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Document publié le Vendredi 14 avril 2017 par la commune de Neufvy-sur-Aronde.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 14 avril 2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE NEUFVY SUR ARONDE ( Oise)
*****
L’an deux mil dix-sept, le vendredi quatorze avril à 20 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Marc D’ARRENTIERES, Maire.
Etaient présents : Mmes et MM D’ARRENTIERES Marc, LEDOUX Olivier, POSSIEN Christophe, LAFORGE Jean-Pierre, GALLEMAN Francis, ENCONTRE Marie-Claude, DUFOUR Bruno, DUBOIS Suzanne,
Etait absente : MM et Mme RICHET Éric, GUIGAND Anne-Claire. BUFFENOIR Pascal
Mme ENCONTRE Marie-Claude a été élue secrétaire.
1. Vote du budget primitif 2017 – budget communal
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote le budget primitif 2017 de la commune qui s’équilibre en dépenses et en recette à la somme de
363 842.44 € pour la section de fonctionnement
160 882.93 € pour la section d’investissement
2. Vote du budget primitif 2017 – budget eau et assainissement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote le budget primitif 2017 eau et assainissement qui s’équilibre en dépenses et en recette à la somme de
22 006.19 € pour la section de fonctionnement
9 432.58 € pour la section d’investissement
3. Fixation des taxes communales pour l’année 2017
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas augmenter les taux des taxes locales et d’appliquer pour l’année 2016 les taux suivants :
- Taxe d’habitation : 16.03 %
- Taxe foncière bâti : 16.42 %
- Taxe foncière non bâti : 57.49 %
- Cotisation foncière des entreprises : 17.38 %
4. Subvention aux associations pour l’année 2017
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’octroyer les subventions suivantes au titre de l’année 2017:
- Neufvy Music : 650 €
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2017 5. Bon alimentation pour les personnes âgées
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’octroyer un bon alimentaire de 40 € pour les personnes âgées dans le cadre des bons de Noël.
6. Modification des statuts de la communauté de communes du Pays des Sources
Par délibération en date du 29 mars 2017, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays des Sources a validé, suite à la Loi NOTRE du 7 août 2015, la modification des statuts de la communauté de communes.
En effet, il est nécessaire de mettre à jour les statuts de la Communauté de Communes du Pays des Sources afin d’intégrer les nouvelles compétences obligatoires transférées par la loi NOTRE et de requalifier certaines compétences optionnelles (qui renvoient à la définition de l’intérêt communautaire par une délibération spécifique du Conseil Communautaire) ou facultatives.
Les nouvelles compétences obligatoires que doit prendre la communauté de communes sont :
L’extension des actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L4251-7du CGCT à toutes les zones d’activités (définies par un certain nombre de critères que vous trouverez en pièce jointe) ainsi qu’à la politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire, à la promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme.
Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs.
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) à compter du 01/01/2018
De plus le Conseil Communautaire a défini dans une délibération spécifique l’intérêt communautaire pour les compétences suivantes :
- Aménagement de l’espace :
- Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
- Protection et mise en valeur de l'environnement
- Politique du logement et du cadre de vie.
- Création, aménagement et entretien de la voirie :
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire.
- Action sociale d'intérêt communautaire.
A compter de la notification de la décision du Conseil Communautaire validant les statuts modifiés, la commune dispose d’un délai de 3 mois pour se prononcer. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
Il convient donc,
- de VALIDER les statuts modifiés, tels que joints en annexe, de la Communauté de Communes du Pays des Sources, - AUTORISE Monsieur le Maire à engager toute démarche et signer toutes les pièces relatives à l’application de cette décision.
7. Sortie à Saint Valery -le Crotoy
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer à 15 euros par personne la participation à la sortie à Saint Valéry – Le Crotoy
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.