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Document publié le Mardi 28 avril 2009 par la commune de Fosses.
Lien du pdf (Arrêté - arrt24121 autorisation manifestation terrasse ete 29 aout 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
FOSSES LA VILLE A LA CAMPAGNE
VILLE DE FOSSES
Acte certifié exécutoire après avoir été
transmis au représentant de
L'Etat le :
0 3 JUIL. 202A Notifié le :
Publié le :
La Maire, Jacqueline
ARRÊTÉ MUNICIPAL PROVISOIRE AUTORISANT LA MANIFESTATION PUBLIQUE DE LA TERRASSE D ETE ORGANISE PAR LA VILLE DE FOSSES- GROUPE SCOLAIRE MISTRAL
La Maire de FOSSES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-2, L2212-S et L2213-1 à S ;
Vu le Code Pénal, notamment l'article R.610-5 ;
Vu le Code de la route, notamment l'article R.417-10 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2009-297 du 28 avril 2009 relatif au bruit;
Vu l'arrêté préfectoral n®07-12 du 21 décembre 2007 relatif à l'utilisation des pétards et pièces d'artifice ; Considérant que la terrasse d'été aura lieu le jeudi 29 août 2024 dans les cours de l'école Mistral de Fosses ; Considérant l'affluence de personnes qu'entraîne cette manifestation ;
Considérant la nécessité de sécuriser la manifestation ;
Considérant la nécessité de ne pas porter une atteinte abusive au repos et à la tranquillité du voisinage ;
ARRETE N" 24-121
ARTICLE 1 : La manifestation Terrasse d'été se déroulera le jeudi 29 août 2024 de 9h00 à 21hOO (installation et rangement compris) dans les cours de l'école Mistral.
ARTICLE 2: Des stands d'animation seront mis en place dans les cours de l'école Mistral entre 16h00 et 20h00.
ARTICLE 3: La commune et diverses associations sont autorisées à implanter dans les cours de l'école Mistral
des installations provisoires notamment des stands d'animation et de restauration à destination de la
population de 16hOO à 20h00.
ARTICLE 4: Les associations dûment déclarées auprès de la mairie de Fosses et dont les statuts le prévoient
sont autorisées à vendre des boissons non alcoolisées et de l'alimentation en respectant les règles d'hygiène et de sécurité et en se conformant à la réglementation en vigueur.
ARTICLES : Les organisateurs devront prendre toutes les mesures afin de ne pas porter atteinte à la tranquillité du voisinage, notamment d'une diffusion musicale à un volume sonore raisonnable.
ARTICLE 6: Une entrée unique sera mise en place au niveau du portail du groupe scolaire Mistral, la sortie se fera au même niveau. Un système de barrières Vauban distinguera l'entrée de la sortie. La Police Municipale procédera au contrôle des sacs de 16h00 à 20h00.
Hôtel de Ville - 1 , place du 19-Mars-1962 - B.R 50036 - 95477 Fosses Cedex - Tél. : 01 34 47 40 40 - Télécopie : 01 34 47 40 48
Horaires d'ouverture : lundi de 13h30 à 17h15, mardi, mercredi et vendredi de 9h à 11h45 et de 13h30 à 17h15 - jeudi de 14h30 à 19h45
www.ville-fosses95.fr
Accusé de réception en préfecture
095-219502507-20240702-ARRT24121-AI
Date de télétransmission : 03/07/2024
Date de réception préfecture : 03/07/2024 FOSSES LA VILLE A LA CAMPAGNE
ARTICLE 7: L'usage des pétards et pièces d'artifices sont interdits.
ARTICLE 8: Les agents de la force publique et de ia collectivité sont chargés chacun en ce qui ies concerne de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9: Le présent arrêté sera affiché sur ies iieux 48h00 avant et pendant toute la durée de la
manifestation.
ARTICLE 10: Le présent arrêté sera publié et affiché dans ia commune et ampiiation sera transmise à :
Monsieur ie Sous-Préfet de Sarcelles ;
Monsieur ie Lieutenant de Brigade de Gendarmerie de Fosses;
Monsieur ie Commandant du Centre d'incendie et de Secours de Survilliers ;
Madame ia Directrice Générale des Services ;
Monsieur ie Directeur des Services Techniques ;
Madame ia Directrice de l'Education et Vie Locale ;
Madame ia Brigadier-chef de ia Police Municipale de Fosses.
Fosses, le 02 juillet 2024
La Maire,
Jacqueline HAESINGER
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de
CERGY PONTOiSE dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, il peut également dans ie même délai
faire l'objet d'un recours gracieux intenté devant son auteur ».
Hôtel de Ville -1 , place du 19-Mars-1962 - B.R 50036 - 95477 Fosses Cedex - Tél. : 01 34 47 40 40 - Télécopie : 01 34 47 40 48
Horaires d'ouverture : lundi de 13h30 à 17h15, mardi, mercredi et vendredi de 9h à 11h45 et de 13h30 à 17h15 - jeudi de 14h30à 19h45
www.ville-fosses95.fr
Accusé de réception en préfecture
095-219502507-20240702-ARRT24121-AI
Date de télétransmission : 03/07/2024
Date de réception préfecture : 03/07/2024