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Arrêté - arrtt24044 reglementant circulaion et stationnemnt brocante 28 avril 2024
Document publié le Dimanche 28 avril 2024 par la commune de Fosses.
Lien du pdf (Arrêté - arrtt24044 reglementant circulaion et stationnemnt brocante 28 avril 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
VILLE DE FOSSES
Acte certifié exécutoire après avoir été
transmis au représentant de
LE,a. le: ]^
Notifié le; . _ »
1 8 AVR. 202* La Maire,Jacqueline HAE51NGER
FOSSES LA VILLE A LA CAMPAGNE
ARRETE MUNICIPAL PROVISOIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
ET LE STATIONNEMENT DIMANCHE 28 AVRIL 2024
La Maire de FOSSES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-2, L2212-5 et L2213-1 à 5;
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-3, R.411-8, R.411-25, R.411-26, R.417- 10, R.417-llet R.417-12;
Considérant que la brocante aura lieu le dimanche 28 avril 2024 sur le Parking d'Intérêt Général avenue de
Beaumont à Fosses ;
Considérant l'affluence de personnes qu'entraîne cette manifestation ;
Considérant la nécessité de réglementer la circulation de 4h00 à 20hQ0 le dimanche 28 avril 2024 pour toute la durée de l'événement Brocante (mise en place, déroulement et évacuation).
Considérant qu'il importe de faciliter l'accès à d'autres voies ;
ARRETE N" T 24/044
ARTICLE 1 : La manifestation de la brocante se déroule le dimanche 28 avril 2024 de 8h00 à 18h00 sur le
Parking d'Intérêt Général,situé avenue de Beaumont à Fosses.
ARTICLE 2: La mise en place de la brocante nécessite une interdiction de stationnement du vendredi 26 avril
2024 à partir de 14h00 au dimanche 28 avril 2024 à 20h00 sur toute l'avenue de Beaumont.
ARTICLE 3: La mise en place des barrières Vauban sera effectuée par les services techniques de la ville dès le
vendredi 26 avril 2024 à 20h00.
ARTICLE 4: Une déviation pour fluidifier la circulation vers le centre-ville et le parking du collège sera mise
en place entre 4h00 et 20h sur l'Avenue Henri Barbusse vers l'avenue du Mesnil et le chemin de Beaumont
pour le stationnement sur le parking du collège. Le stationnement sera également toléré sur tous les
trottoirs bitumés de l'avenue du Mesnil.
ARTICLE 5 : Entre 4h00 et 8h00 et après 18h00, la circulation sera autorisée pour l'installation et le départ des véhicules des exposants.
ARTICLE 6: La circulation des lignes régulières de transport en commun sera déviée le dimanche 28 avril de
4h00 à 20h00.
Hôtel de Ville -1, place du 19-Mars-1962 - B.P. 50036 - 95477 Fosses Cedex - Tél. : 01 34 47 40 40 - Télécopie : 01 34 47 40 48
Horaires d'ouverture : lundi de 13h à 17h30, mardi, mercredi et vendredi de9h à 12h et de 13h à 17h30 - jeudi de 14h30 à 20h
wvw/.vllle-fosses95.fr
Accusé de réception en préfecture
095-219502507-20240411-ARRT24044-AR
Date de télétransmission : 18/04/2024
Date de réception préfecture : 18/04/2024 ARTICLE 7: En cas de non-respect, les véhicules en infraction seront verbalisés et mis en fourrière par les
autorités compétentes dans les conditions prévues par les articles R 325-12 et R417 -10-11 -12 du code de
la route.
Les véhicules des services publics ne sont pas soumis aux restrictions de circulation de stationnement du
présent arrêté.
ARTICLE 8: Le présent arrêté sera affiché sur les lieux 7 jours avant et pendant toute la durée de la
manifestation. Les agents de la force publique et de la collectivité sont chargés chacun en ce qui les concerne
de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux formé auprès du Tribunal
Administratif de CERGY PONTOISE dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également dans
le même délai faire l'objet d'un recours gracieux intenté devant son auteur.
ARTICLE 10: Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune et ampliation sera transmise à :
Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles ;
Monsieur le Lieutenant de Brigade de Gendarmerie de Fosses ;
Monsieur le lieutenant de Brigade de Gendarmerie d'Orry La Ville ;
Monsieur le Commandant du Centre d'Incendie et de Secours de Survilliers ;
Madame la Directrice Générale des Services ;
Monsieur le Directeur des Services Techniques ;
Madame la Directrice de l'Education et Vie Locale ;
Madame la Brigadier-chef de la Police Municipale de Fosses.
Fosses, le 11 avril 2024
Par délégation de la Maire,
Le 1®"" Maire adjoint.
Biaise ETHODET
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de
CERGY PONTOISE dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également dans le même délai
faire l'objet d'un recours gracieux intenté devant son auteur ».
Accusé de réception en préfecture
095-219502507-20240411-ARRT24044-AR
Date de télétransmission : 18/04/2024
Date de réception préfecture : 18/04/2024