
Fax
04 92 36 68 68
Mél.
ce.parhmO4
@ac-aix-marseille.fr Avenue
du
Plantas
04 004
Digne-les-Bains
ARTICLE
1 :
Liberté
»
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
_
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Digne-les-Bains,
le 24
février
2014
Le
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
des
Alpes
de
Haute
Provence
VU
la
loi
n°
84-16
du
11.01.1984
fixant
les
dispositions
relatives
à
la
fonction
publique
de
l'Etat;
VU
ia
loi
n°
90-587
du
04.07.1990,
notamment
son
article
38
créant
une
Commission
Administrative
Paritaire
Unique
pour
les
instituteurs
et
les
Professeurs
des
écoles
;
VU
le
décret
n°
90-770
du
31.08.1990
relatif
aux
Commissions
Administratives
Paritaires
communes
aux
corps
des
Instituteurs
et
Professeurs
des
écoles
modifié
par
les
décrets
n°
92-911
du
02.09.1992,
n°
2005-1193
du
22.09.2005
et
n°
2008-862
du
27.08.2008
;
VU
le
décret
n°
2011-183
du
15
février
2011
relatif
aux
commissions
administratives
paritaires VU
le
décret
du
Président
de
la
République
du
7
février
2014
nommant
Monsieur
Eric
LAVIS,
directeur
académique
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale
des
Alpes
de
Haute-Provence
à compter
du
7 février
2014 ;:
VU
l'arrêté
ministériel
du
18
juillet
2011
fixant
la
date
et
portant
organisation
des
élections
des
représentants
du
personnel
à
la
Commission
Administrative
Nationale
unique
et
aux
Commissions
Administratives
Paritaires
Départementales
uniques
aux
corps
des
instituteurs
et des
Professeurs
des
écoles
;
VU
le procès
verbal
du
dépouillement
du
scrutin
du
13
au
20
octobre
2011 ;
VU
le
mouvement
des
personnels
à
la
rentrée
scolaire
2012
;
ARRETE
La
Commission
Administrative
Paritaire
Départementale
unique
commune
aux
corps
des
instituteurs
et
des
professeurs
des
écoles
des
Alpes
de
Haute
Provence,
placée
sous
la
présidence
du
directeur
académique
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale,
est
composée
comme
suit:
REPRESENTANTS
DE
L'ADMINISTRATION
:
Membres
titulaires
:
Î } 4ll
M.
LAVIS
Eric,
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale,
président ;
M.
COLCY
Bernard,
secrétaire
général ;
M.
BENOMAR
Nadia,
inspectrice
de
l'éducation
nationale
adjointe
au
directeur
académique,
chargée
de
l'ASH
;
M.
GARNIER
Patrice,
inspecteur
de
l'éducation
nationale
chargé
de
la circonscription
de
DIGNE
LES
BAINS
:
Mme
ROLLET
Marie-Ange.
Chef
du
Pôle
GRAM.
51 Membres
suppléants
:
—
Mme
CIRIER
Nicole,
inspectrice
de
l'éducation
nationale
chargée
de
la circonscription
de
SISTERON ;
—
M.
CAVALLO
Jean-Claude,
inspecteur
de
l'éducätion
nationale
chargé
de
l'information
et
de
l'orientation ;
—
Mme
BARBERO
Marie-Christine,
Chef
du
Pôle
VEVE
;
—-
Mme
RICHELME
Sandra,
Chef
de
bureau
Pôle
GRHM
;
—
Mme
REBSOMEN
Lydia,
Chef
de
bureau
Pôle
GRHM.
REPRESENTANTS
DU
PERSONNEL :
Membres
titulaires
:
- Melle
THIBAULT
Agnès
- Melle
SEDES
Ariane
- Mme
GENTILE
Laurence
- M.
BOUTHORS
Stéphane
- M.
HOLIET
Samuel
Membres
suppléants :
- Melle
ESPOSITO
Nathalie
- Melle
ALLEGRINI
Laetitia
- M.
CLERC
Lionel
- Melle
PLUYETTE
Cristet
- Mme
FONTANINI-NGUYEN
Line
ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
bulletin
départemental,
annule
et
remplace
l'arrêté
en
date
du
4
novembre
2013.
52