Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 N° 2016 046

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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 N° 2016 046 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 N° 2016 046)Thèmes du document : Sécurité publique, Travail et emploi, Transports, #

ES

Liberté + Egalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

GIRONDE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°33-2016-046

PUBLIÉ LE 3 MAI 2016Sommaire

DIRCO

33-2016-04-29-002 - Subdélégation de signature OSD marchés publics (4 pages) Page 3

33-2016-04-29-001 - Subdélégation de signature DIRCO arrêté

n°2016-05 Administration générale (6 pages) Page 8

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES ALPC ET DU

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

33-2016-03-24-001 - DRFiP33 subdélégation de signature en ordonnancement secondaire

2016 03 24 (4 pages) Page 15

PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2016-04-12-004 - Agrément départemental UMPS 33 2016 (2 pages) Page 20

2DIRCO

33-2016-04-29-002

Subdélégation de signature

OSD marchés publics

Subdélégation de signature

OSD marchés publics

Denis BORDE

Décision n°2016-6

DIRCO - 33-2016-04-29-002 - Subdélégation de signature OSD marchés publics 3Ex = =

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Subdélégation de signature pour exercer la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et pour agir pour le compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO

Décision n° 2016-6

Le directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral,

Vu le code des marchés publics ;

Vu Fordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements modifié ;

Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État ;

Vu le décret du 17 décembre 2015 nommant M. Pierre DARTOUT, préfet de la région Aquitaine- Limousin-Poitou-Charentes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2006 du préfet de la région Limousin, préfet coordonnateur des itinéraires routiers, fixant l'organisation de la direction interdépartementale des routes Centre-Ouest ;

Vu l'arrêté ministériel du 26 mai 2015 du ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, nommant M. Denis BORDE, directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest à compter du 1° juin 2015 ;

Vu l'arrêté préfectoral de la préfecture de la Gironde du 13 janvier 2016 donnant délégation de signature à M. Denis BORDE, directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses imputées sur les programmes 203, 217, 309, 722 et 723 du budget de l'Etat ;

Décide

Article 1er : Subdélégation de signature est donnée à :

- M. Philippe LAFONT, directeur adjoint « exploitation »

- M. Jean-Pierre JOUFFE, directeur adjoint «développement»,

à l'effet de signer toutes les pièces relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire selon les dispositions prévues dans l'arrêté préfectoral susvisé.

DIRCO - 33-2016-04-29-002 - Subdélégation de signature OSD marchés publics 4Article 2 : Subdélégation de signature est donnée à :

- Mme Laurence CHAPELAIN, secrétaire générale,

- M. Hervé MAYET, chef du service des politiques et des techniques, - Mme Muriel PASSOUNAUD-LOPES, cheffe du service qualité et relations avec les usagers - M. Dominique BIROT, chef du service ingénierie routière,

- En cas d'empêchement de la secrétaire générale, à M. Benoit POUGET, secrétaire général adjoint,

à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et de leurs compétences :

- les engagements juridiques de toute nature d'un montant inférieur à 90 000 euros hors taxes - les pièces de liquidation de dépenses et de recettes de toute nature

Article 3 : Subdélégation de signature est donnée à

- M. Guillaume LIBERT, chef du district de Guéret

- M. Olivier STONS, chef du district de Poitiers

- Mme Florence TIBI, cheffe du district autoroutier À 20

- M. Cédric JOSEPH, chef du district de Limoges

- M. Vivien LAPEYRE, chef du district de Périgueux

- M. Christian DUVOUX, chef de l'antenne de Feytiat, chef de l'antenne d'Uzerche par intérim - M. Eddy CHAMBON, chef de l'antenne d'Argenton sur Creuse,

- M. Stéphane CHARRET, adjoint délégué à la RN 151 de l'antenne d'Argenton du district autoroutier A20,

- M. Dominique LEOBON, responsable de pôle exploitation du district de Limoges - M. Jean-Marc LEPINCON, responsable de pôle exploitation du district de Poitiers - M. Gérard PEYROT responsable du pôle exploitation du district de Guéret - M. Franck MATELAT responsable du pôle exploitation du district de Périgueux

- M. Christophe BLANCHON, chef du pôle des moyens généraux et informatique (SG) - M. Olivier PRUDHOMMEAUX, chef du bureau administratif et gestion (SPT), à compter du 1°" mai 2016

