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Arrêté - PM 2025 202
Arrêté - PM 2025 224
Arrêté - PM 2025 208
Arrêté - PM 2025 098
Document publié le Samedi 21 juin 2025 par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2025 098)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
des
BOUCHES
DU
RHONE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Arrondissement
d'Aix
en
Provence
BOL FHURICIPALE
MAIRIE
de
SAINT-CANNAT
POLICE
MUNICIPALE
E
Saint-Cannat
le 6 Juin
2025
Commune
de | Extrait
du
registre
des
arrêtés
du
Maire
du
Saint-Cannat
|06/06/2025
PM-2025-098
Portant
réglementation
sur
l’interdiction
de
circuler
et
de
stationner
. Le
Maire
de
la commune
de
Saint-Cannat,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.412-26,
R.412-28
et
R.417-10
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
art
L.2212-2,
L.2213-1
à
L.2213-5,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière,
ensemble
les
textes qui l’ont modifié
et complété,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
sur
les
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
Loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982,
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Cannat
considérant
la
demande
du
service
de
la
Culture
et
Communication
de
la
Mairie,
il
convient,
compte
tenu
de
l’organisation
de
la
fête
de
la
musique,
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
Place
Gambetta,
le
21
juin
2025 ARRETE
Article
1 :
La
circulation
et
le
stationnement
de
tous
véhicules
sont
interdits,
en
raison
de
la
fête
de
la
musique,
du
21 juin
2025
à 08H00
au 22 juin
2025
à 02h00 :
- Contre-allée
Place
GAMBETTA
Article
2 :
La
circulation
de tous
véhicules
est interdite,
en raison
de
la fête
de
la musique,
du
21
juin
2025
à 18H00
au
22
juin
2025
à 02h00 :
- Place
de
la République
- Place
Gambetta
- Rue
Roger
Salengro,
- du
numéro
1 Boulevard
Marcel
Parraud,
à l’intersection
chemin
de
la Lecque
Un
itinéraire
de
déviation
est mis
en
place
Article
3:
Le
stationnement
est
interdit
des
2
cotés
de
la
chaussée
afin
de
permettre
le
stationnement
des
véhicules
nécessaire
à l’organisation
du
spectacle
:
-
Du
21 juin 2025
à 15H00
au 22 juin 2025
à 02h00
Boulevard
Marcel
Parraud
de
l’angle
de
la Place
Gambetta,
sur une
longueur
de
15
mètres
des
deux
cotés
en redescendant
le Boulevard
Marcel
Parraud
Article 5 : Toutes
infractions
aux
articles
1
—
2
et
3
du
présent
arrêté
peuvent
faire
l’objet
d’une
mise
en
fourrière. Article
6
:
La
signalisation,
d'interdiction
de
stationner
et de
circuler,
sera
posée
par
l’organisateur
48
heures
au
minimum
avant
le début
de
l’interdiction.
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
affiché
en
l’entrée
des
voies
et places
concernées
et ce
durant
toute
la durée
de
la manifestation.
Article
7
:
À
tout
moment,
les
véhicules
de
secours
et
d’incendie
doivent
pouvoir
accéder
au
lieu
des
manifestations. Article
5
:
La
signalisation,
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement,
sera
posée
par
l’organisateur
48
heures
au
minimum
avant
le début
de la manifestation.
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
affiché
à
l’entrée
des
voies
concernées
et
ce
durant
toute
la
durée
de la manifestation.
BA
14
Place
de
la République
- 13760
Saint-Cannat
- &
04.42.50.82.22
- Fax
04.42.50.82.01 Article
6 :
Le
Présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif de
Marseille
peut
dorénavant
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le biais
|
de
l'application
informatique
«télérecours
citoyen»
accessible
depuis
le
site
internet
http://www. telerecours.fr. Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Cannat,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Lambesc,
et Monsieur
le Responsable
du
Service
de
la Police
Municipale
de
Saint-
Cannat
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernes,
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
est
affiché
selon
les
conditions
réglementaires
des
actes
administratifs
de
la
commune,
et
dont
ampliation
sera transmise
à :
:
-
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Saint-Cannat,
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Lambesc,
-
Monsieur
le Responsable
du Service
de la Police
municipale
de Saint-Cannat. Joël
LEVI-VALENSI
Maire
de
Saint-Canna
Date
de notification:
‘%&
JIiN
2998
Date
de parution
sur internet:
4
f
511
DNQE
Affichage
sur site réalisé le:
©
DIR
ee
14 Place
de la République
- 13760
Saint-Cannat
- &
04.42.50.82.22
- Fax
04.42.50.82.01