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Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Pessac-sur-Dordogne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 02 avril 2024 validud)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Jeunesse,
Département de la
Gironde République Française
COMMUNE DE PESSAC-SUR-DORDOGNE
Nombre de membres
en exercice: 8
Présents : 7
Votants: 7
Séance du 02 avril 2024
L'an deux mille vingt-trois et le 02 avril, l'assemblée régulièrement convoquée le 26 mars 2024, s'est réunie sous la présidence de Monsieur le Maire Bernard DUDON.
Sont présents : MM Bernard DUDON, Pascal FAUP-MANDRAT,
Romain COUAIRON, François GOBERT, Patrick LISSOT
Mmes Josiane PLANCHAT, Laetitia VANNEAUD.
Représenté :
Excusée : Mme Noëlie PEYTHIEU
Secrétaire de séance : M. Pascal FAUP-MANDRAT
Le procès-verbal du Conseil Municipal, en date du 05 mars 2024, est approuvé à l’unanimité par l’Assemblée délibérante.
I/Vote du taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024
La commission des finances, qui s’est réunie le 27 février dernier, propose d’augmenter le produit fiscal (la somme des taxes) attendu de 4 432 €. (Soit 2%).
Ainsi, il convient d’augmenter le taux de la taxe foncière bâti, non bâti et habitation pour les résidences vacantes et secondaires.
Après s’être concerté, le Conseil Municipal,
DECIDE, à l’unanimité, d’adopter les taux suivants :
-Taxe sur le foncier bâti : 32.73% soit une augmentation de 0,64%
-Taxe sur le foncier non bâti : 62.67% soit une augmentation de 1.23%
-Taxe d'habitation : 7.75% soit une augmentation de 0,15%
II/Attribution des subventions aux associations
La subvention allouée au club de boules a été diminuée car les arbres n’ont pas été taillés l’an passé et aucune activité de loisirs n’a été réalisée depuis quelques années. Une subvention est attribuée, à l’association Embellie (ferme pédagogique), à la ligue contre le cancer sur demande de Madame VANNEAUD, au Téléthon et également à l’association l’Auberges des 4 pattes pour son intervention de stérilisation des chats errants. Une importante subvention est versée à l’école pour le paiement du transport des sorties scolaires. L’Association ASCAP, toujours très impliquée bénévolement dans l’animation du village, bénéficie d’une augmentation de sa subvention.
1 Ainsi,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
-APPROUVE l’attribution des subventions allouées aux associations.
Remarque : Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un éditeur l’a contacté pour la création d’un salon du livre Claude VILLERS sur la commune, le dimanche 6 Octobre 2024. Une aide financière est sollicitée auprès de la collectivité pour le repas des auteurs. Ainsi, après de nombreux échanges, le Conseil Municipal décide de mettre le Foyer Communal à disposition gratuitement, d’offrir le café avec des viennoiseries et un simple vin d’honneur à l’ouverture du salon le midi. Un courrier en ce sens sera rédigé en réponse à la demande qui sera transmis à l’éditeur.
III/Vote du budget primitif 2024
Après concertation, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2024, arrêté lors de la commission des finances du 27 février, et présenté par Monsieur le Maire comme suit :
-Dépenses et Recettes de fonctionnement équilibrées à : 416 560,61€
-Dépenses et Recettes d'investissement équilibrées à : 126 925,78 €
Les projets de fonctionnement et d’investissement pour l’année sont :
-le remplacement des ampoules de l’éclairage public des quais en LED,
-la réhabilitation de la cantine scolaire,
-les travaux de voirie (réfection de la voirie communale),
-l'installation d'une VMC logement communal,
-le remplacement du moteur de la grosse cloche,
-la régénération du court de tennis,
-le nettoyage des quais et cales,
-l’installation de l'éclairage de sécurité au temple.
Le Conseil Municipal,
vu l'avis de la Commission des finances du 27 février 2024,
vu le projet de budget primitif 2024,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE, à l'unanimité, le budget primitif 2024 arrêté par la commission des finances : -au chapitre de la section de fonctionnement
Remarque
Architecte et Maîtrise d’œuvre / Réhabilitation Cantine Scolaire
Monsieur le Maire relate les faits. Un devis a été signé le 6 décembre dernier avec un architecte pour la réhabilitation de la cantine scolaire. Puis, la commune lui a réglé l'ouverture du dossier 630€ HT. Depuis 4 mois, malgré un courriel et de nombreux appels, la collectivité n'avait aucune nouvelle. Un courrier lui a été transmis en RAR pour connaître l’avancement du dossier. A la réception de ce courrier, l’architecte a contacté Monsieur le Maire et l’a informé oralement avoir des problèmes de santé et que le projet serait ainsi décalé en 2025. Face à cette situation, Monsieur LISSOT rappelle que la collectivité s’est engagée auprès de la Direction Départementale de la Protection de la Population à effectuer certain travaux. Ces derniers sont impératifs pour la rentrée de septembre 2024. Ils sont réalisables mais il conviendrait que les esquisses et le dossier de consultation des entreprises soient rapidement délivrés. Monsieur LISSOT propose qu’un courrier soit adressé à Mme GERMON en lui imposant une date limite de réception des esquisses et que pour X raison, si elle ne peut donner une suite favorable, lui demander de se désengager.
2 Monsieur le Maire s’interroge au sujet des droits de la Commune pour résilier cet engagement. Il reste à savoir si les délais sont suffisants pour mandater un nouvel architecte qui devra élaborer le dossier. Le service juridique de l’AMG sera sollicité pour connaître les droits de la collectivité en ce domaine.
IV/Modification du tableau des effectifs
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8, Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1, Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
Considérant ce qui suit :
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient donc de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Également, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste.
Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, d’établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son établissement.
Monsieur le Maire propose de supprimer le grade d’adjoint technique de 2ème classe, titulaire et d’ajouter le grade d’adjoint technique principal de 2ème Classe, car un agent est susceptible d’un avancement.
L’assemblée délibérante, à quatre voix pour, deux contres et une abstention,
− DECIDE de modifier le tableau des effectifs et que, sauf disposition expresse de l’assemblée délibérante prise
sur un nouvel avis du Comité Social Territorial compétent, ces dispositions seront reconduites tacitement chaque année ;
− D’inscrire au budget les crédits correspondants ;
− D’autoriser l’autorité territoriale à signer tout acte y afférent ;
− De charger l’autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à partir du
1er octobre 2024.
Questions diverses
● Madame VANNEAUD trouve que la cour de l’école est triste. Elle demande si une fresque ne pourrait pas être peinte sur un mur du préau. Monsieur COUAIRON indique qu’il existe un projet scolaire en collaboration avec un artiste. Mme VANNEAUD en parlera avec l’enseignante.
● Monsieur LISSOT demande qu’un courriel soit transmis au Directeur Général des Services de l’USTOM, car de nombreux administrés souhaiteraient savoir si la recyclerie pouvait être ouverte un samedi par mois. ● Monsieur le Maire propose aux élus une visite de l’usine de l’USTOM à Massugas, le 25 avril prochain. ● Une affiche présentant les animations en présence de la gabare est distribuée aux élus. ● Une formation à destination des élus sur à la gestion de proximité des bio déchets est organisée par l’USTOM, le 29 avril prochain à Massugas.
La séance est levée à 00H30.
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