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Document publié le Mardi 9 avril 2019 par la commune de Pessac-sur-Dordogne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 9 avril 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
1
SEANCE DU 9 AVRIL 2019
L’an deux mille dix-neuf, le neuf avril à 20h30, le Conseil Municipal, dûment convoqué le deux avril, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, Bernard DUDON.
Étaient présents : Mmes DEMEUSY, PRIGENT, BRACHET, LE GAL MM. TALON, FAUP-MANDRAT, CAPAFONS, HENRY
Absents excusés : Mme GARBAY donne son pouvoir à M. CAPAFONS Mme MAC CARTY
Secrétaire de séance : Madame Maryse BRACHET
Le Compte-rendu du Conseil Municipal, en date du 19 mars 2019, est approuvé à l’unanimité par l’Assemblée délibérante.
I/ Vote du Budget Communal 2019
Monsieur le Maire remercie Madame LE BLANC, Perceptrice de la trésorerie de CASTILLON LA BATAILLE, pour sa présence.
Monsieur le Maire présente le budget primitif communal 2019 en énumérant l’ensemble des comptes de recettes et de dépenses de la section de fonctionnement qui s’équilibre à la somme de : 353 085,56€. Les informations complémentaires sont communiquées à la demande selon les comptes présentés. Puis, la section d’investissement en recettes et dépenses est proposée. Elle s’équilibre en recettes et dépenses à la somme de : 202 614,77€.
Les projets retenus pour l’investissement 2019 sont les suivants :
-le remplacement des menuiseries de la cantine (porte d'entrée et fenêtre), la porte d'entrée du Foyer Communal, -la pose d'un bouton d'arrêt d'urgence à l'école,
-les travaux au Temple (toiture/ aménagement d'une salle),
-la réfection du portail et de la clôture du logement communal rue des écoles, -la construction de toilettes publiques,
-les travaux de voirie communale au lieu-dit « Guillemat »,
-le nivellement du terrain pour l'aire de jeux de ballons,
-la dissimulation de l'éclairage public et du réseau de télécommunication rue des Charrons et des Perruquiers, -la révision du plan local d'urbanisme
-l’achat de mobilier urbain (barrière de sécurité/ caisse de buts/fontaine), d’un taille haie, d'un aspirateur, d’un coffre-fort et d'un onduleur.
L’assemblée délibérante vote l’attribution des subventions allouées aux associations. L'atelier créatif remercie la collectivité mais ne souhaite pas en bénéficier.
Une association vient d'être crée : l'association Bidouil’art.
II/Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2019
La Commission des finances qui s'est réunie le 7 mars dernier propose d'augmenter le produit fiscal (la somme des taxes) attendu de : 1,3% ou 1,8%.
Après s'être concertée, l'assemblée délibérante passe au vote.
Le Conseil Municipal vote à une voix contre toute augmentation, six voix pour une augmentation de 1,3% et trois voix pour 1,8%.
COMMUNE DE PESSAC-SUR-DORDOGNE 2
Le produit fiscal attendu est donc augmenté de 1,3%.
Ainsi les taux sont les suivants :
-Taxe d'habitation : 7,45%
-Taxe foncière bâti : 11,70%
-Taxe foncière non bâti : 55,88%
III/Acquisition partielle parcelle AB34/ rue du Port /armoire électrique Considérant qu'une armoire électrique alimentant le poste de refoulement du réseau d'assainissement de PESSAC- SUR-DORDOGNE a été implantée sur une propriété privée ;
Monsieur le Maire propose que la Commune acquière, pour un euro symbolique, une partie de la parcelle AB 34, sise rue de Port, appartenant à Monsieur et Madame BURLAN, sachant que les frais de bornage et de notaire restent à leur charge.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer l'acte d'acquisition.
Questions diverses
*Révision du PLU (plan local d'urbanisme)
Monsieur le Maire explique qu'il convient de lancer la révision du plan local d'urbanisme ; la 1ère étape consiste à réunir un Comité de Pilotage. Les propositions du Comité seront ensuite étudiées par le service de l'urbanisme. Ce Comité est composé de la commission communale d'urbanisme et d'élus volontaires. Il est ainsi convenu qu'il se réunira le mardi 30 Avril 2019, à 20h30.
*Permanences électorales/ Tenue du bureau de vote du Dimanche 26 mai 2019 entre 8h00 et 18h00 Monsieur le Maire soumettra le tableau des permanences aux membres du Conseil par courriel.
*Acquisition du terrain à vendre Pièce de l'Église
Monsieur le Maire envisage de faire une proposition d'achat du terrain à vendre « Pièce de l'église » dans l'objectif de le scinder en deux parties : une paysagère et l'autre à urbaniser et ce, dans le cadre d'un futur projet. Par ailleurs, dans un premier temps, cette acquisition augmenterait le patrimoine foncier de la collectivité. Après discussion et concertation, le Conseil Municipal passe au vote et décide, à dix voix pour, d'autoriser Monsieur le Maire à faire une proposition.
*Projet de rétablissement de la Route Départementale 130 au lieu-dit « Les Baconnes » Monsieur le Maire indique que l'étude concernant la consolidation du coteau et le renforcement de la rive permettant la réouverture de la route départementale 130, avance. La commune vient de recevoir un arrêté, en date du 2 avril 2019, autorisant les services de l'Etat à pénétrer sur les propriétés privées concernées.
*État des talus et accotements de la route départementale 130
Monsieur le Maire a contacté, le mois dernier, par mail, Madame Christelle GUIONIE, Conseillère Départementale, pour lui faire part de l'état déplorable des talus et accotements de cette route. Madame Brachet, sur son initiative, a appelé très récemment Madame GUIONIE pour obtenir des informations à ce sujet. Il ressort que le Centre routier n’a pas effectué le 3ème passage en 2018 pour cause de panne de matériel, et que le 1re passage 2019 était en cours.
Monsieur TALON informe que le Centre routier réalise actuellement les travaux d'entretien des virages et les talus à l’exception des accotements.
Madame BRACHET demande qu'un courrier soit directement adressé à Monsieur le Président du Département afin de l'aviser de la situation.
*Installation de la guinguette « PALMA NOVA »
Madame BRACHET constate que les travaux d'installation de la guinguette ont débuté et elle demande si toutes les autorisations nécessaires ont bien été obtenues. 3
Monsieur le Maire précise que les quais sont régis par le service d'EPIDOR qui a autorisé cette installation à condition d'obtenir une dérogation des services de l’Etat, la Préfecture, en raison du PPRI (plan de prévention du risque d'inondation).
La Commune a délivré une autorisation d'exploiter un débit de boissons et une convention délimitant le domaine d’activité ainsi que les horaires a été signée.
La guinguette sera ouverte du 1er mai au 8 septembre 2019.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.