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Déliberation - 27 2025 subvention contrat yvelines
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chevreuse.
Lien du pdf (Déliberation - 27 2025 subvention contrat yvelines)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
P
Cheureuse
GÉ,
UNE
VALLÉE.
DECISION
27/2025
Autorisant
une
demande
subvention
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.1111-10,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
14
mai
2021
par
laquelle
l'assemblée
délibérante
a
délégué
à
son
Maire,
et
pour
la
durée
de
son
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
de
toutes
les
matières
énumérées
à
l’article
L.1111-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
la
délibération
2023-49
autorisant
la
signature
du
contrat
départemental
Yvelines
+
pour
les
projets
de
l'aménagement
paysager
de
la
mare
aux
canards,
l'aménagement
du
plateau
sportif
avec
la
couverture
de
2
courts
de
tennis,
la
création
d’un
terrain
de
beach
volley
et
abords,
l'aménagement
et
l'adaptation
des
cours
de
récréation
pour
faire
face
aux
évolutions
climatiques, Vu
la
délibération
2025-30
modifiant
la
délibération
susvisée
à
la
suite
de
l'opposition
de
l'architecte
des
Bâtiments
de
France
à
la
couverture
des
terrains
de
tennis,
Considérant
la
demande
du
Conseil
Départemental
de
fournir
le
plan
de
financement
intégral
des
opérations
;
DECIDE
Article
1:
De
solliciter
auprès
Conseil
Départemental
pour
le
programme
Yvelines
+
2023-2026,
une
subvention
d’un
montant
d’1
000
OOOE.
Article
2
:
Le
plan
de
financement
est
le
suivant :
DEPENSES
EN
INVESTISSEMENT
(€)
Département
CD78
Autres
financeurs
REGION
Taux
de
Montant
tion | REGION
Total
Part
tue de dépenses :
“Ion
l
LT
Snee
100 îlots de
|PLAN VERT|
PNR
|ANDS
participation
plafonné
CD78
(CAR)
financeurs
communale
fraicheurs
communale
Total
opération
n°1
Aménagement
paysager
793
061,98
790
000|
43,70%
345
200
61
810|
30
000
437
010
356
052
45%
Mare
aux
canards
Total
opération
n°2
Réaménagement
des
cours
|1545650,00|
1460
000|
38,00%
554
800|
399
311
110
190
1 064
301
481
349
31%
(écoles
+ BIB)
Total
opération
n°3
254
046,01]
250000
|
40,00%
100
000
15
573
34047]
149620
104
426
41%
Beach
Volley
et ses
abords
TOTAL
2592
757,99|
2500000!
40,00%
1000
000!
414
883
110
190
61
810|
30
000|
34047]
1650
930
941
828
36%
Article
3
:
S'engage
à
utiliser
cette
subvention
sous
son
entière
responsabilité
pour
réaliser
les
travaux
susvisés
figurant
dans
le
dossier
technique
et
conformes
à
l'objet
du
programme.
Article
4
:
S'engage
à
financer
la
part
des
travaux
restant
à
sa
charge.
Article 5 : S'engage
à
utiliser
les
moyens
de
communication
tels
que
demandés
par
le
Conseil
Départemental
(panneaux
d’information,
logotype
du
Conseil
Départemental
apposé
sur
les
divers
supports
de
communication...)
à
Madame
le
Marre :
Toute
correspondance
doit
être
adressée
Hôtel
de
ville
| 5
rue
de
la
Division
Leclerc
| 78450
Chevreuse
Tel.
: 01
30
52
15
30
| chevreuse.fr
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20251211-27-25-DE Date de télétransmission : 11/12/2025 Date de réception préfecture : 11/12/2025 Article
6
:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes :
-_
Date
de
sa
réception
en
sous-préfecture
;
-_
Date
de
sa
publication
et/ou
notification.
Dans
ces
mêmes
conditions,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale.
Ce
recours
suspend
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration.
Le
silence
de
cette
dernière
pendant
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Article
7
:
I|
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
au
Conseil
Municipal.
Article
8 :
Cette
décision
sera
transmise
en
Préfecture
et
publiée
par
affichage
numérique
sur
le
site
internet
de
la
commune
Fait
à
Chevreuse,
le
11
décembre
2025
LL
t âtre
adressée
à
Madame
le
Maire :
la
Division
Leclerc
| 78450
Chevreuse
Päré
Toute
correspondance
doi
Hôtel
de
ville
| 5
rue
de ee
Tél.
: 01
30
52
15
30
| chevreuse.fr
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20251211-27-25-DE Date de télétransmission : 11/12/2025 Date de réception préfecture : 11/12/2025