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Arrêté - ARRETE 20230093 Travaux Renouvellement Poteau Incendie rd 254 en Agglo Suez EAU France 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 20230093 Travaux Renouvellement Poteau Incendie rd 254 en Agglo Suez EAU France 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
=)Bassussarry
ef ongi Etorri
ARRETE DU MAIRE N°20230093
TRAVAUX RENOUVELLEMENT POTEAU INCENDIE n°3
ALLEE DE BIELLE NAVE- RD 254 EN AGGLOMERATION
Le Maire de la Commune de BASSUSSARRY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. \
VU le code de la voirie routière
VU l’arrête préfectoral du 3 juillet 1964 portant règlement sur la conservation et la surveillance des
voies communales.
VU l’arrête interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes.
VU la demande en date du 12/04/2023 par laquelle l’entreprise SUEZ EAU France domiciliée 15
Avenue Charles Floquet, 64200 BIARRITZ,
DEMANDE l'autorisation d'occuper le domaine public pour des travaux de renouvellement poteau
incendie, Allée Bielle Nave, RD 254 en agglomération à BASSUSSARRY,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre des mesures de sécurité sur le territoire de la Commune de
BASSUSSARRY, Allée Bielle Nave, RD 254 pendant la durée des travaux :
ARRETE
ARTICLE 1 :
Du mercredi 3 mai 2023 au jeudi 11 mai 2023 le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine
public pour exécuter les travaux énoncés dans sa demande, à charge pour lui de se conformer aux
articles suivants. -
ARTICLE 2 :
Les prestations afférentes consisteront à :
. Renouvellement poteau incendie n°3
La signalisation adéquate sera mise en place par les soins de Suez eau France domiciliée à BIARRITZ
qui affichera le présent arrêté de part et d’autre du chantier.
- Pose de panneaux de signalisation sur le lieu du chantier
- Empiètement sur demi-chaussée
- Circulation alternée par feux tricolores
- Interdiction de dépassement pour tous véhicules
- Stationnement interdit de part et d’autre du chantier pour tous véhicules
ARTICLE 3 :
En dehors des horaires de travail, la nuit, la signalisation de danger appropriée au chantier sera mise
en place.
ARTICLE 4 : ie
L'entreprise devra par tous moyens appropriés protéger efficacement ses excavations, tranchées,
déblais et matériaux en dépôt, de jour comme de nuit, afin d'éviter tous accidents. ARTICLE 5 : Les travaux débuteront le mercredi 3 mai 2023.
Toutes dégradations occasionnées par les engins de chantier sur la voirie seront à la charge de
l’entreprise titulaire, qui doit laisser les lieux dans l’état où il les aura trouvés. Il a été constaté que la
chaussée est en très bon état avant le commencement des travaux. Il appartiendra à l’entreprise
titulaire de la présente autorisation de la remettre en très bon état après les travaux.
La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
ARTICLE 6 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES
Dépôt: Les matériaux et matériels nécessaires à la réalisation des travaux autorisés par le présent arrêté pourront être déposés sur les dépendances de la voie (accotement).
En aucun cas ce dépôt ne pourra se prolonger pour une durée supérieure à celle des travaux prévue dans le présent arrêté. Les dépendances devront être rétablies dans leur état initial.
ARTICLE 7 :
Le non-respect par l'Entreprise des dispositions ci-dessus, engagera totalement sa responsabilité.
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par la signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens
mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l’autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques
définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
- _M.le commandant de la brigade de Gendarmerie d’Ustaritz,
- M. le responsable de l’entreprise pétitionnaire
- M. le responsable des services techniques et de la voirie
Fait à Bassussarry,
le 12 avril 2023
Le Maire,
Michel LAHORGUE
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Arrêté n°20230093 page 2/2 x b | Demande d'arrêté de police de circulation
Liberté + Égalire « Fraternité| Code de la route L411-1 à L411-7
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 | N° 14024*01
Ministere chargé Gestionnaires des réseaux routiers des transports |
Le demandeur Particulier | Service pubiicT Maître d'oeuvre ou conducteur d'opérationl Entreprise X
Dénomination : Suez Eau France
Adresse: 15 Avenue Charles Floquet
Code postal: 64200 Localité: BIARRITZ Pays: France
| Nom contact: Osiris Prénom contact: Claire
| Téléphone : 0559414853 Indicatif pays : +33
| Fax : Indicatif pays :
Courriel : 2315025423.231501DAC04.01@captidec.fr
| Si le bénéficiaire sst chfférent du démandeut
Dénomination :
Adresse :
|| Code postal: Localité : Pays:
| Nom contact: Prénom contact :
Téléphone : Indicatif pays :
Fax : Indicatif pays :
Courriel :
Localisation du site concerné par la demande
Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° Route départementale n° Voie communale n°
Hors agglomération En agglomération [7
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : Point de Repère (PR) routier de fin d'application :
Adresse Numéro : Nom de la voie : ALLEE DE BIELLE NAVE
Code postal : 64200 Localité: BASSUSSARRY
Nature et date des travaux
Permission de voirie antérieure : Oui ] Non Si oui indiquer la référence :
Description des travaux : Renouvellement poteau incendie N°3 - Mairie
Date prévue de début des travaux : 04/05/2023 Durée des travaux (en jours calendaires) :
Réglementation souhaitée
Durée de la réglementation (en jours calendaires) 7 Date de début de réglementation 03/05/2023
Restriction sur section courante L] Restriction sur bretelles []
Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation [_] Sens des Points de Repères (PR) croissants C]
Sens des Points de Repères (PR) décroissantsL_] Fermeture à la circulation CO
Basculement de circulation sur chaussée opposée []
Circulation alternee : Parfeuxtricolores Manuellement [_]
Restriction de chaussee :
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) C] Empiétement sur chaussée ] Largeur de voie maintenue
Suppression de voie C] Nombre de voie(s) supprimée(s) pac-e1.vs voi = vi
PROTYS fr 2315025423.231501DAC04 - BASSUSSARRY 64200 - 2023041200419P | 2/8 Circuler Stationner Dépasser
véhicules légers [2 véhicules légers []
poids lourds (]
véhicules légers L]
| poids lourds C] poids lourds C1
Vitesse limitée à: kmyh
Itinéraire de déviation (ä préciser par sens)
Autres prescriptions : | Lo
Pose panneaux de signalisations
La pose, le maintien ou le retrait de la Signalisation spécifique au chantier sont effectués par :
Le demandeur [X] Une entreprise |]
Dénomination: Suez Eau France
Adresse: 15 Avenue Charles Floquet
Code postal : 64200
Nom contact: Osiris
Localité: BIARRITZ Pays: France
Prénom contact: Claire
Téléphone : 0559414853 Indicatif pays : +33
Fax : Indicatif pays :
Courriel : visio-naq-ordo@suez.com
Pièces jointes à la demande
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée aux usagers C]
Plan de situation 1/10 ou 1/20 000 [] Plan des travaux 1/200 ou 1/500 7° Schéma de signalisation []
ltinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000 | ]
J'atteste de l'exactitude des informations fournies
Fait à : PANTIN CEDEX
Numéro d'affaire : 63-3667738
Le: 12/04/2023
Nom : Osiris Prénom : Claire Qualité :
{DAC_P2_VS_v1.02)
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.
PROTYS#r2315025423.231501DAC04 BASSUSSARRY 64200 - 2023041200419P Ï 3/8