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Arrêté - 2023 18 Rglementation temporaire circulation cortge 25 mars 2023
Document publié le Samedi 25 mars 2023 par la commune de Champillon.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 18 Rglementation temporaire circulation cortge 25 mars 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE FEUILLET N°018/2023
DEPARTEMENT
MARNE
CANTON
EPERNAY 1
Commune de CHAMPILLON
Arrêté du Maire
N°2023-18
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE CIRCULATION POUR LE
CORTEGE LORS DE L’ASSEMBLEE GENERALE DE
LA 593°"° SECTION DE LA MEDAILLE MILITAIRE
D'EPERNAY LE 25 MARS 2023
Le Maire de la Commune de CHAMPILLON,
- Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L2212-1 et suivants, - Vu le code de la route et notamment ses articles R411-8, R411-25, R417-1 à R417-13 ; - Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
- Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents et notamment les articles 55 et 63 du livre | 4" partie, - Vu la loi du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
- Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 aux libertés et responsabilités locales,
- Vu l'assemblée générale de la 593%me section de la Médaille Militaire d'Epernay, organisée le 25 mars 2023 à la salle Henri Lagauche à Champillon,
- Considérant la demande datée du 1° mars 2023 de Monsieur le Président de la Société Nationale d'Entraide de la Médaille Militaire d'Epernay, Raymond LEMAIRE, d'une autorisation de former un cortège vers 11h30 du parvis de la salle Henri Lagauche au Monument aux Morts de Champillon et retour,
ARRETE
Article 1er: En raison du passage du cortège officiel de la Société Nationale d'Entraide de la Médaille Militaire d'Epernay, la circulation de tout véhicule sera interdite le samedi 25 mars 2023 à partir de 11h30, et ce, pendant toute la durée du passage du cortège, sur la voie côté impaire de la rue Jean Jaurès, entre la Place Pol Baudet et le Monument aux Morts de Champillon.
Article 2 : Cette interdiction sera matérialisée par la pose de la signalisation règlementaire, avec apposition en permanence du présent arrêté.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois, décrets et règlement en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 : Monsieur le Responsable des services techniques, et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'AY CHAMPAGNE, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Chälons-en-Champagne dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Fait à CHAMPILLON, le 6 mars 2023
“È aire.
Jean-Ma BEGUIN