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Procès Verbal - 4 PV du 11 mai 2023 1
Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Saint-Myon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4 PV du 11 mai 2023 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
1
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-verbal de la réunion du 11 mai 2023
L'an deux mil vingt-trois le 11 mai à 18 heures 00 le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre MUSELIER, Maire
Date de convocation : 05 mai 2023
PRESENTS : Jean-Pierre MUSELIER, Paul LASSET, Jean-Claude LEMOINE, Jérôme MEYNET, Olivier KNIPPING, Elisabeth JACQUART, Joël BARADUC, Julien LAPLACE,
ABSENT ET EXCUSE : Muriel PESCADOR
Stéphanie NEVOLTRY
POUVOIR :
SECRETAIRE : Paul LASSET
AFFAIRES FINANCIERES
1) Délibération pour modification du contrat avec la Société ATC
Pour rappel la commune a loué un terrain cadastré ZK N°17 de 32m² le 06/02/2015 à la société FPS Towers au Puy de Loule pour l’implantation d’un relais de téléphonie mobile. Compte tenu de l’évolution de la technologie cette société qui est devenue ATC France par suite de fusions, nous propose de signer une nouvelle convention d’occupation du domaine publique car elle désire modifier la structure du pylône. L’arrivée de la 5G et de la 6G demande des installations un peu différentes, surtout en hauteur. Le loyer annuel sera porté à 25OO€, révisable tous les ans avec un indice et une prime exceptionnelle de 1000€. Actuellement le montant de la redevance est de 2148,20 €.
Le Conseil Municipal demande que la Société ATC France nous prévienne s’il loue l’emplacement à des tiers.
Vote à l’unanimité des présents
2) Délibération des retenues de garantie église.
Les services fiscaux nous informent avoir payé les retenues de garanties, néanmoins il est nécessaire de prendre une délibération pour l’ensemble de lots car les délais étaient passés, et pour éviter des pénalités.
Vote à l’unanimité des présents 2
3) Mise en conformité des commandes à l’optimisation du système de gestion électriques.
Pour rappel lors d’un précèdent CM nous avions voté pour que Territoires d’Energie change les contacteurs pour un montant de 200 €. Délibération N°02/2023. Aujourd’hui nous recevons une nouvelle demande pour une mise en conformité de notre système électrique publique. Comme indiqué sur le document joint cette opération doit couter à la collectivité 540€ HT. J’ai pris contact avec le syndicat et ce dernier accepte de nous facturer en 2024 car cette somme n’avait pas été prévue au BP. Néanmoins il nous demande de prendre la délibération et de l’indiquer à l’intérieur.
Vote à l’unanimité des présents
4) Facturation des charges aux locataires concernant l’eau qu’ils ont
consommés
Facturation de l’eau pour les locataires de la Cure. Ces sommes seront facturées le mois prochain.
Vote à l’unanimité des présents
5) Délibération concernant Madame Marie-Claire BOULLEAU
Délibération concernant Madame Marie Claire BOULLEAU : Comme vous l’avez appris Monsieur Jean Claude Pelletier est décédé. L’église qui est en travaux est malheureusement très sale. J’ai demandé à notre agent d’entretien Marie-Claire BOULLEAU de venir nettoyer l’église pour les obsèques, elle a effectué 3 heures complémentaires. Pour pouvoir lui régler ses heures nous devons prendre une délibération.
Vote à l’unanimité des présents 3
AFFAIRES GÉNÉRALES
1) Délibération pour apposer des panneaux concernant l’église du XI ème
siècle
Dans un courrier le SMADC en collaboration avec le CG propose aux communes ayant
des monuments historiques de faire installer une signalétique gratuite.
Il serait intéressant de faire installer une signalétique pour notre église.
Vote à l’unanimité des présents
Informations diverses
- Le délaissé point propre nous est donné gratuitement.
- La Société de chasse de Saint-Myon souhaite organiser le feu de la Saint-Jean Place de Loche (Nous allons nous renseigner auprès de la Sous-Préfecture)
Questions diverses
Dans le cadre du passage du Tour de France à Saint-Myon, l’ASO recherche le nom des correspondants qui souhaiteraient être référent. 4
La séance est levée par Monsieur le Maire
Jean-Pierre
MUSELIER
Maire,
Paul LASSET
Secrétaire de Séance