Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 24 Subv CD Reamenagement Vestiaires salle omnispor
Déliberation - 15 TECH SUB. ANS VESTIAIRES JR
Déliberation - 23 TECH SPORTS Dde subvention CDVO pour travaux re
Déliberation - Decision 25 082 3102025 Convention de mise a dispo
Déliberation - 28 TECH SUB Region Chauf ventil clim Piscine
Compte-Rendu - 24 TECH SPORTS Dde subvention CR IDF pour travaux
Déliberation - Decision 25 314 01102025 Signature du marche N°25S
Déliberation - Decision 25 061 20032025 Signatute marche N°25BA07
Déliberation - 22 TECH sub REGION COMPLEXE GYMNIQUE RAYMOND BLAIS
Déliberation - 23 TECH Subv CD Rehabilitation structurelle Auvent
Déliberation - 25 TECH Subv Region Reamenagement vestiaires salle omnisports du CSL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - 25 TECH Subv Region Reamenagement vestiaires salle omnisports du CSL)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
ss AG 2 67
2251.
E SU: Le Aka or NT
US { sAGIAU 7 6 ET
NOTIFIÉ LE cAgiiT ie
:
puguié LE AUTOUR, pro
exÉCUTOIRE LE 16
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
| EXTRAIT DU REGISTRE a
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
- 95130 -
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DÉCEMBRE 2025 DÉLIBÉRATION N°25
OBJET: TECHNIQUES/BATIMENTS — DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA RÉGION ILE-DE-FRANCE POUR LES TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DES VESTIAIRES DE LA SALLE OMNISPORTS DU CENTRE DE SPORTS ET DE LOISIRS.
Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,
L'an deux mil vingt-cinq, le 11 du mois de décembre à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire. Groupe J’AIME FRANCONVILLE
M. le Maire : Xavier MELKI.
Adjoints au Maire (*) : Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Alain VERBRUGGHE, Claire LE
BERRE, Patrick BOULLEÉ, Sabrina FORTUNATO, Dominique ASARO, Nadine SENSE, Frédéric LÉPRON, Jeanne CHARRIERES-GUIGNO, Étiennette LE BÉCHEC.
Conseillers Municipaux (*) : Henri FERNANDEZ, Laurie DODIN, Roland CHANUDET, Franck GAILLARD,
Florence DECOURTY, Bruno DE CARLI, Françoise GONZALEZ, Thierry BILLARAND, Ginette FIFI-LOYALE,
Mohamed BANNOU, Michelle SCHIDERER, Jacques DUCROCQ, Valentin BARTECKI, Alain MAKOUNDIA, Philippe CHANIAUD. :
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
Conseillers Municipaux (*) : Stéphane AUBOIN, Pasionaria ENEDAGUILA, Camille PRÉVOST. Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !
Conseillère Municipale (*) : Françoise MENDY LASCOT.
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE.
Conseiller Municipal (*) : Florent BATIER.
ABSENTS ayant donné Procuration
Groupe J’AIME FRANCONVILLE :
Sophie FERREIRA : Frédéric LEÉPRON.
Hervé GALICHET : Henri FERNANDEZ.
Stéphane VERNEREY : Claire LE BERRE.
Rachel SABATIER-GIRAULT : Sabrina FORTUNATO.
Irène CORNUAU : Michelle SCHIDERER.
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !
Vincent MULOT : Françoise MENDY LASCOT.
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE.
Océane USTASE : Florent BATIER
Secrétaire de séance : Sabrina FORTUNATO.
Le Conseil Municipal, convoqué le 4 décembre 2025, s’est réuni en Mairie, salle du Conseil. Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées. ARR RAR RAR ARR
(*) Par ordre du tableau et par groupe 2025/..
LA SRE Ville de Franconville-la -Garenne (95130) Question n°25 du CM du 11/12/2025 - P1/1
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DÉCEMBRE 2025
DÉLIBÉRATION N°25
OBJET : TECHNIQUES/BATIMENTS — DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA RÉGION ILE-DE-FRANCE POUR LES TRAVAUX DE RÉAMENAGEMENT DES VESTIAIRES DE LA SALLE OMNISPORTS DU CENTRE DE SPORTS ET DE LOISIRS.
Le Conseil Municipal
VU les articles L.2121-12, L.2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Budget Communal,
CONSIDERANT la volonté de la Ville de Franconville-la-Garenne de réaménager les vestiaires de la salle omnisports du Centre de Sports et de Loisirs pour accueillir des compétitions de handball de niveau national,
CONSIDÉRANT le soutien apporté aux collectivités territoriales par le Conseil régional d’Ile- de-France en faveur des équipements sportifs situés sur son territoire dans le cadre du dispositif « Création et réhabilitation d'équipements sportifs franciliens »,
APRES l'avis de de la Commission "Ressources et Développement" en date du 27 novembre 2025,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants, Le Conseil Municipal
Article 1° : APPROUVE la demande de subvention au taux le plus élevé auprès du Conseil régional d'Ile-de-France pour les travaux de réaménagement des vestiaires de la salle omnisports du Centre de Sports et de Loisirs.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer la convention se rapportant à cette demande et tout document relatif à cette subvention. Article 3 : PRÉCISE qu'en application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cette délibération.
Article 4 : PRÉCISE que le Maire et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
A l’unanimité des votants
Pour : 39 voix
Contre : O voix
pate tu Maire
Fr Abstentoaoavonr 61€ lite rhaure LERERRE TRS
Caractère Éxécutoire
&an C 15/12/2025 17:57 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DL11122025Q25
Acte à classer
DL11122025Q25
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2025-12-15717-34-20.00 ( MI266183824 )
Identifiant unique de l'acte: 095-219502523-20251211-DL11122025Q25-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: TECHNIQUES/BATIMENTS - DEMANDE DE susveuPRes
DE LA RÉGION ILE-DE-FRANCE POUR LES TRAVALË/DE RÉAMÉNAGEMENT
DES VESTIAIRES DE LA SALLE OMNISPORTS DU (5 vriGertifié
SPORTS ET DE LOISIRS. Conforme
Date de décision: 11/12/2025
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 25-TECH - SUB RÉGION Multicanal : Non
VESTIAIRES SALLE OMNI CSL.PDF
Groupe émetteur de l'acte: DGS
Classer
Annuler
Préparé Date 15/12/25 à 17:34 Par MAGLOIRE Emmanuelle
Transmis Date 15/12/25 à 17:34 Par MAGLOIRE Emmanuelle
Accusé de réception Date 15/12/25 à 17:38
https:/{www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5944430442621993102&exchangeTypeld=acte 1/1