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Arrêté - arrt24126 autorisant manfestation ete de la toile filante du 22082024
Document publié le Mardi 28 avril 2009 par la commune de Fosses.
Lien du pdf (Arrêté - arrt24126 autorisant manfestation ete de la toile filante du 22082024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
FOSSES LA VILLE A LA CAMPAGNE
VILLE DE F0S5£S
Acte certifié exécutoire après avoir été
transmis au représentant de
L'Etat le: 1 0 jyiL 202,
,e 1 6 JUL.im
La Maire, Jacqu.eline HAESIN6ER
ARRÊTÉ MUNICIPAL PROVISOIRE AUTORISANT LA MANIFESTATION PUBLIQUE « ÉTÉ DE LA TOILE FILANTE » ORGANISÉE PAR LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROISSY PAYS DE FRANCE ET LA VILLE DE FOSSES- GROUPE SCOLAIRE HENRI BARBUSSE
La Maire de FOSSES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral n''2009-297 du 28 avril 2009 relatif au bruit ;
Vu l'arrêté préfectoral n°07-12 du 21 décembre 2007 relatif à l'utilisation des pétards et pièces d'artifice ; Vu la convention de partenariat entre la Communauté de l'Agglomération Roissy Pays de France et la commune de Fosses concernant l'organisation d'un festival de cinéma de l'été de la toile filante ; Vu la décision N°2024.51 en date du 21 mai 2024 de la commune de Fosses d'approuver la convention ; Considérant que le festival de cinéma l'Été de la Toile Filante aura lieu le jeudi 22 août 2024 dans la cour de l'école Henri Barbusse de Fosses ;
Considérant l'affluence de personnes qu'entraîne cette manifestation ; Considérant la nécessité de sécuriser la manifestation ;
Considérant la nécessité de ne pas porter une atteinte abusive au repos et à la tranquillité du voisinage ;
ARRETE N'24/126
ARTICLE 1: La manifestation, festival de cinéma de l'Été de la Toile Filante portée par la Communauté de l'Agglomération Roissy Pays de Frances se déroulera le jeudi 22 août 2024 de 15h30 à 00h30(installation et rangement compris)dans la cour de l'école Henri Barbusse.
ARTICLE 2: Des stands d'animation ainsi qu'un écran de cinéma seront mis en place dans la cour de l'école
Henri Barbusse entre 15h30 et 23hOO.
ARTICLE 3 : La commune et diverses associations ainsi que l'Agglomération Roissy Pays de France sont
autorisées à implanter dans la cour de l'école Henri Barbusse des installations provisoires notamment des stands d'animation et de restauration et un écran cinéma à destination de la population de IShOO à 23hOO.
ARTICLE 4: Les associations dûment déclarées auprès de la mairie de Fosses et dont les statuts le prévoient
sont autorisées à vendre des boissons et de l'alimentation en respectant les règles d'hygiène et de sécurité
et en se conformant à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Les organisateurs devront prendre toutes les mesures afin de ne pas porter atteinte à la tranquillité du voisinage.
Hôtel de Ville - 1, place du 19-Mars-1962 - B.R 50036 - 95477 Fosses Cedex - Tél. : 01 34 47 40 40 - Télécopie ; 01 34 47 40 48
Horaires d'ouverture ; lundi de 13hà 17h30, mardi, mercredi et vendredi de 9h à 12h et de 13h à 17h30 - jeudi de 14h30à 2Gh
www.ville-fosses95,fr
Accusé de réception en préfecture
095-219502507-20240715-ARRT2024126-AI
Date de télétransmission : 16/07/2024
Date de réception préfecture : 16/07/2024 ARTICLE 6: Une entrée unique sera mise en place au niveau du portail du groupe scolaire Henri Barbusse, la sortie se fera au même niveau. La Police Municipale procédera au contrôle des sacs de IShOO à 23hOO.
ARTICLE 7: L'usage des pétards et pièces d'artifices sont interdits.
ARTICLE 8: Les agents de la force publique et de la collectivité sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9: Le présent arrêté sera affiché sur les lieux 48h00 avant et pendant toute la durée de la manifestation.
ARTICLE 10: Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune et ampliation sera transmise à :
Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles ;
Monsieur le Lieutenant de Brigade de Gendarmerie de Fosses ;
Monsieur le Commandant du Centre d'Incendie et de Secours de Survilliers ;
Madame la Directrice Générale des Services ;
Monsieur le Directeur des Services Techniques ;
Madame la Directrice de l'Education et Vie Locale ;
Madame la Brigadier-chef de la Police Municipale de Fosses.
Fosses, le 15 juillet 2024
La Maire,
Jacqueline HAESINGER
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de CERGY PONTOISE dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également dans le même délai
faire l'objet d'un recours gracieux intenté devant son auteur ».
Accusé de réception en préfecture
095-219502507-20240715-ARRT2024126-AI
Date de télétransmission : 16/07/2024
Date de réception préfecture : 16/07/2024