Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 16 2024 subvention conseilregional courjeanmoulin
Déliberation - 02 2024avenant marche2023 05 lot3
Déliberation - 04 2024 avenant marche2023 05 lot1
Déliberation - 05 2023 subvention cantine jean moulin
Déliberation - 08 2025 subvention agenceeauseinenormandie
Déliberation - 25 2025 subvention cchvc
Déliberation - 27 2025 subvention contrat yvelines
Déliberation - 09 2025 subvention PNR eclairages
Déliberation - 05 2024 subvention conseil regional cabane
Déliberation - 11 2022 subvention CAC
Déliberation - 05 2025 subvention conseilregional ilotdefraicheur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chevreuse.
Lien du pdf (Déliberation - 05 2025 subvention conseilregional ilotdefraicheur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
P yreude
UN
VILLE
,
UNE
VALLÉ
DECISION
05/2025
Autorisant
une
demande
subvention
Le
maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.1111-10,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-13
du
14
mai
2021
portant
délégation
de
pouvoirs
du
conseil
municipal
au
maire,
Vu
le
projet
de
re-végétalisation
de
la
cour
d'école
Jean
Moulin
dont
le
montant
des
travaux
est
estimé
à
554
557,75
€
HT;
Considérant
les
conditions
d'obtention
de
la
subvention
«
100
ilots
de
fraicheur
»
du
Conseil
Régional
d'Ile
de
France
;
DECIDE
Article
1:
Décide
de
solliciter
du
Conseil
Régional
d'Ile
de
France,
pour
l’année
2025,
une
subvention
d'un
montant
de
250
000
€.
Article
2 :
Demande
l’autorisation
de
démarrer
les
travaux
par
anticipation
afin
de
pouvoir
les
réaliser
hors
présence
des
enfants.
Article
3 :
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes :
-_
Date
de
sa
réception
en
sous-préfecture
;
-
Date
de
sa
publication
et/ou
notification.
Dans
ces
mêmes
conditions,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale.
Ce
recours
suspend
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration.
Le
silence
de
cette
dernière
pendant
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Article
4 :
I| sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
au
Conseil
Municipal.
Article 5
:
Cette
décision
sera
transmise
en
Préfecture
et
affichée
numériquement
sur
le
site
de
la
Mairie. Fait
à
Chevreuse,
le
O5
mars
2025
Le
Maire,
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Madame
le
Maire :
Hôtel
de
ville
| 5
rue
de
la
Division
Leclerc
| 78460
Chevreuse
Pare
Tél.
: 01
30
52
15
30
| chevreuse.fr
HE rhyeèra
de la Haute Vañe
de Chevreuse
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20250306-5-25-DE Date de télétransmission : 06/03/2025 Date de réception préfecture : 06/03/2025