à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et de leurs compétences :

- les engagements juridiques de toute nature, d'un montant inférieur à 25 000 euros hors taxes - les pièces de liquidation de dépenses et de recettes de toute nature

Article 4 : Subdélégation de signature est donnée à :

- M. Eddie JACQUET, chef du BIESR (SPT)

- M. Denis GUILLON, chef du BOA (SPT)

- Mme Isabelle RIBEIRO, cheffe du BPMO (SPT)

- Mme Maïna QUARTIER, chargée de la gestion centrale de la flotte au BAG (SPT) - M. Olivier FAUCHARD, chef de projet (SIR)

- M. Pierre RICARD, chef de pôle assistance et gestion (SIR)

- Mme Dominique WANGERMEE, responsable du pôle ressources humaines (SG) - M. Mathieu MENEBOO, chef de pôle commande publique et affaires juridiques (SG), - Mme Marie-Claire ESTRADE, cheffe du pôle recrutement et formation (5G) - M. Michel POITELON, chef du pôle santé et sécurité au travail (SG)

- Mme Noëlle CHARBONNIER, adjointe au responsable des moyens généraux et informatique

(SG)

DIRCO - 33-2016-04-29-002 - Subdélégation de signature OSD marchés publics 5- M. Philippe DARDANT, responsable du pôle administratif du district autoroutier A 20 - Mme Valérie LEBLANC-COUDOIN, responsable du pôle administratif du district de Périgueux, - M. Philippe LEMEUNIER, responsable du pôle administratif du district de Guéret - Mme Loetitia DESCHAMPS, responsable du pôle administratif du district de Poitiers, - M. Pierre NICOLAS, responsable du pôle administratif du district de Limoges

- M. Bruno BONNET, chef du CEI d'Agen,

- M. Philippe COUTURIER, chef du CEI de Lamaids-Gouzon

- M. Daniel DANG, chef du CEI de Périgueux,

- M. Thierry DUCHENE, chef du CEI de Bessines,

- M. Sébastien CLOPEAU, chef du CEI de Poitiers

- M. Marc GERMANNAUD, chef du CEïi de Bellac, chef du CEI de Lussac par intérim, - M. Patrick BREILLAD, chef du CEI de Bressuire

- M. Belaïd MEDASSI, chef du CEI de Guéret, jusqu’au 31 mai 2016 - M. David CLARISSAC, chef du CEI de Guéret, à compter du 1° juin 2016 - M. Pascal MONTEILL, chef du CEI de la Souterraine

- M. Marcel GUISSET, chef du CEI de Castillonnès

- M. Franck MATELAT, chef du CEI de Castillonnès par intérim

- M. Denis MERCERON, chef du CEI de Bourges

- Mme Catherine PICAVET, cheffe du CEI d'Argenton

- M. Dominique RONDIER, chef du CEI de Vatan

- M. Romuald RHODES, chef du CEI d'Uzerche

- M. Laurent PEYRIE, chef du CEI de Brive,

- M. Jean-François TAMISE, CEI de Feytiat, chef du CEI de Feytiat par intérim, jusqu'au 31 mai 2016

- M. Frédéric PESTEIL, chef du CEI de Feytiat, à compter du 1* juin 2016 - M. Frédéric PRIOULT, chef du CEI d'Etagnac

- M. Bernard NOURISSON, responsable du CES de Limoges

- M. Christophe DOUTRE, chef du CEI de Limoges

- M. Dominique MARTEAU, responsable du CES de Poitiers

- M. Jacky JAUD, chef de l'atelier mécanique et du magasin du CES de Poitiers

En cas d’empêchement des responsables de centres et du BIESR, à

- M. Thierry MOUZAC, CEI de Brive

- M. Jean-Noël PINTO DE MAGALHAES, CEI de Feytiat

- M. Frédéric BEIX, CEI de Bessines

- Mme Marjorie GOURABIAN, CEI d’Argenton

- M. Stéphane PACREAU, CEI de Vatan

- M. Gilles PASCAUD, responsable du CIGT, adjoint au chef du BIESR,

à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et de leurs compétences,

- les engagements juridiques de toute nature, d'un montant inférieur à 4 000 euros hors taxes. - les pièces de liquidation de dépenses et de recettes de toute nature

Article 5 : M. le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et M. le directeur interdépartemental des routes Centre Ouest, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.

