Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 24 TECH Sub ANS
Déliberation - 5 TECH sub ANS GYMNASE R. BLAISEL
Déliberation - 25 TECH Subv Region Reamenagement vestiaires salle
Déliberation - 39 TECH SUBVENTION AUPRES DE LA FFF VESTIAIRES
Déliberation - 23 TECH sub region eclairage
Déliberation - 28 TECH SUB Region Chauf ventil clim Piscine
Déliberation - 22 TECH sub REGION COMPLEXE GYMNIQUE RAYMOND BLAIS
Déliberation - 27 TECH SUB CD95 SYST CHAUF VENTIL ET CLIM PISCINE
Déliberation - 15 SPORT Sub Foot 2024
Déliberation - 15 SPORT Sub Foot 1
Déliberation - 15 TECH SUB. ANS Vestiaires jr
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - 15 TECH SUB. ANS Vestiaires jr)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
2022/..
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
É Z-os-BE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
RECU LE LOST _: -95130-
AFFICHÉ LE ST : -
HOTIFIÉ LE 5e LXSÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
Léciroine 103 EST 21 AVRIL 2022 DELIBÉRATION N°15
OBJET : TECHNIQUES/BÂTIMENTS - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'AGENCE NATIONALE DU SPORT (A.N.S.) POUR LA CRÉATION DE.VESTIAIRES AU
STADE JEAN ROLLAND.
Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,
L'an deux mil vingt-deux, le vingt et un du mois d'avril à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire.
Groupe J’AIME FRANCONVILLE :
M. le Maire : Xavier MELKI.
Mesdames et Messieurs les Adjoints (*) : Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Alain VERBRUGGHE, Claire LE BERRE, Patrick BOULLE, ‘Sabrina FORTUNATO, Dominique ASARO, Nadine SENSE, Frédéric LÉPRON, Jeanne CHARRIERES-GUIGNO, Étiennette LE BECHEC.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux (*) : Henri FERNANDEZ, Laurie DODIN, Roland CHANUDET, Franck GAILLARD, Florence DECOURTY, Hervé GALICHET, Sophie FERREIRA, Maryem EL AMRANI, Ginette FIFILOYALE, Mohamed BANNOU, Michelle SCHIDERER, Jacques DUCROCQ, Rachel SABATIER-GIRAULT, Alain MAKOUNDIA. ‘
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE :
Madame la Conseillère Municipale et Monsieur le Conseiller Municipal. (*}: Yoan KAJDAN, Pasionaria
ENEDAGUILA.
Groupe FRANCONVILLE EN-ACTION ! :
Madame la Conseillère Municipale (*) : Françoise MENDY-LASCOT.
| Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE :
Monsieur le Conseiller Municipal (*) : Florent BATIER.
ABSENTS (donnent pouvoir à) :
. Groupe J'AIME FRANCONVILLE :
Bruno DE CARLI : Patrick BOULLÉ
Françoise GONZALEZ : Ginette FIFI-LOYALE
Thierry BILLARAND : Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO
Stéphane VERNEREY : Henri FERNANDEZ
Valentin BARTECKI : Absent excusé.
Marion WERNER : Frédéric LÉPRON
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE :
Marc SCHWEITZER : Yoan KAJDAN
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION ! :
Vincent MULOT : Françoise MENDY-LASCOT
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE
Océane USTASE : Florent BATIER.
Secrétaire de séance :
Sabrina FORTUNATO
ERERKKERERRREREREERERIE
Le Conseil Municipal, convoqué le 15 avril 2022, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil. Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu vâlablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'une secrétaire chaisie au
sein du Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées.
RAR
(*) Par ordre du tableau et par groupe 2022/.. NMCONvy,
Eu Lee.
Ville de Franconville-la-Garenne (95130) | Question n°15 du CM du 21 avril 2022 - P 1/2 Direction des Services techniques :
-CONSEIL MUNICIPAL DU 21 AVRIL 2022
_ DÉLIBÉRATION N°15
OBJET : TECHNIQUES/BÂTIMENTS -— DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'AGENCE NATIONALE DU SPORT (A.N.S.) POUR LA CREATION DE VESTIAIRES AU STADE JEAN ROLLAND.
Le Conseil Municipal
VU les articles L.2121-12, L.2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Budget Communal,
CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à la démolition et à la reconstruction des vestiaires devenus vétustes du stade Jean Rolland,
CONSIDÉRANT le soutien apporté par l'Agence Nationale du sport dans le cadre de sa politique d'intervention en faveur des équipements sportifs structurants,
APRES l'avis de la Commission « Urbanisme/Travaux/Transports/Développement Durable » en date du 11 avril 2022 et de la Commission " Finances/Administration Générale/Santé et Intercommunalité "en date du 12 avril 2022,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, Le Conseil Municipal
Article 1° : APPROUVE la demande de subvention auprés de l'Agence Nationale du Sport dans le cadre de l’Appel à Projet 2022.
Article 2 : DIT que l'opération serait financée comme suit:
- 100 000€ par le Conseil Régional d'Ile-de-France .
163 780€ par le Conseil Départemental du Val-d'Oise
15 000€ par la Fédération Française de Football
220 385€ par l'Agence Nationale du Sport (soit 20% du montant total des dépenses subventionnables s’élevant à 1 101 926€)
788 255€ à la charge de la Commune
Le coût global de l'opération s'élève pour les travaux de reconstruction des vestiaires du stade Jean Rolland à 1 287 420 € HT soit 1 553 400€ TTC.
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer la convention se rapportant à cette demande et tout document relatif à cette subvention.
Article. 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les demandes de recouvrement de cette somme qui sera versée sur le compte nature 1321 fonction 322 du budget de la Commune,
Article 5 : PRÉCISE qu'en application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux moïs à compter de la mesure de sous de cette délibération.
Caractère Exécutoig aire
glégeton ©
_ Casio 2° ..
ÿadune ann (dl
La Sax 2. : Ville de Franconville-la-Garenne (95130)
A l’unanimité des votants
Pour : 38 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
2022/...
Question n°15 du CM du 21/04//2022 - P 2/2 03/05/2022 16:26 Actes Soumis au Contrôle de 1e Légalité - Visualisation de l'acte EE
Acte à classer
DEL21042022Q15
1 2 . 8 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture :
identifiant FAST: _ ASCL_2_2022-05-02T23-44-49.00 ( MI237242922 )
Identifiant unique de l'acte :
095-219502523-20220421-DEL 21 042022015- DE { Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: TECHNIQUES/BÂTIMENTS - DEMANDE DE SUBVE AUYPFÈS DE L'AGENCE NATIONALE DU SPORT {A.N.S.) PO es A SR ‘AT'ON
DE VESTIAIRES AU STADE JEAN ROLLAND. ruflé.
Date de décision : 21/04/2022 ce me
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 7. Finances locales
7.5. Subventions
7.5.1. attribuées aux collectivités
Acte: 15 - TECH - SUB. ANS VESTIAIRES Multicanal : Non
JR.PDF
Groupe émetteur de l'acte : DGS
| Classer
| Annuler
| Préparé Date 02/05/22 à 23:44 Par SADEQ Fatiha
| Transmis Date 02/05/22 à 23:44 : Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 02/05/22 à 23:50
https:/mww.efast fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchange ld=-49625081 131 24020236&exchangeTypeld=acte 1/1