Le Pays des Savanesz
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N° 25_CC_2019_CCDS
ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 DU SPANC
Séance du 12 avril 2019
Date de convocation : 08 avril 2019 - 2è"e convocation
L'an deux mil dix-neuf et le douze avril à dix-sept heures, le Conseil Communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibérations de la Mairie de Kourou, sous la présidence de Monsieur François RINGUET.
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Didier BRIOLIN, Stéphane Antoinette, Christian PITTA, Denis BURLOT, Emilie VENTURA-CLET, Vanessa BOIS-BLANC-CHASE, France CLET-COURAT, Gilles DUFAIL, Enrico WILLIAM, Sylvio BOCAGE, Edgard CHOCHO, Patrick COSSET, Françoise FREDOC, Jean-Claude HORTH, René-Serge HORTH, Jean-Claude MADELEINE, Myriam MARIN, Isabelle NIVEAU, Jacquy PIERRE-MARIE, Justine SAÏBOU-MINDJOUK, Annie ROBINSON-CHOCHO, Cornélie SELLALI-BOIS-BLANC, Céline ZULÉMARO
Absents excusés avant donné procuration :
Pierre HO-WEN-SZE à Patrick COSSET
Claudine CAILLOT à Jean-Claude HORTH
Marie JEAN-BAPTISTE à Françoise FREDOC
Wansy JEAN-FORT à Gilles DUFAIL
Annick LEVEILLÉ-ARON à Myriam MARIN
Daniel MANGAL à François RINGUET
Absents non excusés :
Jean-Etienne ANTOINETTE, Eddy GABRIEL, Yamilé GUILLY, Line LETARD, Armide MATTHIEU
A été nommé Secrétaire de séance Monsieur Christian PITTA
Membres du Conseil Communautaire ne formant pas la majorité des membres en exercice
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
« Le service public d'assainissement non collectif n'a enregistré aucun résultat compte tenu de l'absence d'opération au cours de l'exercice 2018 ;
Telle se présente la situation du compte administratif de l'exercice 2 018 et je vous invite à délibérer. »
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Oui l'exposé de Monsieur le Président,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire M49 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget et ses modifications à compter du 01/01/2007 ;
Vu l'avis du bureau en date du 01/04/2019 ;
Vu le rapport de présentation du Compte Administratif de l'exercice 2018 du SPANC ;
Délibération n° 25_CC_2019_CCDS
Approbation du Compte Administratif 2018 du SPANC
Page 1 Après en avoir délibéré,
A la majorité des membres présents,
ADOPTE le compte administratif 2018 de la communauté de communes des savanes.
AUTORISE Monsieur le Président à SIGNER toutes les pièces administratives, juridiques s'y rapportant.
Le Président ne prend pas part au vote.
Ne prennent pas au vote :
- Mesdames Myriam MARIN (a la procuration de Madame Annick LEVEILLE-ARON), Isabelle NIVEAU, Annie ROBINSON-CHOCHO, Cornélie SELLALI BOIS-BLANC
- Messieurs Patrick COSSET (à la procuration de Monsieur HO-WEN SZE), Jean-Claude HORTH ( à la procuration de Madame Claudine CAILLOT), René-Serge HORTH, Jean-Claude MADELEINE, Jacquy PIERRE-MARIE
VOTE : Fait et délibéré à Kourou, en séance publique, le 12 avril 2019 Nombre de conseillers en exercice : 35
Quorum : 18 Pour extrait et certifié conforme Nombre de conseillers présents : 23
Nombre de procurations : 05
Nombre de votants : 28
Pour : 16
Contre : 00
Abstention(s) : 00
Le Président, EROME
Délibération n° 25_CC_2019_CCDS Approbation du Compte Administratif 2018 du SPANC
Page 2 Joëlle JERSIER DER 2 HOT A RADAR UE HUE M AA LEE LE EARERRE ML EE YA PPS EL GE SERRE RS LA RG MMEN LL RTEN
De: Tatiana RIBAL
Envoyé: vendredi 19 avril 2019 12:57
À: Joëlle JERSIER
Objet: Fwd: ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte
Envoyé de mon iPhone
Début du message transféré :
Expéditeur:
Date: 19 avril 2019 à 10:50:18 UTC-4
Destinataire: , ,
Objet: ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte
Accusé de réception
Liberté + Égatité + Fratrrmité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nature transaction: AR de transmission d'acte
Daie d'émission de l'accusé de réception: 2019-04-19
Nombre de pièces jointes: 2
RER 2e TA 2 é ERA PR
Obiet acte: ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 DU SPANC
Nature de l'acte: Délibérations
Matière: 7.1.2-Délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA, affectation des résultats
approbation du compte de gestion)
Identifiant Acte: 973-200027548-20190412-25 CC 2019 CCDS-DE