2 9 AVR. 2016 Fait à Limoges, le

Le directeur interdépartemental

des routes centre ougsSt

DIRCO - 33-2016-04-29-002 - Subdélégation de signature OSD marchés publics 6DIRCO - 33-2016-04-29-002 - Subdélégation de signature OSD marchés publics 7DIRCO

33-2016-04-29-001

Subdélégation de signature DIRCO

arrêté n°2016-05

Administration générale

Subdélégation DIRCO

Administration Générale

Denis BORDE

DIRCO - 33-2016-04-29-001 - Subdélégation de signature DIRCO arrêté n°2016-05 Administration générale 8?

LS L

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Arrêté n° 2016 - 05

portant subdélégation de signature

pour exercer la compétence en matière d'administration générale

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements et les régions et l'État, et en particulier son article 12 ;

Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, et en particulier ses articles 7 et 7-1 ;

Vu la loi 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ;

Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’Etat ;

Vu le décret du 17 décembre 2015 nommant M. Pierre DARTOUT, préfet de la région Aquitaine-Limousin- Poitou-Charentes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;

Vu l'arrêté du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des routes ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2006 du préfet de la région Limousin, préfet coordonnateur des itinéraires routiers, fixant l'organisation de la direction interdépartementale des routes Centre-Ouest ;

Vu l'arrêté ministériel du 26 mai 2015 du ministre d’État, ministre de l'écologie, du développement durable et de l’énergie, nommant M. Denis BORDE, directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest à compter du 1% juin 2015 ;

Vu l’arrêté préfectoral de la préfecture de la Gironde du 13 janvier 2016 donnant délégation de signature en matière d’administration générale à M. Denis Borde, en qualité de directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest ;

Subdélégation d'administration générale 1/6

DIRCO - 33-2016-04-29-001 - Subdélégation de signature DIRCO arrêté n°2016-05 Administration générale 9Arrête :

Article 1°

Par arrêté préfectoral en date du 13 janvier 2016, délégation de signature a été donnée à monsieur Denis BORDE, directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, les décisions en matière d'administration générale.

Article 2 :

En application de l’article 2 de l’arrêté préfectoral du 13 janvier 2016 suscité, la délégation de signature conférée à M. Denis BORDE pourra être exercée par les agents désignés ci-après, agissant dans le cadre de leurs attributions au sein de la direction interdépartementale des routes centre ouest et selon les modalités définies dans l’annexe 1, à compter de ce jour.

2.1 -Les directeurs adjoints

M. Philippe LAFONT, ingénieur en chef des T.P.E., directeur adjoint chargé de l’exploitation M. Jean-Pierre JOUFFE, ingénieur en chef des T.P.E., directeur adjoint chargé du développement

2.2 Les chefs de services et adjoint :

Mme Laurence CHAPELAIN, APAE, secrétaire générale

M. Hervé MAYET, ingénieur en chef, chef du service des politiques et techniques M. Dominique BIROT, IDTPE, chef du service ingénierie routière

Mme Muriel PASSOUNAUD-LOPES, IDTPE, cheffe du service qualité et relations avec les usagers

En cas d’empêchement de Mme la secrétaire générale, M. Benoît POUGET, ITPE, secrétaire général adjoint

2.3 Dans le cadre de leurs compétences territoriales, les chefs de districts et, en cas d'empêchement du chef de district, les responsables de pôle exploitation, adjoints des chefs de districts suivants :

Mme Florence TIBI, IDTPE, cheffe du district autoroutier A20,

M. Cédric JOSEPH, ITPE, chef du district de Limoges

M. Vivien LAPEYRE, ITPE, chef du district de Périgueux

M. Guillaume LIBERT, ITPE, chef du district de Guéret

M. Olivier STONS, ITPE, chef du district de Poitiers

M. Gérard PEYROT, TSCDD, responsable du pôle exploitation du district de GUERET, M. Jean-Marc LEPINCON, TSCDD), responsable du pôle exploitation du district de POITIERS, M. Dominique LEOBON, TSCDD), responsable du pôle exploitation du district de LIMOGES M. Franck MATELAT, TSCDD), responsable du pôle exploitation du district de PERIGUEUX

