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Déliberation - 18 2024 subvention contrat daménagement régional
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chevreuse.
Lien du pdf (Déliberation - 18 2024 subvention contrat daménagement régional)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
® (heureuse UN VILÉAGE, UNE VALLÉE DECISION 18/2024 Autorisant une demande subvention Le maire, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.T111-10, Vu la délibération du conseil municipal n°2021-13 du 14 mai 2021 portant délégation de pouvoirs du conseil municipal au maire, Vu les projets de re-végétalisation des cours de la Médiathèque et de l’école Joliot-Curie ; des aménagements des abords des terrains de Beach volley et des espaces extérieurs du groupe scolaire Saint Lubin ; Considérant les conditions d'obtention de là subvention Contrat d'Aménagement Régional (CAR) du Conseil Régional d'Ile de France ; DECIDE Article 1: Décide de solliciter du Conseil Régional d'Ile de France, pour Fannée 2024, une dotation prévisionnelle d'un montant de 622 AT,I8 €. Le plan de financement prévisionnel de l'opération est : | TOTAL DES SUBVENTIONS OPÉRATIONS CONTENTER REGION DEPARTEMENT PREVISIONNELLES PROPOSÉES EN € KT Taux # Montant en € Taux # Montant on € Taux % Montant on € Projet 1 - Re végétalis ation cour J.Curié 4360 760,00 650,00 % 230 375,00 30,00% 138 225,00 80,00% 368 600,00 GC RE EE TRE CN Cr 240 500,00 50.00% | 120250,00 30,00% 72150,00| 80.00% 192 406,00 Médiathèque Projet 3 - Les abords du Beach Voiloy 131 391,00 50,00 % 65 685,50 22,13% 29 076,83 12,3% 84 772,33 Projet 4 - Aménagements des espatas extérieurs du groups scoläirs Saint- 412 184,36 50,00 % 206 C90,68 22,13% 91 315,73 72,13% 297 306,41 Lubin Dotation prévisionnelle 50,00 % 622 411,18 26,56% 330 667,86 78,568% 9353 074,74 Article 2 : Demande l'autorisation de démarrer les travaux par anticipation. Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en sous-préfecture ; -_ Date de sa publication et/ou notification. Dans ces mêmes conditions, Un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de là réponse de l'administration. Le silence de cette dernière pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Article 4 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal. Article 5 : Cette décision sera transmise en Préfecture et affichée numériquement sur le site de la Mairie. Fait à Chevreuse, le 10 juin 2024 Te — reliné = Toute correspondance doit être adres e à Madarne te Maire : Hôtei de ville | 5 rue de la Division Leclerc | 78460 Chevreuse Tél. : 01 30 52 15 30 | chevreuse.fr Chess Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20240610-18-24-AR Date de télétransmission : 10/06/2024 Date de réception préfecture : 10/06/2024