Conseil Municipal - Conseil Municipal du 04 avril 2019

Documents similaires

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 9 avril 2018

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 14 avril 2015

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 14 avril 2017

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 14 avril 2014

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 17 septembre 2019

Conseil Municipal - conseil Municipal du 17 decembre 2019

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 25 juin 2019

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 06 mai 2019

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 19 mars 2019

Conseil Municipal - conseil Municipal du 19 Novembre 2019

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 04 avril 2019 Document publié le Jeudi 4 avril 2019 par la commune de Neufvy-sur-Aronde. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 04 avril 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Humanitaire, MAIRIE DE NEUFVY SUR ARONDE ( Oise)

*****

L’an deux mil dix-neuf, le jeudi quatre avril à 20 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Marc D’ARRENTIERES, Maire.

Etaient présents : Mmes ENCONTRE Marie-Claude, DUBOIS Suzanne, GUIGAND Anne-Claire, MM d’ARRENTIERES Marc, POSSIEN Christophe, RICHET Éric, DUFOUR Bruno LEDOUX Olivier, GALLEMAN Francis, BUFFENOIR Pascal.

Etait absent : M LAFORGE Jean-Pierre

Mme ENCONTRE Marie-Claude a été élue secrétaire.

1. Vote du budget primitif 2019 – budget communal

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote le budget primitif 2019 de la commune qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de :

368 421.41 € pour la section de fonctionnement

155 915.20 € pour la section d’investissement

2. Vote du budget primitif 2019 – budget eaux

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote le budget primitif 2019 du service des eaux qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de :

21 377.09 € pour la section de fonctionnement

10 191.14 € pour la section d’investissement

3. Vote des taux des taxes locales pour 2019

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas augmenter les taux des taxes locales et d’appliquer pour l’année 2019 les taux suivants :

- Taxe d’habitation : 16.03 %

- Taxe foncière bâti : 16.42 %

- Taxe foncière non bâti : 57.49 %

- Cotisation foncière des entreprises : 17.38 %

4. Subventions aux associations pour 2019

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’octroyer les subventions suivantes au titre de l’année 2019:

CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AVRIL 2019- Neufvy en Fêtes : 2 650 €

- Neufvy Music : 650 €

- Aronde de chez nous : 300 €

- APECVM : 150 €

- APEVA : 150 €

- Colibri : 400 €

5. Délibération s’opposant au transfert obligatoire des compétences eau et assainissement au 1er janvier 2020

Vu la loi N°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 64 ;

Vu la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5214-16 ; Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays des Sources,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi du 7 août 2015, dite « loi NOTRe » prévoyait le transfert obligatoire aux communautés de communes des compétences eau potable et assainissement, au 1er janvier 2020.

La loi du 3 août 2018 est venue assouplir ce dispositif de transfert obligatoire de compétences en prévoyant :

➢ d’une part, que les communes membres d’une communauté de communes puissent s’opposer au transfert des compétences eau potable et assainissement des eaux usées au 1er janvier 2020, dans la mesure où, avant le 1er juillet 2019, au moins 25% des communes membres de cette communauté de communes représentant au moins 20% de la population totale de celle- ci s’opposent au transfert de ces compétences, par délibération rendue exécutoire avant cette date.

Les communes peuvent s’opposer au transfert de ces deux compétences ou de l’une d’entre elles.

Dans la mesure où une telle minorité de blocage serait réunie, le transfert obligatoire de ces compétences sera reporté au 1er janvier 2026, au plus tard.

➢ et, d’autre part, que la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » ne soit pas rattachée à la compétence « assainissement » et demeurera une compétence facultative des communautés de communes.

En l’espèce, la Communauté de Communes du Pays des Sources ne dispose pas actuellement, même partiellement, des compétences eau potable et assainissement des eaux usées.

Aussi, afin d’éviter le transfert automatique de la compétence eau potable et de la compétence assainissement collectif des eaux usées à la Communauté de Communes du Pays des Sources au 1er janvier 2020, les communes membres doivent donc matérialiser avant le 1er juillet 2019, une minorité de blocage permettant le report, au plus tard le 1er janvier 2026, de ces compétences.

A cette fin, au moins 25% des communes membres de cette communauté représentant au moins 20% de la population totale de celle-ci, par délibération rendue exécutoire avant le 1er juillet 2019, s’opposer au transfert de ces compétences.Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, se prononcer pour ou contre le transfert à la Communauté de Communes du Pays des Sources au 1er janvier 2020 des compétences eau potable et assainissement des eaux usées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de s’opposer au transfert automatique à la Communauté de Communes du Pays de Sources au 1er janvier 2020 de la compétence eau potable, au sens de l’article L.2224-7 l du CGCT, et de la compétence assainissement des eaux usées, au sens de l’article L.2224-8 du CGCT.

4. Questions diverses

Composteurs : M le Maire indique que le Pays des Sources va mettre en vente des composteurs au prix de 40€

Travaux de voirie : La communauté de communes prendra en charge le rebouchage des trous rue du bout du bois et l’aménagement de la benne à verre.

Sortie pour les habitants du village : Le prix demandé aux adultes est de 15 €, gratuit pour les enfants.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40.