2.4 Dans le cadre de leurs compétences territoriales, les responsables de pôles administratifs, les chefs d’antennes du district autoroutier et adjoints, la responsable du pôle technique du district de Poitiers et les chefs de centres d’exploitation et d’intervention ou d’entretien spécialisé :

DISTRICT AUTOROUTIER A20

M. Philippe DARDANT, SACDDCE, responsable du pôle administratif M. Eddy CHAMBON, TSCDD), chef de l’antenne d’Argenton sur Creuse

Subdélégation d'administration générale 2/6

DIRCO - 33-2016-04-29-001 - Subdélégation de signature DIRCO arrêté n°2016-05 Administration générale 10Mme Catherine PICAVET, TSCDD, cheffe du CEI d’Argenton sur Creuse M. Dominique RONDIER, TSPDD), chef du CEI de Vatan

M. Denis MERCERON, TSDD), chef du CEI de Bourges,

M. Christian DUVOUX, TSCDD), chef de l’antenne de Feytiat, chef de l’ Antenne d’Uzerche par intérim M. Thierry DUCHENE, TSPDD, chef du CEI de Bessines

M. Jean-François TAMISE, TSDD), chef du CEJI de Feytiat par intérim, jusqu’au 31 mai 2016 M. Frédéric PESTEIL, TSCDD, chef du CEI de Feytiat, à compter du 1% juin 2016

M. Romuald RHODES, TSCDD, chef du CEI d’Uzerche

M. Laurent PEYRIE, TSCDD, chef du CEI de Brive

DISTRICT DE GUERET

M. Philippe LEMEUNIER, TSCDD), responsable du pôle administratif

M. Belaïd MEDASSI, TSPDD), chef du CEI de Guéret, jusqu’au 31 mai 2016 M. David CLARISSAC, TSCDD), chef du CEI de Guéret à compter du 1° juin 2016 M. Pascal MONTEIL, TSDD, chef du CEI de la Souterraine

M. Philippe COUTURIER, TSPDD, chef du CEI de Lamaids,

DISTRICT DE LIMOGES

M. Frédéric PRIOULT, TSPDD, chef du CEI d'Etagnac

M. Bernard NOURISSON, OPA/CHEF D’EQUIPE A, chef du Centre d’Entretien Spécialisé de Limoges M. Christophe DOUTRE, TSDD (par détachement), chef du CEI de Limoges M. Pierre NICOLAS, TSPDD, responsable du pôle administratif

DISTRICT DE PERIGUEUX

Mme Valérie LEBLANC-COUDOIN, SACDDCE, responsable du pôle administratif M. Daniel DANG, TSPDD, chef du CEI de Périgueux

M. Bruno BONNET, TSCDD), chef du CEI d’Agen

M. Marcel GUISSET, TSDD), chef du CEI de Castillonnès

M. Franck MATELAT, TSCDD), chef du CEI de Castillonnès par intérim

DISTRICT DE POITIERS

Mme Loetitia DESCHAMPS, SACDDCN, responsable du pôle administratif M. Marc GERMANNAUD, OPA/CHEF D'EXPLOITATION B, chef du CEI de Bellac, chef du CEI de Lussac par intérim

M. Sébastien CLOPEAU, TSPDD), chef du CEI de Poitiers

Mme Isabelle LAURIN, TSPDD), cheffe du pôle technique

M. Patrick BREILLAD, TSPDD), chef du CEI de Bressuire

M. Jacky JAUD, OPA/CHEF MAGASINIER B, chef de l'atelier mécanique et du magasin M. Dominique MARTEAU, OPA/CHEF D’ÉQUIPE A, chef du Centre d'Entretien Spécialisé de Poitiers

2.5 Dans le cadre de leurs compétences, les chefs de bureaux fonctionnels

SECRETARIAT GENERAL

Mme Dominique WANGERMEE, SACDDCE, cheffe du pôle ressources humaines, M. Michel POITELON, OPA/ CHEF D'EXPLOITATION B, chef du pôle santé et sécurité au travail Mme Isabelle DEVEAUD, AAE, cheffe du pôle administratif

M. Christophe BLANCHON, SACDDCE, chef du pôle moyens généraux et informatique Mme Marie-Claire ESTRADE, SACDDCE, cheffe du pôle recrutement et formation M. Mathieu MENEBOO, TSCDD), chef de pôle commande publique et affaires juridiques

SERVICE D’INGENIERIE ROUTIERE

M. Éric BERTE, TSCDD), chargé de projet

M. Olivier FAUCHARD, ÎITPE, chargé de projet

M. Hassane STITOU, ITPE, chargé de projet

M. Pierre RICARD, AAE, chef du pôle assistance et gestion

Mme Anne-Marie MAURY, OPA/TECHNICIEN NIVEAU 1, adjointe au chef du pôle assistance et gestion

Subdélégation d'administration générale 3/6

DIRCO - 33-2016-04-29-001 - Subdélégation de signature DIRCO arrêté n°2016-05 Administration générale 11SERVICE QUALITE ET DES RELATIONS AVEC LES USAGERS

M. Fabrice SALIBA, SACDDSS, chargé de la mission relations usagers - communication M. Bertrand DANES, ITPE, chargé de la mission contrôle de gestion M. Clément BOURCART, AAE, chargé de la mission qualité - développement durable Mme Marylène SAINT-CLAIR, SACDDCN, adjointe au chargé de mission relations usagers — communication

SERVICE DES POLITIQUES ET TECHNIQUES

Mme Isabelle RIBEIRO, ITPE, cheffe du bureau politiques et maîtrise d'ouvrage, M. Olivier PRUDHOMMEAUX, TSCDD), chef du bureau administratif et gestion, M. Eddie JACQUET, ITPE, chef du bureau ingénierie, exploitation et sécurité routière, M. Thierry REYNAUD), IEF, chargé de mission ingénierie de l’entretien routier, M. Denis GUILLON, ITPE, chef du bureau des ouvrages d'art,

M. Eric RENAUDIE, OPA/ Technicien principal, responsable du pôle maintenance du BIESR, pour le pôle maintenance et investissement, équipements dynamiques, informatiques et réseaux du BIESR

2.6 Dans le cadre de leurs compétences et en cas d'empêchement du chef de CE, les techniciens en poste en district nommément cités ci-dessous :

M. Jacques ALEXANDRE, TSPDD, Antenne d'Uzerche

M. Thierry MOUZAC, TSDD, CEI de Brive

M. Jean-Noël PINTO DE MAGALHAES, TSDD, CEI de Feytiat

M. Jean-François TAMISE, TSDD, CEI de Feytiat,

M. Frédéric BEIX, TSDD (par détachement), CEI de Bessines

Mme Marjorie GOUBARIAN, TSPDD), CEI d’Argenton,

M. Stéphane PACREAU, TSDD, CEI de Vatan,

2.7 Dans le cadre de leurs compétences et en cas d'empêchement du chef de bureau ou chef d’antenne, les personnes nommément citées ci-dessous :

M. Stéphane CHARRET, TSPDD), délégué RN 151, adjoint au chef d’antenne d’Argenton sur Creuse M. Gilles PASCAUD, TSCDD, adjoint au chef du bureau ingénierie, exploitation et sécurité routière M. Jérôme SUDRON, TSCDD), chargé de sécurité routière au BIESR

Subdélégation d'administration générale 4/6

DIRCO - 33-2016-04-29-001 - Subdélégation de signature DIRCO arrêté n°2016-05 Administration générale 12Article 3 :

En application de l’article 2 du présent arrêté, les agents désignés ci-dessus, agissant dans le cadre de leurs attributions au sein de la direction interdépartementale des routes centre-ouest peuvent exercer la délégation conférée par M. Denis BORDE, directeur interdépartemental des routes du Centre Ouest, selon les modalités définies ci-après :

FT TT — a TE }

NIVEAU UNITE DECISIONS POUVANT ETRE SIGNEES SUIVANT LA CODIFICATION DE

L'ANNEXE N° 1 DE L’ARRETE

PREFECTORAL DU 13 JANVIER 2016

| |

DIRECTEURS ADJOINTS | Direction ÎLes mêmes que celles du directeur L ÎÉ | interdépartemental des routes Centre-Ouest |

SECRETAIRE GENERALE | Secrétariat Général | Les mêmes que celles du directeur ET SECRETAIRE | interdépartemental des routes Centre-Ouest à GENERAL ADJOINT l'exception du A42, maintien dans l’emploi

+ é -—|

CHEFS DE SERVICES Tous chefs de service A3, A4, A37bis

||

À —————— — ——— 4

Chef de service politiques et | Outre les compétences attribuées aux chefs de | techniques service, B2 et C

| + + À

Tous chefs de districts, chefs A3, A4, A37bis

CHEFS DE DISTRICTS, d’antennes, responsables de

RESPONSABLES DE pôles administratifs et de pôles

POLES ADMINISTRATIFS | exploitation

OÙ EXPLOITATION DES

DISTRICTS,

CHEFS D’ANTENNES DU

DISTRICT AUTOROUTIER,

CHEFS DE CENTRES,

RESPONSABLE DE POLE ;!__ J | TECHNIQUE DE |

POITIERS, Chef du district Autoroutier, B2 ET PERSONNELS | chefs d’antennes et

ENUMERES à L'ARTICLE | responsable du pôle 2.6 administratif du district

|autoroutier |

Subdélégation d'administration générale 5/6

DIRCO - 33-2016-04-29-001 - Subdélégation de signature DIRCO arrêté n°2016-05 Administration générale 13—— su ——__——— —

Tous chefs de centres,

responsable du pôle technique

| de Poitiers et personnes

| désignées dans l’article 2.6

-— + —

| Tous chefs de bureaux ou de

| pôles mentionnés à l’article

CHEFS DE BUREAUX 2.5, et 2.7

| OU DE

| POLES FONCTIONNELS

| ET PERSONNELS _

| ENUMERES à L'ARTICLE 12.5, 2.7 Chef du bureau des ressources

humaines. …

| Chef du bureau commande

| publique et affaires juridiques

Article 4

Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et le directeur interdépartemental des routes Centre- Ouest sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.

A3, A4, A37bis

A3, A4

| nserbe du paragraphe A à l’exception du A42

L_ B et D

Fait à Limoges le

Le directeur interdépartemental

des routes centre-ouest

Denis BORD

#

Subdélégation d'administration générale 6/6

2 9 AVR. 2016

a

DIRCO - 33-2016-04-29-001 - Subdélégation de signature DIRCO arrêté n°2016-05 Administration générale 14DIRECTION REGIONALE DES FINANCES

PUBLIQUES ALPC ET DU DEPARTEMENT DE LA

GIRONDE

33-2016-03-24-001

DRFiP33 subdélégation de signature en ordonnancement

secondaire 2016 03 24 Subdélégation ordonnancement secondaire de M. MORVAN à ses agents

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES ALPC ET DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE - 33-2016-03-24-001 - DRFiP33 subdélégation de signature en ordonnancement secondaire 2016 03 24 15TT 4

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES

D'AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES ET DU

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

24 rue François de Sourdis

33 060 BORDEAUX CEDEX

DECISION DE SUBDELEGATION DE SIGNATURE

EN MATIERE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010 ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 17 décembre 2015, portant nomination de M. Pierre DARTOUT, Préfet de la Région AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, Préfet de la Gironde ;

Vu le décret du 27 mars 2012 portant affectation de M. Michel MORVAN, Administrateur Général des Finances Publiques, à la Direction Régionale des Finances Publiques d'Aquitaine et du Département de la Gironde ;

Vu l'arrêté préfectoral du 04 janvier 2016 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à M. Michel MORVAN, Administrateur Général des Finances Publiques, responsable du pôle pilotage et ressources ;

Vu l'arrêté préfectoral du 04 janvier 2016 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoir adjudicateur à M. Michel MORVAN Administrateur Général des Finances Publiques, responsable du pôle pilotage et ressources.

DECIDE :

Article 1 : Subdélégation en matière d’ordonnancement secondaire (programmes 156, 218, 309,

723, 741 et 743)

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel MORVAN, la délégation qui lui est conférée par arrêté du préfet de la Gironde en date du 04 janvier 2016 en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses imputées sur le budget de l'Etat, sera exercée par :

MINISTÈRE DES FINANCES

ET DES COMPTES PUBLICS

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES ALPC ET DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE - 33-2016-03-24-001 - DRFiP33 subdélégation de signature en ordonnancement secondaire 2016 03 24 16Nom, prénom, grade et fonction Nature et étendue de la délégation

M. François DOUIS, Administrateur des

Finances Publiques, adjoint au directeur chargé

du Pôle Pilotage et Ressources

M. Xavier REMY, Administrateur des Finances

Publiques Adjoint, responsable de la division Budget,

Logistique et Immobilier

Mme Dominique PONS, Inspectrice Divisionnaire

des Finances Publiques, adjointe au responsable de

la division Budget, Logistique et Immobilier

Mme Elodie GAMBADE, Inspectrice des Finances

Publiques, affectée à la gestion de la cité

administrative de Bordeaux

S'agissant des programmes 741 et 743, la

délégation est strictement circonscrite à la

signature des titres de perception relatifs au

remboursement des trop-perçus sur pensions.

M. DOUIS reçoit seul délégation pour signer les

admissions en non valeurs des créances de

l'Etat étrangères à l'impôt et au domaine

émises par la DRFIP en qualité d'ordonnateur

(notamment trop perçu sur pensions ou

répétition de l'indu)

En cas d'empêchement ou d'absence de M.

DOUIS et de M. REMY reçoit la même

délégation.

S'agissant des programmes 309 et 723, reçoit

une subdélégation particulière limitée à

l'engagement des dépenses plafonnée à

10 000 €.

Mme Martine OLIVIER, Inspectrice des Finances

Publiques responsable du service prescripteur à la

division Budget, Logistique et Immobilier

M. Jean-Jacques BRUGEL, contrôleur principal des

Finances Publiques à la division Budget, Logistique et

Immobilier

Mile Marie Danielle CHOZENON, contrôleur

principal des Finances Publiques à la division Budget,

Logistique et Immobilier

M. Stéphane ORDONNAUD, agent administratif des

Finances Publiques à la division Budget, Logistique et

Immobilier

Mme Fella DJEBAILI agent administratif des

Finances Publiques à la division Budget, Logistique et

Immobilier

Mme Elodie GAMBAUDE, inspectrice des Finances

Publiques, affectée à la gestion de la cité

administrative de Bordeaux,

Délégation limitée aux seules opérations de :

- Validation des demandes d'achat dans

CHORUS Formulaires,

- Attestation du service fait

- Fiches communication.

Mme Martine OLIVIER reçoit, en sus,

délégation pour la validation des opérations

dans CHORUS Coeur

et

Mme Marie-Danielle CHOZENON reçoit, en

sus, délégation pour la validation des

opérations dans CHORUS Coeur,

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES ALPC ET DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE - 33-2016-03-24-001 - DRFiP33 subdélégation de signature en ordonnancement secondaire 2016 03 24 17Article 2 : Subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire (compte de commerce N°907)

1) En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel MORVAN, la délégation qui lui est conférée par arrêté du préfet de la Gironde du 04 janvier 2016 en vue d'assurer les fonctions d'ordonnateur secondaire délégué pour les recettes et les dépenses du compte de commerce n° 907 « opérations commerciales des

domaines » est donnée à :

M. François DOUIS, Administrateur des Finances Publiques, adjoint au Directeur du Pôle Pilotage et Ressources,

- M. Xavier REMY, Administrateur des Finances Publiques Adjoint, responsable de la division Budget, Logistique et Immobilier.

- Mme Dominique PONS, Inspectrice Divisionnaire des Finances Publiques, adjointe au responsable

de la division Budget, Logistique et Immobilier

- M. Thierry VEYSSIERES, Contrôleur principal des Finances Publiques, affecté au service Gestion de la cité administrative de Bordeaux, et Mme Marie CHAMBON, Agent administratif des Finances Publiques, affectée au service Gestion de la cité administrative de Bordeaux, reçoivent délégation limitée aux seules opérations de validation des demandes d'achat dans chorus formulaire, attestation de service fait, fiches communication.

2) S'agissant de la sixième subdivision du compte de commerce relative à la gestion des cités administratives, la présente subdélégation est limitée aux recettes et dépenses de fonctionnement de la cité administrative de Bordeaux : subdélégation générale de signature est donnée à:

- M. François DOUIS, Administrateur des Finances Publiques, adjoint au Directeur du Pôle Pilotage et Ressources,

- M. Xavier REMY, Administrateur des Finances Publiques Adjoint, responsable de la division Budget, Logistique et Immobilier,

- Mme Dominique PONS, Inspectrice Divisionnaire des Finances Publiques, adjointe au responsable de la division Budget, Logistique et Immobilier

3) Mme Elodie GAMBADE, inspectrice des Finances Publiques reçoit une subdélégation particulière limitée à l'engagement des dépenses et plafonnée à 10 000 €.

Article 3 : Subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoir

adjudicateur

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel MORVAN, la délégation qui lui est conférée par arrêté du préfet de la Gironde du 4 janvier 2016 en matière d'ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoir adjudicateur sera exercée par :

- M. François DOUIS, Administrateur des Finances Publiques, adjoint au Directeur du Pôle Pilotage et Ressources,

- M. Xavier REMY, Administrateur des Finances Publiques Adjoint, responsable de la division Budget, Logistique et Immobilier,

- Mme Dominique PONS, Inspectrice Divisionnaire des Finances Publiques, adjointe au responsable de la division Budget, Logistique et Immobilier.

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES ALPC ET DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE - 33-2016-03-24-001 - DRFiP33 subdélégation de signature en ordonnancement secondaire 2016 03 24 18Article 4 : La présente décision de subdélégation abroge les dispositions de la décision de subdélégation du 4 janvier 2016 en matière d'ordonnancement secondaire. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Gironde.

Fait à BORDEAUX, le 24 mars 2016

L'Administrateur Général des Finances Publiques

Directeur du Pôle Pilotage essources

Michel AN

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES ALPC ET DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE - 33-2016-03-24-001 - DRFiP33 subdélégation de signature en ordonnancement secondaire 2016 03 24 19PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2016-04-12-004

Agrément départemental UMPS 33 2016

Agrément de sécurité civile pour l'association "Unité Mobile de Premier Secours de la Gironde"

dans le département de la Gironde

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-04-12-004 - Agrément départemental UMPS 33 2016 20. +

Liberté + Égalité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA GIRONDE

Cabinet du Préfet ARRETE du | 2 AVR. UP

Service Interministériel

de Défense et de

Protection Civile

Arrêté portant agrément de Sécurité Civile pour l’association

«Unité Mobile de Premiers Secours de la Gironde» dans le département de la Gironde

Le Préfet de la Région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes

Préfet de la Gironde,

VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de sécurité civile ;

VU le décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d’agrément de sécurité civile :

VU la circulaire NOR INT/E/06/00050/C du 12 mai 2006 portant sur la procédure d’agrément de sécurité civile au bénéfice des associations ;

VU le dossier de demande d’agrément de Sécurité Civile, déposé le 22 mars 2016 par l’association «Unité Mobile de Premiers Secours de la Gironde» pour effectuer des missions de type A (Opérations de secours) et D (Dispositifs prévisionnels de secours) ;

SUR proposition du Directeur de Cabinet du Préfet de la Gironde,

ARRETE

ARTICLE 1er : L'association « Unité Mobile de Premiers Secours de la Gironde » est agréée dans le département de la Gironde pour participer aux missions de sécurité civile selon le type des missions définies ci-dessous :

CHAMP GEOGRAPHIQUE | TYPES DE MISSIONS DE

D'ACTION DES MISSIONS SECURITE CIVILE

- À (Opérations de secours)

N° 1 : « départemental » Département 33 - D (Dispositifs prévisionnels de secours)

TYPES D’AGREMENT

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-04-12-004 - Agrément départemental UMPS 33 2016 21ARTICLE 2 : L'association « Unité Mobile de Premiers Secours de la Gironde » apporte son concours aux missions conduites par les services d’incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l’article L.1424-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la demande du directeur des opérations de secours et sous l’autorité du commandant des opérations de SeCOUrS.

ARTICLE 3 : L’agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d’une des

conditions fixées par le décret n°2006-237 du 27 février 2006 susvisé.

ARTICLE 4 : L'association « Unité Mobile de Premiers Secours de la Gironde » s'engage à signaler, sans délai, au préfet, toute modification substantielle susceptible d’avoir des incidences significatives sur

le plan de l’agrément de sécurité civile, pour lequel cet arrêté est pris.

ARTICLE 5 : Le Directeur de Cabinet du Préfet de la Gironde, les Sous-Préfets d’arrondissement sont

chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Fait à Bordeaux, le { © AVR ?0tf

Le

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-04-12-004 - Agrément départemental UMPS 33 2016 22